La port\u00e9e de la 5e r\u00e9vision de l’AI d\u00e9passe la seule question du financement. L’augmentation rapide du nombre de nouvelles rentes a une incidence n\u00e9gative sur la participation au march\u00e9 du travail et diminue la performance \u00e9conomique de notre pays. Elle induit par ailleurs des distorsions et sape les efforts d’assainissement entrepris dans d’autres domaines des assurances sociales. Du point de vue de l’efficience \u00e9conomique, il importe d’exploiter – en particulier pour les assur\u00e9s plus jeunes – tout potentiel de r\u00e9int\u00e9gration au march\u00e9 du travail r\u00e9gulier.
\n
\nCela fait des ann\u00e9es que le financement de l’assurance-invalidit\u00e9 (AI) est insuffisant. D\u00e9but 1998, ses dettes cumul\u00e9es ont pu \u00eatre compens\u00e9es par un transfert de 2,2\u00a0milliards de francs des allocations pour perte de gain. Malgr\u00e9 un nouveau transfert de 1,5\u00a0milliard de francs en 2003, le fonds en capital de l’AI cumule actuellement un d\u00e9ficit estim\u00e9 \u00e0 8 milliards de francs. Entre-temps l’\u00e9cart entre co\u00fbts et recettes continue de se creuser.
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\nSi l’on ne change pas la r\u00e9glementation en vigueur, les d\u00e9penses annuelles de l’AI augmenteront de plus de 2 milliards de francs d’ici \u00e0 2015. Les collectivit\u00e9s publiques devant assumer la moiti\u00e9 des d\u00e9penses de l’AI, les cons\u00e9quences pour elles seront \u00e0 la fois \u00e9videntes et in\u00e9vitables. Du fait du vieillissement d\u00e9mographique, d’autres d\u00e9penses sociales de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes augmenteront. Cela signifie qu’une part toujours plus importante des d\u00e9penses publiques sera inscrite dans la loi et servira \u00e0 consommer et non \u00e0 investir. \u00c0 niveau de prestations \u00e9gal pour les assurances sociales, deux possibilit\u00e9s s’offrent alors: soit augmenter la charge fiscale, soit accepter une diminution de la marge de manoeuvre de l’\u00c9tat pour les d\u00e9penses d’investissement ou en faveur de la formation. Toutes deux sont extr\u00eamement dommageables pour l’\u00e9conomie.
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\nLe pourcentage pond\u00e9r\u00e9 de rentiers AI par rapport \u00e0 la population active a progress\u00e9 de fa\u00e7on continue ces derni\u00e8res ann\u00e9es (voir tableau 1). En 2002, l’\u00e2ge de la retraite AVS des femmes a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 63 ans, ce qui a co\u00fbt\u00e9 0,2 point de pourcentage. Toutefois, depuis 1990, la probabilit\u00e9 qu’une personne de 35 ans ou plus acc\u00e8de \u00e0 une rente AI a augment\u00e9. Le fait que des classes d’\u00e2ge plus jeunes b\u00e9n\u00e9ficient plus fr\u00e9quemment d’une telle rente p\u00e8se grandement dans la balance, car celles-ci en restent longtemps tributaires.\u00a0L’\u00e9volution que conna\u00eet la Suisse ne rel\u00e8ve pas du cas isol\u00e9. Tous les pays de l’OCDE constatent une augmentation du nombre de rentiers AI et une multiplication des rentes li\u00e9es \u00e0 des maladies psychiques. La Suisse se distingue de l’OCDE en ce sens que, si la proportion de rentiers AI par rapport \u00e0 la population active est plut\u00f4t basse, la progression y est plus rapide et les nouveaux rentiers souvent plus jeunes.1
