Imaginez un instant que vous travailliez dans une entreprise et essayiez de mettre en \u0153uvre de nouvelles solutions pour pr\u00e9server les ressources naturelles. Peut-\u00eatre exercez-vous une fonction de direction dans le commerce de d\u00e9tail: afin d\u2019\u00e9viter le gaspillage alimentaire, vous aimeriez faire don \u00e0 des associations caritatives de denr\u00e9es propres \u00e0 la consommation, mais dont la date de durabilit\u00e9 minimale ne permet plus la mise en rayon. Ou peut-\u00eatre dirigez-vous un projet d\u2019am\u00e9nagement routier et cherchez \u00e0 employer un m\u00e9lange bitumineux dont la teneur en mati\u00e8res recycl\u00e9es serait plus \u00e9lev\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019accoutum\u00e9e. Mais votre projet se heurte \u00e0 un \u00e9cueil: votre sup\u00e9rieure refuse ces nouvelles id\u00e9es en arguant qu\u2019elles enfreindraient les directives ou normes en vigueur. Et vous vous posez alors cette question: plut\u00f4t que de renforcer la r\u00e9glementation, ne serait-il pas judicieux de lever d\u2019abord de tels obstacles?<\/p>\n
C\u2019est exactement ce qu\u2019a demand\u00e9 le Conseil aux \u00c9tats dans le postulat<\/a>: \u00abPour une lev\u00e9e des obstacles \u00e0 l\u2019utilisation efficace des ressources et \u00e0 la mise en place d\u2019une \u00e9conomie circulaire\u00bb.[\/fnd] Noser. Il a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00abd\u2019indiquer dans un rapport les domaines o\u00f9 il reste encore d\u2019importants potentiels inexploit\u00e9s s\u2019agissant de l\u2019utilisation plus efficace des ressources et de la mise en place d\u2019une \u00e9conomie circulaire et d\u2019en expliquer les principales raisons. Le rapport pr\u00e9cit\u00e9 mettra notamment en lumi\u00e8re les cas o\u00f9 des lois, des ordonnances et des r\u00e8glements entravent l\u2019exploitation de ces potentiels et les adaptations susceptibles d\u2019apporter une am\u00e9lioration.\u00bb<\/p>\n Le mandat du postulat est r\u00e9dig\u00e9 en termes tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9raux. Afin d\u2019\u00e9viter toute dispersion dans des cas particuliers faciles \u00e0 appr\u00e9hender mais peu pertinents au final, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (Ofev) s\u2019est attach\u00e9 dans un premier temps \u00e0 identifier les domaines de consommation et secteurs \u00e9conomiques offrant les plus grands potentiels d\u2019am\u00e9lioration au regard de la pr\u00e9servation des ressources et de l\u2019\u00e9conomie circulaire.<\/p>\n D\u00e8s les premi\u00e8res analyses, le secteur du logement et de la construction est apparu comme particuli\u00e8rement prometteur en la mati\u00e8re. Avec l\u2019alimentation et les transports, il repr\u00e9sente en effet l\u2019un des trois domaines d\u2019activit\u00e9s ayant la plus grande incidence sur le plan \u00e9cologique. L\u2019Ofev a par cons\u00e9quent focalis\u00e9 son attention sur les mat\u00e9riaux de construction. Cette th\u00e9matique a ainsi fait l\u2019objet d\u2019\u00e9tudes et d\u2019\u00e9changes dans le cadre d\u2019ateliers r\u00e9unissant sp\u00e9cialistes de la recherche et acteurs de terrain.<\/p>\n L\u2019\u00e9tude[1]<\/a> large et syst\u00e9matique qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que seuls de rares obstacles r\u00e9glementaires \u00e9taient isol\u00e9ment susceptibles d\u2019entraver la pr\u00e9servation des ressources et la mise en place d’une \u00e9conomie circulaire. En revanche, les effets combin\u00e9s exerc\u00e9s par diff\u00e9rentes conditions-cadres sont plus importants, qu\u2019il s\u2019agisse de prescriptions diverses ou de facteurs socioculturels, techniques, organisationnels et \u00e9conomiques. Les pratiques bien ancr\u00e9es, les fausses incitations \u00e9conomiques r\u00e9sultant de l\u2019absence d\u2019internalisation des co\u00fbts externes, le manque de connaissances en constituent quelques exemples. Les personnes ayant particip\u00e9 aux ateliers ont ainsi relev\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire d\u2019approfondir la formation des architectes et des planificateurs dans le domaine des mat\u00e9riaux de construction durables (le bois, par exemple).