![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/1132051565_07D_Wyss-Wullimann_01.eps.jpg\")
<\/p>\nDot\u00e9e d’un grand savoir-faire, l’industrie suisse fabrique des produits de niche de qualit\u00e9, soumis au contr\u00f4le \u00e0 l’exportation. Il s’agit de biens \u00e0 double usage, autrement dit principalement destin\u00e9s \u00e0 l’industrie civile, mais qui peuvent aussi entrer dans la fabrication d’armes chimiques, biologiques ou nucl\u00e9aires, ou encore dans les vecteurs de telles armes. L’une des t\u00e2ches principales des autorit\u00e9s charg\u00e9es du contr\u00f4le \u00e0 l’exportation est de faire en sorte que des entreprises suisses ne contribuent pas, intentionnellement ou par n\u00e9gligence, \u00e0 la production d’armes de destruction massive.
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\nLes m\u00e9dias rapportent presque tous les jours les derniers \u00e9v\u00e9nements qui ponctuent le dossier du programme nucl\u00e9aire iranien. Ce pays souhaite en effet acqu\u00e9rir la technologie n\u00e9cessaire \u00e0 l’enrichissement d’uranium. Ceci inqui\u00e8te au plus haut point une grande partie de la communaut\u00e9 internationale, puisque si l’uranium fissile sert de combustible dans les centrales nucl\u00e9aires, il peut aussi \u00eatre employ\u00e9 \u00e0 la fabrication d’armes de ce type.\u00a0Dans les secteurs du Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (seco) concern\u00e9s par le contr\u00f4le \u00e0 l’exportation, ces \u00e9v\u00e9nements sont suivies de pr\u00e8s. Ce ne serait pas la premi\u00e8re fois qu’un pays, malgr\u00e9 toutes les assurances formul\u00e9es publiquement, mettrait secr\u00e8tement au point un programme d’armes de destruction massive. En 1998, l’Inde a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cinq essais nucl\u00e9aires sans qu’aucun service de renseignement occidental n’ait eu vent des pr\u00e9paratifs. Ne voulant pas \u00eatre en reste, le Pakistan a, lui aussi, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 six essais dans les jours qui ont suivi.\u00a0Une information diffus\u00e9e en 2003 r\u00e9v\u00e9lait qu’un groupe favorable \u00e0 la prolif\u00e9ration avait travaill\u00e9, sous la houlette du scientifique nucl\u00e9aire pakistanais A. Q. Khan, \u00e0 aider d’autres \u00c9tats \u00e0 se procurer la bombe. La Libye, par exemple, aurait pu obtenir une installation d’enrichissement d’uranium \u00abcl\u00e9s en main\u00bb. A. Q. Khan a jou\u00e9 de ses relations jusqu’en Suisse, o\u00f9 il s’est assur\u00e9 l’aide d’experts.
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\nLa communaut\u00e9 internationale n’a aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que les choses \u00e9voluent dans ce sens. Trois r\u00e9gimes internationaux de contr\u00f4les \u00e0 l’exportation ont donc pour objet d’emp\u00eacher la prolif\u00e9ration d’armes de destruction massive et de leurs syst\u00e8mes vecteurs. Ils prescrivent aux pays membres la mani\u00e8re dont ils doivent contr\u00f4ler l’exportation de biens pouvant entrer dans la fabrication de ce type d’armes. Le plus ancien r\u00e9gime est celui du Groupe des pays fournisseurs nucl\u00e9aires (NSG), fond\u00e9 en 1974. Il s’occupe, comme son nom l’indique, des technologies nucl\u00e9aires. Le Groupe d’Australie contr\u00f4le les produits chimiques et les agents biologiques ainsi que les biens d’\u00e9quipement qui entrent dans la fabrication d’armes chimiques et biologiques. Le R\u00e9gime de contr\u00f4le de la technologie des missiles (MTCR), quant \u00e0 lui, est ax\u00e9 sur les vecteurs d’armes de destruction massive. Un autre r\u00e9gime de contr\u00f4le, l’Arrangement de Wassenaar, se charge du contr\u00f4le des exportations d’armes conventionnelles et des biens d’\u00e9quipement servant \u00e0 les fabriquer.\u00a0La plupart des pays europ\u00e9ens, les \u00c9tats-Unis, le Canada, l’Argentine, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Z\u00e9lande, la Cor\u00e9e du Sud et le Br\u00e9sil font partie, \u00e0 des degr\u00e9s divers, des r\u00e9gimes de contr\u00f4le \u00e0 l’exportation. La Russie est membre de tous les r\u00e9gimes en dehors du Groupe d’Australie et la Chine n’appartient qu’au NSG.
