{"id":155549,"date":"2006-02-01T12:00:00","date_gmt":"2006-02-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2006\/02\/tanner-weber-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:25:05","modified_gmt":"2023-08-23T23:25:05","slug":"tanner-weber-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2006\/02\/tanner-weber-2\/","title":{"rendered":"La simplification des proc\u00e9dures \u00e9lectroniques au sein de la cyberadministration"},"content":{"rendered":"

La cyberadministration offre des possibilit\u00e9s nouvelles, jusque-l\u00e0 insoup\u00e7onn\u00e9es, dans les domaines de l’orientation des services, de la participation des citoyens, de la productivit\u00e9 et de l’efficacit\u00e9 du secteur public. La simplification des proc\u00e9dures \u00e9lectroniques et les mesures pr\u00e9vues par la Conf\u00e9d\u00e9ration permettent aux particuliers et surtout aux entreprises d’avoir acc\u00e8s \u00e0 des services rapides, simples et peu on\u00e9reux. La Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9sire cr\u00e9er un nouveau cadre de collaboration avec les cantons, les communes et le secteur \u00e9conomique, dans le but, notamment, d’augmenter l’attrait du site \u00e9conomique suisse.\"\"
\n
\nLa simplification des proc\u00e9dures \u00e9lectroniques d\u00e9chargera consid\u00e9rablement les entreprises d’un travail qui ne cr\u00e9e pas de valeur ajout\u00e9e (voir encadr\u00e9 1<\/a> Que recouvre la cyberadministration?<\/b>
\n
\nOn peut d\u00e9finir la cyberadministration comme \u00able r\u00e8glement des formalit\u00e9s en rapport avec le gouvernement et l\u2019administra- tion par des moyens \u00e9lectroniques \u00e0 l\u2019aide des techniques de l\u2019information et de la communication \u00bb.a Le domaine de la cyberadministration pr\u00e9sente plusieurs dimensions:
\n
\n\u2013 niveaux d\u2019interaction (information, communication, transaction);
\n
\n\u2013 pouvoir public concern\u00e9 (cyberadministration pour le gouvernement et l\u2019administration, cyberd\u00e9mocratie pour les droits politiques, cyberjustice pour la jurisprudence);
\n
\n\u2013 participants (institutions \u00e9tatiques, citoyens, entreprises).
\n
\nInteraction
\n
\nLa strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de cyberadministration, d\u00e9finie le 13 f\u00e9vrier 2002, englobe les niveaux d\u2019interaction suivants:
\n
\n\u2013 information: mise \u00e0 disposition d\u2019informations statiques ou dynamiques;
\n
\n\u2013 communication: \u00e9change d\u2019informations entre diff\u00e9rents acteurs ou groupes;
\n
\n\u2013 transaction: ex\u00e9cution de prestations \u00e9lectroniques entre diff\u00e9rents acteurs ou groupes (fourniture de services, lancement de proc\u00e9dure, etc.)
\n
\nC\u2019est clairement au niveau des transactions que l\u2019on trouve le plus grand potentiel pour augmenter l\u2019efficacit\u00e9 des \u00e9changes entre l\u2019administration et les entreprises.
\n
\na) D\u00e9finition de l\u2019Institut de recherche sur l\u2019administra- tion publique de l\u2019universit\u00e9 de Spire. Internet: www.foev-speyer.de\/ruvii \u2013 Speyerer Definition von Electronic Government. ). On pourra accomplir la plupart des d\u00e9marches administratives essentielles depuis chez soi, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il sera rare de devoir se pr\u00e9senter personnellement au guichet (il le faudra encore pour \u00e9tablir des pi\u00e8ces officielles, par exemple). D’ici 2010, 80% des interactions entre le public et les autorit\u00e9s pourront avoir lieu sous forme \u00e9lectronique. <\/p>\n

Principaux champs d’action<\/h2>\n


\nL’all\u00e8gement administratif ou la simplification des proc\u00e9dures \u00e9lectroniques vise en particulier les domaines suivants:\u00a0– am\u00e9lioration de l’information en ligne par le d\u00e9veloppement de la convivialit\u00e9 et l’actualisation de la pr\u00e9sentation et des services;\u00a0– mise en place d’outils en faveur de l’ex\u00e9cution enti\u00e8rement automatis\u00e9e des \u00e9changes gouvernement-entreprises (G2B) tels que la signature \u00e9lectronique, le num\u00e9ro d’identification unique des entreprises ou le registre des droits de signature des collaborateurs;\u00a0– mise en place de services interactifs avec l’administration aux plans interne comme externe;\u00a0– usage multiple des donn\u00e9es \u00e9lectroniques;\u00a0– mise en place de portails communs pour les services administratifs (guichet unique) et de syst\u00e8mes de gestion des relations publiques;\u00a0– mise en place de la gestion du r\u00e9seau de distribution en vue de simplifier les relations avec les fournisseurs. <\/p>\n

