L\u2019extraction et la transformation des mati\u00e8res premi\u00e8res g\u00e9n\u00e8rent environ la moiti\u00e9 des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre au niveau mondial et sont responsables \u00e0 plus de 90% de la perte de biodiversit\u00e9. Aujourd\u2019hui, l\u2019\u00e9conomie de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) est encore principalement lin\u00e9aire: \u00e0 peine 12% des mat\u00e9riaux et des ressources secondaires sont r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019\u00e9conomie. C’est ici qu\u2019intervient l\u2019\u00e9conomie circulaire. La renforcer est une priorit\u00e9 pour l\u2019UE.<\/p>\n
Pour r\u00e9aliser cet objectif, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 en 2020 son cadre strat\u00e9gique: le plan d\u2019action pour une \u00e9conomie circulaire<\/a>. L\u2019\u00e9conomie circulaire constitue l\u2019un des principaux piliers du Pacte vert europ\u00e9en, l\u2019agenda de l\u2019UE pour une \u00e9conomie neutre en carbone, efficace dans l\u2019utilisation des ressources et comp\u00e9titive. Le nouveau plan d\u2019action s\u2019appuie sur les travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du premier plan d\u2019action de l\u2019UE pour une \u00e9conomie circulaire de 2015. Tandis que ces mesures se concentraient alors surtout sur la gestion des d\u00e9chets, le nouveau plan d\u2019action int\u00e8gre l\u2019ensemble du cycle de vie des produits. Le but est de retenir les mati\u00e8res premi\u00e8res le plus longtemps possible dans l\u2019\u00e9conomie de l\u2019UE.<\/p>\n Le Pacte vert europ\u00e9en, lanc\u00e9 fin 2019, est plus qu\u2019une strat\u00e9gie climatique et environnementale: c\u2019est la strat\u00e9gie de croissance de l\u2019UE par excellence. Le plan d\u2019action pour une \u00e9conomie circulaire est con\u00e7u pour contribuer \u00e0 cette croissance. Il doit amorcer un changement vers des modes de production et de consommation responsables. L\u2019un de ses principaux objectifs est de renforcer l\u2019industrie europ\u00e9enne, et il est partie int\u00e9grante de la strat\u00e9gie industrielle pour l\u2019Europe<\/a>.<\/p>\n Selon une \u00e9tude<\/a> de la Commission europ\u00e9enne, la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie pourrait augmenter le produit int\u00e9rieur brut de l\u2019UE de 0,5% suppl\u00e9mentaire d\u2019ici 2030 et cr\u00e9er environ 700 000 nouveaux emplois, notamment dans les secteurs du recyclage et de la r\u00e9paration. Parall\u00e8lement, le plan d\u2019action sert l\u2019objectif \u00abd\u2019autonomie strat\u00e9gique\u00bb de l\u2019UE en contribuant \u00e0 d\u00e9coupler l\u2019\u00e9conomie de l\u2019UE de l\u2019utilisation des ressources et \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9pendances externes.<\/p>\n Le plan d\u2019action pr\u00e9voit un certain nombre de mesures prioritaires. Premi\u00e8rement, il vise \u00e0 cr\u00e9er un cadre d\u2019action pour des produits durables. D\u2019une part, les produits durables doivent devenir la norme. La Commission veut s\u2019assurer que les produits mis sur le march\u00e9 de l\u2019UE sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 avoir une dur\u00e9e de vie plus longue, \u00e0 \u00eatre plus facilement r\u00e9utilisables, r\u00e9parables et recyclables, ainsi qu\u2019\u00e0 contenir une part de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s la plus grande possible. L\u2019utilisation de produits \u00e0 usage unique doit \u00eatre limit\u00e9e.<\/p>\n D\u2019autre part, la position des consommateurs doit \u00eatre renforc\u00e9e: ceux-ci doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations fiables sur les produits, par exemple sur leur dur\u00e9e de vie et leur r\u00e9parabilit\u00e9. Les entreprises devront par ailleurs justifier leur empreinte \u00e9cologique et celui de leurs produits \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9thodologies, ce qui doit permettre de lutter contre l\u2019\u00e9coblanchiment (\u00abgreenwashing\u00bb). En outre, le \u00ab droit \u00e0 la r\u00e9paration \u00bb pour les consommateurs doit \u00eatre renforc\u00e9. Ce droit s\u2019appliquerait en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lectronique et aux technologies de l\u2019information et de la communication (TIC).