{"id":155699,"date":"2005-11-01T12:00:00","date_gmt":"2005-11-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2005\/11\/schraner-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:26:39","modified_gmt":"2023-08-23T23:26:39","slug":"schraner-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2005\/11\/schraner-2\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9fis du terrorisme dans la politique internationale"},"content":{"rendered":"<p>Les attentats du 11\u00a0septembre\u00a02001 ont ajout\u00e9 une nouvelle dimension au terrorisme international et fait prendre conscience \u00e0 tous les pays de la br\u00fblante actualit\u00e9 et de l&#8217;ampleur de ce danger. Outre les souffrances inflig\u00e9es \u00e0 leurs victimes directes, ils ont eu des r\u00e9percussions\u00a0&#8211; certaines d\u00e9vastatrices\u00a0&#8211; dans le monde: guerres en Afghanistan et en Irak; privatisation rampante des fonctions de l&#8217;\u00c9tat dans les conflits; coups port\u00e9s \u00e0 certains secteurs comme les transports a\u00e9riens, le tourisme ou l&#8217;assurance; alourdissement des d\u00e9penses militaires et de s\u00e9curit\u00e9; \u00e9mergence d&#8217;un st\u00e9r\u00e9otype musulman hostile; violations du droit international humanitaire sous couvert de \u00abguerre contre le terrorisme\u00bb.<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/1132062093_06D_Schraner_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"247\" \/>&#13;<\/p>\n<h2>Une menace mondiale<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nD&#8217;apr\u00e8s le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l&#8217;intention du Parlement intitul\u00e9 Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse \u00e0 la suite des attentats terroristes du 11\u00a0septembre\u00a02001 et dat\u00e9 du 20 juin 2002 Internet: <a href=\"http:\/\/www.eda.admin.ch\">www.eda.admin.ch<\/a> .&#13;<br \/>\n2 Internet: <a href=\"http:\/\/www.un.org\/french\/terrorism\">www.un.org\/french\/terrorism<\/a> .&#13;<br \/>\n3 Internet: <a href=\"http:\/\/www.eda.admin.ch\">www.eda.admin.ch<\/a> , rubriques \u00abActualit\u00e9s\u00bb, \u00abRapports et messages\u00bb, \u00abRapport sur la lutte contre le terrorisme\u00bb., la probabilit\u00e9 que la Suisse ou que ses ressortissants deviennent les cibles privil\u00e9gi\u00e9es de tels actes est faible. Toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 le potentiel et les intentions des organisations terroristes, la Suisse et ses ressortissants peuvent \u00e0 tout moment en \u00eatre victimes.\u00a0Le portrait-robot des activistes a quelque peu chang\u00e9. On avait plut\u00f4t affaire, par le pass\u00e9, \u00e0 des combattants aux id\u00e9ologies sectaires, intervenant isol\u00e9ment ou en petits groupes. Mais Madrid et Londres ont montr\u00e9 qu&#8217;il s&#8217;agit maintenant souvent de personnes \u00e9duqu\u00e9es, exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle, int\u00e9gr\u00e9es dans la soci\u00e9t\u00e9 occidentale. Il devient donc difficile de reconna\u00eetre l&#8217;\u00abadversaire\u00bb, de pr\u00e9voir ses actions et de lui demander de r\u00e9pondre de ses actes.\u00a0Le terrorisme a soudain pris une dimension universelle qui nous concerne tous et affecte indirectement le comportement de chacun. Si le terrorisme international a rassembl\u00e9 de telles forces contre lui, c&#8217;est que la plupart des \u00c9tats le ressentent comme une menace pour leur soci\u00e9t\u00e9. Sujet nagu\u00e8re un peu marginal, qui n&#8217;int\u00e9ressait gu\u00e8re que quelques pays au niveau r\u00e9gional, la lutte contre le terrorisme figure depuis le 11\u00a0septembre\u00a02001 en bonne place dans les d\u00e9bats de presque tous les forums internationaux et des organisations internationales: ONU, Organisation pour la S\u00e9curit\u00e9 et la Coop\u00e9ration en Europe (OSCE), Conseil de l&#8217;Europe. Nous nous limiterons, en grande partie dans les lignes qui suivent aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s au sein de l&#8217;ONU.