{"id":155504,"date":"2006-02-01T12:00:00","date_gmt":"2006-02-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2006\/02\/frick-wirz-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:24:35","modified_gmt":"2023-08-23T23:24:35","slug":"frick-wirz-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2006\/02\/frick-wirz-2\/","title":{"rendered":"Les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage partiel favorisent-elles le maintien de l&#8217;emploi?"},"content":{"rendered":"<p>Sujette \u00e0 des r\u00e9\u00e9valuations p\u00e9riodiques, l&#8217;indemnisation du ch\u00f4mage partiel a de nouveau fait l&#8217;objet, apr\u00e8s 1989 puis 19981, d&#8217;une \u00e9tude d&#8217;impact destin\u00e9e \u00e0 savoir si, pendant la r\u00e9cession 2001-2003, la l\u00e9gislation sur l&#8217;indemnisation du ch\u00f4mage partiel a rempli son objectif, qui est d&#8217;encourager les entreprises \u00e0 conserver leurs emplois lors des crises conjoncturelles? Cette \u00e9tude conclut que ce n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 le cas et que la r\u00e9glementation du ch\u00f4mage partiel n&#8217;a pas eu l&#8217;effet stabilisateur escompt\u00e9. En comparant avec les r\u00e9sultats de pr\u00e9c\u00e9dentes enqu\u00eates, ses auteurs ont pu davantage analyser les diff\u00e9rents effets de la r\u00e9glementation du ch\u00f4mage partiel au cours du temps. Ils ont, en outre, pris en consid\u00e9ration l&#8217;influence exerc\u00e9e par les mod\u00e8les de temps de travail flexibles et par les divers obstacles au ch\u00f4mage partiel, ainsi que par l&#8217;importance des fluctuations saisonni\u00e8res subies par les commandes, sur le recours aux indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/1139052581_16_Frick-Wirz_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"193\" \/><\/p>\n<h2>Objectif de la r\u00e9glementation du ch\u00f4mage partiel<\/h2>\n<p>Cette r\u00e9glementation vise \u00e0 encourager les entreprises \u00e0 ne pas r\u00e9duire leurs effectifs en p\u00e9riode de r\u00e9cession \u00e9conomique, mais \u00e0 les garder en quelque sorte en r\u00e9serve, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les licenciements pour motif conjoncturel. \u00c9conomiquement, conserver sa main-d&#8217;oeuvre n&#8217;est pas inint\u00e9ressant pour l&#8217;entreprise, qui r\u00e9duit ainsi ses frais de licenciement et de r\u00e9embauche et garde \u00e0 sa disposition d&#8217;utiles connaissances et savoir-faire. Les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage partiel dites aussi de \u00abr\u00e9duction de l&#8217;horaire de travail\u00bb (indemnit\u00e9s RHT) peuvent \u00eatre motiv\u00e9es par le fait que les co\u00fbts sociaux des licenciements conjoncturels d\u00e9passent les co\u00fbts priv\u00e9s, de sorte que le l\u00e9gislateur juge utile d&#8217;encourager les entreprises \u00e0 conserver leurs employ\u00e9s par des incitations \u00e9conomiques. La loi vise donc \u00e0 faire adopter ou \u00e0 renforcer un tel comportement. Les entreprises qui \u00abjouent le jeu\u00bb sont d\u00e9sign\u00e9es dans ce qui suit de \u00abnouveaux conservateurs\u00bb et de \u00abconservateurs (d&#8217;emplois) stimul\u00e9s\u00bb. Ce que le l\u00e9gislateur n&#8217;a pas pr\u00e9vu, en revanche, c&#8217;est qu&#8217;une r\u00e9glementation qui favorise le maintien du personnel en place risque aussi de conserver pour un temps des emplois inadapt\u00e9s et non concurrentiels, autrement dit de retarder les adaptations structurelles et de porter ainsi pr\u00e9judice \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie nationale.