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\nL’octroi d’une rente se traduit g\u00e9n\u00e9ralement par une sortie irr\u00e9versible de la vie active. L’\u00e9conomie voit ainsi le nombre d’actifs diminuer. Cette \u00e9volution des rentes depuis 1990 a soustrait 2% de sa main-d’oeuvre environ au march\u00e9 du travail helv\u00e9tique. La perte induite en termes de valeur ajout\u00e9e \u00e9conomique devrait nettement d\u00e9passer un point de pourcentage.\u00a0Les prochaines ann\u00e9es verront l’\u00e2ge moyen de la population active augmenter. Alors qu’en 2000 les personnes de 55 \u00e0 64\/65 ans repr\u00e9sentaient 16,4% de la population active, ce chiffre augmentera \u00e0 22,1% en 2025. La probabilit\u00e9 qu’une personne soit invalide augmente avec l’\u00e2ge. En outre, comme par le pass\u00e9, de nouvelles formes de maladies devraient prendre une place croissante. Si ces tendances se confirment, il est \u00e0 craindre – en l’absence de toute r\u00e9vision de la LAI – qu’une nouvelle hausse de 1 \u00e0 2 points de pourcentage du nombre de rentiers n’advienne d’ici \u00e0 2020, avec les cons\u00e9quences que cela aurait sur la croissance \u00e9conomique. Ces prestations suppl\u00e9mentaires – en elles-m\u00eames d\u00e9licates – tomberaient par ailleurs \u00e0 un moment o\u00f9 la pr\u00e9voyance vieillesse et le syst\u00e8me de sant\u00e9 devraient affronter les cons\u00e9quences du vieillissement d\u00e9mographique.\u00a0Cette \u00e9volution devient critique au plan \u00e9conomique si les rentiers jouissent encore d’une \u00e9ventuelle capacit\u00e9 (r\u00e9siduelle) de travail. Afin de d\u00e9terminer s’il y a l\u00e0 une certaine marge de manoeuvre, il convient d’examiner plus attentivement les m\u00e9canismes d’incitation de l’AI.
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\nLa n\u00e9cessit\u00e9 d’accorder une rente est empirique. L’assurance accorde une prestation pour autant qu’un rapport de causalit\u00e9 soit \u00e9tabli entre une atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et l’incapacit\u00e9 partielle ou totale \u00e0 travailler. La condi-tion rev\u00eat d\u00e8s lors deux dimensions: l’une m\u00e9dicale et l’autre \u00e9conomique. Ce n’est que si l’invalidit\u00e9 emp\u00eache toute activit\u00e9 lucrative qu’une rente peut \u00eatre accord\u00e9e.\u00a0Le message sur la 5e r\u00e9vision de la LAI pr\u00e9sente de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e les raisons de l’augmentation du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes. Nous nous en tiendrons ici aux raisons purement \u00e9conomiques. La question qu’il convient de se poser est la suivante: quelles sont les incitations \u00e9conomiques qui ont entra\u00een\u00e9 cette augmentation?
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\nIl convient d’\u00e9voquer en premier lieu la meilleure protection contre les cons\u00e9quences mat\u00e9rielles d’une invalidit\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d’une pr\u00e9voyance professionnelle obligatoire, un nombre important de travailleurs ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de la protection offerte par l’assurance-invalidit\u00e9 dans le cadre de la LPP. Bien que le r\u00e9gime obligatoire de la LPP pr\u00e9voie des rentes plus faibles en cas d’invalidit\u00e9 due \u00e0 la maladie, de nombreuses institutions de pr\u00e9voyance professionnelle ont opt\u00e9 pour des solutions beaucoup plus g\u00e9n\u00e9reuses. Dans ces cas-l\u00e0, l’assurance couvre non seulement les besoins de base lors d’une invalidit\u00e9, mais aussi le niveau de vie habituel.
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\nDans les ann\u00e9es nonante, la situation \u00e9conomique et le monde du travail se sont par ailleurs durcis. Les entreprises ont eu moins de marge de manoeuvre pour conserver les travailleurs les plus faibles. La pr\u00e9voyance professionnelle ayant permis aux travailleurs concern\u00e9s un meilleur v\u00e9cu de leur invalidit\u00e9, les entreprises ont eu moins de scrupules \u00e0 se s\u00e9parer d’eux. On constate aussi que la r\u00e9insertion professionnelle des personnes invalides est devenue plus difficile.