&#13;<\/p>\n<h2>Une absence de d\u00e9finition internationale<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nIl n&#8217;existe pas (encore) de d\u00e9finition internationale du terrorisme. Comme toujours, il s&#8217;agit de trouver la fronti\u00e8re entre l&#8217;interdiction absolue de la violence et les droits d&#8217;un mouvement de lib\u00e9ration, ce qui peut se traduire par cette maxime: le terroriste de l&#8217;un est le combattant de la libert\u00e9 de l&#8217;autre. Au sein de l&#8217;ONU, c&#8217;est surtout sur cette question de d\u00e9finition que bute toujours la n\u00e9gociation d&#8217;une convention globale contre le terrorisme.\u00a0L&#8217;Union Europ\u00e9enne (UE), quant \u00e0 elle, a d\u00e9fini en 2002 l&#8217;acte terroriste comme une infraction commise dans le but de gravement intimider une population ou de d\u00e9stabiliser ou d\u00e9truire les structures fondamentales d&#8217;un pays ou d&#8217;une organisation internationale.\u00a0M\u00eame en l&#8217;absence d&#8217;une d\u00e9finition universellement admise, il semble que l&#8217;on s&#8217;accorde \u00e0 reconna\u00eetre qu&#8217;un acte peut \u00eatre qualifi\u00e9 de terroriste lorsqu&#8217;il vise intetionnellement des civils ou des biens dans le but de r\u00e9pandre la terreur dans la population pour faire pression sur une tierce partie. D&#8217;o\u00f9 qu&#8217;il vienne, quelque soit la forme qu&#8217;il prenne, le terrorisme est un crime injustifiable, inexcusable.&#13;<\/p>\n<h2>La Suisse dans la lutte contre le terrorisme<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nC&#8217;est pour cette raison que la Suisse participe \u00e0 la lutte internationale contre le terrorisme, ne serait-ce que par solidarit\u00e9 avec les \u00c9tats directement frapp\u00e9s et pour garantir sa propre s\u00e9curit\u00e9. Il faut d&#8217;abord combattre le terrorisme par les m\u00e9thodes auxquelles recourent la police et les services de reseignements contre toutes les activit\u00e9s criminelles, ainsi que par la coop\u00e9ration internationale contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re.\u00a0La lutte contre le terrorisme pr\u00e9sente plusieurs volets:\u00a0&#8211; la recherche d&#8217;informations (comme les enqu\u00eates des services de reseignements);\u00a0&#8211; la lutte contre l&#8217;extr\u00e9misme (l&#8217;autorit\u00e9 publique intervenant pour pr\u00e9venir des actes terroristes);\u00a0&#8211; la coop\u00e9ration entre entit\u00e9s nationales (police, police f\u00e9d\u00e9rale, par exemple);\u00a0&#8211; la coop\u00e9ration internationale (services de renseignements et polices);\u00a0&#8211; la lutte contre le financement du terrorisme, par exemple par des contr\u00f4les ou une nouvelle l\u00e9gislation (comme la loi sur le blanchiment d&#8217;argent et celle sur le financement du terrorisme de 2003).&#13;<\/p>\n<h3>La coop\u00e9ration internationale<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLa Suisse collabore \u00e9troitement avec les polices \u00e9trang\u00e8res, par le canal d&#8217;Interpol ou par le truchement d&#8217;agents de liaison que d\u00e9tache l&#8217;Office f\u00e9d\u00e9ral de la police dans divers pays d&#8217;Europe et aux \u00c9tats-Unis. Elle s&#8217;associe aux instruments de coop\u00e9ration cr\u00e9\u00e9s par l&#8217;Union Europ\u00e9enne pour lutter contre la criminalit\u00e9 internationale (Europol et accords de Schengen). Elle a par ailleurs conclu avec tous ses voisins des accords bilat\u00e9raux d&#8217;entraide polici\u00e8re, et mis en place avec eux une coop\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale particuli\u00e8rement \u00e9troite dans le domaine de l&#8217;immigration clandestine, des r\u00e9seaux de passeurs, de la traite des \u00eatres humains, du blanchiment d&#8217;argent et de l&#8217;extr\u00e9misme.