L’assurance-invalidit\u00e9 (AI) s’enfonce dans une crise\u00a0financi\u00e8re: ses dettes accumul\u00e9es se montent \u00e0 environ 6\u00a0milliards de francs (fin 2004) et le d\u00e9ficit publi\u00e9 dans le dernier rapport atteint 1,6\u00a0milliard, soit 16% des 11,1\u00a0milliards de d\u00e9penses. Les dettes accumul\u00e9es de l’AI sont actuellement financ\u00e9es par le Fonds de compensation AVS. Si rien n’est entrepris, celui-ci sera \u00e9puis\u00e9 en 2011! Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite rectifier le tir gr\u00e2ce \u00e0 la 5e r\u00e9vision de la LAI.1
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\nL’assurance-invalidit\u00e9 compte un demi-million de b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations individuelles, qui vont des mesures m\u00e9dicales au versement de rentes et d’allocations pour impotent, en passant par les mesures de formation scolaire sp\u00e9ciale et d’ordre professionnel et la remise de moyens auxiliaires. En Suisse, 7% des personnes qui n’ont pas encore atteint l’\u00e2ge de la retraite per\u00e7oivent une prestation de l’assurance-invalidit\u00e9.
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\nEn 2004, les d\u00e9penses de l’AI s’\u00e9levaient \u00e0 11,1\u00a0milliards de francs. La plus grande partie, soit 63%, a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e aux prestations en esp\u00e8ces (en majorit\u00e9 des rentes) et 18% ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es aux institutions et aux organisations sous forme de subventions. 14% d’entre elles ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es aux mesures individuelles (mesures m\u00e9dicales en cas d’infirmit\u00e9s cong\u00e9nitales, mesures de formation scolaire sp\u00e9ciale, mesures d’ordre professionnel et moyens auxiliaires) et 5% \u00e0 d’autres frais (principalement ex\u00e9cution et administration).
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\nConform\u00e9ment aux textes de loi, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de 50% des d\u00e9penses. Les cotisations des assur\u00e9s et des employeurs n’en ont couvert que 34%, si bien que les 16% restants ont d\u00fb \u00eatre financ\u00e9s par le Fonds\u00a0AVS. Parall\u00e8lement, les dettes accumul\u00e9es de l’AI dans le Fonds AVS se chiffrent \u00e0 la fin 2004 \u00e0 plus de 6\u00a0milliards de francs, soit 54% des d\u00e9penses de l’ann\u00e9e 2004. \u00c0 supposer que l’endettement de l’AI se poursuive ainsi, ce fonds pr\u00e9sentera un solde nul aux environs de 2011. Si l’AI devait \u00eatre assainie uniquement au moyen de mesures d’\u00e9conomies, cela signifierait que pour un d\u00e9ficit de 1,6\u00a0milliard de francs, il lui faudrait \u00e9conomiser 3,2\u00a0milliards pour que ses comptes retrouvent l’\u00e9quilibre. Pour 2\u00a0francs \u00e9conomis\u00e9s, la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons diminue aussi d’un franc. Ainsi l’assurance devrait \u00e9conomiser le double du montant du d\u00e9ficit pour parvenir \u00e0 l’\u00e9quilibre financier, ce qui correspondrait \u00e0 la moiti\u00e9 des d\u00e9penses consacr\u00e9es aux rentes!
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\nDans toute son histoire, les comptes de l’AI ont rarement pr\u00e9sent\u00e9 un solde positif. Ce fut le cas pour la derni\u00e8re fois entre 1988\u00a0et\u00a01992. Durant ces ann\u00e9es, l’assurance a r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9sorber ses dettes accumul\u00e9es dans le Fonds AVS et \u00e0 se constituer un modeste capital de 240\u00a0millions de francs, gr\u00e2ce au rel\u00e8vement du taux de cotisation de 1\u00a0\u00e0 1,2% en 1988. Le rel\u00e8vement \u00e0 1,4%, intervenu en 1995, n’a pas permis de retrouver l’\u00e9quilibre financier. Gr\u00e2ce aux deux transferts de capitaux effectu\u00e9s entre le r\u00e9gime des allocations pour perte de gain et l’assurance-invalidit\u00e9, les dettes de l’AI ont pu \u00eatre partiellement combl\u00e9es pour un temps.