Des processus normalis\u00e9s<\/h2>\n


\nLors du d\u00e9veloppement de la simplification des proc\u00e9dures \u00e9lectroniques, il est important de disposer d’infrastructures de base et de processus normalis\u00e9s. Sur ce plan, la structure f\u00e9d\u00e9rale de la Suisse repr\u00e9sente un d\u00e9fi particulier. Pour d\u00e9finir des processus \u00e9lectroniques, il faut pouvoir proc\u00e9der de mani\u00e8re globale et coh\u00e9rente. Seul un m\u00e9canisme couvrant plusieurs domaines et plusieurs \u00e9chelons \u00e9tatiques peut amener les avantages escompt\u00e9s (p. ex. proc\u00e9dure d’autorisation \u00e0 laquelle participent plusieurs communes et cantons, ainsi que la Conf\u00e9d\u00e9ration). La normalisation et la simplification des processus sont \u00e9galement synonymes d’\u00e9conomies consid\u00e9rables pour les entreprises pr\u00e9sentes dans plusieurs cantons. L’association eCH est une plate-forme o\u00f9 les normes qui r\u00e8glent la cyberadministration en Suisse sont adopt\u00e9es et promues. Elle regroupe les entreprises les plus importantes du domaine de la technologie de l’information et de la communication, ainsi que de nombreuses villes, la plupart des cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration.\u00a0L’existence d’une identification unique pour les entreprises et les personnes est, en outre, d’une importance capitale. Elle facilite la gestion des donn\u00e9es qui se rapportent aux personnes physiques et morales \u00e0 l’int\u00e9rieur d’une proc\u00e9dure ou d’un registre, ainsi que les \u00e9changes entre les uns et les autres aussi bien lors de leur saisie que de leur utilisation. L’introduction de la signature \u00e9lectronique compl\u00e8te les mesures de normalisation et de d\u00e9veloppement. <\/p>\n

Comment cela se pr\u00e9sente-t-il concr\u00e8tement?<\/h2>\n


\nOn trouvera ci-apr\u00e8s une br\u00e8ve description de certains des grands projets destin\u00e9s \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures \u00e9lectroniques. Pour chacun d’entre eux sera pr\u00e9cis\u00e9 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente, les prochaines \u00e9tapes et les simplifications attendues par les entreprises. <\/p>\n

Un portail PME visant \u00e0 offrir des informations et \u00e0 simplifier les d\u00e9marches administratives<\/h3>\n


\nL’acc\u00e8s des entreprises aux services \u00e9lectroniques de l’administration doit \u00eatre simplifi\u00e9. \u00c0 cette fin, le portail pme.admin.ch doit \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 pour regrouper toutes les interactions appropri\u00e9es entre l’administration et les PME. Le chef d’entreprise pourra ainsi, gr\u00e2ce \u00e0 un acc\u00e8s virtuel, accomplir en tout temps ses d\u00e9marches administratives, de la saisie des donn\u00e9es jusqu’\u00e0 leur transmission \u00e0 l’office et \u00e0 la signature \u00e9lectronique.\u00a0En tant que service comp\u00e9tent, le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (seco) a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 mettre en place un tel syst\u00e8me. La premi\u00e8re version sera pr\u00eate en 2006 et la r\u00e9alisation achev\u00e9e en 2007. <\/p>\n

Une ex\u00e9cution enti\u00e8rement informatis\u00e9e des \u00e9changes<\/h3>\n


\nCe projet comporte l’introduction d’un num\u00e9ro d’identification unique pour les entreprises (ID), de la signature \u00e9lectronique et la mise en place d’un registre pour les droits de signature des collaborateurs (TrustDir). L’Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice (OFJ) r\u00e9vise en ce moment l’ordonnance sur le registre du commerce. La signature \u00e9lectronique sera disponible prochainement. Le projet TrustDir, lui, devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en 2006 en collaboration avec le seco et le secteur priv\u00e9. Il serait pr\u00e9f\u00e9rable qu’il b\u00e9n\u00e9ficie d’un partenariat public-priv\u00e9.\u00a0L’automatisation des processus \u00e9lectroniques r\u00e9duit les d\u00e9lais d’ex\u00e9cution des d\u00e9marches au sein des entreprises et de l’administration, et augmente consid\u00e9rablement leur efficacit\u00e9. <\/p>\n