\u00a0La Suisse \u00e9tant l&#8217;une des principales places financi\u00e8res mondiales, elle tient beaucoup \u00e0 ce que la circulation des fonds d&#8217;origine criminelle se voit opposer des normes strictes. Elle est membre du Groupe d&#8217;action financi\u00e8re sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et a particip\u00e9 activement \u00e0 la pr\u00e9paration de ses \u00ab40\u00a0recommandations\u00bb. Ces derni\u00e8res ont maintenant valeur de normes internationales en ce qui concerne les mesures que doit prendre chaque pays pour lutter efficacement contre le blanchiment d&#8217;argent.&#13;<\/p>\n<h2>Les r\u00e9solutions de l&#8217;ONU<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;ONU endosse un r\u00f4le de plus en plus actif dans la lutte contre le terrorisme. Dans ses r\u00e9solutions\u00a01267 (1999), 1373 (2001) et 1566 (2004), il a pris d&#8217;importantes mesures\u00a0&#8211; assorties de sanctions\u00a0&#8211; \u00e0 l&#8217;encontre de terroristes pr\u00e9sum\u00e9s. Internet: <a href=\"http:\/\/www.un.org\/french\/terrorism\">www.un.org\/french\/terrorism<\/a> .&#13;<\/p>\n<h3>Le Comit\u00e9 contre le terrorisme<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nSa r\u00e9solution\u00a01373 a cr\u00e9\u00e9 le Comit\u00e9 contre le terrorisme (CCT), compos\u00e9 des 15 membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Charg\u00e9 de suivre l&#8217;application de la r\u00e9solution\u00a01373, il conseille les \u00c9tats, examine les comptes rendus qu&#8217;ils soumettent sur leurs efforts, et fait rapport au Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Il s&#8217;efforce aussi de fournir, par la voie bilat\u00e9rale ou multilat\u00e9rale, les auxiliaires n\u00e9cessaires aux pays qui rencontrent des difficult\u00e9s dans l&#8217;application de la r\u00e9solution.\u00a0La Suisse a soumis un premier rapport complet en 2001. Internet: <a href=\"http:\/\/www.eda.admin.ch\">www.eda.admin.ch<\/a> , rubriques \u00abActualit\u00e9s\u00bb, \u00abRapports et messages\u00bb, \u00abRapport sur la lutte contre le terrorisme\u00bb. Celui-ci commentait les mesures que notre pays avait prises pour lutter contre le financement du terrorisme et les actes terroristes. Le 4e\u00a0rapport rendu au d\u00e9but de cette ann\u00e9e r\u00e9pond aussi \u00e0 d&#8217;autres questions du Comit\u00e9, par exemple sur le nombre de d\u00e9clarations re\u00e7ues par le Bureau de la communication en mati\u00e8re de blanchiment d&#8217;argent (MROS) ou encore sur la \u00abratio legis\u00bb de l&#8217;article\u00a0260quinquies du Code p\u00e9nal (financement du terrorisme).\u00a0Le Comit\u00e9 juge tr\u00e8s importante l&#8217;aide accord\u00e9e aux \u00c9tats. Il tient \u00e0 jour une matrice de coordination de l&#8217;appui que les uns consentent aux autres. La Suisse soutient de nombreux projets de lutte contre le financement du terrorisme dans d&#8217;autres pays.\u00a0Dans sa r\u00e9solution\u00a01535 (2004), le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 un nouvel organe ex\u00e9cutif au sein de CCT, la Direction ex\u00e9cutive du Comit\u00e9 contre le terrorisme (DECT), qui s&#8217;est mise en place en 2005. La Direction ex\u00e9cutive doit d&#8217;une part am\u00e9liorer les capacit\u00e9s d&#8217;analyse du Comit\u00e9 et, d&#8217;autre part, intensifier le dialogue avec les pays membres sur l&#8217;application de la r\u00e9solution\u00a01373.