{"id":162109,"date":"2022-04-12T09:25:53","date_gmt":"2022-04-12T07:25:53","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=162109"},"modified":"2023-08-24T01:28:07","modified_gmt":"2023-08-23T23:28:07","slug":"materiaux-de-construction-le-recyclage-freine-par-de-mauvaises-incitations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2022\/04\/materiaux-de-construction-le-recyclage-freine-par-de-mauvaises-incitations\/","title":{"rendered":"Mat\u00e9riaux de construction : le recyclage frein\u00e9 par de mauvaises incitations"},"content":{"rendered":"

La Suisse est pauvre en mati\u00e8res premi\u00e8res mais elle produit des mat\u00e9riaux de construction min\u00e9raux tels que les graviers. Parall\u00e8lement, les d\u00e9chets de construction et les mat\u00e9riaux d\u2019excavation repr\u00e9sentent la plus grande partie des d\u00e9chets dans le pays[1]<\/a>. La production de graviers de chaux et de marne n\u00e9cessite l\u2019am\u00e9nagement de sites d\u2019extraction en pleine nature qui g\u00e9n\u00e8rent des atteintes environnementales (nuisances sonores, \u00e9mission de poussi\u00e8res, perturbation des eaux souterraines) toujours plus difficiles \u00e0 concilier dans un pays dens\u00e9ment peupl\u00e9 comme la Suisse.<\/p>\n

Pour r\u00e9duire ces atteintes \u00e0 l\u2019environnement et au paysage, il faudrait pouvoir boucler le cycle des mat\u00e9riaux de construction min\u00e9raux, c\u2019est-\u00e0-dire recycler dans de nouvelles constructions les mat\u00e9riaux de d\u00e9molition encore utilisables. Le secteur de la construction pourrait continuer de prosp\u00e9rer malgr\u00e9 ce changement de paradigme, puisque l\u2019ensemble de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur des graviers se trouve en Suisse.<\/p>\n

De nombreux d\u00e9chets de construction d\u00e9j\u00e0 recycl\u00e9s<\/h2>\n

Actuellement, on ne peut pas encore boucler le cycle des mat\u00e9riaux de construction parce que la quantit\u00e9 de d\u00e9chets de construction est nettement inf\u00e9rieure aux besoins en mat\u00e9riaux de construction pour les nouveaux b\u00e2timents. Cela simplifie consid\u00e9rablement le recyclage, car les possibilit\u00e9s d\u2019utilisation des d\u00e9chets sont suffisamment nombreuses pour des usages sans exigences particuli\u00e8res (b\u00e9ton maigre par exemple). Aujourd\u2019hui, pr\u00e8s de 80% des d\u00e9chets de construction recycl\u00e9s retournent dans le secteur de la construction sous forme de mati\u00e8res premi\u00e8res secondaires, mais ils ne couvrent que 18 % environ des besoins en mat\u00e9riaux de construction, car le parc immobilier suisse continue de cro\u00eetre fortement, surtout en zone urbaine[2]<\/a>.<\/p>\n

Cependant, la situation \u00e9volue bien que lentement. Les mesures d\u2019am\u00e9nagement du territoire et la forte demande en logements favorisent la d\u00e9molition d\u2019anciens b\u00e2timents au profit de constructions plus grandes, en particulier dans les zones urbaines, ce qui augmente la part des mat\u00e9riaux recycl\u00e9s dans la demande globale de mat\u00e9riaux de construction.<\/p>\n

Cette \u00e9volution est certes r\u00e9jouissante, mais elle apporte aussi son lot de nouveaux d\u00e9fis techniques et \u00e9conomiques. \u00c0 l\u2019avenir, les mat\u00e9riaux secondaires devront r\u00e9pondre \u00e0 des exigences accrues car ils devront remplacer les mati\u00e8res premi\u00e8res primaires dans des constructions techniquement exigeantes. Les d\u00e9chets s\u2019accumuleront si la branche n\u2019arrive pas \u00e0 relever ce d\u00e9fi.<\/p>\n

La Suisse s\u2019efforce depuis longtemps d\u00e9j\u00e0 d\u2019encourager le recyclage des mat\u00e9riaux de construction. Elle l\u2019a m\u00eame rendu obligatoire pour les mat\u00e9riaux de construction min\u00e9raux et entend encore durcir l\u2019ordonnance correspondante[3]<\/a>. Un projet scientifique<\/a> du Programme national de recherche \u00ab\u00c9conomie durable: protection des ressources, vision pour le futur et innovation\u00bb (PNR 73<\/a>) \u00e9tudie dans quelle mesure les r\u00e9glementations et les incitations pourraient favoriser ce changement dans le secteur de la construction[4]<\/a>.<\/p>\n

