{"id":155659,"date":"2005-11-01T12:00:00","date_gmt":"2005-11-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2005\/11\/buehler-graf-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:26:37","modified_gmt":"2023-08-23T23:26:37","slug":"buehler-graf-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2005\/11\/buehler-graf-2\/","title":{"rendered":"La pr\u00e9vention en mati\u00e8re de prolif\u00e9ration et de lutte anti-terroriste"},"content":{"rendered":"<p>La prolif\u00e9ration des armes de destruction massive et le terrorisme menacent toujours plus notre pays. Leur d\u00e9tection pr\u00e9ventive et la pr\u00e9vention d&#8217;actes ind\u00e9sirables, avant que des d\u00e9g\u00e2ts soient \u00e0 d\u00e9plorer, exigent non seulement des comp\u00e9tences et des moyens suffisants, mais \u00e9galement une coop\u00e9ration aux plans national et international. Ce n&#8217;est qu&#8217;\u00e0 ce prix que les services de renseignement seront \u00e0 m\u00eame de remplir durablement leur mission de mani\u00e8re effective et efficace et de contribuer ainsi \u00e0 la protection de la population et au respect de nos obligations internationales. La lutte contre la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive et la pr\u00e9vention de la menace terroriste font partie des t\u00e2ches cl\u00e9s tant du Service de renseignement strat\u00e9gique (SRS; soit le renseignement ext\u00e9rieur) au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) que du Service d&#8217;analyse et de pr\u00e9vention (SAP; soit la pr\u00e9vention interne de l&#8217;\u00c9tat ou renseignement int\u00e9rieur) au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP). <img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/1132062093_11D_Buehler-Graf_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"255\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nIl ne fait aucun doute que la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive et le terrorisme sont deux ph\u00e9nom\u00e8nes qui pr\u00e9occupent les organes charg\u00e9s de la protection de l&#8217;\u00c9tat et les services de renseignement ext\u00e9rieur du monde entier. Bien que leurs origines et les intentions qui les caract\u00e9risent soient diff\u00e9rentes, la combinaison de ces ph\u00e9nom\u00e8nes s&#8217;av\u00e8re dangereuse. En effet, entre les mains de terroristes, les armes de destruction massive repr\u00e9sentent une menace de dimension strat\u00e9gique. Pour tout gouvernement, l&#8217;association de l&#8217;irrationalit\u00e9 de la d\u00e9marche terroriste et de la capacit\u00e9 d&#8217;engager des armes aux composantes chimiques, biologiques ou nucl\u00e9aires est l&#8217;un des pires sc\u00e9narios envisageables. Au moins depuis les attentats au gaz toxique perp\u00e9tr\u00e9s dans le m\u00e9tro de Tokyo le 20 mars 1995, nous savons qu&#8217;une \u00abprivatisation\u00bb des armes de destruction massive est en cours. Et, au moins depuis le 11 septembre 2001, nous savons que des groupes terroristes d\u00e9cid\u00e9s sont capables de mettre en p\u00e9ril durablement la population, l&#8217;\u00e9conomie et les infrastructures sensibles d&#8217;un pays.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa menace observ\u00e9e depuis la fin de la guerre froide a subi des mutations, qui se r\u00e9percutent n\u00e9cessairement sur le domaine de la pr\u00e9vention et de la surveillance. C&#8217;est en premier lieu le travail des services de renseignement ext\u00e9rieur qui a chang\u00e9 radicalement ces quinze derni\u00e8res ann\u00e9es. Si, auparavant, des menaces politico-militaires \u00e9manant d&#8217;acteurs \u00e9tatiques et d&#8217;alliances militaires occupaient le devant de la sc\u00e8ne, les d\u00e9fis d&#8217;aujourd&#8217;hui sont tout autres. Notre pays doit maintenant faire face \u00e0 de