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\nDes listes compl\u00e8tes de biens soumis au contr\u00f4le \u00e0 l’exportation ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et des directives sur le d\u00e9roulement de ces contr\u00f4les, s’\u00e9tendant \u00e9galement aux crit\u00e8res d’admission, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es. Les pays membres se transmettent, par souci de transparence, les demandes d’exportation qu’ils ont refus\u00e9es. En pareil cas, l’exportation du m\u00eame bien au m\u00eame destinataire final est interdite pendant trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives. La concurrence serait, en effet, mise \u00e0 rude \u00e9preuve si un r\u00e9acteur chimique, par exemple, n’obtenait pas l’autorisation d’exportation d’un pays et qu’une entreprise bas\u00e9e dans un autre \u00c9tat membre du m\u00eame r\u00e9gime de contr\u00f4le des exportations s’appropriait le march\u00e9. Les d\u00e9cisions prises au sein de ces r\u00e9gimes sont prises \u00e0 l’unanimit\u00e9, ce qui entra\u00eene de longues proc\u00e9dures de n\u00e9gociation du fait que les int\u00e9r\u00eats de chacun ne sont pas toujours identiques.\u00a0Les listes de biens sont constamment mises \u00e0 jour au sein des r\u00e9gimes de contr\u00f4le des exportations afin qu’elles correspondent toujours aux derni\u00e8res \u00e9volutions technologiques et \u00e0 l’\u00e9tat actuel des connaissances. \u00c0 l’heure actuelle, elles repr\u00e9sentent environ 300 pages. Les n\u00e9gociateurs doivent poss\u00e9der des connaissances techniques pouss\u00e9es.
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\nLes pays membres se sont mis d’accord, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, pour adopter une clause \u00abattrape-tout\u00bb, selon laquelle l’exportateur est tenu d’annoncer \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente de son pays une exportation de biens n’\u00e9tant pas soumis au contr\u00f4le s’il sait que les marchandises sont destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d’armes de destruction massive ou qu’elles pourraient l’\u00eatre. L’adoption de la clause a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par le fait que les pays qui ont des difficult\u00e9s \u00e0 se procurer les biens soumis \u00e0 un contr\u00f4le \u00e0 l’exportation se rabattaient souvent sur des produits dont la circulation est libre, en raison par exemple de leur moindre r\u00e9sistance \u00e0 la corrosion. Le nombre de demandes rejet\u00e9es n’a ainsi cess\u00e9 d’augmenter ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour ce dernier type de biens tandis que les d\u00e9marches entreprises pour des objets soumis \u00e0 contr\u00f4le se sont rar\u00e9fi\u00e9es. L’application de cette clause \u00abattrape-tout\u00bb varie, toutefois, fortement suivant les \u00c9tats, ce qui pose probl\u00e8me. En outre, si les exportateurs ne sont pas sensibilis\u00e9s par le service d’autorisation des demandes, il est probable qu’ils h\u00e9siteront \u00e0 annoncer la transaction.
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\nEn plus des r\u00e9gimes de contr\u00f4le des exportations, qui ne sont pas contraignants pour leurs \u00c9tats membres, il existe la Convention sur les armes chimiques, sign\u00e9e par 175 pays, qui, elle, a force obligatoire et pr\u00e9voit des moyens de v\u00e9rification pouss\u00e9s. La production mondiale de produits chimiques entrant dans la production d’armes est contr\u00f4l\u00e9e sous son \u00e9gide. Cela signifie que l’industrie chimique suisse doit d\u00e9clarer la production et l’utilisation de certains produits et que des \u00e9quipes d’inspection internationales visitent, de temps \u00e0 autre, certaines entreprises. Si, d’un c\u00f4t\u00e9, cela peut repr\u00e9senter une charge pour l’industrie suisse, il s’agit, de l’autre, d’instaurer la confiance, gr\u00e2ce \u00e0 laquelle la production de pr\u00e9curseurs peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e aussi s\u00e9v\u00e8rement dans d’autres pays que dans le n\u00f4tre.\u00a0La cr\u00e9ation d’un instrument de contr\u00f4le du m\u00eame type dans le domaine biologique a \u00e9chou\u00e9 il y a quatre ans \u00e0 cause de l’opposition des \u00c9tats-Unis et de certains \u00c9tats non-align\u00e9s, au grand dam de la Suisse et d’autres pays europ\u00e9ens.