<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, le plan d\u2019action se concentre sur les secteurs qui utilisent le plus de ressources et qui pr\u00e9sentent un fort potentiel de recyclage: il s\u2019agit de l\u2019\u00e9lectronique et des TIC, des piles, des v\u00e9hicules, des emballages, des plastiques, des textiles, de la construction et des b\u00e2timents ainsi que des denr\u00e9es alimentaires. L\u2019UE pr\u00e9voit par exemple de rendre les produits \u00e9lectroniques tels que les t\u00e9l\u00e9phones portables, les tablettes, les ordinateurs portables, les imprimantes et les cartouches davantage compatibles avec l\u2019\u00e9conomie circulaire.<\/p>\n En outre, des exigences relatives \u00e0 la proportion de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s seront introduites pour les piles, certains produits de construction, les mati\u00e8res plastiques et certains mat\u00e9riaux des composants automobiles. Le cadre d\u2019action pour des produits durables mentionn\u00e9 plus haut sera \u00e9galement appliqu\u00e9 aux textiles. Enfin, l\u2019UE veut renforcer les exigences en mati\u00e8re d\u2019emballages.<\/p>\n Troisi\u00e8mement, l\u2019objectif est de pr\u00e9venir la production de d\u00e9chets. L’accent est mis sur la pr\u00e9vention totale des d\u00e9chets, dans la mesure du possible, et sur leur transformation en ressources secondaires recyclables et de haute qualit\u00e9, qui b\u00e9n\u00e9ficieront du bon fonctionnement du march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res secondaires.<\/p>\n L\u2019UE a d\u00e9j\u00e0 fait avancer certaines mesures du plan d\u2019action au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. La Commission europ\u00e9enne a notamment publi\u00e9 des propositions pour un nouveau r\u00e8glement sur les batteries<\/a> et une l\u00e9gislation sur les chargeurs universels<\/a>. Ces propositions sont actuellement en cours d\u2019examen l\u00e9gislatif. En outre, depuis le milieu de l\u2019ann\u00e9e2021, de nombreux articles en plastique \u00e0 usage unique, tels que les pailles, les assiettes et les couverts en plastique, sont interdits dans l\u2019UE[1]<\/a>.<\/p>\n Cette ann\u00e9e, la mise en \u0153uvre du plan d\u2019action va nettement s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer. En effet, la publication par la Commission du premier paquet sur l\u2019\u00e9conomie circulaire<\/a> fin mars donne un nouvel \u00e9lan \u00e0 la politique des produits durables. Le point central de ce paquet porte sur la proposition de r\u00e8glement sur l\u2019\u00e9coconception des produits durables<\/a>.<\/p>\n De plus, la proposition de r\u00e9vision du r\u00e8glement sur les produits de construction<\/a> et la strat\u00e9gie textile<\/a> ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es, tout comme des propositions l\u00e9gislatives visant \u00e0 renforcer le r\u00f4le des consommateurs dans la transition verte. Un deuxi\u00e8me paquet sur l\u2019\u00e9conomie circulaire, principalement consacr\u00e9 aux emballages et aux plastiques, devrait suivre en juillet. D\u2019autres mesures sont attendues plus tard dans l\u2019ann\u00e9e ainsi qu\u2019en 2023.<\/p>\n Les mesures r\u00e9gulatrices ne sont qu\u2019une partie du paquet de mesures qui doit rendre possible le passage \u00e0 une \u00e9conomie circulaire: elles sont \u00e9galement accompagn\u00e9es de moyens financiers substantiels. Plus de 30% du budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UE pour la p\u00e9riode 2021-2027 et du plan de relance post-Covid-19 doivent \u00eatre consacr\u00e9s aux investissements verts. D\u2019autres investissements publics et priv\u00e9s doivent \u00e9galement \u00eatre mobilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9conomie circulaire. Pour ce faire, la Commission mise sur la taxonomie europ\u00e9enne, un syst\u00e8me de classification qui r\u00e9pertorie les activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9cologiquement durables et vise ainsi \u00e0 orienter les investissements priv\u00e9s vers des activit\u00e9s durables.