nouvelles formes de menaces ext\u00e9rieures telles que le terrorisme international, le fondamentalisme islamique, la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et la violence extr\u00e9miste. On enregistre ainsi un rapprochement des activit\u00e9s de surveillance \u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur et \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur des fronti\u00e8res. Toutes ces nouvelles formes de menace obligent les activit\u00e9s de surveillance \u00e0 se concentrer d\u00e9sormais non plus sur des \u00c9tats, mais sur des tiers non gouvernementaux. Cela signifie que lorsque les services de renseignement analysent une menace, ils se concentrent d\u00e9sormais en grande partie sur la surveillance des intentions, de la planification, des capacit\u00e9s et des activit\u00e9s d&#8217;individus ainsi que de leurs r\u00e9seaux, de leurs organisations et de leurs soci\u00e9t\u00e9s.&#13;<\/p>\n<h3>Les moyens et les difficult\u00e9s vont en croissant<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nSurveiller de telles cibles, en particulier dans le domaine de la prolif\u00e9ration et du terrorisme, exige non seulement des moyens consid\u00e9rablement plus importants, mais comporte aussi bien plus de difficult\u00e9s et de risques que l&#8217;acquisition d&#8217;informations par exemple sur les structures de commandement et le d\u00e9ploiement des troupes sovi\u00e9tiques du temps de la guerre froide. L&#8217;acquisition d&#8217;informations d&#8217;origine humaine (\u00abhuman intelligence\u00bb) et provenant de l&#8217;interception de t\u00e9l\u00e9communications (\u00abcommunications intelligence\u00bb) prend de plus en plus d&#8217;importance. Ces moyens d&#8217;investigation sont en effet absolument indispensables pour, par exemple, d\u00e9tecter \u00e0 temps les tentatives d&#8217;appropriation de mat\u00e9riel pouvant servir \u00e0 la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. L&#8217;une des difficult\u00e9s \u00e0 surmonter consiste alors \u00e0 filtrer parmi des millions de communications celles qui contiennent les informations d\u00e9terminantes. Cette t\u00e2che est extraordinairement exigeante non seulement au plan technique compte tenu de l&#8217;augmentation croissante des t\u00e9l\u00e9communications chiffr\u00e9es, mais \u00e9galement en termes d&#8217;analyse. Il n&#8217;est pas rare, en effet, que la d\u00e9couverte de liens entre les diff\u00e9rentes cellules terroristes et leurs prolongements en Suisse d\u00e9pendent de l&#8217;observation d&#8217;un seul et unique analyste. C&#8217;est ainsi que la d\u00e9couverte de communications t\u00e9l\u00e9phoniques avec les auteurs des attentats de Riyad (2003) a permis l&#8217;arrestation en Suisse de neuf islamistes au d\u00e9but de l&#8217;ann\u00e9e 2004.&#13;<\/p>\n<h2>Des bases l\u00e9gales confront\u00e9es \u00e0 l&#8217;inviolabilit\u00e9 des droits fondamentaux<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris en 1997 une d\u00e9cision perspicace qui permet \u00e0 la Suisse de disposer actuellement d&#8217;un syst\u00e8me efficace d&#8217;interception des communications intercontinentales par satellite connu sous le nom d&#8217;Onyx et exploit\u00e9 par le domaine de la Conduite de la guerre \u00e9lectronique de la Base d&#8217;aide au commandement (BAC) du DDPS. Pour les services de renseignement, il s&#8217;agit l\u00e0 d&#8217;une source pr\u00e9cieuse d&#8217;information qui d\u00e9passe les fronti\u00e8res. Si nous n&#8217;en disposions pas encore, il faudrait au plus vite inscrire un tel syst\u00e8me dans le programme d&#8217;armement et lui donner la priorit\u00e9 dans le domaine de la surveillance ext\u00e9rieure. L&#8217;engagement de moyens de ce type montre aussi clairement qu&#8217;il faut toujours se rappeller que les