{"id":155509,"date":"2006-02-01T12:00:00","date_gmt":"2006-02-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2006\/02\/fueglistaller-4\/"},"modified":"2023-08-24T01:25:08","modified_gmt":"2023-08-23T23:25:08","slug":"fueglistaller-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2006\/02\/fueglistaller-4\/","title":{"rendered":"La planification des successions dans les PME"},"content":{"rendered":"

La question de la succession se pose t\u00f4t ou tard \u00e0 la plupart des petites et moyennes entreprises (PME). Si personne ou presque ne conteste l’importance d’une transmission de propri\u00e9t\u00e9 simple et fiscalement avantageuse, il manquait jusqu’ici en Suisse des donn\u00e9es empiriques qui en apportent la confirmation. Une \u00e9tude pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme repr\u00e9sentative pour l’ensemble de notre pays vient aujourd’hui combler cette lacune – partiellement du moins. Ses r\u00e9sultats r\u00e9v\u00e8lent entre autres que pas plus d’une entreprise sur dix voit dans la succession une menace pour sa survie, que son principal objectif est la p\u00e9rennit\u00e9 de l’entreprise et qu’aujourd’hui comme hier, les successeurs sont le plus souvent les fils des patrons en place. L’\u00e9tude montre aussi que dans notre pays, les r\u00e9gimes fiscaux appliqu\u00e9s aux successions sont en r\u00e9alit\u00e9 plus avantageux que la r\u00e9putation qui leur est faite.\"\"
\n
\nPour r\u00e9aliser cette \u00e9tude1, quelque 10000 questionnaires ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s d\u00e9but 2005 \u00e0 des destinataires dans toute la Suisse. Au total, 1342 questionnaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pouill\u00e9s. L’enqu\u00eate peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme repr\u00e9sentative pour la Suisse, m\u00eame si les micro-entreprises (jusqu’\u00e0 10 collaborateurs) sont sous-repr\u00e9sent\u00e9es par rapport aux autres cat\u00e9gories. Ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9es aussi bien des entreprises se pr\u00e9parant \u00e0 une succession que d’autres ayant d\u00e9j\u00e0 franchi cette \u00e9tape. <\/p>\n

Pr\u00e8s d’une entreprise sur cinq s’achemine vers une succession<\/h2>\n


\nSur plus de 300 000 entreprises que compte la Suisse, 18,5% s’appr\u00eatent \u00e0 r\u00e9gler leur succession dans les cinq ann\u00e9es \u00e0 venir, ainsi que le montrent l’enqu\u00eate et les calculs pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau 1. Si l’on \u00e9value, selon une approche conservatrice, \u00e0 7,9 le nombre moyen de collaborateurs de ces entreprises, 450000 emplois sont concern\u00e9s par une succession dans les 5 ans \u00e0 venir, soit environ un emploi sur sept. <\/p>\n

Pas de menace directe pour la majorit\u00e9 des entreprises<\/h2>\n


\nSeule une entreprise suisse sur dix voit dans sa succession un p\u00e9ril pour sa survie. Les soci\u00e9t\u00e9s de services prennent cette menace un peu plus au s\u00e9rieux que les entreprises manufacturi\u00e8res. Cela s’explique en grande partie par le r\u00f4le tout particulier que joue la personnalit\u00e9 du pr\u00e9d\u00e9cesseur et celle du successeur dans les activit\u00e9s de services, celle-ci pesant davantage sur le devenir d’une entreprise de ce secteur que ce n’est habituellement le cas dans l’industrie. En Suisse romande et au Tessin, les entreprises consid\u00e8rent les questions de succession avec un peu moins de s\u00e9rieux qu’en Suisse al\u00e9manique2 (la diff\u00e9rence \u00e9tant toutefois relativement minime). On explique cette l\u00e9g\u00e8re dissemblance r\u00e9gionale par une approche moins soucieuse de la part des Romands et des Tessinois. Alors qu’en Suisse romande et au Tessin, respectivement 42% et 40% des personnes interrog\u00e9es disent avoir pris des mesures en pr\u00e9vision d’un accident ou d’un d\u00e9c\u00e8s soudain, cette proportion est nettement plus \u00e9lev\u00e9e en Suisse al\u00e9manique (57%). En soi, ce constat ne nous permet pas de conclure que ce sont les Al\u00e9maniques qui sont particuli\u00e8rement pr\u00e9cautionneux ou les Romands et les Tessinois qui, consciemment, ne s’int\u00e9ressent pas \u00e0 la question. <\/p>\n

