{"id":172306,"date":"2022-06-23T10:00:05","date_gmt":"2022-06-23T08:00:05","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=172306"},"modified":"2023-08-24T01:30:55","modified_gmt":"2023-08-23T23:30:55","slug":"quelles-reglementations-pour-favoriser-linnovation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2022\/06\/quelles-reglementations-pour-favoriser-linnovation\/","title":{"rendered":"Quelles r\u00e9glementations pour favoriser l\u2019innovation?"},"content":{"rendered":"

Des r\u00e9glementations rigides peuvent freiner l\u2019innovation et entraver l\u2019acc\u00e8s des jeunes pousses (start-up<\/em>) et des petites et moyennes entreprises (PME) au march\u00e9. Se posent d\u00e8s lors les questions suivantes: comment concevoir des r\u00e9glementations qui favorisent l\u2019innovation\u00a0et comment adapter les r\u00e8gles obsol\u00e8tes aux \u00e9volutions technologiques?<\/p>\n

Une approche qui fait flor\u00e8s au plan international est celle des environnements de test r\u00e9glementaires, appel\u00e9s \u00abbacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires\u00bb, bien que le terme ne soit pas utilis\u00e9 de mani\u00e8re uniforme. Mis en pratique pour la premi\u00e8re fois en 2016 en Grande-Bretagne, ce concept s\u2019est r\u00e9pandu dans le monde entier sous des formes diverses. L\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) encourage elle aussi ses \u00c9tats membres \u00e0 faire preuve de souplesse sur le plan normatif[1]<\/a>.<\/p>\n

En Suisse \u00e9galement, les environnements de test r\u00e9glementaires suscitent un int\u00e9r\u00eat croissant, notamment en tant qu\u2019instrument susceptible d\u2019am\u00e9liorer le cadre r\u00e9glementaire des start-up<\/a><\/em> Une \u00e9tude command\u00e9e par le du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) a examin\u00e9 les conditions d\u2019application et les domaines d\u2019utilisation concrets des bacs \u00e0 sable et des projets pilotes en Suisse[2]<\/a>. Ses principaux r\u00e9sultats sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n

Compte tenu de l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de leurs formes, les environnements de test peuvent se subdiviser sommairement en deux cat\u00e9gories: les projets pilotes et les\u00a0bacs \u00e0 sable (au sens strict). Les projets pilotes servent \u00e0 tester de nouvelles technologies ou de nouveaux processus en situation r\u00e9elle pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e, en s\u2019\u00e9cartant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment de la r\u00e9glementation existante. Leurs r\u00e9sultats montrent dans quelle mesure les objectifs et le mandat de r\u00e9glementation sont encore d\u2019actualit\u00e9 ou doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s.<\/p>\n

Les bacs \u00e0 sable permettent de mieux comprendre l\u2019effet des r\u00e9glementations; \u00e0 cet effet, on suspend temporairement les normes juridiques sp\u00e9cifiques \u00e0 certaines entreprises, qui peuvent alors d\u00e9velopper des processus, des produits et des services en dehors de ces r\u00e8gles[3]<\/a>.<\/p>\n

Citons comme exemple le projet pilote du march\u00e9 local de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de Walenstadt, dans le canton de Saint-Gall. L\u2019\u00e9lectricit\u00e9 solaire y a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e pendant un an \u00e0 l\u2019aide de la technologie des cha\u00eenes de blocs (blockchain) dans le but d\u2019acqu\u00e9rir des connaissances techniques et de mieux comprendre le comportement des clients. En Suisse,un bac \u00e0 sable existe de fait dans le domaine pharmaceutique. Des m\u00e9dicaments peuvent en effet y \u00eatre prescrits par des m\u00e9decins, dans le cadre de leur libert\u00e9 th\u00e9rapeutique, afin de traiter des maladies pour lesquelles ces m\u00e9dicaments ne sont pas autoris\u00e9s (on parle alors d\u2019une utilisation \u00aboff-label\u00bb).<\/p>\n