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\nLorsqu’un \u00c9tat se dote d’armes de destruction massive, cela provoque une d\u00e9stabilisation de l’\u00e9quilibre r\u00e9gional et mondial. C’est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans son rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 publi\u00e9 en l’an 2000, a inscrit la lutte contre la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive dans ses objectifs de politique ext\u00e9rieure. La Suisse ne se contente d’ailleurs pas de plaider en faveur d’une stricte politique de contr\u00f4le de l’armement et du d\u00e9sarmement lors des n\u00e9gociations internationales. Pour \u00eatre pris au s\u00e9rieux, notre pays doit pouvoir s’appuyer sur des r\u00e9alisations concr\u00e8tes. Le seco y participe, dans la mesure o\u00f9 il est responsable des contr\u00f4les \u00e0 l’exportation. Pour ce faire, il est amen\u00e9 \u00e0 travailler en \u00e9troite collaboration avec d’autres organes f\u00e9d\u00e9raux, p. ex. le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE), l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9nergie (Ofen), les services de renseignements, les douanes et les services techniques comme le laboratoire du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) \u00e0 Spiez.\u00a0Le contr\u00f4le \u00e0 l’exportation proc\u00e8de de la l\u00e9gislation sur le contr\u00f4le des biens, qui transpose la Convention sur les armes chimiques et les d\u00e9cisions des quatre r\u00e9gimes de contr\u00f4le des exportations. Il s’ensuit que les contr\u00f4les \u00e0 l’exportation sont d\u00e9cid\u00e9s au niveau international, ce qui est une condition essentielle \u00e0 leur efficacit\u00e9.\u00a0Dot\u00e9e d’un grand savoir-faire, l’industrie suisse fabrique des produits de niche de qualit\u00e9 qui, en tant que biens \u00e0 double usage, sont soumis au contr\u00f4le \u00e0 l’exportation. Il s’agit par exemple de machines-outils, de bior\u00e9acteurs, de fermenteurs ou de composants d’installation r\u00e9sistants \u00e0 la corrosion, comme des pompes ou des valves. Si ces biens sont g\u00e9n\u00e9ralement destin\u00e9s \u00e0 l’industrie civile, ils peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9s dans la fabrication d’armes chimiques, biologiques ou nucl\u00e9aires ainsi que leurs syst\u00e8mes vecteurs. Dans le cadre du trait\u00e9 d’interdiction compl\u00e8te des essais nucl\u00e9aires (CTBT), la Suisse a m\u00eame \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e dans la cat\u00e9gorie des pays consid\u00e9r\u00e9s comme capables de mettre au point de telles armes.\u00a0L’une des t\u00e2ches principales des autorit\u00e9s charg\u00e9es du contr\u00f4le \u00e0 l’exportation est de faire en sorte que des entreprises suisses ne contribuent pas, intentionnellement ou non, \u00e0 de tels programmes de production d’armes de destruction massive. Le danger serait surtout r\u00e9el si les contr\u00f4les aux exportations \u00e9taient b\u00e2cl\u00e9s. Inversement, si au moindre soup\u00e7on la demande d’exportation \u00e9tait rejet\u00e9e, la Suisse serait tr\u00e8s certainement leader dans cet exercice, ce qui serait fortement pr\u00e9judiciable \u00e0 son \u00e9conomie. La mise en oeuvre des contr\u00f4les \u00e0 l’exportation est donc souvent un exercice de haute voltige, pour lequel il faut pouvoir se fonder sur des informations fiables. L’exemple irakien a montr\u00e9 \u00e0 quel point la chose peut \u00eatre complexe. Les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ont aussi leur r\u00f4le \u00e0 jouer, m\u00eame si les douaniers ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas d\u00e9terminer si, du fait des param\u00e8tres techniques d’un bien, il faudrait une autorisation d’exportation ou non.\u00a0Les exportations sont particuli\u00e8rement risqu\u00e9es vers les \u00c9tats qui:\u00a0– n’ont pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires (Inde, Pakistan, Isra\u00ebl);\u00a0– ont r\u00e9sili\u00e9 leur adh\u00e9sion au m\u00eame trait\u00e9 (Cor\u00e9e du Nord);\u00a0– n’ont pas respect\u00e9 leur obligation de notification \u00e0 l’Agence Internationale de l’\u00c9nergie Atomique (AIEA) \u00e0 plusieurs reprises (Iran);\u00a0– n’ont pas ratifi\u00e9 la Convention sur les armes chimiques (Syrie, \u00c9gypte, Isra\u00ebl, Cor\u00e9e du Nord);\u00a0– mettent au point des missiles balistiques (tous ceux susmentionn\u00e9s).