Une unit\u00e9 des points de vue sur les objectifs de la succession<\/h2>\n


\nLes entreprises ont une vision tr\u00e8s claire des principaux objectifs de la succession. La \u00abgarantie de la p\u00e9rennit\u00e9 de l’entreprise\u00bb et l’\u00abautonomie et ind\u00e9pendance de l’entreprise\u00bb sont les deux points qui recueillent le plus grand nombre de suffrages parmi les 13 possibilit\u00e9s. Ces r\u00e9sultats concordent avec les exp\u00e9riences faites avec les entrepreneurs. La poursuite \u00e0 long terme de l’activit\u00e9 l’emporte sur tout autre objectif, m\u00eame ceux dont l’importance pourrait para\u00eetre \u00e9quivalente. La \u00abgarantie des ressources financi\u00e8res de la famille\u00bb occupe le troisi\u00e8me rang; il est m\u00eame consid\u00e9r\u00e9 comme primordial dans le secteur des services. Au plan r\u00e9gional, notons cependant qu’on lui attache manifestement moins d’importance en Suisse occidentale et au Tessin qu’en Suisse al\u00e9manique. <\/p>\n

\u00c0 qui les entreprises sont-elles transf\u00e9r\u00e9es?<\/h2>\n


\nLa Suisse est un pays d’entreprises familiales. Dans l’enqu\u00eate effectu\u00e9e en 2004 pour la premi\u00e8re fois Frey Urs, Halter Frank, Zellweger Thomas (2004)., les auteurs sont parvenus \u00e0 la conclusion – pour le m\u00eame \u00e9chantillon que dans l’\u00e9tude cons\u00e9cutive dont il est question ici – que 88% de toutes les entreprises en Suisse sont de type familiale. On peut en d\u00e9duire qu’une proportion tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e de chefs d’entreprises voient leur succession r\u00e9gl\u00e9e au sein de leur propre famille. \u00c0 la question de savoir par qui – dans l’id\u00e9al – les entrepreneurs souhaitent que leur succession soit assur\u00e9e, 58% d’entre eux marquent leur pr\u00e9f\u00e9rence pour le milieu familial. Ils sont 21% \u00e0 opter pour une vente \u00e0 des tiers, 17% en faveur d’une succession interne \u00e0 l’entreprise (rachat de l’entreprise par ses salari\u00e9s), et 4% seulement \u00e0 souhaiter un repreneur externe (rachat par des investisseurs). La solution de l’entr\u00e9e en bourse (\u00abgoing public\u00bb), recueille quant \u00e0 elle une quantit\u00e9 n\u00e9gligeable de suffrages (0,3%). Sur ce point, les deux secteurs services et industrie ainsi que les diverses r\u00e9gions de Suisse ne diff\u00e8rent que tr\u00e8s faiblement les uns des autres. <\/p>\n