Illustration: Le cycle des mat\u00e9riaux de construction n\u2019est pas encore boucl\u00e9<\/h2>\n
\"\"<\/h6>\n
Source: Kliem, Scheidegger et Kopainsky (2021), p. 2.<\/h6>\n

Valorisation insuffisante des mat\u00e9riaux secondaires<\/h2>\n

C\u00f4t\u00e9 producteurs, il existe d\u00e9j\u00e0 des incitations financi\u00e8res: les d\u00e9chets de construction en tant que \u00abmati\u00e8res premi\u00e8res secondaires\u00bb sont disponibles gratuitement voire \u00e0 des prix n\u00e9gatifs. En les recyclant, les usines qui collectent \u00e9conomisent sur les co\u00fbts de mise en d\u00e9charge et r\u00e9percutent cet avantage financier sur les producteurs de mat\u00e9riaux de construction.<\/p>\n

Cet avantage financier reste toutefois insignifiant car la majeure partie de la valeur ajout\u00e9e de la construction provient du processus de construction lui-m\u00eame, et non des co\u00fbts de fourniture[5]<\/a>. Les entreprises sont donc peu enclines \u00e0 opter pour des mat\u00e9riaux secondaires dont le prix repr\u00e9sente un avantage pratiquement nul.<\/p>\n

De nombreuses entreprises craignent que l\u2019utilisation de mat\u00e9riaux de construction recycl\u00e9s ne nuise \u00e0 leur image, n\u2019entra\u00eene des surco\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la prolongation des travaux ou ne les expose \u00e0 des risques accrus en cas de dommage[6]<\/a>. Ces r\u00e9serves sont imputables \u00e0 un manque d\u2019exp\u00e9rience dans l\u2019utilisation de mat\u00e9riaux secondaires pour des constructions exigeantes. Il appara\u00eet donc logique d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus d\u2019apprentissage des entreprises \u00e0 travers des normes de construction, des r\u00e8gles applicables aux march\u00e9s publics et des standards de construction durable[7]<\/a>.<\/p>\n

Proposer de plus grandes incitations \u00e9conomiques<\/h2>\n

On pourrait s\u2019attendre \u00e0 ce que les producteurs de mat\u00e9riaux de construction aient un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique \u00e0 recycler les d\u00e9chets de construction, puisqu\u2019ils disposent de mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 bas prix. Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat et au recyclage devraient compenser les co\u00fbts de production. Ce n\u2019est cependant gu\u00e8re le cas aujourd\u2019hui, parce que le prix du gravier primaire est tr\u00e8s bas. Trois facteurs interviennent ici.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, l\u2019extraction de mat\u00e9riaux min\u00e9raux primaires est en soi d\u00e9j\u00e0 relativement bon march\u00e9. Elle est r\u00e9glement\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelon cantonal et, dans la majorit\u00e9 des cas, les gravi\u00e9ristes ne doivent aucun d\u00e9dommagement \u00e0 la collectivit\u00e9 et ne paient pas davantage les co\u00fbts environnementaux. Rares sont les communes \u00e0 demander un d\u00e9dommagement pour couvrir la mise \u00e0 contribution du r\u00e9seau routier communal. La loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire pr\u00e9voit certes une taxe sur la plus-value de compensation des mesures d\u2019am\u00e9nagement, ce qui permettrait de combler cette lacune, mais cette taxe est applicable uniquement aux nouveaux sites d\u2019extraction, et non de mani\u00e8re globale sur l\u2019ensemble du territoire suisse.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, le prix du gravier a encore baiss\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les mat\u00e9riaux d\u2019excavation propres servent traditionnellement \u00e0 combler les gravi\u00e8res \u00e9puis\u00e9es. Or, au fil des ans, leur volume a d\u00e9pass\u00e9 celui du gravier primaire dans les centres urbains tels que Zurich ou \u00e0 la suite de grands projets d\u2019infrastructure (construction de tunnels par exemple). Les possibilit\u00e9s de mettre les mat\u00e9riaux d\u2019excavation en d\u00e9charge se rar\u00e9fient et entra\u00eenent une hausse des prix de la mise en d\u00e9charge. Le gravi\u00e9riste a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 extraire du gravier primaire afin de cr\u00e9er du volume pour la mise en d\u00e9charge des mat\u00e9riaux d\u2019excavation propres, car cette op\u00e9ration est lucrative. Cette \u00e9volution a conduit \u00e0 l\u2019augmentation de l\u2019offre et \u00e0 la baisse du prix du gravier.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, la Suisse a une situation g\u00e9ologique privil\u00e9gi\u00e9e qui offre d\u2019excellentes ressources locales de gravier, de chaux et de marne. On peut donc y produire d\u2019excellents mat\u00e9riaux de construction \u00e0 prix avantageux. \u00c9tant donn\u00e9 que la Suisse est un petit pays et que l\u2019utilisation du rail est en pleine expansion, le transport de gravier se rentabilise m\u00eame sur de longues distances; il permet de compenser les p\u00e9nuries r\u00e9gionales et de maintenir les prix \u00e0 un niveau bas.<\/p>\n