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\nCes deux facteurs \u00e9conomiques influent sur le comportement des assur\u00e9s. Si les chances d’un travailleur sur le march\u00e9 du travail se d\u00e9t\u00e9riorent pour des motifs personnels ou du fait du contexte \u00e9conomique ou de la situation de l’entreprise, le passage \u00e0 l’AI sera souvent la solution qu’il visera en premier. Si son IIe pilier est solide, il est possible que son revenu reste \u00e0 un niveau plut\u00f4t \u00e9lev\u00e9. De sorte qu’il ne sera que peu – voire absolument pas – enclin \u00e0 consid\u00e9rer des alternatives telles qu’un changement professionnel ou d’autres mesures de r\u00e9adaptation, qui pr\u00e9sentent en effet des risques. Si l’invalidit\u00e9 apporte une \u00abcertaine s\u00e9curit\u00e9\u00bb, une r\u00e9adaptation rat\u00e9e peut conduire au ch\u00f4mage et \u00e0 l’exclusion, avec pertes de gain \u00e0 la cl\u00e9.\u00a0Du fait de l’effet incitatif de la r\u00e9glementation existante, la d\u00e9tection pr\u00e9coce et la pr\u00e9vention ont souvent \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9es. Cette approche s’av\u00e8re catastrophique en termes de chances sur le march\u00e9 de l’emploi. Plus les difficult\u00e9s perdurent au poste de travail sans que l’on r\u00e9agisse, plus une th\u00e9rapie est difficile. La rente accord\u00e9e est alors g\u00e9n\u00e9ralement irr\u00e9versible. La r\u00e9insertion n’est le plus souvent envisag\u00e9e que si le poste de travail propos\u00e9 est prot\u00e9g\u00e9.
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La port\u00e9e de la 5e r\u00e9vision de l’AI d\u00e9passe la seule question du financement. L’augmentation rapide du nombre de nouvelles rentes a une incidence n\u00e9gative sur la participation au march\u00e9 du travail et diminue la performance \u00e9conomique de notre pays. Elle induit par ailleurs des distorsions et sape les efforts d’assainissement entrepris dans d’autres domaines […]<\/p>","protected":false},"author":2690,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[],"post_content_subject":[141],"acf":{"seco_author":2690,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Leiter Ressort Arbeitsmarktanalyse und Sozialpolitik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef du secteur Analyse du march\u00e9 du travail et politique sociale,Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":155737,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8998","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55deb590cb9e3"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155734"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2690"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=155734"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155734\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190330,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155734\/revisions\/190330"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2690"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=155734"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=155734"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=155734"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=155734"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=155734"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=155734"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLe syst\u00e8me social suisse est fortement segment\u00e9. Il existe un m\u00e9canisme sp\u00e9cifique pour chaque risque, que ce soit de ch\u00f4mage, d’accident ou d’invalidit\u00e9. Les interd\u00e9pendances les plus fortes concernent l’AI, l’assurance-ch\u00f4mage (AC) et la pr\u00e9voyance professionnelle.\u00a0La collaboration interinstitutionnelle s’efforce d’optimiser la collaboration entre les diff\u00e9rents niveaux politiques (commune, canton, Conf\u00e9d\u00e9ration) et les institutions (aide sociale, AC et AI) et de combler les lacunes de fa\u00e7on cibl\u00e9e. Le projet de collaboration interinstitutionnelle lanc\u00e9 par le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (seco) est soutenu activement par la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l’\u00e9conomie publique (CDEP) et celle des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). Les milieux politiques deviennent de plus en plus sensibles \u00e0 cette question et on prend de plus en plus conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 d’optimiser la collaboration, d’o\u00f9 la multiplication de mod\u00e8les de collaboration au niveau cantonal. Le manuel de collaboration interinstitutionnelle prend en compte les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es et apporte un soutien concret. Internet: www.iiz.ch\/fr\/download_handbuch.aspx<\/a> .\u00a0Les r\u00e9formes envisag\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9vision de l’AI ne sont pas une solution isol\u00e9e mais participent d’une d\u00e9marche conjointe de l’ensemble des assurances sociales avec les collectivit\u00e9s publiques.