\u00a0\u00a0D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la Suisse s’engage \u00e0 ce que les mesures d\u00e9cid\u00e9es soient appliqu\u00e9es aussi efficacement que possible, sans discrimination et sans cr\u00e9er de distorsions de la concurrence.\u00a0Le prix des contr\u00f4les \u00e0 l’exportation est acceptable au niveau national. En 2004, trois demandes d’exportation de biens soumis \u00e0 contr\u00f4le, \u00e9quivalents \u00e0 1,1 million de francs, ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es (contre deux en 2003). Durant la m\u00eame p\u00e9riode, 6 demandes d’une valeur totale de 980\u00a0000 francs n’ont pas re\u00e7u l’autorisation d’\u00eatre export\u00e9s en raison de la clause \u00abattrape-tout\u00bb (17 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). Le contr\u00f4le \u00e0 l’exportation – tout comme la participation aux forums internationaux traitant du d\u00e9sarmement – ne sont qu’un instrument de lutte contre la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. Pour un pays de petite taille, mais fortement exportateur, comme la Suisse, cet instrument est l’un des plus importants. D’apr\u00e8s les experts, notre pays est le quatri\u00e8me exportateur de biens \u00e0 double usage apr\u00e8s les \u00c9tats-Unis, le Japon et l’Allemagne. La Suisse ne joue, par contre, qu’un r\u00f4le mineur dans le commerce international du mat\u00e9riel de guerre (voir encadr\u00e9 1). Par cons\u00e9quent, si elle ne se souciait pas de savoir si les produits de son industrie sont utilis\u00e9s pour fabriquer des armes nucl\u00e9aires, biologiques ou chimiques, ses relations avec ses principaux partenaires commerciaux en souffriraient. Ceux-ci pourraient, comme ils ont parfois menac\u00e9 de le faire, prendre des sanctions \u00e0 l’encontre d’entreprises suisses, ce qui se solderait par des retards consid\u00e9rables dans l’acceptation des demandes d’exportation, voire par des rejets. Il va sans dire que les entreprises concern\u00e9es risqueraient gros.
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\nLa Suisse pense qu’il est possible d’am\u00e9liorer les possibilit\u00e9s de contr\u00f4le. Il ne s’agit, cependant, pas d’\u00e9tendre les listes de produits qui y sont soumis et de rendre la vie des exportateurs encore plus difficile, mais, au contraire, de les limiter aux \u00e9l\u00e9ments rev\u00eatant une importance strat\u00e9gique qui peuvent effectivement \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s. Dans le cas des machines-outils, par exemple, cela rel\u00e8ve de l’exploit puisque leurs applications civiles sont innombrables. L’Agence indienne de l’\u00e9nergie atomique, par exemple, devrait pouvoir trouver, dans son pays, suffisamment de machines-outils utilisables \u00e0 des fins nucl\u00e9aires si elle ne peut les obtenir des pays qui contr\u00f4lent leurs exportations. L’alternative serait d’interdire enti\u00e8rement l’exportation de machines-outils dans un pays comme l’Inde, mais l’on s’exposerait in\u00e9vitablement \u00e0 des critiques selon lesquelles les pays industrialis\u00e9s entraveraient le d\u00e9veloppement des pays en transition.\u00a0Il serait en outre souhaitable que les pays adh\u00e9rant \u00e0 un m\u00eame r\u00e9gime collaborent davantage. Les livraisons de biens \u00e0 certains \u00c9tats \u00abprobl\u00e9matiques\u00bb devraient \u00eatre signal\u00e9es aux autres membres en expliquant la raison pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es. Ce mode de fonctionnement aurait un effet dissuasif et favoriserait la transparence. Ce type de notifications existe d\u00e9j\u00e0 pour les biens \u00e0 double usage utilis\u00e9s pour la fabrication d’armes conventionnelles. Il s’imposerait d’autant plus pour les armes de destruction massive et leurs syst\u00e8mes vecteurs. Il y a quelques ann\u00e9es, la Suisse avait propos\u00e9 \u00e0 ses partenaires du r\u00e9gime de contr\u00f4le de la technologie des missiles de mettre en place un groupe de travail charg\u00e9 d’examiner la question. La proposition s’\u00e9tait toutefois heurt\u00e9e au refus de membres importants du MTCR, qui lui reprochait notamment de violer le secret commercial.\u00a0Enfin, il faudrait se demander si la politique d’admission \u00e0 l’un ou l’autre r\u00e9gime ne devrait pas \u00eatre assouplie. Aujourd’hui, toute une s\u00e9rie de pays en transition sont capables de produire de nombreux biens dont l’exportation est soumise \u00e0 un contr\u00f4le. Le r\u00e9seau d’A. Q. Khan par exemple, a profit\u00e9 du fait que la Malaisie disposait d’une bonne base industrielle mais que ce pays n’avait pas encore de contr\u00f4le aux exportations efficace: il y a donc fait construire des \u00e9l\u00e9ments de centrifugeuse, sous la direction d’un ing\u00e9nieur suisse.