Inscription en ligne des nouvelles entreprises<\/h3>\n


\nLes nouvelles entreprises peuvent tr\u00e8s simplement s’inscrire au guichet \u00e9lectronique pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le site www.pme.admin.ch<\/a> . Le seco en perfectionne la convivialit\u00e9 en permanence, y ajoute de nouvelles possibilit\u00e9s ou en am\u00e9liore l’utilisation interactive. Le lancement de la version 2.0 en automne 2005 a repr\u00e9sent\u00e9 une avanc\u00e9e significative sur ce point. L’ensemble du site vise \u00e0 simplifier la t\u00e2che des jeunes chefs d’entreprise et \u00e0 r\u00e9duire le nombre de demandes de renseignements compl\u00e9mentaires de la part des offices. On pr\u00e9voit d’autres possibilit\u00e9s d’inscription. L’entrepreneur peut ainsi proc\u00e9der \u00e0 ses devoirs d’annonce \u00e0 tout moment et n’importe o\u00f9. <\/p>\n

Transmission \u00e9lectronique des donn\u00e9es salariales<\/h3>\n


\nLe chef d’entreprise doit pouvoir remplir son obligation de d\u00e9clarer les donn\u00e9es salariales et la TVA par voie \u00e9lectronique et sans assistance. Un travail de coordination consid\u00e9rable est n\u00e9cessaire pour que cela devienne r\u00e9alit\u00e9. Le seco, la Suva et l’organisation eAVS-AI1 sont les principaux participants de ce projet, qui se terminera probablement en 2007. <\/p>\n

Un serveur central pour les formulaires<\/h3>\n


\nLe projet d’un serveur central pour les formulaires part de l’id\u00e9e que tous les formulaires administratifs, que ce soit pour l’inscription, la d\u00e9claration ou la proc\u00e9dure d’autorisation, doivent \u00eatre disponibles en ligne sur le m\u00eame site. C’est un projet de coop\u00e9ration entre les milieux \u00e9conomiques et le seco. Sa r\u00e9alisation est pr\u00e9vue pour 2006. <\/p>\n

Une plate-forme \u00e9lectronique d’adjudication des march\u00e9s publics de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes (simap2).<\/h3>\n


\nLes objectifs du projet simap2 sont les suivants:\u00a0– mise en place et exploitation d’une plate-forme \u00e9lectronique conviviale d’information et d’adjudication des march\u00e9s publics de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes;\u00a0– assistance des soumissionnaires pour l’acquisition et l’ex\u00e9cution efficace des mandats des organismes publics;\u00a0– augmentation de la transparence des march\u00e9s publics gr\u00e2ce \u00e0 une information compl\u00e8te sur le volume des prestations demand\u00e9es et le processus d’adjudication.\u00a0 \u00a0L’\u00e9quipe qui s’occupe du projet vient de toute la Suisse et adaptera \u00e0 nos besoins un logiciel d\u00e9j\u00e0 \u00e9prouv\u00e9 dans l’UE, sous la conduite de la Conf\u00e9d\u00e9ration et en collaboration avec une entreprise de d\u00e9veloppement informatique. Le financement et l’ex\u00e9cution de l’exploitation productive sont assur\u00e9s par l’association simap.ch. Les co\u00fbts d’investissement et de d\u00e9veloppement du projet sont pris en charge par l’Unit\u00e9 de strat\u00e9gie informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration (Usic).\u00a0Pour l’adjudicateur, le processus d’appel d’offres se trouve consid\u00e9rablement r\u00e9duit gr\u00e2ce \u00e0 des formulaires pratiques \u00e0 remplir sur \u00e9cran. L’\u00e9change \u00e9lectronique des dossiers de mise au concours et des offres ainsi que la rapidit\u00e9 des canaux de communication durant les phases d’offre et d’\u00e9valuation sont des aides qui simplifient consid\u00e9rablement la t\u00e2che des int\u00e9ress\u00e9s et des soumissionnaires. Les entit\u00e9s adjudicatrices publiques utiliseront davantage les moyens \u00e9lectroniques pour leurs mises au concours et pr\u00e9senteront \u00e9galement plus de mandats en dessous des valeurs seuils, atteignant ainsi un march\u00e9 plus large gr\u00e2ce \u00e0 simap2. <\/p>\n

Introduction de la signature \u00e9lectronique \u00e0 la Feuille officielle suisse du commerce<\/h3>\n