La succession familiale a la pr\u00e9f\u00e9rence<\/h3>\n


\nLorsqu’une succession familiale est pr\u00e9vue, c’est le fils qui recueille la majorit\u00e9 des suffrages dans 83% des cas, la fille 13% seulement. Les autres membres de la famille (3%) ou les conjoints (0,6%) ne sont que tr\u00e8s marginalement pressentis. Comme on pouvait s’y attendre, la domination \u00e9crasante des fils comme candidats \u00e0 la succession varie en fonction des secteurs: si 88% des entreprises de transformation pr\u00e9f\u00e8rent les fils, cette proportion tombe \u00e0 deux tiers dans les services. Ainsi donc, pas moins d’une entreprise de services sur trois envisage une fille comme successeur. L’importance accord\u00e9e \u00e0 une succession familiale ressort aussi des r\u00e9ponses \u00e0 la question pos\u00e9e aux entreprises d\u00e9j\u00e0 reprises: dans 65% des cas, les repreneurs sont issus du milieu familial; 15% des reprises sont le fait de salari\u00e9s ayant rachet\u00e9 l’entreprise,14% correspondent \u00e0 un rachat par des investisseurs externes et 6% seulement \u00e0 une vente \u00e0 des tiers. La principale cause du recours aux solutions non familiales est la plupart du temps le manque d’int\u00e9r\u00eat des enfants (52% de toutes les raisons \u00e9voqu\u00e9es). <\/p>\n

Les \u00e9checs en question<\/h2>\n


\nToutes les successions ne sont pas couronn\u00e9es de succ\u00e8s. Le principal motif d’\u00e9chec \u00e9voqu\u00e9 r\u00e9side dans le financement (32%). Les autres sont \u00e0 chercher dans les divergences concernant le prix de vente (ce qui surprend un peu, puisque de nombreux cessionnaires font un effort financier en faveur des repreneurs) ainsi que les \u00abautres raisons\u00bb (terme qui refl\u00e8te la complexit\u00e9 de la question). L’une des raisons les moins souvent cit\u00e9es est le \u00abmanque d’acceptation des collaborateurs en place\u00bb. <\/p>\n

L’importance des successions dans les holdings…<\/h2>\n


\nLe sondage a aussi trait\u00e9 le th\u00e8me des successions au sein des holdings (en rapport avec le cr\u00e9dit vendeur), th\u00e8me qui fait passablement de remous en Suisse. En fait, l’arr\u00eat prononc\u00e9 par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 ce sujet4 est contest\u00e9. Il est jug\u00e9 radical et d\u00e9savantageux par les entreprises concern\u00e9es. Selon notre analyse, cette question ne concernerait, toutefois, que 15% des cas de succession (voir graphique 1<\/a>). <\/p>\n