&#13;<\/p>\n<h3>Le Comit\u00e9 de sanction contre Al-Qa\u00efda et les talibans<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLa r\u00e9solution\u00a01267 de 1999 a aussi mar-qu\u00e9 une \u00e9tape importante. Elle a d\u00e9bouch\u00e9 sur la publication de listes d&#8217;individus et d&#8217;organisations li\u00e9s \u00e0 Al-Qa\u00efda et aux talibans dont l&#8217;ONU demandait de geler les comptes et de freiner les transactions. Ces restrictions ont encore \u00e9t\u00e9 durcies avec la r\u00e9solution\u00a01390 (2002), qui les \u00e9tendait \u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur du territoire afghan. Depuis, un Comit\u00e9 sp\u00e9cial du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 tient continuellement \u00e0 jour une liste d&#8217;individus et d&#8217;organisations appartenant ou li\u00e9s aux talibans et \u00e0 Al-Qa\u00efda. Comme la DECT, il proc\u00e8de \u00e0 des visites au niveau national pour contr\u00f4ler la mise en oeuvre des r\u00e9solutions. Sa derni\u00e8re visite en Suisse remonte \u00e0 d\u00e9cembre\u00a02004.\u00a0Dans le sillage de l&#8217;attaque contre Beslan, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 par sa r\u00e9solution\u00a01566 (2004) un nouveau groupe de travail charg\u00e9 d&#8217;examiner les mesures \u00e0 prendre contre les organisations terroristes autres que celles dont s&#8217;occupe le Comit\u00e9 des sanctions de la r\u00e9solution 1267.&#13;<\/p>\n<h2>Les treize conventions sectorielles de l&#8217;ONU sur la lutte contre le terrorisme<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nBien que les membres de l&#8217;ONU ne soient pas arriv\u00e9s \u00e0 s&#8217;entendre sur une convention g\u00e9n\u00e9rale de lutte contre le terrorisme, treize conventions sont venues, depuis 1963, d\u00e9finir divers actes terroristes (voir encadr\u00e9 1).\u00a0La Suisse a ratifi\u00e9 douze conventions, notamment celle pour la r\u00e9pression du financement du terrorisme, qui avait d&#8217;ailleurs entra\u00een\u00e9 une importante r\u00e9vision du Code p\u00e9nal. La Convention sur la r\u00e9pression des actes de terrorisme nucl\u00e9aire a n\u00e9cessit\u00e9 de nombreuses ann\u00e9es de n\u00e9gociation et a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en avril 2005 par l&#8217;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies. Le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration, M.\u00a0Samuel Schmid, l&#8217;a sign\u00e9e pour la Suisse au mois de septembre\u00a02005.&#13;<\/p>\n<h2>Respecter les droits de l&#8217;homme<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nAussi vitale que soit la lutte contre le terrorisme, il ne faut jamais oublier qu&#8217;elle n&#8217;abroge pas les droits de l&#8217;homme. Or celle-ci donne malheureusement souvent lieu \u00e0 des abus, comme \u00e0 Abou Ghraib. Il faut absolument sauvegarder les droits fondamentaux, qui interdisent par exemple la torture, consacrent la pr\u00e9somption d&#8217;innocence, le droit d&#8217;\u00eatre entendu ou celui \u00e0 la vie. M\u00eame les personnes plac\u00e9es sur des listes de sanctions conservent le droit d&#8217;\u00eatre entendues: il faudrait donc cr\u00e9er un m\u00e9canisme de contr\u00f4le r\u00e9gulier des listes, assorti d&#8217;une proc\u00e9dure efficace de radiation (\u00abde-listing\u00bb). La Suisse entend s&#8217;employer avec d&#8217;autres pays partageant ses vues \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me existant au sein de l&#8217;ONU.&#13;<\/p>\n<h2>Sauvegarder le droit international humanitaire<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa lutte contre le terrorisme risque aussi d&#8217;\u00e9roder le droit international. Des questions se posent en ce qui concerne en particulier:\u00a0&#8211; l&#8217;application du droit international humanitaire aux terroristes emprisonn\u00e9s;\u00a0&#8211; l&#8217;interdiction de la violence;\u00a0&#8211; les limites de la lutte l\u00e9gitime contre les actes terroristes.