<\/p>\n<h2>De possibles \u00e9carts par rapport \u00e0 la cible<\/h2>\n<p>Une \u00e9valuation doit toujours s&#8217;int\u00e9resser \u00e0 ce qui pourrait aller de travers. Avec les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage partiel, les \u00e9carts par rapport au but vis\u00e9 peuvent en principe se pr\u00e9senter sous les deux formes suivantes: &#8211; \u00e9tant donn\u00e9 que certaines entreprises d\u00e9cident, selon les circonstances, de leur propre chef de conserver leur r\u00e9servoir de main-d&#8217;oeuvre, il se peut que l&#8217;existence d&#8217;indemnit\u00e9s RHT ne change de toute fa\u00e7on rien \u00e0 leur comportement en cas de r\u00e9cession conjoncturelle. L&#8217;entreprise qui, malgr\u00e9 cela, recourt \u00e0 l&#8217;argent public destin\u00e9 \u00e0 indemniser le ch\u00f4mage partiel obtient un paiement sans fournir de contre-prestation et l&#8217;on se trouve en pr\u00e9sence d&#8217;un effet d&#8217;aubaine. Nous qualifions cette entreprise de \u00abconservatrice par aubaine\u00bb; &#8211; on observe un autre effet non d\u00e9sir\u00e9 lorsque l&#8217;emploi, malgr\u00e9 la perception provisoire d&#8217;indemnit\u00e9s RHT, recule tout autant, en chiffres absolus, qu&#8217;il l&#8217;aurait fait sans le versement d&#8217;indemnit\u00e9s. En pareil cas, les indemnit\u00e9s RHT peuvent avoir au moins pour effet d&#8217;\u00e9taler dans le temps le d\u00e9mant\u00e8lement de l&#8217;emploi, c&#8217;est-\u00e0-dire d&#8217;en amortir quelque peu le choc. Nous nommons les entreprises qui \u00abamortissent\u00bb ainsi les \u00abd\u00e9manteleurs en douceur\u00bb. Bien qu&#8217;il ne corresponde pas \u00e0 l&#8217;intention initiale du l\u00e9gislateur, leur comportement est tout de m\u00eame souhaitable dans la mesure o\u00f9 l&#8217;\u00e9talement des plans de licenciement peut en adoucir les cons\u00e9quences sociales.<\/p>\n<h2>Base de donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Comme dans les pr\u00e9c\u00e9dentes enqu\u00eates, la pr\u00e9sente \u00e9tude se fonde sur les donn\u00e9es d&#8217;entreprises sp\u00e9cifiques tir\u00e9es du secteur industriel. Celles-ci proviennent d&#8217;une part des enqu\u00eates conjoncturelles r\u00e9guli\u00e8res effectu\u00e9es par le Centre de recherches conjoncturelles de l&#8217;\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich (KOF\/EPFZ), et d&#8217;autre part d&#8217;une enqu\u00eate sp\u00e9ciale r\u00e9alis\u00e9e au printemps 2004, qui fournit des donn\u00e9es sur le recours aux indemnit\u00e9s RHT depuis 2000 et permet aussi de saisir plusieurs caract\u00e9ristiques structurelles suppl\u00e9mentaires propres aux entreprises. Dans les deux cas, les donn\u00e9es utilis\u00e9es sont celles de l&#8217;industrie de transformation. Enfin, l&#8217;analyse se limite aux entreprises qui pr\u00e9sentent des signes \u00e9vidents de r\u00e9cession.2<\/p>\n<h2>M\u00e9thodologie<\/h2>\n<p>Les cas de figure \u00abconservateur\u00bb, \u00abconservateur par aubaine\u00bb et \u00abd\u00e9manteleur en douceur\u00bb ne s&#8217;observent pas directement et doivent \u00eatre d\u00e9duits indirectement. Le sch\u00e9ma d&#8217;enqu\u00eate correspondant ne peut \u00eatre reproduit ici que de mani\u00e8re abr\u00e9g\u00e9e. Pour \u00e9tablir que la r\u00e9glementation du ch\u00f4mage partiel contribue \u00e0 maintenir durablement des emplois en situation de r\u00e9cession, il faut r\u00e9pondre aux deux