{"id":155684,"date":"2005-11-01T12:00:00","date_gmt":"2005-11-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2005\/11\/haeubi-weber-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:26:24","modified_gmt":"2023-08-23T23:26:24","slug":"haeubi-weber-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2005\/11\/haeubi-weber-2\/","title":{"rendered":"Les conflits collectifs du travail en 2004"},"content":{"rendered":"<p>Les conflits collectifs du travail entra\u00eenant des arr\u00eats de travail font l&#8217;objet de relev\u00e9s r\u00e9guliers depuis 1927. Ceux-ci sont \u00e9tablis sur la base des donn\u00e9es des organisations, des syndicats et des entreprises touch\u00e9es ainsi que des publications des m\u00e9dias. A c\u00f4t\u00e9 d&#8217;indicateurs tels que le nombre annuel de mouvements, d&#8217;entreprises et de travailleurs impliqu\u00e9s, la quantit\u00e9 de jours de travail perdus permet en particulier de mesurer l&#8217;impact \u00e9conomique des arr\u00eats de travail. En 2004, il y a eu en Suisse huit arr\u00eats de travail qui ont dur\u00e9 une journ\u00e9e ou plus. Le nombre de journ\u00e9es de travail perdues s&#8217;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 38&nbsp;915.<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/1132062093_18D_Haeubi-Weber_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"269\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL&#8217;accord conclu en 1937 entre la F\u00e9d\u00e9ration suisse des travailleurs de la m\u00e9tallurgie et de l&#8217;horlogerie (FTMH) et les repr\u00e9sentants patronaux de l&#8217;industrie des machines et de la m\u00e9tallurgie, ainsi que l&#8217;arr\u00eat\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de 1943 d\u00e9clarant les conventions collectives de travail obligatoires ont jet\u00e9 les bases de la paix sociale qui s&#8217;est traduite par l&#8217;introduction d\u00e9finitive dans la plupart des conventions collectives de travail d&#8217;une clause instaurant la paix du travail. Ainsi, les conflits collectifs du travail survenus en Suisse au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies ont pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s pacifiquement, si bien que les partenaires sociaux ont largement renonc\u00e9 \u00e0 recourir \u00e0 des mesures extr\u00eames. La nouvelle Constitution f\u00e9d\u00e9rale, accept\u00e9e par le peuple et les cantons le 18 avril 1999, inscrit express\u00e9ment, pour la premi\u00e8re fois, le droit de gr\u00e8ve dans les droits fondamentaux, \u00e9liminant ainsi une longue ins\u00e9curit\u00e9 juridique en ce domaine. Les conflits du travail se traduisant par des gr\u00e8ves demeurent relativement rares en Suisse. Cela ne signifie pas pour autant qu&#8217;aucun conflit ne soit survenu entre partenaires sociaux au cours de l&#8217;ann\u00e9e 2004. Ils se sont, toutefois, g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9solus \u00e0 la table des n\u00e9gociations sans qu&#8217;il ait \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 la lutte ouverte.&#13;<\/p>\n<h2>L&#8217;\u00e9volution en 2004<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn 2004, huit arr\u00eats de travail d&#8217;une journ\u00e9e au moins ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en Suisse. Les statistiques indiquent qu&#8217;ils ont touch\u00e9 directement ou indirectement 24399 travailleurs se r\u00e9partissant sur 1117 entreprises. L&#8217;importance de ce dernier chiffre s&#8217;explique par le fait que la gr\u00e8ve qui a affect\u00e9 la pl\u00e2trerie et la peinture a touch\u00e9 une grande partie des entreprises de Suisse al\u00e9manique, du Jura et du Tessin. Le nombre de jours de travail perdus s&#8217;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 38915. Six des huit gr\u00e8ves recens\u00e9es ont dur\u00e9 plus d&#8217;une journ\u00e9e. En subdivisant par branche \u00e9conomique, on constate que deux arr\u00eats de travail ont eu lieu dans la construction, l&#8217;administration (cantonale) et le secteur du papier, carton, \u00e9dition et impression; un arr\u00eat a touch\u00e9 la construction de cuisines ainsi que les produits m\u00e9talliques. Les deux conflits d&#8217;envergure cantonale ont concern\u00e9, aussi bien l&#8217;administration elle-m\u00eame que les domaines de l&#8217;enseignement, de la sant\u00e9 et des services sociaux.\u00a0\u00a0Au plan des motifs:\u00a0&#8211; les gr\u00e8ves nationales dans la construction (pl\u00e2trerie, peinture) ont eu pour cause des exigences li\u00e9es \u00e0 la convention collective de travail;\u00a0&#8211; celles qui ont touch\u00e9 la fonction publique dans deux cantons romands ont eu principalement pour objet des revendications salariales et, en deuxi\u00e8me lieu, les conditions de travail;\u00a0&#8211; les cinq autres conflits du travail (dans la construction de cuisines, la pl\u00e2trerie et peinture, le papier et carton, l&#8217;\u00e9dition et impression, ainsi que dans les produits m\u00e9talliques) ont eu d&#8217;autres origines. Il s&#8217;agit d&#8217;actions men\u00e9es, par exemple, pour protester contre des licenciements, les conditions de travail, des d\u00e9localisations ou pour un plan social suite \u00e0 une fermeture d&#8217;entreprise.