activit\u00e9s de renseignement doivent satisfaire \u00e0 une double exigence, qui est de pr\u00e9venir des dangers, mais aussi de prot\u00e9ger les droits fondamentaux. C&#8217;est pour cette raison que tous les mandats de surveillance de communications ext\u00e9rieures confi\u00e9s aux services de renseignement sont v\u00e9rifi\u00e9s par l&#8217;Autorit\u00e9 de contr\u00f4le ind\u00e9pendante (ACI) en Suisse. Tous les mandats d&#8217;exploration radio sont ainsi contr\u00f4l\u00e9s dans leur l\u00e9galit\u00e9 et leur proportionnalit\u00e9 et l&#8217;ACI pr\u00e9sente chaque ann\u00e9e au chef du DDPS un rapport \u00e0 l&#8217;intention de la D\u00e9l\u00e9gation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la s\u00e9curit\u00e9.&#13;<\/p>\n<h3>D&#8217;importantes lacunes dans la protection pr\u00e9ventive de l&#8217;\u00c9tat<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLes bases l\u00e9gales qui r\u00e9gissent la surveillance ext\u00e9rieure exerc\u00e9e par le SRS sont tout \u00e0 fait suffisantes. En revanche, des lacunes substantielles sont apparues depuis un certain temps dans le domaine de la protection pr\u00e9ventive de l&#8217;\u00c9tat d\u00e9pendant du SAP. Dans la foul\u00e9e du 11 septembre 2001, de nombreux \u00c9tats ont entrepris d&#8217;adapter leur l\u00e9gislation en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme en fonction de l&#8217;\u00e9volution de la situation. Ils ont aussi d\u00e9bloqu\u00e9 des moyens financiers et en personnel importants pour renforcer les services responsables et assurer l&#8217;application des mesures introduites. La loi f\u00e9d\u00e9rale instituant des mesures visant au maintien de la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure (LMSI) actuellement en vigueur a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e dans le climat de d\u00e9tente internationale du d\u00e9but des ann\u00e9es nonante et devait, dans la mesure du possible, limiter la collecte d&#8217;informations \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur du pays.\u00a0Le Parlement et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont entre-temps constat\u00e9 l&#8217;existence de lacunes. C&#8217;est ainsi qu&#8217;un projet de r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 mis en route &#8211; le train de mesures LMSI II &#8211; qui doit \u00e9tendre nos possibilit\u00e9s dans l&#8217;acquisition d&#8217;informations int\u00e9rieures et am\u00e9liorer notamment la pr\u00e9vention d&#8217;actes terroristes. Celui-ci cherche entre autres \u00e0 r\u00e9glementer, sans \u00e9quivoque et en accord avec les principes de l&#8217;\u00c9tat de droit, par exemple la surveillance pr\u00e9ventive aux \u00e9chelons de la poste et des t\u00e9l\u00e9communications, la surveillance technique ainsi que le recours \u00e0 des identit\u00e9s fictives et \u00e0 des structures camoufl\u00e9es. De telles mesures devraient n\u00e9anmoins se concentrer sur les domaines cl\u00e9s d\u00e9finis dans la loi et sauvegarder le principe d&#8217;\u00c9tat de droit et de libert\u00e9 qui pr\u00e9vaut actuellement en Suisse. Lorsque l&#8217;\u00c9tat d\u00e9roge aux libert\u00e9s publiques et aux droits de la personne, il ne prend pas seulement en consid\u00e9ration les r\u00e9percussions sur les droits des personnes concern\u00e9es, mais \u00e9galement les risques de violation des droits de tiers par le terrorisme et la prolif\u00e9ration. La possibilit\u00e9 d&#8217;ordonner des mesures d\u00e9rogatoires particuli\u00e8rement contraignantes devrait, en outre, \u00eatre soumise \u00e0 des exigences et \u00e0 des m\u00e9canismes de surveillance et de contr\u00f4le ad\u00e9quats. \u00c0 ce stade, la haute surveillance exerc\u00e9e par le Parlement serait importante elle aussi.