questions suivantes: &#8211; les entreprises qui ont recouru aux indemnit\u00e9s RHT ont-elles r\u00e9duit leurs effectifs dans une moindre mesure &#8211; autrement dit gard\u00e9 davantage de salari\u00e9s &#8211; que les entreprises qui n&#8217; y ont pas recouru? &#8211; ces entreprises auraient-elles gard\u00e9 de la main-d&#8217;oeuvre en r\u00e9serve m\u00eame sans indemnit\u00e9s RHT; par cons\u00e9quent, y a-t-il eu effet d&#8217;aubaine? S&#8217;il est facile de r\u00e9pondre \u00e0 la premi\u00e8re question en comparant les r\u00e9activit\u00e9s \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de l&#8217;emploi (relation entre r\u00e9duction de l&#8217;emploi et baisse des commandes) des entreprises qui recourent ou ne recourent pas aux indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage partiel, la r\u00e9ponse \u00e0 la seconde \u00e9chappe \u00e0 une v\u00e9rification directe. Contrairement \u00e0 un essai scientifique en laboratoire, notre enqu\u00eate ne peut se fonder que sur des observations communes concernant l&#8217;\u00e9volution de l&#8217;emploi et le recours des entreprises individuelles aux indemnit\u00e9s RHT. Bref, nous ne savons pas comment les entreprises qui ont introduit le r\u00e9gime du ch\u00f4mage partiel se seraient comport\u00e9es si elles n&#8217;avaient pas recouru aux indemnit\u00e9s RHT. Nous ne pouvons que tenter de simuler par voie indirecte une exp\u00e9rience avec groupe de contr\u00f4le. Pour cerner de la mani\u00e8re la plus \u00abpure\u00bb possible l&#8217;influence du r\u00e9gime de ch\u00f4mage partiel sur le r\u00e9flexe de conservation des emplois, il faut le s\u00e9parer des autres facteurs \u00e9ventuels. Pour cela, on cherche d&#8217;abord \u00e0 mesurer, \u00e0 l&#8217;aide d&#8217;un mod\u00e8le, la propension des entreprises qui n&#8217;utilisent pas le ch\u00f4mage partiel \u00e0 garder leur personnel. Ce mod\u00e8le repose sur les approches \u00abcapital humain\u00bb et \u00abth\u00e9orie contractuelle\u00bb de la th\u00e9orie du march\u00e9 du travail, et se compl\u00e8te d&#8217;\u00e9l\u00e9ments qui doivent pr\u00e9ciser le plus possible l&#8217;environnement \u00e9conomique et les attentes des entreprises (situation de l&#8217;entreprise en d\u00e9but de r\u00e9cession, dur\u00e9e et ampleur de celle-ci, pr\u00e9visions concernant le march\u00e9 du travail, etc.). Dans un deuxi\u00e8me temps, on pourra d\u00e9terminer si le recours aux indemnit\u00e9s RHT fournit un \u00e9l\u00e9ment d&#8217;explication suppl\u00e9mentaire. \u00c0 partir d&#8217;une \u00e9valuation empirique de ce mod\u00e8le, il convient de d\u00e9terminer si les entreprises qui ont re\u00e7u des indemnit\u00e9s RHT auraient, toutes circonstances demeurant \u00e9gales par ailleurs, gard\u00e9 davantage de main-d&#8217;oeuvre en r\u00e9serve que les entreprises ne recourant pas au ch\u00f4mage partiel. Cette proc\u00e9dure de v\u00e9rification, en soi simple, soul\u00e8ve, toutefois, deux probl\u00e8mes de fond. D&#8217;abord, il n&#8217;est pas exclu que les entreprises qui recourent au ch\u00f4mage partiel se distinguent syst\u00e9matiquement de celles qui n&#8217;y recourent pas d&#8217;une mani\u00e8re que notre mod\u00e8le explicatif ne parvient pas \u00e0 saisir. Diverses proc\u00e9dures statistiques tiennent compte de ce probl\u00e8me dit de s\u00e9lectivit\u00e9. En deuxi\u00e8me lieu se pose la question du vrai rapport de causalit\u00e9. Notre hypoth\u00e8se de d\u00e9part postule que les indemnit\u00e9s RHT ont une