Des pr\u00e9occupations d\u2019ordre politico-\u00e9conomique<\/h2>\n

Les projets pilotes et les\u00a0bacs \u00e0 sable pr\u00e9sentent l\u2019inconv\u00e9nient de conf\u00e9rer aux autorit\u00e9s un r\u00f4le actif dans la s\u00e9lection des projets et des mod\u00e8les \u00e9conomiques qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre soutenus. Les autorit\u00e9s ont tendance \u00e0 choisir ce qu\u2019elles consid\u00e8rent comme le meilleur projet, au lieu de se placer dans l\u2019optique du march\u00e9. Elles risquent \u00e9galement d\u2019\u00eatre influenc\u00e9es par certains secteurs d\u2019activit\u00e9 en raison de leurs \u00e9changes \u00e9troits avec les entreprises. Il est toutefois possible de dissiper ces pr\u00e9occupations d\u2019ordre politico-\u00e9conomique en se demandant si des moyens plus simples (clauses d’\u00e9valuation, exp\u00e9riences normatives r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, litt\u00e9rature sp\u00e9cialis\u00e9e, recherche, etc.) pourraient \u00eatre employ\u00e9s pour atteindre les objectifs vis\u00e9s par un projet pilote. Il est important qu\u2019il y ait un \u00e9change d\u2019id\u00e9es entre les autorit\u00e9s, les entreprises, les universit\u00e9s et les investisseurs sur les tendances technologiques et les connaissances sp\u00e9cifiques \u00e0 un secteur. L\u2019on parle aussi, \u00e0 ce propos, d\u2019 \u00abhubs<\/em> d\u2019innovation\u00bb.<\/p>\n

Le caract\u00e8re exclusif des projets pilotes et des bacs \u00e0 sable est un autre point faible de ces instruments, car le nombre limit\u00e9 de participants cr\u00e9e des distorsions de march\u00e9 et une ins\u00e9curit\u00e9 juridique[4]<\/a>. On peut cependant att\u00e9nuer ce probl\u00e8me en d\u00e9finissant des objectifs clairs et mesurables et en stoppant l\u2019utilisation de ces espaces d\u2019exp\u00e9rimentation d\u00e8s que les objectifs sont atteints.<\/p>\n

En Suisse, on parle \u00e9galement de\u00a0bacs \u00e0 sable pour d\u00e9signer les mesures de r\u00e9duction des co\u00fbts de la r\u00e9glementation et le recours \u00e0 des normes bas\u00e9es sur les risques dans le domaine de la surveillance des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans les technologies financi\u00e8res (fintech<\/em>). Comme la r\u00e9glementation fond\u00e9e sur les risques n\u2019est pas limit\u00e9e dans le temps, cet instrument s\u2019\u00e9carte toutefois de la d\u00e9finition de\u00a0bac \u00e0 sable\u00a0utilis\u00e9e dans cet article: son cercle de participants est ouvert et li\u00e9 \u00e0 des crit\u00e8res de transparence. Les autorit\u00e9s n’ont donc pas besoin d\u2019\u00e9valuer le mod\u00e8le \u00e9conomique des entreprises. Les co\u00fbts fixes de la r\u00e9glementation sont par cons\u00e9quent moins \u00e9lev\u00e9s pour les jeunes pousses pr\u00e9sentant des risques relativement faibles, ce qui leur permet de lancer rapidement de nouveaux mod\u00e8les sur le march\u00e9.<\/p>\n

