{"id":166674,"date":"2022-05-16T07:54:36","date_gmt":"2022-05-16T05:54:36","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=166674"},"modified":"2023-08-24T01:28:33","modified_gmt":"2023-08-23T23:28:33","slug":"des-filtres-telephoniques-contre-les-appels-intempestifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2022\/05\/des-filtres-telephoniques-contre-les-appels-intempestifs\/","title":{"rendered":"Des filtres t\u00e9l\u00e9phoniques contre les appels intempestifs"},"content":{"rendered":"<p>Depuis janvier 2021, gr\u00e2ce \u00e0 une modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale contre la concurrence d\u00e9loyale (<a href=\"https:\/\/www.fedlex.admin.ch\/eli\/cc\/1988\/223_223_223\/fr\">LCD<\/a>) effectu\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9vision du droit des t\u00e9l\u00e9communications, les personnes qui ne sont pas dans l\u2019annuaire t\u00e9l\u00e9phonique sont elles aussi prot\u00e9g\u00e9es contre les appels publicitaires non sollicit\u00e9s.<\/p>\n<p>Parmi elles, les propri\u00e9taires de t\u00e9l\u00e9phones portables qui n\u2019ont pas enregistr\u00e9 leur num\u00e9ro dans l\u2019annuaire par exemple. Auparavant, la LCD ne s\u2019appliquait qu\u2019aux propri\u00e9taires de t\u00e9l\u00e9phones dont les coordonn\u00e9es \u00e9taient suivies d\u2019un ast\u00e9risque dans l\u2019annuaire t\u00e9l\u00e9phonique. Attention toutefois: si vous \u00eates dans l\u2019annuaire t\u00e9l\u00e9phonique, mais sans ledit ast\u00e9risque, vous pouvez encore recevoir des appels publicitaires ind\u00e9sirables, malgr\u00e9 la nouvelle r\u00e9vision de la loi.<\/p>\n<p>La r\u00e9vision du droit des t\u00e9l\u00e9communications a apport\u00e9 une deuxi\u00e8me am\u00e9lioration pour les usagers: depuis juillet 2021, les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques doivent proposer, pour les t\u00e9l\u00e9phones portables comme pour les fixes, un filtre t\u00e9l\u00e9phonique qui bloque automatiquement les appels publicitaires ind\u00e9sirables, un service que certains prestataires avaient d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9 spontan\u00e9ment avant la r\u00e9vision de la loi.<\/p>\n<p>L\u2019extension de la protection l\u00e9gale aux personnes non inscrites dans l\u2019annuaire t\u00e9l\u00e9phonique a entra\u00een\u00e9 une augmentation du nombre de r\u00e9clamations re\u00e7ues par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco)\u00a0\u2013 c\u2019est en tout cas l\u2019explication la plus probable de ladite augmentation. Ainsi, le nombre de signalements d\u2019appels publicitaires ind\u00e9sirables re\u00e7us en 2021 a augment\u00e9 de plus d\u2019un quart par rapport \u00e0 2020 (voir illustration). Soulignons toutefois que les chiffres des deux ann\u00e9es sous revue ne sont pas totalement comparables, puisque depuis 2021, les r\u00e9clamations des personnes inscrites dans l\u2019annuaire t\u00e9l\u00e9phonique sans ast\u00e9risque ne sont plus enregistr\u00e9es.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Nombre de r\u00e9clamations relatives \u00e0 des appels publicitaires re\u00e7ues par le Seco (de 2017 \u00e0 2021)<\/h2>\n<div class='chart chart--normal' id='Barman-Sonderegger-5T-2022_FR'>\n\n<\/div>\n\n<script>\n$(function () {\n    $('#Barman-Sonderegger-5T-2022_FR').highcharts({\n\n    chart: {\n        type: 'column'\n    },\n    title: {\n        text: ''\n    },\n    xAxis: {\n        categories: ['\t2017\t'\t,\n'\t2018\t'\t,\n'\t2019\t'\t,\n'\t2020\t'\t,\n'\t2021\t'\t\n]\n    },\n    yAxis: {\n        min: 0,\n        \n        title: {\n            text: '',\n           \n        },\n   \n        \n        stackLabels: {\n            enabled: true,\n            style: {\n                fontWeight: 'bold',\n               \n            }\n        }\n    },\n   \n    tooltip: {\n        headerFormat: '<b>{point.x}<\/b><br\/>',\n        pointFormat: '{series.name}: {point.y}'\n    },\n    plotOptions: {\n        column: {\n            stacking: 'normal',\n            dataLabels: {\n                enabled: false\n            }\n            \n        },\n        \n        \n    },\n   \n     \n   \n    series: \n        [{\n         \n        name: 'Malgr\u00e9 l\u2019inscription d\u2019un ast\u00e9risque dans l\u2019annuaire',\n        data: [14348\t,\n11369\t,\n9566\t,\n9088\t,\n8393\t\n]\n    }, {\n        name: 'Num\u00e9ros inscrits dans l\u2019annuaire sans ast\u00e9risque',\n        data: [1426,\n1306,\n1596,\n1478,\n0\n]\n    }, {\n        name: 'Num\u00e9ros absents de l\u2019annuaire',\n        data: [0,0,0,0,5106\n]\n    }]\n});\n\n});\n\n\n\n<\/script>\n<h6 class=\"content-copy\">Remarque: de 2017 \u00e0 2020, le Seco a enregistr\u00e9 toutes les r\u00e9clamations relatives \u00e0 des appels publicitaires ind\u00e9sirables. Depuis 2021, seules celles relatives aux appels publicitaires repr\u00e9sentant une pratique d\u00e9loyale sont recens\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire celles relatives \u00e0 des appels publicitaires re\u00e7us alors