influence (positive) sur la conservation des effectifs. Or, si l&#8217;on est en pr\u00e9sence d&#8217;une influence inverse du comportement en mati\u00e8re d&#8217;emploi sur la perception d&#8217;indemnit\u00e9s, la variable politique (recours aux indemnit\u00e9s) n&#8217;est pas ind\u00e9pendante de la variable de comportement (conserver ou ne pas conserver les effectifs). Dans un tel cas, on se trouve en face d&#8217;un probl\u00e8me d&#8217;endog\u00e9n\u00e9it\u00e9, qui signifie que les influences \u00abpures\u00bb entre ch\u00f4mage partiel et conservation des effectifs peuvent subir des distorsions. Par exemple, quand des entreprises qui auraient de toute fa\u00e7on gard\u00e9 leurs effectifs recourent au ch\u00f4mage partiel (effet d&#8217;aubaine), on observe certes en apparence un rapport souhaitable entre ch\u00f4mage partiel et maintien du personnel, mais le sens de causalit\u00e9 r\u00e9el est invers\u00e9: ce n&#8217;est pas le r\u00e9gime du ch\u00f4mage partiel qui favorise le maintien du personnel, mais bien ce dernier qui incite \u00e0 recourir aux indemnit\u00e9s RHT. De m\u00eame, on observe une causalit\u00e9 inverse &#8211; cette fois-ci n\u00e9gative &#8211; lorsqu&#8217;au cours d&#8217;une r\u00e9cession, des entreprises proc\u00e8dent \u00e0 un d\u00e9mant\u00e8lement durable de leurs effectifs et recourent aux indemnit\u00e9s RHT afin de diluer dans le temps les effets n\u00e9gatifs des licenciements portant sur une partie de leur personnel. Dans ce cas \u00e9galement, c&#8217;est la d\u00e9cision pr\u00e9alable concernant l&#8217;emploi qui d\u00e9termine le recours aux indemnit\u00e9s RHT et non l&#8217;inverse, comme le voulait initialement le l\u00e9gislateur. On a tenu compte de ces deux probl\u00e8mes (s\u00e9lectivit\u00e9 et endog\u00e9n\u00e9it\u00e9) en appliquant des proc\u00e9dures statistiques appropri\u00e9es.3<\/p>\n<h2>R\u00e9sultats empiriques pour la r\u00e9cession 2001-2003<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Statistique descriptive<\/h3>\n<p>En mettant en parall\u00e8le les r\u00e9activit\u00e9s au recul des commandes sur l&#8217;emploi et le recours aux indemnit\u00e9s RHT, on distingue quatre types de comportement (voir tableau 1): &#8211; la conservation autonome d&#8217;emplois: faible r\u00e9action sur l&#8217;emploi, pas de recours au ch\u00f4mage partiel; &#8211; le d\u00e9mant\u00e8lement autonome: forte r\u00e9action sur l&#8217;emploi, pas de ch\u00f4mage partiel; &#8211; l&#8217;effet d&#8217;aubaine, conservation stimul\u00e9e ou nouveau r\u00e9flexe de conservation; r\u00e9action mod\u00e9r\u00e9e sur l&#8217;emploi, ch\u00f4mage partiel. Se trouvent donc dans cette cat\u00e9gorie aussi bien les profiteurs d&#8217;effets d&#8217;aubaine que les entreprises encourag\u00e9es par le r\u00e9gime du ch\u00f4mage partiel \u00e0 conserver davantage d&#8217;emplois, conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;intention du l\u00e9gislateur; &#8211; l&#8217;amortissement du choc des licenciements; forte r\u00e9action sur l&#8217;emploi, recours au ch\u00f4mage partiel. La ventilation des entreprises en fonction de leurs r\u00e9actions effectives fait l&#8217;objet du tableau 2. Celui-ci montre un r\u00e9sultat aussi \u00e9tonnant qu&#8217;incontestable, \u00e0 savoir qu&#8217;au cours de la derni\u00e8re r\u00e9cession, non seulement le recours aux indemnit\u00e9s RHT n&#8217;a pas permis de maintenir davantage le personnel \u00e0 son poste, mais la grande majorit\u00e9 des entreprises