{"id":171814,"date":"2022-06-23T11:00:58","date_gmt":"2022-06-23T09:00:58","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=171814"},"modified":"2023-08-24T01:30:12","modified_gmt":"2023-08-23T23:30:12","slug":"un-fonds-dinnovation-public-pour-la-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2022\/06\/un-fonds-dinnovation-public-pour-la-suisse\/","title":{"rendered":"Un fonds d\u2019innovation public pour la Suisse?"},"content":{"rendered":"<p>Gr\u00e2ce \u00e0 leur forte capacit\u00e9 d\u2019innovation, les jeunes pousses (<em>start-up<\/em>) sont vitales pour la croissance \u00e9conomique. Si l\u2019on veut les retenir en Suisse, il est primordial\u00a0\u2013 \u00e9tant donn\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par d\u2019autres pays\u00a0\u2013 de disposer d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me offrant des possibilit\u00e9s de financement efficaces et efficientes. Le capital-risque est particuli\u00e8rement important dans la phase de croissance des jeunes pousses, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la fin du stade de \u00abd\u00e9veloppement\u00bb et pendant la phase de \u00abmaturation et expansion\u00bb (voir illustration).<\/p>\n<p>En comparaison avec d\u2019autres pays europ\u00e9ens, le march\u00e9 du capital-risque se porte bien en Suisse, mais la croissance des jeunes pousses y est largement financ\u00e9e par des fonds \u00e9trangers. Les gouvernements d\u2019autres pays m\u00e8nent une politique d\u2019innovation bien plus active en faveur des <em>start-up<\/em>. Les jeunes pousses suisses risquent donc de subir un d\u00e9savantage concurrentiel et d\u2019\u00eatre plus nombreuses, \u00e0 moyen terme, \u00e0 partir \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pendant leur phase de croissance. C\u2019est dans ce contexte que le <a href=\"https:\/\/www.admin.ch\/gov\/fr\/accueil\/documentation\/communiques.html?dyn_startDate=01.07.2021&amp;dyn_organization=1\">Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/a>\u00a0 propose la cr\u00e9ation d\u2019un fonds d\u2019innovation public qui permettrait de mettre un plus gros volume de capital-risque national \u00e0 la disposition des <em>start-up<\/em> pendant leur phase de croissance.<\/p>\n<p>Quelle forme ce fonds pourrait-il prendre? Une \u00e9tude men\u00e9e \u00e0 la demande du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) a analys\u00e9 plusieurs options, en se concentrant sur la phase pr\u00e9coce de croissance, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u00e9tape allant du stade de \u00abd\u00e9veloppement\u00bb au stade de \u00abmaturation et expansion\u00bb. Selon les secteurs, les lev\u00e9es de fonds portent sur deux \u00e0 vingt millions de francs. Le financement des phases \u00abamor\u00e7age et d\u00e9marrage\u00bb, pour lesquelles il existe d\u00e9j\u00e0 suffisamment d\u2019investisseurs, ne faisait pas partie de cette \u00e9tude.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Le cycle de financement des jeunes pousses<\/h2>\n<p><a href=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2022\/06\/DV_7-22_themen_mattmann-trinkner-grichnik-greger_fr.png\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-173125\" src=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2022\/06\/DV_7-22_themen_mattmann-trinkner-grichnik-greger_fr-300x66.png\" alt=\"\" width=\"818\" height=\"180\" srcset=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2022\/06\/DV_7-22_themen_mattmann-trinkner-grichnik-greger_fr-300x66.png 300w, https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2022\/06\/DV_7-22_themen_mattmann-trinkner-grichnik-greger_fr-1024x225.png 1024w, https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2022\/06\/DV_7-22_themen_mattmann-trinkner-grichnik-greger_fr-768x169.png 768w, https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2022\/06\/DV_7-22_themen_mattmann-trinkner-grichnik-greger_fr-1536x337.png 1536w, https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2022\/06\/DV_7-22_themen_mattmann-trinkner-grichnik-greger_fr-2048x450.png 2048w\" sizes=\"(max-width: 818px) 100vw, 818px\" \/><\/a><\/p>\n<h6 class=\"content-copy\"><\/h6>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Mod\u00e8les et mesures \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n<p>La Suisse ne dispose \u00e0 ce jour d\u2019aucun programme public national ou cantonal de participation importante au capital propre des <em>start-up<\/em>. En outre, les jeunes pousses ont perdu l\u2019acc\u00e8s aux programmes de financement europ\u00e9ens \u00e0 la suite de l\u2019exclusion de la Suisse du programme de recherche europ\u00e9en \u00abHorizon Europe\u00bb.<\/p>\n<p>La situation est diff\u00e9rente dans la plupart des pays europ\u00e9ens o\u00f9 il existe plusieurs mod\u00e8les de financement qui pourraient servir d\u2019exemple \u00e0 la Suisse, en fonction de ses objectifs.