&#13;<\/p>\n<h3>Les r\u00e8gles minimales des conflits arm\u00e9s<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLe droit humanitaire contient des r\u00e8gles minimales, \u00e0 caract\u00e8re obligatoire en droit international, en ce qui concerne les conflits arm\u00e9s internationaux ou non, en particulier sur le traitement des membres bless\u00e9s ou malades des forces arm\u00e9es ainsi que sur celui des prisonniers de guerre et des populations civiles. Les textes fondamentaux en sont les quatre Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977 sur les conflits arm\u00e9s.\u00a0Toutes les parties au conflit de m\u00eame que tous les individus, qu&#8217;ils soient impliqu\u00e9s dans les hostilit\u00e9s ou qu&#8217;il s&#8217;agisse de civils n&#8217;y participant pas, sont tenus de respecter le droit international humanitaire dans les situations de conflit arm\u00e9; cela quelle que soit la justification du recours \u00e0 la force, pr\u00e9tendue, ou m\u00eame reconnue en droit international.&#13;<\/p>\n<h3>Les crimes de guerre<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLes crimes de guerre violent \u00e9galement le droit international humanitaire et constituent des infractions \u00e9rig\u00e9es en crimes par le droit international. Ce sont par exemple,\u00a0et pour autant qu&#8217;ils soient li\u00e9s \u00e0 un conflit arm\u00e9, les attaques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es contre la population civile, la torture, les mauvais traitements inflig\u00e9s \u00e0 des prisonniers ou encore le d\u00e9ni de justice. L&#8217;article\u00a08 du Statut de la Cour p\u00e9nale internationale qualifie cinquante infractions de crimes de guerre punies de lourdes peines.&#13;<\/p>\n<h3>Les r\u00e9seaux terroristes<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLes \u00abattaques\u00bb commises \u00e0 travers des fronti\u00e8res par des \u00e9l\u00e9ments non \u00e9tatiques posent un probl\u00e8me particuli\u00e8rement d\u00e9licat d&#8217;application du droit international humanitaire. Les conflits ou guerres \u00abasym\u00e9triques\u00bb n&#8217;ont rien de nouveau en soi, par contre les r\u00e9seaux terroristes actuels s&#8217;appuyant sur une organisation transnationale et recourant \u00e0 la violence de fa\u00e7on cibl\u00e9e le sont eux. Cela souligne une fois de plus l&#8217;importance de la coop\u00e9ration internationale dans la lutte contre la criminalit\u00e9.&#13;<\/p>\n<h3>Le statut des prisonniers<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLe droit international humanitaire d\u00e9finit en outre le statut des prisonniers. Une personne faite prisonnier lors d&#8217;un conflit arm\u00e9, ou sans d\u00e9fense pour toute autre raison, b\u00e9n\u00e9ficie d&#8217;une certaine protection en droit international humanitaire. Lui coller l&#8217;\u00e9tiquette de \u00abterroriste\u00bb ne saurait l&#8217;en d\u00e9pouiller. Les r\u00e8gles et principes applicables d\u00e9finissent un compromis (accept\u00e9 internationalement) entre les imp\u00e9ratifs militaires et humanitaires. Cela signifie que la s\u00e9curit\u00e9 \u00abmilitaire\u00bb ou toute autre n\u00e9cessit\u00e9 ne saurait justifier une violation du droit de la guerre.&#13;<\/p>\n<h2>Lutter contre le terrorisme avec des moyens l\u00e9gaux<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nAssimiler de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale les terroristes \u00e0 des combattants au sens du droit international humanitaire sert leurs int\u00e9r\u00eats. Ils s&#8217;efforcent d&#8217;ailleurs souvent de b\u00e9n\u00e9ficier de cette reconnaissance, comme l&#8217;explique fort bien Erhard Eppler, homme politique allemand: \u00abLes bombes humaines de Ben Laden cherchaient \u00e0 blesser, \u00e0 tuer. C&#8217;\u00e9tait la forme la plus cruelle de la violence. Mais en \u00e9rigeant cette volont\u00e9 destructrice en guerre, Ben Laden pouvait pr\u00e9tendre ne faire qu&#8217;exercer un pouvoir, tout comme d&#8217;autres, et l&#8217;exercer bien malgr\u00e9 lui.