qui ont recouru au ch\u00f4mage partiel ont m\u00eame r\u00e9duit leurs effectifs. En effet, au 20-22% d&#8217;entreprises class\u00e9es \u00abd\u00e9manteleurs en douceur\u00bb ne s&#8217;opposent que 1% \u00e0 2% de \u00abnouveaux conservateurs\u00bb et 3-4% de \u00abconservateurs par aubaine\/conservateurs stimul\u00e9s\u00bb. La comparaison avec les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes montre donc que les r\u00e9percussions n\u00e9gatives des fl\u00e9chissements conjoncturels sur l&#8217;emploi se sont aggrav\u00e9es avec le temps. M\u00eame parmi les entreprises qui n&#8217;ont pas recouru au ch\u00f4mage partiel, celles qui ont conserv\u00e9 leur personnel sont devenues nettement minoritaires par rapport \u00e0 celles qui ont r\u00e9duit leurs effectifs lors de la derni\u00e8re r\u00e9cession, alors qu&#8217;elles \u00e9taient majoritaires dans les ann\u00e9es quatre-vingt.<\/p>\n<h3>R\u00e9sultats \u00e9conom\u00e9triques<\/h3>\n<p>Le tableau statistique descriptif est confirm\u00e9 par les enqu\u00eates \u00e9conom\u00e9triques. Le ch\u00f4mage partiel non seulement n&#8217;exerce aucun effet positif sur la propension des entreprises \u00e0 conserver leur personnel d&#8217;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, mais il a m\u00eame une influence n\u00e9gative \u00e0 cet \u00e9gard. C&#8217;est ce qui ressort aussi bien du mod\u00e8le d&#8217;origine que d&#8217;une variante contenant des informations sur les nouvelles formes de temps de travail flexible et les obstacles au ch\u00f4mage partiel. Le tableau 3 pr\u00e9sente les variables du mod\u00e8le explicatif en mati\u00e8re de conservation; un \u00ab+\u00bb signifie que la variable encourage la conservation, un \u00ab-\u00bb qu&#8217;elle exerce au contraire un effet n\u00e9gatif. L&#8217;influence de la plupart des facteurs d\u00e9terminants est plausible; le seul \u00e9l\u00e9ment surprenant est le faible poids des variables li\u00e9es au capital humain. Comme signal\u00e9 plus haut, l&#8217;influence du ch\u00f4mage partiel est en revanche de signe n\u00e9gatif. Les r\u00e9sultats empiriques vont certes dans la direction vis\u00e9e \u00e0 l&#8217;origine (on n&#8217;a pas pu trouver d&#8217;indice de l&#8217;endog\u00e9n\u00e9it\u00e9 du ch\u00f4mage partiel mentionn\u00e9e plus haut), mais pas de la mani\u00e8re souhait\u00e9e. En d&#8217;autres termes, le ch\u00f4mage partiel pousse au d\u00e9mant\u00e8lement de l&#8217;emploi en p\u00e9riode de faiblesse conjoncturelle.4 Ce r\u00e9sultat ne s&#8217;explique pas \u00e0 la lumi\u00e8re des th\u00e9ories courantes et contredit l&#8217;intuition a priori. Il pourrait provenir du fait que certains des facteurs qui d\u00e9terminent le recours aux indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage partiel passent inaper\u00e7us ou ne sont qu&#8217;imparfaitement recens\u00e9s, malgr\u00e9 le questionnaire d\u00e9taill\u00e9, de sorte qu&#8217;il y aurait un probl\u00e8me d&#8217;endog\u00e9n\u00e9it\u00e9 ou de s\u00e9lectivit\u00e9 non contr\u00f4l\u00e9e. En outre, les donn\u00e9es d&#8217;enqu\u00eate qualitatives qui sont utilis\u00e9es tendent \u00e0 \u00eatre moins pr\u00e9cises que les statistiques quantitatives, ce qui pourrait fausser les r\u00e9sultats. Dans ce cas, les effets d&#8217;\u00abamortissement\u00bb expliqueraient le r\u00e9sultat en question. Cela ne change, toutefois, rien au principal enseignement de l&#8217;enqu\u00eate, qui est que le ch\u00f4mage partiel n&#8217;a manifestement pas eu d&#8217;effet stabilisateur sur l&#8217;emploi.