<\/p>\n<p>Aux Pays-Bas et en Belgique, par exemple, les fonds d\u00e9tenus par l\u2019\u00c9tat s\u2019engagent indirectement dans les<em> start-up<\/em> en investissant, en tant que fonds de fonds, dans des fonds de capital-risque locaux. Cette approche contribue \u00e9galement \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019industrie locale du capital-risque, indispensable \u00e0 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de l\u2019innovation. Les fonds n\u00e9erlandais et belge se distinguent cependant sur le plan de la gestion. Le \u00abDutch Future Fund\u00bb est g\u00e9r\u00e9 par le Fonds europ\u00e9en d\u2019investissement (FEI) bas\u00e9 au Luxembourg, tandis que le \u00abBelgium Growth Fund\u00bb est administr\u00e9 par des organisations belges proches de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Le \u00abDeepTech Future Fund\u00bb allemand investit quant \u00e0 lui directement dans des jeunes pousses, des investisseurs priv\u00e9s devant prendre en charge au moins 30% des investissements. Ce fonds vise \u00e0 promouvoir les PME ax\u00e9es sur la technologie afin d\u2019assurer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie allemande sur le long terme. Enfin, en collaboration avec des investisseurs priv\u00e9s, le \u00abFuture Fund Breakthrough\u00bb britannique apporte lui aussi du capital propre aux <em>start-up<\/em>. Il se concentre sur les technologies propres et les sciences de la vie.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Quatre mod\u00e8les<\/h2>\n<p>L\u2019\u00e9tude mentionn\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment a permis d\u2019identifier quatre configurations-types possibles pour un fonds suisse d\u2019innovation. Une premi\u00e8re option serait de cr\u00e9er un fonds de fonds suisse plac\u00e9 sous le mandat du FEI. Cette solution pourrait \u00eatre mise en place rapidement car la Conf\u00e9d\u00e9ration ne lancerait pas d\u2019appel d\u2019offres public, mais mandaterait directement le FEI, le cas \u00e9ch\u00e9ant par le biais d\u2019un trait\u00e9. Une seconde possibilit\u00e9 consisterait \u00e0 confier un fonds d\u2019innovation \u00e0 des tiers au travers d\u2019un appel public \u00e0 la concurrence, ce qui n\u00e9cessiterait n\u00e9anmoins d\u2019\u00e9tablir des contrats d\u00e9taill\u00e9s. Avec ces deux v\u00e9hicules d\u2019investissement indirects, l\u2019attribution de mandats limiterait l\u2019influence de l\u2019\u00c9tat sur les d\u00e9cisions d\u2019investissement, ce qui r\u00e9duirait le risque d\u2019une ing\u00e9rence politique non souhait\u00e9e.<\/p>\n<p>Si la Conf\u00e9d\u00e9ration privil\u00e9gie les investissements directs dans les <em>start-up<\/em>, une troisi\u00e8me alternative serait de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit sp\u00e9cial d\u00e9tenue par l\u2019\u00c9tat, dont les cantons (et les particuliers, le cas \u00e9ch\u00e9ant) seraient copropri\u00e9taires ou pour laquelle ils agiraient comme pr\u00eateurs. Une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit sp\u00e9cial b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une grande flexibilit\u00e9 de financement et peut investir directement ou indirectement. Par ailleurs, l\u2019attribution d\u2019un mandat \u00e0 des tiers tel que d\u00e9crit plus haut pourrait \u00e9galement s\u2019effectuer en passant par une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit sp\u00e9cial.<\/p>\n<p>Enfin, la quatri\u00e8me option serait de confier la gestion d\u2019un fonds d\u2019innovation \u00e0 un \u00e9tablissement de droit public. Les missions de l\u2019Agence suisse pour l\u2019encouragement de l\u2019innovation Innosuisse pourraient par exemple \u00eatre \u00e9tendues; son r\u00e9seau et son expertise profiteraient alors au financement de<em> start-up<\/em> et de projets de recherche.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">D\u00e9cision politique<\/h2>\n<p>Selon le principe \u00abla forme suit la fonction\u00bb, il faut d\u2019abord d\u00e9finir les objectifs politiques pr\u00e9cis vis\u00e9s avec un fonds d\u2019innovation. Une fois ces objectifs th\u00e9matiques et financiers g\u00e9n\u00e9raux \u00e9tablis, le mod\u00e8le appropri\u00e9 pourra \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p>Si l\u2019on veut, par exemple, que l\u2019\u00c9tat puisse rapidement mettre en place un fonds d\u2019innovation et que les d\u00e9cisions d\u2019investissement soient aussi ind\u00e9pendantes que possible du pouvoir politique, il serait pr\u00e9f\u00e9rable de mandater des tiers, soit par le biais d\u2019un appel d\u2019offres, soit en confiant le mandat directement au FEI. \u00c9tant donn\u00e9 que ces mod\u00e8les pr\u00e9voient des investissements indirects, ils permettraient l\u2019implication d\u2019investisseurs institutionnels priv\u00e9s, comme des fonds de pension, qui ne sont pas encore positionn\u00e9s pour investir sur le march\u00e9 du capital-risque.<\/p>\n<p>En revanche, si l\u2019on veut que l\u2019\u00c9tat puisse exercer un contr\u00f4le maximal sur le choix des investissements, il vaut mieux confier la gestion \u00e0 un \u00e9tablissement de droit public. Enfin, si l\u2019objectif est de donner \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration une grande flexibilit\u00e9 quant aux formes de financement et de propri\u00e9t\u00e9, le choix qui s\u2019impose est celui de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit sp\u00e9cial.<\/p>\n<p>Une fois que la forme du fonds suisse d\u2019innovation aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie, la Conf\u00e9d\u00e9ration devra en garantir le financement, en y associant le cas \u00e9ch\u00e9ant les cantons et des tiers.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Gr\u00e2ce \u00e0 leur forte capacit\u00e9 d\u2019innovation, les jeunes pousses (start-up) sont vitales pour la croissance \u00e9conomique. Si l\u2019on veut les retenir en Suisse, il est primordial\u00a0\u2013 \u00e9tant donn\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par d\u2019autres pays\u00a0\u2013 de disposer d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me offrant des possibilit\u00e9s de financement efficaces et efficientes. 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