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Dot\u00e9e d’un grand savoir-faire, l’industrie suisse fabrique des produits de niche de qualit\u00e9, soumis au contr\u00f4le \u00e0 l’exportation. Il s’agit de biens \u00e0 double usage, autrement dit principalement destin\u00e9s \u00e0 l’industrie civile, mais qui peuvent aussi entrer dans la fabrication d’armes chimiques, biologiques ou nucl\u00e9aires, ou encore dans les vecteurs de telles armes. L’une des […]<\/p>","protected":false},"author":2725,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2725,"seco_co_author":[2726,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Stv. Leiterin Ressort Exportkontrollpolitik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Suppl\u00e9ante du chef du secteur Politique des contr\u00f4les \u00e0 l'exportation, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":2726,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Stv. Leistungsbereichs-leiter Bilaterale Wirtschaftsbeziehungen, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (seco), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Suppl\u00e9ant du chef du centre de prestations Relations \u00e9conomiques bilat\u00e9rales, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (seco), Berne"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":155727,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9060","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55dd864f97933"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155724"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2725"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=155724"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155724\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190312,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155724\/revisions\/190312"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2726"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2725"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=155724"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=155724"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=155724"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=155724"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=155724"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=155724"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nIl ne faut, toutefois, pas se voiler la face: m\u00eame si toutes ces propositions visant \u00e0 am\u00e9liorer les contr\u00f4les \u00e0 l’exportation se r\u00e9alisaient, elles n’emp\u00eacheraient pas les pays d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 construire des armes de destruc-tion massive et des missiles de se procurer les biens n\u00e9cessaires. Un gouvernement d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 fabriquer des armes nucl\u00e9aires y parviendra un jour ou l’autre si l’industrie du pays est suffisamment d\u00e9velopp\u00e9e. La Cor\u00e9e du Nord, l’un des pays les plus pauvres du monde, en est actuellement la preuve. Le contr\u00f4le des exportations n’emp\u00eachera pas la prolif\u00e9ration; il peut seulement l’enrayer et la rendre plus ch\u00e8re.\u00a0Le seul moyen de r\u00e9soudre durablement le probl\u00e8me des armes de destruction massive consiste \u00e0 accro\u00eetre la confiance entre les \u00c9tats. Aucun pays ne devrait pr\u00e9f\u00e9rer, lors de la d\u00e9couverte de son programme d’armes de destruction massive, les repr\u00e9sailles internationales \u00e0 un abandon jug\u00e9 plus risqu\u00e9. C’est pour cette raison que la Suisse soutient autant qu’elle le peut les mesures qui visent \u00e0 instaurer une telle confiance. Il appartient, toutefois, aussi aux puissances nucl\u00e9aires reconnues d’appara\u00eetre moins \u00abmena\u00e7antes\u00bb aux yeux de certains pays.