que les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone \u00e9taient suivis d\u2019un ast\u00e9risque dans l\u2019annuaire et celles concernant des appels publicitaires vers des num\u00e9ros absents de l\u2019annuaire t\u00e9l\u00e9phonique. Source: Seco \/ La Vie \u00e9conomique<\/h6>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans la pratique, il est souvent difficile de poursuivre les auteurs de ces appels, notamment lorsque ces derniers proviennent de centres d\u2019appels situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne. Souvent, ces appels concernent l\u2019acquisition de nouveaux clients dans le domaine de l\u2019assurance-maladie; concr\u00e8tement, certains prestataires \u00e9trangers essaient, sur mandat d\u2019un interm\u00e9diaire, d\u2019inciter les personnes appel\u00e9es \u00e0 prendre rendez-vous avec une caisse d\u2019assurance maladie suisse.<\/p>\n<p>De plus, les centres d\u2019appels sont de plus en plus nombreux \u00e0 utiliser une astuce technique pourtant prohib\u00e9e appel\u00e9e spoofing: le num\u00e9ro que la personne appel\u00e9e voit sur son \u00e9cran de t\u00e9l\u00e9phone n\u2019est pas correct, ce qui emp\u00eache les autorit\u00e9s p\u00e9nales d\u2019identifier l\u2019auteur des appels en question.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Interdiction du g\u00e9oblocage<\/h2>\n<p>Une autre modification de la LCD concerne les achats en ligne et la pratique du blocage g\u00e9ographique ou \u00abg\u00e9oblocage\u00bb, dont se sont plaints de nombreux clients ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il arrivait ainsi qu\u2019une personne habitant en Suisse se rendant sur un site \u00e9tranger, par exemple sur un site fran\u00e7ais (avec une adresse en \u00ab.fr\u00bb) ou un site allemand (en \u00ab.de\u00bb), se voie automatiquement redirig\u00e9e vers un site suisse (en \u00ab .ch&nbsp;\u00bb), dont les prix \u00e9taient souvent nettement plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<p>Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, ce transfert automatique est interdit, c\u2019est-\u00e0-dire que la client\u00e8le suisse doit pouvoir r\u00e9aliser ses achats sur un site \u00e9tranger sans que le prix soit plus \u00e9lev\u00e9. Il y a toutefois un probl\u00e8me: les prestataires \u00e9trangers ne sont pas oblig\u00e9s de livrer leurs produits en Suisse, c\u2019est-\u00e0-dire que dans la pratique, de nombreux sites \u00e9trangers de vente en ligne ne proposent pas la livraison vers la Suisse, mais renvoient vers un site dont l\u2019adresse se termine en \u00ab.ch\u00bb, o\u00f9 les produits sont bien plus on\u00e9reux.<\/p>\n<p>De fait, seuls profitent de la nouvelle r\u00e9glementation ceux qui disposent d\u2019une adresse de livraison \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou qui recourent \u00e0 des services de livraison sp\u00e9cialis\u00e9s, lesquels proposent, moyennant r\u00e9tribution, de prendre en charge le d\u00e9douanement de la marchandise et l\u2019envoient aux clients en Suisse.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, la r\u00e9vision de la LCD ne permet pas d\u2019agir contre les prix plus \u00e9lev\u00e9s pratiqu\u00e9s sur un site suisse et ne pourra porter plainte que l\u2019utilisateur qui est redirig\u00e9 vers un site suisse pratiquant des prix plus \u00e9lev\u00e9s; \u00e0 noter qu\u2019il n\u2019existe encore aucune jurisprudence dans ce domaine. Par ailleurs, l\u2019Union europ\u00e9enne conna\u00eet la m\u00eame r\u00e9glementation: un prestataire n\u2019est pas tenu de livrer vers un autre pays.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Fermeture d\u2019un site de protection des locataires trompeur<\/h2>\n<p>Le Seco a pu enregistrer un succ\u00e8s concernant le site Internet trompeur Mieterschutz-verband.ch qui a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9cision du Tribunal cantonal de Zoug en octobre 2021, une fois qu\u2019elle est entr\u00e9e en force.<\/p>\n<p>Le Seco a d\u00e9pos\u00e9 une action p\u00e9nale contre le d\u00e9tenteur de ce site en 2017, suite \u00e0 des r\u00e9clamations de particuliers et \u00e0 une plainte collective de l\u2019association suisse allemande des locataires (\u00abMieterinnen- und Mieterverband Deutschschweiz\u00bb). Le public cibl\u00e9 confondait en effet le site Internet incrimin\u00e9 consacr\u00e9 au droit du bail avec les prestations de l\u2019association suisse allemande des locataires. Sans le savoir, bon nombre de locataires avaient adh\u00e9r\u00e9 au \u00abmauvais\u00bb prestataire.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Plus de 15\u00a0000 r\u00e9clamations<\/h2>\n<p>En 2021, le Seco a re\u00e7u plus de 15&nbsp;000 r\u00e9clamations pour pratiques commerciales d\u00e9loyales<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>. Les appels publicitaires se taillent la part du lion avec plus de 13&nbsp;000 r\u00e9clamations. Un millier concerne des pratiques commerciales trompeuses. Tel est par exemple le cas si le produit achet\u00e9 n\u2019est jamais livr\u00e9 ou que les informations relatives \u00e0 un produit publi\u00e9es sur un site Internet ne correspondent pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. D\u2019autres r\u00e9clamations concernent les arnaques \u00e0 l\u2019annuaire, les arnaques en ligne ou encore des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente abusives.