…et des conditions fiscales<\/h2>\n


\nDans une optique tout \u00e0 fait neutre, on est \u00e9galement surpris par la faible importance accord\u00e9e aux conditions fiscales (voir graphique 2<\/a>). D’apr\u00e8s les r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate, un cinqui\u00e8me seulement des entreprises d\u00e9j\u00e0 transmises se sont dites limit\u00e9es dans leur action par le fisc lors du processus de succession (\u00e9valuation ex post). Ce r\u00e9sultat est plut\u00f4t \u00e9tonnant compte tenu de ce qu’on entend si souvent dire \u00e0 ce sujet. Manifestement, la situation fiscale des c\u00e9dants comme des repreneurs n’est pas si mauvaise que cela dans notre pays. Cette appr\u00e9ciation contraste avec celle formul\u00e9e par les entreprises avant la cession (ex ante). Celles-ci consid\u00e8rent, au contraire, que les all\u00e9gements fiscaux repr\u00e9sentent la mesure la plus susceptible de faciliter les successions. Les entreprises d\u00e9j\u00e0 transmises, qui connaissent concr\u00e8tement la r\u00e9alit\u00e9 fiscale, la jugent donc moins \u00e9pineuse que celles qui ne le sont pas encore.\u00a0Pour autant, cette derni\u00e8re observation ne doit pas inciter \u00e0 la d\u00e9sinvolture. R\u00e9gler sa succession demeure l’une des t\u00e2ches prioritaires de l’entreprise. Trait\u00e9 correctement, le probl\u00e8me de la succession peut \u00eatre r\u00e9solu de mani\u00e8re satisfaisante si les cinq points suivants sont respect\u00e9s:\u00a0– l’objectif initial est la survie de l’entreprise (et donc la pr\u00e9servation de l’emploi salari\u00e9). La premi\u00e8re condition \u00e0 v\u00e9rifier est l’ad\u00e9quation de l’entreprise au march\u00e9;\u00a0– la succession est une t\u00e2che strat\u00e9gique. Autrement dit, il faut s’en occuper s\u00e9rieusement et suffisamment t\u00f4t. La pr\u00e9cipitation de derni\u00e8re minute est tr\u00e8s mauvaise conseill\u00e8re. De m\u00eame, si un chef d’entreprise avait tendance \u00e0 sous-estimer la question, cela appellerait un examen critique par un comit\u00e9 d’experts;\u00a0– la succession proprement dite est un processus qui peut durer plus longtemps que pr\u00e9vu (de cinq \u00e0 dix ans);\u00a0– la succession rev\u00eat essentiellement quatre dimensions techniques: l’\u00e9conomie d’entreprise (finances), le droit des soci\u00e9t\u00e9s, le droit de succession et le droit fiscal. Ils doivent \u00eatre conciliables, ce qui, le plus souvent, exige de recourir \u00e0 des sp\u00e9cialistes. Ils sont, toutefois, subordonn\u00e9es \u00e0 des consid\u00e9rations fondamentales strat\u00e9giques et normatives;\u00a0– ces aspects techniques peuvent se compliquer d’\u00e9l\u00e9ments personnels et \u00e9motionnels, ce qui est souvent le cas des entreprises familiales.
\n
\nGraphique 1 \u00abCr\u00e9ation d’une holding de rachat\u00bb<\/a>
\n
\nGraphique 2 \u00abRestrictions de la marge d’action de l’entreprise en raison du cadre fiscal\u00bb<\/a>
\n
\nEncadr\u00e9 1: Indications bibliographiques<\/a> – Frey Urs, Halter Frank et Zellweger Thomas, Nachfolger gesucht! Empirische Erkenntnisse und Handlungsempfehlungen f\u00fcr die Schweiz, PriceWaterhouseCoopers, Z\u00fcrich 2005.- Frey Urs, Halter Frank et Zellweger Thomas, Bedeutung und Struktur von Familienunternehmen in der Schweiz, Schweizerisches Institut f\u00fcr Klein- und Mittelunternehmen, universit\u00e9 de Saint-Gall (KMU-HSG), 2004.Ces publications sont disponibles en format PDF sur les sites: www.kmu.unisg.ch<\/a> , www.cfb.unisg.ch<\/a> , www.pwc.ch<\/a> .<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La question de la succession se pose t\u00f4t ou tard \u00e0 la plupart des petites et moyennes entreprises (PME). Si personne ou presque ne conteste l’importance d’une transmission de propri\u00e9t\u00e9 simple et fiscalement avantageuse, il manquait jusqu’ici en Suisse des donn\u00e9es empiriques qui en apportent la confirmation. Une \u00e9tude pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme repr\u00e9sentative pour […]<\/p>","protected":false},"author":2756,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[90],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2756,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"gesch\u00e4ftsf\u00fchrender Direktor des Schweizerischen Instituts f\u00fcr Klein- und Mittelunternehmen an der Universit\u00e4t St.Gallen (KMU-HSG), Akademischer Direktor des Center for Family Business der Universit\u00e4t St.Gallen (CFB-HSG)","seco_author_post_occupation_fr":"Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Schweizerisches Institut f\u00fcr Klein- und Mittelunternehmen, universit\u00e9 de Saint-Gall (KMU-HSG)Directeur acad\u00e9mique du Center for Family Business de l'universit\u00e9 de Saint-Gall","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":155512,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9130","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55dc27f70b0e8"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155509"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2756"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=155509"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155509\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190273,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155509\/revisions\/190273"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2756"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=155509"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=155509"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=155509"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=155509"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=155509"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=155509"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}