&#13;<\/p>\n<h2>Le terrorisme<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe \u00abdjihadisme\u00bb international est une variante de l&#8217;islamisme politique violent qui se nourrit de l&#8217;id\u00e9ologie d&#8217;Al-Qaida, et poursuit un objectif qu&#8217;on ne distingue plus. La menace qu&#8217;il repr\u00e9sente manque de visibilit\u00e9 et peut se d\u00e9cha\u00eener sans pr\u00e9venir, comme surgissant du n\u00e9ant. La persistance de cette menace se remarque entre autres au fait que les terroristes qui ont perp\u00e9tr\u00e9 les attentats de Londres au mois de juillet dernier, sont issus de la soci\u00e9t\u00e9 anglaise et \u00e9taient de nationalit\u00e9 britannique. Il ne s&#8217;agissait pas d&#8217;agents islamistes arriv\u00e9s r\u00e9cemment qui auraient entrepris de pr\u00e9parer un attentat sous une couverture quelconque, mais de citoyens\u00a0\u00abnormaux\u00bb d&#8217;origine \u00e9trang\u00e8re de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, n\u00e9s et \u00e9lev\u00e9s en Grande-Bretagne. Ils \u00e9taient certes devenus des extr\u00e9mistes, mais n&#8217;avaient jamais \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement remarqu\u00e9s. Ils ne correspondaient en tout cas pas au profil des fondamentalistes responsables des attentats pr\u00e9c\u00e9dents. Ces circonstances conf\u00e8rent \u00e0 la menace terroriste une nouvelle dimension qualitative.\u00a0Les r\u00e9cents attentats en Grande-Bretagne et en \u00c9gypte ont d\u00e9montr\u00e9 une fois de plus que les fondamentalistes islamiques visent en premier lieu les pays occidentaux pr\u00e9sents en Irak et en Afghanistan ainsi que leurs alli\u00e9s. On ne dispose actuellement pas d&#8217;indices concrets qui permettent de penser que la Suisse ou ses int\u00e9r\u00eats soient menac\u00e9s directement. En revanche, il est prouv\u00e9 que notre pays peut servir \u00e0 des op\u00e9rations de transit, de repli passager ou d&#8217;appui logistique.&#13;<\/p>\n<h2>La prolif\u00e9ration des armes de destruction massive<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nSuite aux accords et engagements internationaux contract\u00e9s par la Suisse, celle-ci a promulgu\u00e9 diff\u00e9rentes lois destin\u00e9es \u00e0 contrecarrer la prolif\u00e9ration d&#8217;armes de destruction massive et l&#8217;utilisation malveillante des produits \u00e0 double usage. Dans ce domaine &#8211; et en particulier au niveau du contr\u00f4le des exportations &#8211; les services de renseignement font r\u00e9guli\u00e8rement part de leurs appr\u00e9ciations au Secr\u00e9tariat d&#8217;\u00c9tat \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie (seco), \u00e0 l&#8217;Organe de direction pour la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la s\u00e9curit\u00e9. Lors de la d\u00e9couverte du fameux r\u00e9seau Khan, la participation des services de renseignement a \u00e9t\u00e9 essentielle, en particulier en ce qui concerne ses ramifications en Suisse.\u00a0Les activit\u00e9s des services de renseignement doivent \u00e9galement permettre de prot\u00e9ger l&#8217;industrie, et donc aussi la place \u00e9conomique et financi\u00e8re suisse, afin de leur \u00e9viter de se trouver impliqu\u00e9es involontairement dans des machinations ill\u00e9gales. Depuis l&#8217;automne 2004, plus d&#8217;une centaine de soci\u00e9t\u00e9s, d&#8217;instituts de recherche et d&#8217;universit\u00e9s ont ainsi \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s dans le cadre du projet \u00abProphylaxe\u00bb du SAP dont l&#8217;objectif est de les sensibiliser aux probl\u00e8mes pos\u00e9s par la prolif\u00e9ration et l&#8217;espionnage \u00e9conomique. En effet, tant leurs connaissances et leur savoir-faire technologiques que l&#8217;orientation r\u00e9gionale sp\u00e9cifique de leurs affaires sont susceptibles de susciter l&#8217;int\u00e9r\u00eat de r\u00e9seaux \u00e9trangers ou de toute autre organisation.