<\/p>\n<p>En 2021, le Seco a envoy\u00e9 une lettre d\u2019avertissement \u00e0 16 entreprises et d\u00e9pos\u00e9 11 plaintes p\u00e9nales aupr\u00e8s des minist\u00e8res publics cantonaux comp\u00e9tents. Les proc\u00e9dures p\u00e9nales et civiles qu\u2019il a engag\u00e9es ont donn\u00e9 lieu \u00e0 23\u00a0ordonnances p\u00e9nales et jugements de tribunaux ou minist\u00e8res publics cantonaux.<\/p>\n<p>Toute personne concern\u00e9e par des appels publicitaires, une arnaque \u00e0 l\u2019annuaire ou toute autre pratique commerciale d\u00e9loyale peut soumettre une r\u00e9clamation au moyen d\u2019un\u00a0<a href=\"https:\/\/www.seco.admin.ch\/seco\/fr\/home\/Werbe_Geschaeftsmethoden\/Unlauterer_Wettbewerb\/Beschwerde_melden\/beschwerde_werbeanruf.html\">formulaire<\/a>\u00a0disponible sur le site Internet du Seco. Cette proc\u00e9dure a l\u2019avantage de r\u00e9unir des r\u00e9clamations en vue d\u2019engager une action. Dans ce cadre, il est important de pouvoir disposer d\u2019indications pr\u00e9cises. Il est en effet souvent difficile d\u2019\u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 de l\u2019appelant dans le cas d\u2019appels publicitaires.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Les chiffres d\u00e9taill\u00e9s peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site du Seco, \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.seco.admin.ch\/seco\/fr\/home\/Werbe_Geschaeftsmethoden\/Unlauterer_Wettbewerb\/statistische_angaben.html\">Concurrence d\u00e9loyale<\/a>\u00a0\u00bb.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis janvier 2021, gr\u00e2ce \u00e0 une modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale contre la concurrence d\u00e9loyale (LCD) effectu\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9vision du droit des t\u00e9l\u00e9communications, les personnes qui ne sont pas dans l\u2019annuaire t\u00e9l\u00e9phonique sont elles aussi prot\u00e9g\u00e9es contre les appels publicitaires non sollicit\u00e9s. Parmi elles, les propri\u00e9taires de t\u00e9l\u00e9phones portables qui n\u2019ont [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":3446,"featured_media":168584,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[197,203,206],"acf":{"seco_author":3446,"seco_co_author":[4610],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Rechtsanwalt, Leiter Gruppe UWG, Ressort Recht, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Avocat, chef du groupe LCD, secteur Droit, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":4610,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Redaktor, Die Volkswirtschaft","seco_co_author_post_occupation_fr":"R\u00e9dacteur, \u00ab La Vie \u00e9conomique \u00bb"}],"short_title":"","post_lead":"Depuis la mi-2021, il est possible de bloquer facilement les appels publicitaires ind\u00e9sirables puisque les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques doivent proposer ce service. Reste le spoofing, ou usurpation d\u2019identit\u00e9 \u00e9lectronique, une pratique commerciale d\u00e9loyale pour laquelle le Seco re\u00e7oit un nombre croissant de r\u00e9clamations. ","post_hero_image_description":"Centre d\u2019appels aux Philippines. ","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"Alamy","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":"","main_focus":"","serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":[5356],"korrektor":"","planned_publication_date":"20220515","original_files":null,"external_release_for_author":"20220515","external_release_for_author_time":"00:06:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/exedit\/623c8a554087e"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/166674"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3446"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=166674"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/166674\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":171917,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/166674\/revisions\/171917"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5356"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4610"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3446"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/168584"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=166674"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=166674"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=166674"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=166674"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=166674"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=166674"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}