\u00a0\u00a0De nombreux autres arr\u00eats de travail se sont en outre produits au cours de l&#8217;ann\u00e9e 2004, mais ils ne sont pas comptabilis\u00e9s dans la statistique des conflits du travail parce qu&#8217;ils ne remplissent pas les crit\u00e8res d\u00e9finis (dur\u00e9e minimale, objectif \u00e9conomique).&#13;<\/p>\n<h2>Remarque<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nComme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, seule l&#8217;arme de la gr\u00e8ve a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e; il n&#8217;y a pas eu de \u00ablock-out\u00bb. Dans l&#8217;ensemble, la statistique des gr\u00e8ves pour l&#8217;ann\u00e9e 2004 confirme le constat fait r\u00e9guli\u00e8rement les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, \u00e0 savoir que le recours \u00e0 ce moyen extr\u00eame pour r\u00e9soudre les conflits sociaux est relativement rare. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les relations sur le march\u00e9 du travail suisse restent domin\u00e9es par une politique de paix. Les conflits qui surgissent entre les partenaires sociaux sont r\u00e9solus par la voie de la n\u00e9gociation. Si, dans une situation de conflit, un arr\u00eat de travail ne peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9, sa dur\u00e9e et son \u00e9tendue demeurent en principe limit\u00e9es.\u00a0Il est possible de mesurer le degr\u00e9 de recours \u00e0 la gr\u00e8ve en rapportant le nombre de journ\u00e9es de travail perdues \u00e0 ce titre au nombre de personnes actives. Le nombre annuel moyen de journ\u00e9es de travail perdues s&#8217;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,3 pour mille travailleurs en 2004 et \u00e0 3,1 pour mille au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es; ce qui classe la Suisse, en comparaison internationale, parmi les pays les moins touch\u00e9s par les gr\u00e8ves.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<a class=\"inline-footnote__anchor\">Encadr\u00e9 1: D\u00e9finition et indications m\u00e9thodiques<\/a> Selon la d\u00e9finition du Bureau International du Travail (BIT), un conflit du travail est un diff\u00e9rend entre travailleurs et employeurs provoqu\u00e9 par des divergences d&#8217;opinion ou des revendications. En Suisse, la statistique ne recense que les conflits ayant d\u00e9bouch\u00e9 sur un arr\u00eat du travail, soit parce que les travailleurs ont appel\u00e9 \u00e0 la gr\u00e8ve, soit parce que les employeurs ont recouru au \u00ablock-out\u00bb. La statistique ne recense, toutefois, que les gr\u00e8ves \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique. Les gr\u00e8ves pour motifs politiques ou autres, comme la gr\u00e8ve nationale des femmes il y a quelques ann\u00e9es, ne remplissent pas ce crit\u00e8re et ne sont donc pas recens\u00e9es. Par ailleurs, conform\u00e9ment aux directives internationales, les gr\u00e8ves \u00e9conomiques qui ont dur\u00e9 moins d&#8217;un jour sont \u00e9galement ignor\u00e9es.En vertu de la loi sur la statistique f\u00e9d\u00e9rale (LSF), le Secr\u00e9tariat d&#8217;Etat \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie (seco) est tenu de tenir et de publier une statistique des conflits collectifs du travail en Suisse. Le relev\u00e9 est \u00e9tabli au moyen d&#8217;un questionnaire envoy\u00e9 aux parties au conflit. Elles ont l&#8217;obligation d&#8217;informer mais non celle d&#8217;annoncer tous les conflits. Nous disposons g\u00e9n\u00e9ralement d&#8217;au moins une des sources d&#8217;information appropri\u00e9es (entreprise, organisation syndicale des employeurs et des travailleurs) pour obtenir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;\u00e9tablissement de la statistique conform\u00e9ment aux exigences requises. Nous ne pouvons n\u00e9anmoins nous passer du concours des organisations des employeurs et des travailleurs car, en tant que sp\u00e9cialistes ou repr\u00e9sentantes des branches, elles sont les seules instances en mesure de fournir des chiffres fiables en particulier sur les grandes gr\u00e8ves impliquant plusieurs branches ou d&#8217;envergure nationale. Cependant, comme la capacit\u00e9 des organisations \u00e0 relever les chiffres les plus exacts possibles lors de tels \u00e9v\u00e9nements a des limites, il est aujourd&#8217;hui courant &#8211; et c&#8217;est une pratique largement diffus\u00e9e \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger &#8211; de recourir \u00e0 des estimations au lieu de relev\u00e9s d\u00e9taill\u00e9s. Le seco v\u00e9rifie dans tous les cas la vraisemblance de ces estimations \u00e0 travers les comptes-rendus des m\u00e9dias.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les conflits collectifs du travail entra\u00eenant des arr\u00eats de travail font l&#8217;objet de relev\u00e9s r\u00e9guliers depuis 1927. Ceux-ci sont \u00e9tablis sur la base des donn\u00e9es des organisations, des syndicats et des entreprises touch\u00e9es ainsi que des publications des m\u00e9dias. 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