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\nSelon la loi, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons supportent 50% des co\u00fbts de l’AI. Cela signifie que les cotisations des assur\u00e9s et des employeurs devaient couvrir \u00e0 moyen terme les 50% restants. En fait, le financement de l’assurance-invalidit\u00e9 a, la plupart du temps, \u00e9t\u00e9 insuffisant, les recettes provenant des cotisations des assur\u00e9s et des employeurs n’ayant pas augment\u00e9 \u00e0 la m\u00eame vitesse que les co\u00fbts. \u00c0 quatre ann\u00e9es pr\u00e8s, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont toujours rempli leurs obligations. Depuis 1993, les recettes provenant des cotisations et des employeurs ne suffisent plus \u00e0 \u00e9quilibrer les comptes. Les diverses tentatives du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour assainir l’AI en relevant les cotisations ou la TVA ont toutes \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es lors des d\u00e9bats ou des votations au Parlement.
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\nEn 2004, la probabilit\u00e9 d’obtenir une prestation de l’AI (mesures de r\u00e9adaptation et prestations en esp\u00e8ces) \u00e9tait en Suisse de 7%. Cette probabilit\u00e9 d\u00e9pend \u00e9troitement de l’\u00e2ge et du sexe. Pour un homme, elle va de 3% entre 25 et 29\u00a0ans \u00e0 presque 22% entre 60 et 64\u00a0ans. Entre 1992 et 2004, la probabilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d’une prestation de l’AI s’est accrue de plus d’un tiers, passant de 4,6 \u00e0 7%.
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\nParmi les 430 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires AI r\u00e9sidant en Suisse, la moiti\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiait de mesures de r\u00e9adaptation et l’autre moiti\u00e9 de rentes. En mati\u00e8re de mesures de r\u00e9adaptation, les co\u00fbts moyens annuels par personne varient beaucoup selon le type de mesure: de 3000\u00a0francs pour les moyens auxiliaires \u00e0 plus de 22\u00a0000\u00a0francs pour les mesures d’ordre professionnel.\u00a0En janvier 2005, 290\u00a0000 rentes d’invalidit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es, dont 249\u00a0000 (86%) en Suisse et 40\u00a0000 (14%) \u00e0 l’\u00e9tranger. Plus des trois quarts \u00e9taient des rentes enti\u00e8res. Le montant men-suel de la rente enti\u00e8re \u00e9tait en moyenne de 1525\u00a0francs, sans compter les \u00e9ventuelles rentes compl\u00e9mentaires. En Suisse, 5,4% de la population en \u00e2ge d’exercer une activit\u00e9 lucrative \u00e9tait susceptible de percevoir une rente d’invalidit\u00e9; en 1992, la proportion n’\u00e9tait que de 3,2%. Elle cro\u00eet rapidement avec l’\u00e2ge et est fortement diff\u00e9renci\u00e9e selon le sexe, les hommes \u00e2g\u00e9s pr\u00e9sentant le risque maximum puisqu’un homme sur cinq \u00e0 la veille de la retraite est b\u00e9n\u00e9ficiaire d’une rente de l’AI.\u00a0La principale cause de l’invalidit\u00e9 est la maladie (197000 personnes), les infirmit\u00e9s cong\u00e9nitales (28000) et les accidents (24000) jouant un r\u00f4le secondaire. En janvier 2005, 27000 personnes, essentiellement des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’AI, ont touch\u00e9 des allocations pour impotent (API). Le risque d’impotence est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 parmi les personnes qui per\u00e7oivent une rente en raison d’une infirmit\u00e9 cong\u00e9nitale: elles sont pr\u00e8s d’une sur deux \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’une API.
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\nEn 2004, l’AI a octroy\u00e9 222 000 mesures individuelles de r\u00e9adaptation. Le nombre total des b\u00e9n\u00e9ficiaires (200\u00a0000) \u00e9tait inf\u00e9rieur car un assur\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier de plusieurs types de prestations durant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\u00a0Les mesures d’instruction, mises en oeuvre par des sp\u00e9cialistes externes (174\u00a0000\u00a0personnes, 113\u00a0millions de francs), permettent de v\u00e9rifier que les droits \u00e0 une prestation de l’AI sont bien fond\u00e9s.\u00a0Parmi les mesures de r\u00e9adaptation, on trouve en premi\u00e8re place les mesures m\u00e9dicales (103\u00a0000\u00a0personnes, 555\u00a0millions de francs). Le co\u00fbt moyen de ces prestations s’\u00e9levait \u00e0 5395\u00a0francs. Il s’agit ici principalement de la couverture du traitement des infirmit\u00e9s cong\u00e9nitales des enfants et adolescents. Dans ce domaine, l’AI intervient sans tenir compte de la capacit\u00e9 de gain ult\u00e9rieure et fonctionne donc comme une assurance-maladie.