<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019UE a \u00e9galement l\u2019ambition de montrer la voie au niveau international. Elle veut utiliser son poids \u00e9conomique pour cr\u00e9er des normes mondiales en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des produits et soutenir ainsi la transition mondiale vers l\u2019\u00e9conomie circulaire. Dans ce but, l’UE cherche \u00e9galement le dialogue avec des pays partenaires. Elle a notamment lanc\u00e9 en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l\u2019Environnement l\u2019Alliance mondiale pour l\u2019\u00e9conomie circulaire et l\u2019efficacit\u00e9 des ressources, \u00e0 laquelle la Suisse participe. Enfin, l\u2019UE examine actuellement les dispositions relatives \u00e0 la durabilit\u00e9 dans les accords de libre-\u00e9change.<\/p>\n Comme l\u2019ensemble du Pacte vert, les travaux de l\u2019UE sur l\u2019\u00e9conomie circulaire donnent du poids aux efforts environnementaux convergents de la Suisse. Cependant, les nombreuses nouvelles exigences relatives aux produits et r\u00e9glementations de l\u2019UE vont repr\u00e9senter un d\u00e9fi pour l\u2019\u00e9conomie suisse. Pour le bien de l\u2019environnement et des consommateurs helv\u00e9tiques, la Suisse pourrait avoir int\u00e9r\u00eat \u00e0 reprendre tout ou partie des nouvelles exigences de l\u2019UE en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. D\u2019un point de vue \u00e9conomique \u00e9galement, il pourrait \u00eatre judicieux de suivre dans ce domaine le rythme de l\u2019UE, principal partenaire commercial de la Suisse.<\/p>\n Actuellement, il convient de garder un \u0153il sur le nouveau cadre en mati\u00e8re d’\u00e9coconception. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la Suisse a repris la plupart des actes juridiques relevant de la directive sur l\u2019\u00e9coconception. Cependant, le nouveau r\u00e8glement qui la remplace doit d\u00e9sormais prendre en compte des crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9 non \u00e9nerg\u00e9tiques, tels que la durabilit\u00e9 et la r\u00e9parabilit\u00e9 et s\u2019\u00e9tendre \u00e0 d\u2019autres produits que ceux li\u00e9s \u00e0 la consommation d\u2019\u00e9nergie, comme les textiles.<\/p>\n La r\u00e9vision du r\u00e8glement sur les produits de construction, dont la Suisse a toujours assur\u00e9 l\u2019\u00e9quivalence par le pass\u00e9, devrait \u00e9galement pr\u00e9occuper les acteurs \u00e9conomiques concern\u00e9s. Les nouvelles exigences en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 pourraient entra\u00eener pour eux des obstacles techniques au commerce suppl\u00e9mentaires (par exemple une obligation de certification). C\u2019est pourquoi des adaptations correspondantes de l\u2019accord entre la Suisse et l\u2019UE relatif \u00e0 la reconnaissance mutuelle en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 (ARM)<\/a> pourraient \u00e9galement \u00eatre int\u00e9ressantes pour la Suisse. De telles adaptations supposent bien entendu que la situation politique g\u00e9n\u00e9rale entre la Suisse et l\u2019UE s’am\u00e9liore et que l\u2019UE soit pr\u00eate \u00e0 actualiser l\u2019ARM.<\/p>\n La Suisse ferait bien de suivre de pr\u00e8s les travaux de l\u2019UE sur l\u2019\u00e9conomie circulaire et de les consid\u00e9rer comme une opportunit\u00e9. En effet, gr\u00e2ce \u00e0 sa capacit\u00e9 d\u2019innovation, la Suisse est bien plac\u00e9e pour contribuer au changement global vers l’\u00e9conomie circulaire et pour se positionner rapidement sur ce march\u00e9 en pleine croissance.<\/p>\n L\u2019extraction et la transformation des mati\u00e8res premi\u00e8res g\u00e9n\u00e8rent environ la moiti\u00e9 des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre au niveau mondial et sont responsables \u00e0 plus de 90% de la perte de biodiversit\u00e9. Aujourd\u2019hui, l\u2019\u00e9conomie de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) est encore principalement lin\u00e9aire: \u00e0 peine 12% des mat\u00e9riaux et des ressources secondaires sont r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s […]<\/p>","protected":false},"author":5368,"featured_media":167294,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[194,143,192,199,161],"acf":{"seco_author":5368,"seco_co_author":"","author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"2022","seco_author_post_occupation_de":"PhD, Chefin Sektorielle Politiken, Mission der Schweiz bei der EU, Br\u00fcssel","seco_author_post_occupation_fr":"Cheffe des politiques sectorielles, Mission de la Suisse aupr\u00e8s de l\u2019UE, Bruxelles","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"L\u2019UE veut transformer son \u00e9conomie de mani\u00e8re durable. 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