\u00bb\u00a0C&#8217;est donc d&#8217;abord et avant tout avec les moyens dont dispose l&#8217;\u00c9tat de droit pour combattre les activit\u00e9s criminelles qu&#8217;il convient de lutter contre le terrorisme international. La Suisse continuera \u00e0 s&#8217;engager en faveur d&#8217;un renforcement de l&#8217;application du droit international humanitaire. Elle a toujours clairement signifi\u00e9 son opposition aux abus commis au nom de la guerre contre le terrorisme, en intervenant directement aupr\u00e8s des pays concern\u00e9s lors de violations des droits de l&#8217;homme (comme \u00e0 Guant\u00e1namo et \u00e0 Abou Ghraib). Elle a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 de multiples reprises le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;ONU \u00e0 ne pas se contenter de r\u00e9primer les actes terroristes, mais \u00e0 s&#8217;attaquer \u00e9galement \u00e0 leurs causes profondes.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<a class=\"inline-footnote__anchor\">Encadr\u00e9 1: Les accords internationaux relatifs \u00e0 la lutte contre le terrorisme<\/a> &#8211; Convention du 14 septembre 1963 relative aux infractions et \u00e0 certains autres actes survenant \u00e0 bord des a\u00e9ronefs. &#8211; Convention du 16 d\u00e9cembre 1970 pour la r\u00e9pression de la capture illicite d&#8217;a\u00e9ronefs.- Convention du 23 septembre 1971 pour la r\u00e9pression d&#8217;actes illicites dirig\u00e9s contre la s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;aviation civile.- Convention du 14 d\u00e9cembre 1973 sur la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression des infractions contre les personnes jouissant d&#8217;une protection internationale, y compris les agents diplomatiques.- Convention internationale du 17 d\u00e9cembre 1979 contre la prise d&#8217;otages. &#8211; Convention du 26 octobre 1979 sur la protection physique des mati\u00e8res nucl\u00e9aires. &#8211; Protocole du 24 f\u00e9vrier 1988 pour la r\u00e9pression des actes illicites de violence dans les a\u00e9roports servant \u00e0 l&#8217;aviation civile internationale.- Convention du 10 mars 1988 pour la r\u00e9pression d&#8217;actes illicites contre la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation maritime.- Protocole du 10 mars 1988 pour la r\u00e9pression d&#8217;actes illicites contre la s\u00e9curit\u00e9 des plates-formes fixes situ\u00e9es sur le plateau continental. &#8211; Convention du 1er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de d\u00e9tection.- Convention internationale du 15 d\u00e9cembre 1997 pour la r\u00e9pression des attentats terroristes \u00e0 l&#8217;explosif. &#8211; Convention internationale du 9 d\u00e9cembre 1999 pour la r\u00e9pression du financement du terrorisme.- Convention internationale du 13 avril 2005 pour la r\u00e9pression des actes de terrorisme nucl\u00e9aire.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les attentats du 11\u00a0septembre\u00a02001 ont ajout\u00e9 une nouvelle dimension au terrorisme international et fait prendre conscience \u00e0 tous les pays de la br\u00fblante actualit\u00e9 et de l&#8217;ampleur de ce danger. Outre les souffrances inflig\u00e9es \u00e0 leurs victimes directes, ils ont eu des r\u00e9percussions\u00a0&#8211; certaines d\u00e9vastatrices\u00a0&#8211; dans le monde: guerres en Afghanistan et en Irak; privatisation [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":2719,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2719,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Vizedirektorin Direktion V\u00f6lkerrecht, Aussenpolitische Koordination f\u00fcr Terrorismusbek\u00e4mpfung, Eidg. 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