\u00a062\u00a0000\u00a0personnes ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de moyens auxiliaires de l’AI en 2004. Le moyen auxiliaire le plus fr\u00e9quemment octroy\u00e9 a \u00e9t\u00e9 l’appareil acoustique.\u00a042\u00a0000\u00a0enfants et adolescents ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de contributions pour formation scolaire sp\u00e9ciale. La moiti\u00e9 environ d’entre eux suivait une scolarit\u00e9 en institution sp\u00e9cialis\u00e9e, alors que l’autre moiti\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiait de mesures p\u00e9dago-th\u00e9rapeuthiques soit en \u00e2ge pr\u00e9scolaire, soit parall\u00e8lement \u00e0 la fr\u00e9quentation de l’\u00e9cole publique. L’AI a vers\u00e9 364\u00a0millions de francs, soit en moyenne 8608\u00a0francs par enfant, pour l’ex\u00e9cution de ces mesures. Ce chiffre ne donne, toutefois, qu’un aper\u00e7u partiel de l’effort de l’AI dans le domaine de l’enseignement sp\u00e9cialis\u00e9 puisque l’assurance a \u00e9galement vers\u00e9 43\u00a0millions de francs aux cantons pour soutenir les services priv\u00e9s, communaux et cantonaux actifs dans le domaine de l’orthophonie ainsi que 413\u00a0millions de francs de subventions d’exploitation aux \u00e9coles de p\u00e9dagogie curative et aux services d’\u00e9ducation pr\u00e9coce.\u00a0Les mesures les moins souvent octroy\u00e9es sont aussi les plus co\u00fbteuses: 15\u00a0000\u00a0personnes b\u00e9n\u00e9ficiaient d’une formation professionnelle initiale ou d’un reclassement, mesures qui n\u00e9cessitent un investissement moyen de plus de 22\u00a0644\u00a0francs par personne. Cette contribution couvre tous les frais professionnels suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 l’invalidit\u00e9.
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\nEn janvier 2005, l’AI a vers\u00e9 487000\u00a0rentes pour un total de plus de 480\u00a0millions de francs. Ces prestations se r\u00e9partissent entre 290000 rentes principales (390 millions de francs), octroy\u00e9es en raison de l’invalidit\u00e9 de la personne b\u00e9n\u00e9ficiaire, et 197000 rentes compl\u00e9mentaires (91 millions de francs), justifi\u00e9es par sa situation familiale. Depuis l’entr\u00e9e en vigueur de la 4e r\u00e9vision de la LAI le 1er janvier 2004, plus aucune rente compl\u00e9mentaire n’est octroy\u00e9e. Cependant, celles qui avaient \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es avant cette date continuent \u00e0 \u00eatre vers\u00e9es. 85\u00a0000\u00a0d’entre elles \u00e9taient des rentes pour conjoints et 112000\u00a0des rentes pour enfants.\u00a015% de l’ensemble des rentes ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger pour une somme \u00e9quivalant \u00e0 seulement 11% du total. Cette diff\u00e9rence s’explique par le fait que les rentes \u00e0 l’\u00e9tranger sont essentiellement vers\u00e9es \u00e0 des personnes d’une autre nationalit\u00e9 qui, soit parce que la dur\u00e9e de cotisation \u00e0 l’assurance \u00e9tait plus courte, soit parce que leur revenu \u00e9tait bas, obtiennent en moyenne des prestations d’un montant plus faible.
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\nDevenir rentier de l’AI est, tout comme la d\u00e9t\u00e9rioration de la sant\u00e9, un ph\u00e9nom\u00e8ne li\u00e9 \u00e0 l’\u00e2ge. Si, en janvier 2005, 5,4% des personnes en \u00e2ge d’exercer une activit\u00e9 lucrative \u00e9taient b\u00e9n\u00e9ficiaires de rente, cette proportion grimpait \u00e0 11% pour celles entre 50\u00a0ans et l’\u00e2ge de la retraite.\u00a0Les hommes repr\u00e9sentaient 55% de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes d’invalidit\u00e9 en Suisse. La probabilit\u00e9 qu’ils ont d’en faire partie \u00e9tait de 20% plus \u00e9lev\u00e9e que celle des femmes.\u00a0En associant les deux facteurs de risque \u00abhomme\u00bb et \u00ab\u00e2ge \u00e9lev\u00e9\u00bb, on constate que pr\u00e8s du tiers des b\u00e9n\u00e9ficiaires sont des hommes de plus de 50\u00a0ans. \u00c0 la veille de la retraite, environ 20% des hommes en Suisse per\u00e7oivent une rente d’invalidit\u00e9.
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\nPr\u00e8s de 80% des personnes (197\u00a0000) b\u00e9n\u00e9ficiant d’une rente sont devenues invalides suite \u00e0 une maladie. Les infirmit\u00e9s cong\u00e9nitales (28\u00a0000) et les accidents (24\u00a0000) sont des causes d’invalidit\u00e9 moins fr\u00e9quentes. Parmi les maladies, les atteintes psychiques occupaient une position pr\u00e9dominante. Une rente sur trois \u00e9tait accord\u00e9e suite \u00e0 ce diagnostic.