<\/p>\n<h3>Risques d&#8217;abus et obstacles<\/h3>\n<p>Rien ne vient confirmer l&#8217;hypoth\u00e8se que les entreprises chez lesquelles les fluctuations saisonni\u00e8res de commandes sont particuli\u00e8rement importantes tendent \u00e0 recourir davantage aux indemnit\u00e9s RHT. Que des entreprises puissent chercher en p\u00e9riode de r\u00e9cession \u00e0 r\u00e9gler la question des fluctuations saisonni\u00e8res sur l&#8217;emploi en usant du ch\u00f4mage partiel est un soup\u00e7on que ne corrobore pas nos \u00e9valuations. L&#8217;id\u00e9e que la r\u00e9glementation du ch\u00f4mage partiel puisse \u00eatre utilis\u00e9e dans un sens non conforme \u00e0 son objectif initial par des entreprises ayant adopt\u00e9 de nouvelles r\u00e8gles de temps de travail &#8211; notamment le temps de travail annuel &#8211; n&#8217;est pas davantage attest\u00e9e. Seuls l&#8217;externalisation et les contrats de travail de dur\u00e9e limit\u00e9e affichent statistiquement un rapport plus net &#8211; dans un sens n\u00e9gatif &#8211; au ch\u00f4mage partiel. Cela signifie que les nouvelles r\u00e8gles du temps de travail tendent \u00e0 r\u00e9duire plut\u00f4t qu&#8217;\u00e0 accro\u00eetre la probabilit\u00e9 du ch\u00f4mage partiel. Les obstacles au ch\u00f4mage partiel sont un manque d&#8217;information ainsi que l&#8217;obligation pour l&#8217;employeur de payer d&#8217;avance les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage (voir tableau 4). On observe un rapport significatif, au sens positif, avec les titres \u00abcontr\u00f4le des autorit\u00e9s\u00bb et \u00abco\u00fbts financiers (franchise)\u00bb. Par cons\u00e9quent, l&#8217;importance de ces obstacles est li\u00e9e \u00e0 une forte sollicitation d&#8217;indemnit\u00e9s RHT. Manifestement, ils sont surtout ressentis comme g\u00eanants par les entreprises qui demandent des indemnit\u00e9s RHT; ils ne constituent donc pas en soi un obstacle au ch\u00f4mage partiel. Il n&#8217;y a pas d&#8217;\u00e9vidence que les petites entreprises soient d\u00e9savantag\u00e9es.<\/p>\n<h3>Comparaison avec les r\u00e9cessions de 1981-1983 et de 1991-1993<\/h3>\n<p>L&#8217;id\u00e9e que le ch\u00f4mage partiel ne contribue pas \u00e0 stabiliser l&#8217;emploi en p\u00e9riode de fl\u00e9chissement conjoncturel a \u00e9t\u00e9 attest\u00e9e bien plus nettement lors de la r\u00e9cession 2001-2003 qu&#8217;au cours des deux r\u00e9cessions pr\u00e9c\u00e9dentes. Pour la p\u00e9riode 1981-1983, le coefficient symptomatique n&#8217;\u00e9tait pas statistiquement significatif; pour celle de 1991-1993, la corr\u00e9lation \u00e9tait partiellement n\u00e9gative. \u00c0 cette \u00e9poque, l&#8217;aspect \u00abcapital humain\u00bb du r\u00e9flexe de conservation de la main-d&#8217;oeuvre, qui veut que les entreprises tendent \u00e0 garder le personnel bien qualifi\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celui qui l&#8217;est moins, avait d\u00e9j\u00e0 nettement perdu de son importance. Bien davantage qu&#8217;au cours des r\u00e9cessions pr\u00e9c\u00e9dentes, la d\u00e9cision de conserver les effectifs semble avoir \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9e cette fois-ci par l&#8217;environnement \u00e9conomique des entreprises. Ce constat co\u00efncide avec une tendance \u00e0 la d\u00e9valorisation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e du savoir des collaborateurs dans les entreprises. De plus, il se pourrait que depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es nonante, le public se soit accoutum\u00e9 au ch\u00f4mage, de sorte que le risque que des licenciements entra\u00eenent une perte d&#8217;image a diminu\u00e9 aux yeux des entreprises. Dans une modeste mesure, le durcissement des dispositions de la r\u00e9glementation du ch\u00f4mage partiel pourrait aussi avoir pes\u00e9 sur le recours aux indemnit\u00e9s RHT depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es quatre-vingt.