Foodtech<\/em>, mobilit\u00e9, \u00e9nergie et sant\u00e9<\/h2>\n

Quels sont les secteurs qui se pr\u00eatent particuli\u00e8rement aux projets pilotes, aux bacs \u00e0 sable et \u00e0 une r\u00e9glementation bas\u00e9e sur les risques? Les entretiens r\u00e9alis\u00e9s avec des experts dans le cadre de l\u2019\u00e9tude montrent qu\u2019en Suisse, les projets pilotes conviennent notamment au secteur de la foodtech<\/em>. Celui-ci comprend l\u2019ensemble de la cha\u00eene de valeur alimentaire, de la culture des v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 leur transport, leur suivi, leur stockage, leur vente et leur consommation. L\u2019\u00e9cosyst\u00e8me suisse de la foodtech<\/em> est en effet tr\u00e8s dynamique: les entreprises actives dans le domaine des nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires cr\u00e9ent, par exemple, de la viande \u00e0 partir de prot\u00e9ines issues de plantes ou de cellules animales. Pourtant, les r\u00e9glementations actuelles freinent l\u2019innovation dans ce secteur. Des projets pilotes ou des \u00abhubs d\u2019innovation\u00bb permettraient de mieux \u00e9valuer les possibilit\u00e9s de simplifier et, donc, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d\u2019autorisation pour le recours \u00e0 des technologies durables et la commercialisation de produits durables.<\/p>\n

Le domaine de la mobilit\u00e9 se pr\u00eate lui aussi tr\u00e8s bien \u00e0 des projets pilotes. La l\u00e9gislation est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 suffisamment souple pour les vols de drones complexes ou la circulation de v\u00e9hicules autonomes (y compris les bus en agglom\u00e9ration). La Suisse est consid\u00e9r\u00e9e comme un leader mondial de la technologie des drones[5]<\/a>.<\/p>\n

Le secteur de l\u2019\u00e9nergie, qui est en pleine transformation et o\u00f9 des innovations \u00e9closent \u00e0 tous les niveaux (\u00e9conomique, technique et politique), est \u00e9galement susceptible de faire l\u2019objet de projets pilotes. Pour encourager l\u2019innovation dans ce secteur, il faudrait en outre aborder les questions d\u2019ouverture du march\u00e9 et de gouvernance.<\/p>\n

Des projets pilotes peuvent aussi \u00eatre men\u00e9s dans le domaine de la sant\u00e9. L\u2019innovation y est actuellement entrav\u00e9e, notamment dans le secteur des soins int\u00e9gr\u00e9s: les assurances sociales remboursent les m\u00e9dicaments et les th\u00e9rapies, mais pas leurs effets. Au titre de \u00abl\u2019am\u00e9lioration qualit\u00e9\u00bb, il serait possible d\u2019attribuer des valeurs de points de taxation diff\u00e9rentes en fonction de la qualit\u00e9 des traitements dans le cadre de \u00abl\u2019article exp\u00e9rimental de la LAMal\u00bb ou, dans le domaine hospitalier, de faire varier la \u00abr\u00e9mun\u00e9ration DRG\u00bb en fonction de sa qualit\u00e9.<\/p>\n

IA et fintech<\/em><\/h2>\n

L\u2019approche du bac \u00e0 sable est particuli\u00e8rement adapt\u00e9e au champ de l\u2019intelligence artificielle (IA), qui fait de la protection des donn\u00e9es personnelles une priorit\u00e9 absolue. Elle permet par exemple d\u2019\u00e9tablir si des donn\u00e9es cr\u00e9\u00e9es artificiellement dans des domaines sp\u00e9cifiques peuvent reproduire des donn\u00e9es r\u00e9elles. Le canton de Zurich a r\u00e9cemment lanc\u00e9 un projet IA<\/a> dans ce sens.<\/p>\n

Enfin, comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, la Suisse applique d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 avec succ\u00e8s une r\u00e9glementation bas\u00e9e sur les risques pour faciliter l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 des entreprises fintech<\/em>. Dans \u00abl\u2019espace d\u2019innovation\u00bb par exemple, une r\u00e9glementation fond\u00e9e sur les risques permet de dispenser de l\u2019obligation d\u2019autorisation les entreprises g\u00e9rant des d\u00e9p\u00f4ts du public d\u2019un montant maximal d\u2019un million de francs. Cette formule pourrait \u00eatre d\u00e9clin\u00e9e sous la forme d\u2019un syst\u00e8me de licence modulaire orient\u00e9 vers le mod\u00e8le \u00e9conomique des entreprises.<\/p>\n

  1. OCDE (2021) [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Schneider et al. (2022). Le pr\u00e9sent article refl\u00e8te exclusivement l\u2019opinion des auteurs. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Philipsen et al. (2021): 1132. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Ranchordas (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Drone Industry Insights UG (2021). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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