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\nLa r\u00e9partition des nouvelles rentes en fonction de crit\u00e8res d\u00e9mographiques et de sant\u00e9 est une information essentielle pour la gestion de l’assurance. 87% des 28\u00a0077\u00a0nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes \u00e9taient domicili\u00e9s en Suisse contre 13% \u00e0 l’\u00e9tranger.\u00a0Du fait de l’absence de donn\u00e9es d\u00e9mographiques, il n’est pas possible de calculer les taux de nouvelles rentes pour les assur\u00e9s domicili\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger. Il faut donc trouver un autre moyen de faire appara\u00eetre les diff\u00e9rences statistiques. L’objectif est de montrer, \u00e0 partir de la r\u00e9partition des nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes par \u00e2ge et par infirmit\u00e9, en quoi les quatre populations (\u00abSuisses en Suisse\u00bb, \u00ab\u00c9trangers en Suisse\u00bb, \u00abSuisses \u00e0 l’\u00e9tranger\u00bb et \u00ab\u00c9trangers \u00e0 l’\u00e9tranger\u00bb) diff\u00e8rent les unes des autres.
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L’assurance-invalidit\u00e9 (AI) s’enfonce dans une crise\u00a0financi\u00e8re: ses dettes accumul\u00e9es se montent \u00e0 environ 6\u00a0milliards de francs (fin 2004) et le d\u00e9ficit publi\u00e9 dans le dernier rapport atteint 1,6\u00a0milliard, soit 16% des 11,1\u00a0milliards de d\u00e9penses. Les dettes accumul\u00e9es de l’AI sont actuellement financ\u00e9es par le Fonds de compensation AVS. Si rien n’est entrepris, celui-ci sera \u00e9puis\u00e9 […]<\/p>","protected":false},"author":2691,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[],"post_content_subject":[141],"acf":{"seco_author":2691,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Stv. Leiter Bereich Statistik, IV-Statistik, Bundesamt f\u00fcr Sozialversicherung (BSV), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef suppl\u00e9ant du secteur Statistique,Statistique de l'AI,Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (Ofas), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":155742,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9000","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55deb91b1140f"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155739"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2691"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=155739"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155739\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190313,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155739\/revisions\/190313"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2691"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=155739"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=155739"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=155739"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=155739"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=155739"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=155739"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLa r\u00e9partition par \u00e2ge indique que les \u00e9carts sont plus grands en fonction du lieu de domicile qu’en fonction de la nationalit\u00e9. Les \u00abSuisses en Suisse\u00bb, constituent le groupe le plus fr\u00e9quent en termes d’infirmit\u00e9s cong\u00e9nitales et de maladies psychiques (voir graphique 5).\u00a0Pour les \u00ab\u00c9trangers en Suisse\u00bb, les principales causes sont les l\u00e9sions au niveau des os et des organes locomoteurs, ce qui n’est pas \u00e9tonnant \u00e9tant donn\u00e9 le fort pourcentage d’\u00e9trangers dans le b\u00e2timent. En revanche, il est surprenant que 40% des \u00abSuisses en Suisse\u00bb obtiennent de nouvelles rentes \u00e0 cause d’infirmit\u00e9s psychiques, contre seulement 24% des \u00abSuisses \u00e0 l’\u00e9tranger\u00bb. Les diff\u00e9rences sont encore plus fortes entre les \u00ab\u00c9trangers en Suisse\u00bb (38%) et les \u00ab\u00c9trangers \u00e0 l’\u00e9tranger\u00bb (19%), puis qu’elles vont du simple au double. \u00c0 l’\u00e9vidence, le lieu de domicile influence plus fortement la structure des nouvelles rentes que la nationalit\u00e9. Le pourcentage de nouvelles rentes octroy\u00e9es en raison de \u00abtroubles psychiques\u00bb est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 en Suisse qu’\u00e0 l’\u00e9tranger. Il en est de m\u00eame des nouvelles rentes qui sont souvent accord\u00e9es pour d’\u00abautres infirmit\u00e9s\u00bb dans des proportions plus grandes \u00e0 l’ext\u00e9rieur de notre pays.?
\n
\nEncadr\u00e9 1: Pour plus d’information<\/a> La statistique de l’AI 2004 (ainsi que toutes les statistiques des assurances sociales) peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e en format PDF \u00e0 cette adresse: www.bsv.admin.ch\/statistik\/details\/f\/index.htm<\/a> .La version imprim\u00e9e peut \u00eatre command\u00e9e par courriel aupr\u00e8s de l’OFCL \u00e0 l’adresse: verkauf.zivil@bbl.admin.ch.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"