\nL’introduction de la signature \u00e9lectroni-que garantit la fiabilit\u00e9 des publications des donn\u00e9es juridiques \u00e9lectroniques sur la plate-forme Internet de la Feuille officielle suisse du commerce (Fosc). Internet: www.fosc.ch<\/a> . Publications \u00e9lectronique et imprim\u00e9e sont ainsi sur un pied d’\u00e9galit\u00e9. La signature \u00e9lectronique qui, au sens de la loi du 19 d\u00e9cembre 2003 qui l’officialise, repose sur le certificat qualifi\u00e9 d’un fournisseur reconnu, garantit l’authenticit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e9lectroniques. Le seco sera le premier office en Suisse \u00e0 en introduire l’utilisation le 1er mars 2006.\u00a0 \u00a0Disposer d’informations l\u00e9gales sur Internet – et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qu’elles puissent \u00eatre transmises aux entreprises – correspond \u00e0 un souhait souvent exprim\u00e9 par les PME. L’adaptation automatique des donn\u00e9es des entreprises \u00e0 l’aide des publications \u00e9lectroniques l\u00e9gales de la Fosc all\u00e8ge leurs d\u00e9marches administratives de fa\u00e7on importante. Il devient ainsi superflu de d\u00e9cortiquer les journaux. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nLes exemples \u00e9voqu\u00e9s illustrent les principales \u00e9tapes de la mise en oeuvre de la simplification des proc\u00e9dures \u00e9lectroniques. Mais, pour que celle-ci porte ses fruits, il est primordial de reconna\u00eetre que seule une approche globale, coordonn\u00e9e et incluant tous les \u00e9chelons f\u00e9d\u00e9raux peut conduire \u00e0 un all\u00e8gement notable des t\u00e2ches des acteurs \u00e9conomiques. Le grand d\u00e9fi qui se pose \u00e0 l’administration consiste \u00e0 remettre en question les processus actuels de travail et \u00e0 mieux int\u00e9grer le point de vue des utilisateurs.
\n
\nGraphique 1 \u00abDegr\u00e9 d’interaction des prestations de la cyberadministration\u00bb<\/a>
\n
\nEncadr\u00e9 1<\/a> Que recouvre la cyberadministration?<\/b>
\n
\nOn peut d\u00e9finir la cyberadministration comme \u00able r\u00e8glement des formalit\u00e9s en rapport avec le gouvernement et l\u2019administra- tion par des moyens \u00e9lectroniques \u00e0 l\u2019aide des techniques de l\u2019information et de la communication \u00bb.a Le domaine de la cyberadministration pr\u00e9sente plusieurs dimensions:
\n
\n\u2013 niveaux d\u2019interaction (information, communication, transaction);
\n
\n\u2013 pouvoir public concern\u00e9 (cyberadministration pour le gouvernement et l\u2019administration, cyberd\u00e9mocratie pour les droits politiques, cyberjustice pour la jurisprudence);
\n
\n\u2013 participants (institutions \u00e9tatiques, citoyens, entreprises).
\n
\nInteraction
\n
\nLa strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de cyberadministration, d\u00e9finie le 13 f\u00e9vrier 2002, englobe les niveaux d\u2019interaction suivants:
\n
\n\u2013 information: mise \u00e0 disposition d\u2019informations statiques ou dynamiques;
\n
\n\u2013 communication: \u00e9change d\u2019informations entre diff\u00e9rents acteurs ou groupes;
\n
\n\u2013 transaction: ex\u00e9cution de prestations \u00e9lectroniques entre diff\u00e9rents acteurs ou groupes (fourniture de services, lancement de proc\u00e9dure, etc.)
\n
\nC\u2019est clairement au niveau des transactions que l\u2019on trouve le plus grand potentiel pour augmenter l\u2019efficacit\u00e9 des \u00e9changes entre l\u2019administration et les entreprises.
\n
\na) D\u00e9finition de l\u2019Institut de recherche sur l\u2019administra- tion publique de l\u2019universit\u00e9 de Spire. Internet: www.foev-speyer.de\/ruvii \u2013 Speyerer Definition von Electronic Government.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La cyberadministration offre des possibilit\u00e9s nouvelles, jusque-l\u00e0 insoup\u00e7onn\u00e9es, dans les domaines de l’orientation des services, de la participation des citoyens, de la productivit\u00e9 et de l’efficacit\u00e9 du secteur public. La simplification des proc\u00e9dures \u00e9lectroniques et les mesures pr\u00e9vues par la Conf\u00e9d\u00e9ration permettent aux particuliers et surtout aux entreprises d’avoir acc\u00e8s \u00e0 des services rapides, simples […]<\/p>","protected":false},"author":2762,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2762,"seco_co_author":[2763,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Leiter Ressort Publikationen, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Vorstandsmitglied Simap.ch.","seco_author_post_occupation_fr":"Chef du secteur Publications, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie SECO, Membre du comit\u00e9 directeur de Simap.ch.","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":2763,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Leiter E-Government f\u00fcr KMU, Ressort KMU-Politik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Chef de la Cyberadministration PME, secteur Politique PME, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":155552,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9146","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55dc24e910939"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155549"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2762"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=155549"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155549\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190271,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155549\/revisions\/190271"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2763"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2762"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=155549"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=155549"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=155549"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=155549"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=155549"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=155549"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}