\u00a0Le risque croissant de voir tomber des armes de destruction massive entre les mains de terroristes doit \u00eatre pris au s\u00e9rieux. Les noms \u00absarin\u00bb, \u00abanthrax\u00bb, \u00abricine\u00bb, etc. sont \u00e9vocateurs dans ce contexte. Il est en revanche moins probable pour diverses raisons que des terroristes parviennent \u00e0 se rendre ma\u00eetres d&#8217;une arme nucl\u00e9aire, tant que les puissances qui en disposent contr\u00f4leront leur arsenal. La fabrication d&#8217;engins explosifs conventionnels comprenant des composants radioactifs &#8211; appel\u00e9es bombes \u00absales\u00bb &#8211; est d\u00e9j\u00e0 plus vraisemblable. Aussi, les \u00c9tats seraient-ils bien inspir\u00e9s de se pr\u00e9parer \u00e0 une telle \u00e9ventualit\u00e9, m\u00eame si les informations confirmant des tentatives de se procurer les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication de tels engins restent rares. D&#8217;un autre c\u00f4t\u00e9, les sp\u00e9culations permanentes rapport\u00e9es par les m\u00e9dias ne semblent gu\u00e8re en mesure d&#8217;accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 en la mati\u00e8re. Elles auraient m\u00eame plut\u00f4t tendance \u00e0 r\u00e9duire les r\u00e9ticences que suscitent ce type d&#8217;attentat en instaurant en quelque sorte un sentiment d&#8217;expectative synonyme de pression latente.&#13;<\/p>\n<h2>La coop\u00e9ration nationale et internationale prend davantage d&#8217;importance<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes attentats du 11 septembre 2001 ont d\u00e9montr\u00e9 l&#8217;importance d&#8217;une collaboration renforc\u00e9e entre services de renseignement int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur, afin de d\u00e9tecter et d&#8217;emp\u00eacher des activit\u00e9s terroristes internationales. Les activit\u00e9s de groupes terroristes \u00e9trangers sur sol suisse ne sont pas des manifestations isol\u00e9es. Elles s&#8217;inscrivent au contraire dans un contexte international.\u00a0Le SAP et le SRS vont, quant \u00e0 eux, consid\u00e9rablement d\u00e9velopper leur coop\u00e9ration d\u00e8s le d\u00e9but de l&#8217;ann\u00e9e prochaine. \u00c0 l&#8217;avenir, ces deux services collaboreront dans le domaine du terrorisme et de la prolif\u00e9ration (et de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e) au sein de trois plateformes. Des collaborateurs des deux services y proc\u00e9deront \u00e0 des analyses et des \u00e9valuations communes.\u00a0Il n&#8217;y a pas que la collaboration entre services suisses qui se renforce, les \u00e9changes d&#8217;informations \u00e0 l&#8217;\u00e9chelon international vont aussi s&#8217;intensifier. Le SRS et le SAP coop\u00e8rent \u00e9troitement avec des partenaires \u00e9trangers. Cette collaboration bilat\u00e9rale est compl\u00e9t\u00e9e par le r\u00f4le important que jouent certains organes internationaux. Le SAP est par exemple membre du Club de Berne qui r\u00e9unit des services de renseignement int\u00e9rieur europ\u00e9ens, et o\u00f9 sont abord\u00e9s tous les aspects du terrorisme et de la prolif\u00e9ration. La Suisse fait \u00e9galement partie du Groupe anti-terroriste (GAT), une \u00e9manation du Club de Berne.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La prolif\u00e9ration des armes de destruction massive et le terrorisme menacent toujours plus notre pays. Leur d\u00e9tection pr\u00e9ventive et la pr\u00e9vention d&#8217;actes ind\u00e9sirables, avant que des d\u00e9g\u00e2ts soient \u00e0 d\u00e9plorer, exigent non seulement des comp\u00e9tences et des moyens suffisants, mais \u00e9galement une coop\u00e9ration aux plans national et international. 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