<\/p>\nLa situation d\u00e9favorable du march\u00e9 du travail g\u00eane-t-elle la r\u00e9insertion?<\/h2>\n
\nOn entend souvent dire qu’une r\u00e9int\u00e9gration est irr\u00e9aliste \u00e9tant donn\u00e9 la situation actuellement d\u00e9favorable du march\u00e9 du travail. Du point de vue \u00e9conomique, cet argument ne tient pas, pour plusieurs raisons:\u00a0– premi\u00e8rement, il ne s’agit pas de barrer syst\u00e9matiquement l’acc\u00e8s aux rentes. Lorsque, au plan \u00e9conomique, cela a un sens, l’assur\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 sur le march\u00e9 r\u00e9gulier du travail; une r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 tout prix n’aurait par contre aucune justification \u00e9conomique. Une politique trop restrictive en mati\u00e8re d’attribution des rentes p\u00e8serait sur les autres assurances sociales et contreviendrait aux objectifs sociopolitiques du pays;\u00a0– deuxi\u00e8mement, si la situation du march\u00e9 du travail est marqu\u00e9e par des fluctuations conjoncturelles, l’octroi d’une rente rev\u00eat de fait un caract\u00e8re permanent. La personne concern\u00e9e est, de fa\u00e7on irr\u00e9versible, perdue pour le march\u00e9 du travail. Il est clair que l’AI n’est pas l’outil appropri\u00e9 pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes du march\u00e9 du travail. En revanche, l’AC dispose d’instruments \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes cycliques du march\u00e9 de l’emploi;\u00a0– troisi\u00e8mement, l’id\u00e9e selon laquelle il r\u00e8gne un sous-emploi chronique et qu’un travailleur r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 prend la place d’un autre n’est pas pertinente du point de vue \u00e9conomique. Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies ont montr\u00e9 que les \u00e9conomies qui ne sont pas trop fortement r\u00e9glement\u00e9es sont parfaitement aptes \u00e0 faire participer un nombre \u00e9lev\u00e9 de travailleurs au march\u00e9 du travail. La Suisse en apporte clairement la confirmation.
<\/p>\nLes propositions de r\u00e9vision sont solidement \u00e9tay\u00e9es sur le plan \u00e9conomique<\/h2>\n
\nLa dynamique des d\u00e9penses li\u00e9es aux rentes n’est pas qu’un probl\u00e8me \u00e9conomique, elle a \u00e9galement un impact n\u00e9gatif sur la croissance \u00e9conomique, la participation au march\u00e9 du travail, les finances de l’\u00c9tat et les autres assurances sociales. La 5e r\u00e9vision de la LAI a d’abord pour objectif d’endiguer l’augmentation du nombre de nouvelles rentes.\u00a0Les mesures propos\u00e9es paraissent \u00e0 m\u00eame d’apporter de substantielles am\u00e9liorations:\u00a0– celles qui concernent la d\u00e9tection et la r\u00e9int\u00e9gration pr\u00e9coces sont pertinentes tant du point de vue \u00e9conomique que social. Il n’y a pas que les travailleurs qui sont vis\u00e9s, les employeurs devraient \u00eatre sensibilis\u00e9s au fait que les personnes les plus faibles doivent aussi avoir leur place dans le monde du travail et qu’ils peuvent leur proposer un emploi;\u00a0– le durcissement de l’ex\u00e9cution de la loi pourrait \u00e9galement d\u00e9gager des potentiels d’efficience. Il permettrait en outre d’am\u00e9liorer l’\u00e9galit\u00e9 de traitement au niveau des demandes. La mise en place de crit\u00e8res clairs dans la Suisse enti\u00e8re permettra de lutter contre les abus et renforcera la confiance dans l’AI. \u00c0 ce sujet, il est important que le durcissement et l’harmonisation ne soient pas disproportionn\u00e9s et restent \u00e0 un niveau raisonnable. ?<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"