La pr\u00e9voyance professionnelle repose sur un principe simple: chaque assur\u00e9 \u00e9pargne pour sa propre retraite. L\u2019avoir de vieillesse personnel augmente continuellement; il est aliment\u00e9 par les pr\u00e9l\u00e8vements mensuels sur les salaires et les cotisations vers\u00e9es par l\u2019employeur auxquels viennent s\u2019ajouter les int\u00e9r\u00eats annuels. En principe, plus le salaire est \u00e9lev\u00e9 et plus les interruptions dans le parcours professionnel sont rares, plus le capital de vieillesse est important.<\/p>\n
Le montant de l\u2019avoir de vieillesse au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite d\u00e9pend aussi des caisses de pension auxquelles la personne assur\u00e9e a \u00e9t\u00e9 affili\u00e9e durant sa vie professionnelle: celles-ci se sont-elles limit\u00e9es \u00e0 l\u2019assurance obligatoire[1]<\/a> ou proposaient-elles des prestations du r\u00e9gime surobligatoire, c\u2019est-\u00e0-dire allant au-del\u00e0 de l\u2019assurance obligatoire ? \u00c9videmment, le montant des int\u00e9r\u00eats est, lui aussi, d\u00e9terminant : un assur\u00e9 qui b\u00e9n\u00e9ficie durant toute sa vie professionnelle d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur d\u2019un point de pourcentage en moyenne verra son capital vieillesse et, partant, sa rente de vieillesse, augmenter de 20%.<\/p>\n Au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite, l\u2019avoir de vieillesse est transform\u00e9 en rente, \u00e0 moins que l\u2019assur\u00e9 n\u2019en demande le versement sous forme de capital. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019intervient le taux de conversion, qui d\u00e9termine le montant de la rente annuelle en pourcentage de l\u2019avoir de vieillesse. En Suisse, le taux de conversion minimal de l\u2019assurance obligatoire se situe \u00e0 6,8%. Si l\u2019on prend \u00e9galement en compte le domaine surobligatoire, lequel repr\u00e9sentait presque 60% de l\u2019ensemble des avoirs de vieillesse \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020, le taux de conversion moyen atteint 5,5% (ce qui est possible \u00e9tant donn\u00e9 que le taux minimal de 6,8% ne s\u2019applique pas au domaine surobligatoire).<\/p>\n Dans une caisse de pension, chacun \u00e9conomise pour soi; toutefois l\u2019ensemble des assur\u00e9s forme une communaut\u00e9 au sein de laquelle les risques d\u2019invalidit\u00e9, de d\u00e9c\u00e8s ou de long\u00e9vit\u00e9 par exemple sont support\u00e9s solidairement. Ce m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement bien accept\u00e9, \u00e0 condition que le financement fonctionne comme pr\u00e9vu et que les assur\u00e9s se transforment en b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 la suite d\u2019un \u00e9v\u00e9nement fortuit. En revanche, il l\u2019est beaucoup moins quand cette solidarit\u00e9 cesse d\u2019\u00eatre al\u00e9atoire et prend un caract\u00e8re syst\u00e9matique, comme on a pu l\u2019observer notamment lors des d\u00e9bats men\u00e9s dans les m\u00e9dias et le milieu politique au sujet de la redistribution op\u00e9r\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es des assur\u00e9s actifs vers les b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes.<\/p>\n La redistribution entre assur\u00e9s actifs et rentiers d\u00e9coule de la garantie des rentes de vieillesse pr\u00e9vue par la loi. Celle-ci rend certes plus fiable le syst\u00e8me de pr\u00e9voyance, mais elle oblige les caisses de pension \u00e0 promettre implicitement un int\u00e9r\u00eat fixe aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes. Or, l\u2019esp\u00e9rance de vie moyenne joue un r\u00f4le important dans ce m\u00e9canisme: plus une rente doit \u00eatre vers\u00e9e longtemps, plus une institution de pr\u00e9voyance doit obtenir un int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9 sur l\u2019avoir de vieillesse.<\/p>\n Afin de maintenir un taux de conversion de 6,8% dans le domaine obligatoire, une caisse de pension doit promettre implicitement un int\u00e9r\u00eat de 4% par an \u00e0 ses assur\u00e9s. Or, actuellement, seule une strat\u00e9gie d\u2019investissement tr\u00e8s risqu\u00e9e permet d\u2019obtenir un tel int\u00e9r\u00eat. En comparaison, le rendement d\u2019un investissement s\u00fbr tel que les obligations \u00e0 dix ans de la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019atteignait que 0,2% en f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n Cela fait plus d\u2019une d\u00e9cennie que le Parlement aurait d\u00fb adapter le taux de conversion obligatoire figurant dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la pr\u00e9voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit\u00e9 (LPP<\/a>) \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (voir illustration 1). Par ailleurs, le taux de conversion du r\u00e9gime obligatoire ne prend pas non plus suffisamment en compte l\u2019augmentation de l\u2019esp\u00e9rance de vie: depuis 1990, ce taux se fonde chaque ann\u00e9e sur une esp\u00e9rance de vie inf\u00e9rieure de 0,3 \u00e0 2,8 ans aux donn\u00e9es de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS).<\/p>\nSolidarit\u00e9 des assur\u00e9s<\/h2>\n
Un taux de conversion LPP trop \u00e9lev\u00e9<\/h2>\n
Ill. 1: Promesses d\u2019int\u00e9r\u00eats dans le taux de conversion du r\u00e9gime obligatoire et rendements des obligations \u00e0 dix ans de la Conf\u00e9d\u00e9ration (1988-2021)<\/strong><\/h2>\n