<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>Les r\u00e9sultats de l&#8217;enqu\u00eate montrent clairement que le ch\u00f4mage partiel n&#8217;a pas atteint son objectif, voulu par le l\u00e9gislateur, qui est de pr\u00e9server l&#8217;emploi dans les p\u00e9riodes de r\u00e9cession \u00e9conomique. Il semble m\u00eame que d&#8217;utile instrument qu&#8217;il \u00e9tait, dans les phases de diminution temporaire de travail, pour assurer la soudure avec des temps meilleurs dont la perspective demeurait intacte, le ch\u00f4mage partiel soit progressivement devenu un \u00e9l\u00e9ment parmi d&#8217;autres d&#8217;une strat\u00e9gie d&#8217;entreprise visant \u00e0 adapter l&#8217;effectif du personnel \u00e0 un volume d&#8217;occupation en baisse sur le long terme. L&#8217;enqu\u00eate ne permet pas, \u00e0 cet \u00e9gard, d&#8217;\u00e9tablir si l&#8217;introduction du ch\u00f4mage partiel a entra\u00een\u00e9 au moins un \u00e9talement dans le temps de la r\u00e9duction de l&#8217;emploi ou si l&#8217;on est en pr\u00e9sence, dans ce cas \u00e9galement, d&#8217;un effet d&#8217;aubaine.<\/p>\n<p><a class=\"inline-footnote__anchor\">Encadr\u00e9 1: Bibliographie<\/a> &#8211; Frick Andres et Wirz Aniela, Wirksamkeit der Kurzarbeitsregelung in der Rezession 2001-2003: Analyse anhand von Firmendaten aus der schweizerischen Industrie f\u00fcr die Rezession 2001-2003, \u00e9tude men\u00e9e sur mandat du Secr\u00e9tariat d&#8217;\u00c9tat \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie (seco), 2005. Internet: <a href=\"http:\/\/www.seco.admin.ch\/publikationen\/veroeffentlichungsreihen\/index.html\">www.seco.admin.ch\/publikationen\/veroeffentlichungsreihen\/index.html<\/a> .- Frick Andres, Hollenstein Heinz et Sp\u00f6rndli Erich, Kurzarbeitsentsch\u00e4digung und Arbeitskr\u00e4ftehorten in der schweizerischen Industrie. Eine Untersuchung anhand von Firmendaten f\u00fcr die Rezessionen 1974\/76 und 1981\/84, Berne, \u00e9d. par l&#8217;Office f\u00e9d\u00e9ral de l&#8217;industrie, des arts et m\u00e9tiers et du travail (OFIAMT), Paul Haupt, 1989.- Hollenstein Heinz et Marty Rudolf, Auswirkungen der Kurzarbeitsregelung auf das Besch\u00e4ftigungsverhalten der Schweizer Industrie. Analyse anhand von Firmendaten f\u00fcr die Rezessionen von 1981\/83 und 1991\/93, Beitr\u00e4ge zur Arbeitsmarktpolitik n\u00b0 8, Berne, \u00e9d. par l&#8217;Office f\u00e9d\u00e9ral de l&#8217;industrie, des arts et m\u00e9tiers et du travail (OFIAMT), 1996.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sujette \u00e0 des r\u00e9\u00e9valuations p\u00e9riodiques, l&#8217;indemnisation du ch\u00f4mage partiel a de nouveau fait l&#8217;objet, apr\u00e8s 1989 puis 19981, d&#8217;une \u00e9tude d&#8217;impact destin\u00e9e \u00e0 savoir si, pendant la r\u00e9cession 2001-2003, la l\u00e9gislation sur l&#8217;indemnisation du ch\u00f4mage partiel a rempli son objectif, qui est d&#8217;encourager les entreprises \u00e0 conserver leurs emplois lors des crises conjoncturelles? 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