<\/p>\n Dans le domaine alimentaire, la mani\u00e8re dont s\u2019articulent les obstacles r\u00e9glementaires et non r\u00e9glementaires se r\u00e9v\u00e8le aussi souvent d\u00e9terminante. La remise gratuite, sur demande, de denr\u00e9es alimentaires propres \u00e0 la consommation \u00e0 des organisations d\u2019utilit\u00e9 publique ou \u00e0 des personnes priv\u00e9es est d\u00e9j\u00e0 possible, puisqu\u2019aucun obstacle r\u00e9glementaire ne s\u2019y oppose. Pour les acteurs du commerce de d\u00e9tail, une clarification s\u2019imposait toutefois quant aux r\u00e8gles en vigueur, si bien que certains, reculant devant l\u2019effort \u00e0 fournir, continuaient de jeter les aliments \u00e0 la poubelle.<\/p>\n Souvent, le plus grand d\u00e9fi r\u00e9side dans la mise en place de nouveaux processus et l\u2019apaisement des r\u00e9ticences vis-\u00e0-vis de solutions in\u00e9dites. Une communication claire peut aider \u00e0 lever les incertitudes quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 d\u2019une action ou ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une bonne pratique. C\u2019est pourquoi l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (Osav) a d\u00e9cid\u00e9 de clarifier les choses dans une lettre d\u2019information destin\u00e9e \u00e0 l\u2019industrie alimentaire. D\u2019autres mesures de facilitation sont actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tude au niveau l\u00e9gislatif.<\/p>\n Il est \u00e9galement essentiel de sensibiliser le monde de l\u2019entreprise \u00e0 la th\u00e9matique de la durabilit\u00e9; l\u2019Ofev collaborera donc avec les acteurs du secteur de la construction afin d\u2019identifier leurs besoins en mati\u00e8re de formation et de formation continue, ainsi que les domaines o\u00f9 il est encore n\u00e9cessaire de les informer et de les conseiller sur le th\u00e8me de la durabilit\u00e9.<\/p>\n M\u00eame si les facteurs socioculturels, entres autres, jouent un r\u00f4le d\u00e9cisif, il revient \u00e0 l\u2019\u00c9tat de proc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9glementations en vigueur en vue de v\u00e9rifier leur ad\u00e9quation avec les besoins du moment et de les adapter afin qu\u2019elles soutiennent les efforts des entreprises s\u2019orientant vers l\u2019\u00e9conomie circulaire. \u00c0 l\u2019heure actuelle, certains de ces obstacles sont ainsi en passe d\u2019\u00eatre lev\u00e9s.<\/p>\n Prenons l\u2019exemple de la construction routi\u00e8re o\u00f9 se pose la question de revoir la norme sur les m\u00e9langes bitumineux[2]<\/a> en vue d\u2019augmenter leur teneur en mati\u00e8res recycl\u00e9es au-del\u00e0 du seuil maximal actuellement en vigueur. Comme il s\u2019agit d\u2019une norme de produit harmonis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, son \u00e9ventuelle adaptation doit \u00eatre discut\u00e9e au niveau europ\u00e9en avec la participation de la Suisse.<\/p>\n La Conf\u00e9d\u00e9ration souhaite par ailleurs montrer l\u2019exemple lors de ses commandes publiques. Ayant d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 de modifier le droit des march\u00e9s publics, notamment en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, de qualit\u00e9 et d\u2019innovation, elle entend d\u00e9sormais appliquer ces principes \u00e0 ses propres appels d\u2019offres. Pour pr\u00e9venir les obstacles que pourraient \u00e9ventuellement constituer certaines entraves techniques au commerce, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OFCL) participe lui aussi activement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les produits de construction.<\/p>\n Imaginez un instant que vous travailliez dans une entreprise et essayiez de mettre en \u0153uvre de nouvelles solutions pour pr\u00e9server les ressources naturelles. Peut-\u00eatre exercez-vous une fonction de direction dans le commerce de d\u00e9tail: afin d\u2019\u00e9viter le gaspillage alimentaire, vous aimeriez faire don \u00e0 des associations caritatives de denr\u00e9es propres \u00e0 la consommation, mais dont […]<\/p>","protected":false},"author":5363,"featured_media":167298,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[135,203,143,192,199],"acf":{"seco_author":5363,"seco_co_author":[5364],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"2022","seco_author_post_occupation_de":"Stv. 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