Que faire dans ce contexte?<\/h2>\n

En Suisse, l\u2019\u00e9conomie circulaire des mat\u00e9riaux de construction passe par l\u2019utilisation prioritaire des mat\u00e9riaux secondaires qui, compte tenu de la constellation des prix expliqu\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, est li\u00e9e \u00e0 deux conditions: d\u00e9velopper l\u2019offre \u00e0 prix avantageux et initier les professionnels \u00e0 l\u2019utilisation des mat\u00e9riaux secondaires. Nul besoin d\u2019intervenir au niveau politique: adapter les instruments existants suffirait pour am\u00e9liorer leur efficacit\u00e9.<\/p>\n

Une possibilit\u00e9 s\u2019offre avec la rar\u00e9faction des d\u00e9charges pour les mat\u00e9riaux d\u2019excavation. Dans certaines r\u00e9gions de Suisse, celle-ci a pour effet d\u2019accentuer l\u2019extraction de gravier et de tasser les prix. Comment y rem\u00e9dier\u00a0? D\u2019une part en r\u00e9duisant les capacit\u00e9s des d\u00e9charges et, d\u2019autre part, en cr\u00e9ant des capacit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t pour le mat\u00e9riau d\u2019excavation propre, par exemple en autorisant des remblayages extensifs. Aujourd\u2019hui, la Suisse est encore r\u00e9ticente \u00e0 de telles transformations en raison de la protection du paysage. Mais cette d\u00e9marche non conventionnelle pourrait contribuer \u00e0 modifier la logique lucrative des gravi\u00e9ristes et \u00e0 accro\u00eetre l\u2019attrait des mat\u00e9riaux secondaires[8]<\/a>.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, les cantons sont charg\u00e9s de garantir l\u2019approvisionnement en gravier et les volumes de d\u00e9charge sur plusieurs d\u00e9cennies en am\u00e9nageant de nouvelles concessions de gravi\u00e8res et de d\u00e9charges. Mais les producteurs agissent par-del\u00e0 les fronti\u00e8res cantonales: ils s\u2019adaptent assez rapidement \u00e0 l\u2019\u00e9volution en exploitant les diff\u00e9rences de politiques cantonales. Pour mieux g\u00e9rer cette situation, il faudrait am\u00e9liorer nettement la coordination intercantonale.<\/p>\n

Des incitations fiscales sont en discussion au niveau cantonal et communal (par exemple \u00e0 travers les taxes de d\u00e9charge). Mais une telle approche n\u2019a gu\u00e8re d\u2019emprise et g\u00e9n\u00e8re des distorsions de la concurrence. En revanche, la taxe anticip\u00e9e de recyclage est une option int\u00e9ressante. La Suisse applique d\u00e9j\u00e0 ce mod\u00e8le avec succ\u00e8s pour les d\u00e9chets tels que les bouteilles ou les appareils \u00e9lectroniques et \u00e9lectriques. Une taxe de cette nature aurait uniquement un impact sur l\u2019utilisation de gravier primaire et pousserait les ma\u00eetres d\u2019ouvrage \u00e0 le remplacer par des mat\u00e9riaux secondaires. Si la taxe \u00e9tait pr\u00e9lev\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019entreprise de construction, les gravi\u00e9ristes \u00e9trangers ne pourraient en tirer aucun avantage concurrentiel. S\u2019il \u00e9tait associ\u00e9 \u00e0 d\u2019autres syst\u00e8mes incitatifs\u00a0\u2013 par exemple une norme de construction durable contraignante\u00a0\u2013 ce dispositif pourrait amorcer le changement. Et les co\u00fbts de construction n\u2019augmenteraient pas si, dans le m\u00eame temps, la d\u00e9construction et le recyclage \u00e9taient encourag\u00e9s financi\u00e8rement.<\/p>\n

  1. Rubli et Jungbluth (2005). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Gauch et al. (2016). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir Ordonnance sur la limitation et l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets (ordonnance sur les d\u00e9chets, OLED). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Lire \u00e9galement \u00e0 ce sujet l\u2019article de Nicola Blum et Harald Desing. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Meglin, Kytzia et Habert (2022). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Knoeri et al. (2014). [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Kliem, Scheidegger et Kopainsky (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Kliem, Scheidegger et Kopainsky (2021). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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