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\nEncadr\u00e9 1: Le mat\u00e9riel de guerre<\/a> La proc\u00e9dure d’autorisation pr\u00e9vue dans la l\u00e9gislation sur le mat\u00e9riel de guerre se distingue nettement de celle de la loi sur le contr\u00f4le des biens. Si cette derni\u00e8re ne soumet, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, que les exportations au r\u00e9gime de l’autorisation, il en va tout autrement du mat\u00e9riel de guerre qui en n\u00e9cessite de nombreuses. Avant toute chose, chaque fabricant, commer\u00e7ant ou interm\u00e9diaire a besoin d’une autorisation initiale. Des autorisations sp\u00e9cifiques sont n\u00e9cessaires pour l’importation, l’exportation, le transit, le courtage, le commerce ainsi que la conclusion d’un contrat portant sur un transfert de technologie. Sous certaines conditions, des licences g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre obtenues pour certains mouvements de transit et d’importation. 2193 demandes d’autorisation ont \u00e9t\u00e9 soumises en 2004 pour une valeur de 1171,5 millions de francs: 18 d’entre elles destin\u00e9es \u00e0 dix diff\u00e9rents pays ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es (repr\u00e9sentant un montant de 1,5 million de francs). Toutes les demandes refus\u00e9es concernaient des armes \u00e0 feu de main et de poing ainsi que leurs munitions. 60 demandes pr\u00e9alables ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par des exportateurs en 2004 afin de savoir s’il est possible, d’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, d’obtenir une autorisation pour des acheteurs finaux d\u00e9termin\u00e9s. La r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 non pour 25 pays sur 32. La valeur totale des exportations effectivement livr\u00e9es en 2004 s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 402 millions de francs (le record ayant \u00e9t\u00e9 atteint en 1976 avec 578 millions de francs), ce qui correspond \u00e0 0,27% (record en 1976 avec 1,32%) de l’ensemble des exportations de marchandises de l’\u00e9conomie suisse. Un foss\u00e9 s\u00e9pare le nombre des exportations r\u00e9ellement effectu\u00e9es de celui des demandes d’autorisation: il existe plusieurs explications, entre autres l’impossibilit\u00e9 de financement.Les autorisations pour les affaires avec l’\u00e9tranger (exportation, transit, courtage, etc.) ne sont d\u00e9livr\u00e9es, suivant l’article 22 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le mat\u00e9riel de guerre, que si ces activit\u00e9s ne contreviennent pas au droit et aux obligations internationales de la Suisse et ne sont pas contraires aux principes de sa politique \u00e9trang\u00e8re. Les march\u00e9s pass\u00e9s doivent r\u00e9pondre aux cinq crit\u00e8res suivants:- maintenir la paix, la s\u00e9curit\u00e9 internationale et la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale;- consid\u00e9rer la situation qui pr\u00e9vaut dans le pays de destination (notamment respect des droits de l’homme);- correspondre aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la Suisse dans le domaine de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement;- prendre en compte l’attitude du pays de destination envers la communaut\u00e9 internationale, notamment son respect du droit international public;- consid\u00e9rer la conduite adopt\u00e9e par les pays qui, comme la Suisse, sont affili\u00e9s aux r\u00e9gimes internationaux de contr\u00f4le des exportations.Le dernier crit\u00e8re vise \u00e0 harmoniser, dans une certaine mesure, les pratiques internationales afin que les conditions sur lesquelles se base le contr\u00f4le \u00e0 l’exportation soient efficaces. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) joue un r\u00f4le important lors de l’attribution des autorisations, car c’est \u00e0 lui que sont soumises toutes les demandes sensibles. Bien qu’elle octroie un nombre relativement \u00e9lev\u00e9 d’autorisations, la Suisse n’appara\u00eet que comme un fournisseur secondaire de mat\u00e9riel de guerre dans la liste des principaux pays exportateurs. Elle occuperait par contre la quatri\u00e8me place dans la statistique mondiale des exportations de biens \u00e0 double usage apr\u00e8s les \u00c9tats-Unis, le Japon et l’Allemagne.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"