{"id":173288,"date":"2022-08-18T08:21:48","date_gmt":"2022-08-18T06:21:48","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=173288"},"modified":"2023-08-24T01:31:10","modified_gmt":"2023-08-23T23:31:10","slug":"accords-de-libre-echange-et-durabilite-a-la-recherche-de-plus-de-preuves","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2022\/08\/accords-de-libre-echange-et-durabilite-a-la-recherche-de-plus-de-preuves\/","title":{"rendered":"Accords de libre-\u00e9change et durabilit\u00e9: \u00e0 la recherche de plus de preuves"},"content":{"rendered":"

La contribution des accords de libre-\u00e9change (ALE) au d\u00e9veloppement durable est un sujet qui ne cesse de gagner en importance et qui occupe de plus en plus le devant de la sc\u00e8ne politique. Les \u00e9tudes de durabilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es avant la conclusion des ALE (\u00e9tudes de durabilit\u00e9 dites ex\u00a0ante<\/em>) ont suscit\u00e9 une attention accrue ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans ce contexte, la Commission de gestion du Conseil national a d\u00e9pos\u00e9 une intervention parlementaire[1]<\/a> dans laquelle elle charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019examiner la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes d\u2019impact sur le d\u00e9veloppement durable pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion d\u2019ALE et de pr\u00e9senter un rapport sur les possibilit\u00e9s m\u00e9thodologiques de telles analyses.<\/p>\n

Des pr\u00e9visions difficiles<\/h2>\n

Les \u00e9tudes ex\u00a0ante<\/em> d\u2019impact sur le d\u00e9veloppement durable visent \u00e0 examiner les effets potentiels des ALE pr\u00e9vus ou en cours de n\u00e9gociation sur le d\u00e9veloppement durable. Mais une telle analyse est-elle r\u00e9alisable pour chaque accord\u00a0et pour les trois dimensions de la durabilit\u00e9, \u00e0 savoir l\u2019environnement, l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9? Et quelles sont les limites m\u00e9thodologiques de telles analyses?<\/p>\n

Il faut tout d\u2019abord souligner qu\u2019un ALE ne peut avoir d\u2019effet mesurable sur la durabilit\u00e9 que s\u2019il entra\u00eene une modification significative des flux et des co\u00fbts commerciaux dans un certain domaine. En outre, l\u2019\u00e9tude d\u2019impact doit permettre de d\u00e9terminer de mani\u00e8re fiable les effets potentiels d\u2019un tel accord sur le d\u00e9veloppement durable. Comme souvent, il existe un d\u00e9calage entre ce qui est scientifiquement possible et ce qui est souhaitable d\u2019un point de vue social et politique. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, on rencontre relativement peu de difficult\u00e9s m\u00e9thodologiques pour analyser les valeurs quantifiables, qui se rapportent principalement \u00e0 la dimension \u00e9conomique, et en partie, \u00e9cologique du d\u00e9veloppement durable. En revanche, les choses se compliquent lorsqu\u2019il s\u2019agit de mesurer l\u2019impact social d\u2019un ALE.<\/p>\n

Faible impact environnemental de l\u2019accord avec le Mercosur<\/h2>\n

Compte tenu de ces difficult\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent limit\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation des cons\u00e9quences environnementales des ALE, examinant au cas par cas l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une telle \u00e9tude dans le cadre de futurs ALE. C\u2019est d\u2019ailleurs ce que pr\u00e9voit le plan d\u2019action \u00ab\u00c9conomie verte\u00bb. Concernant l\u2019accord avec les \u00c9tats du Mercosur, qui est d\u00e9j\u00e0 n\u00e9goci\u00e9 en substance, la Suisse a notamment command\u00e9 une \u00e9tude d\u2019impact sur l\u2019environnement<\/a>. Cette \u00e9tude conclut que l\u2019accord Mercosur aura globalement des r\u00e9percussions limit\u00e9es sur l\u2019environnement, notamment parce qu\u2019il ne modifie gu\u00e8re les \u00e9changes commerciaux de produits \u00e0 fort impact \u00e9cologique et parce qu\u2019il n\u2019ouvre pas la voie \u00e0 de nouveaux flux de ce type de marchandises.<\/p>\n

Cette analyse de l\u2019impact environnemental est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante et r\u00e9v\u00e9latrice, car les m\u00e9thodes quantitatives appliqu\u00e9es ont permis d\u2019obtenir des r\u00e9sultats relativement fiables. Mais faudrait-il \u00e9tendre cette analyse et \u00e9tudier les effets possibles sur d\u2019autres aspects du d\u00e9veloppement durable, notamment dans le domaine social?<\/p>\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce point qui a fait l\u2019objet de l\u2019intervention parlementaire de la Commission de gestion du Conseil national[2]<\/a>. Celle-ci invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 envisager \u00e0 l\u2019avenir la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes d\u2019impact bas\u00e9es sur une perception large des dimensions du d\u00e9veloppement durable avant toute conclusion d\u2019un ALE et le charge de pr\u00e9senter un rapport sur les possibilit\u00e9s m\u00e9thodologiques de telles \u00e9tudes.<\/p>\n

Identifier le lien de cause \u00e0 effet<\/h2>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc command\u00e9 une \u00e9tude aupr\u00e8s de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) sur les diff\u00e9rentes m\u00e9thodes envisageables pour r\u00e9aliser des \u00e9valuations ex\u00a0ante<\/em> des effets potentiels des ALE sur le d\u00e9veloppement durable. Cette \u00e9tude souligne que les analyses approfondies de durabilit\u00e9 combinent en principe des approches quantitatives, qualitatives et hybrides afin d\u2019estimer au mieux le lien de cause \u00e0 effet des ALE sur diff\u00e9rentes variables de durabilit\u00e9. Elle met en outre en \u00e9vidence les conditions, les possibilit\u00e9s, mais aussi les limites des diff\u00e9rentes m\u00e9thodes.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude identifie des m\u00e9thodes relativement fiables et \u00e9prouv\u00e9es, en particulier dans les domaines quantifiables, qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour les \u00e9tudes d\u2019impact ex\u00a0ante<\/em>. Elle souligne en revanche qu\u2019il est plus difficile d\u2019estimer les effets potentiels d\u2019un ALE sur d\u2019autres indicateurs de durabilit\u00e9, tels que la biodiversit\u00e9 ou le march\u00e9 du travail, pour lesquels les m\u00e9thodes qualitatives ou hybrides sont plus adapt\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude montre qu\u2019il s\u2019av\u00e8re particuli\u00e8rement difficile d\u2019estimer l\u2019effet potentiel d\u2019un accord sur les questions li\u00e9es aux droits de l\u2019homme. Il est possible d\u2019analyser l\u2019\u00e9volution de certaines variables au fil du temps, mais il est extr\u00eamement complexe, voire impossible selon la taille et la structure \u00e9conomique des parties \u00e0 l\u2019accord, d\u2019identifier le lien de cause \u00e0 effet d\u2019un ALE sur ces variables.<\/p>\n

Particularit\u00e9s de la Suisse<\/h2>\n

L\u2019\u00e9tude de l\u2019OCDE aborde en outre des facteurs et des d\u00e9fis sp\u00e9cifiques qui sont particuli\u00e8rement pertinents pour des \u00e9conomies ouvertes et de taille moyenne comme la Suisse. Il convient de noter que les flux commerciaux influenc\u00e9s par un ALE conclu par la Suisse sont beaucoup moins importants que ceux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des ALE mis en place entre des pays ou des groupes de pays plus grands. Par ailleurs, le degr\u00e9 de lib\u00e9ralisation de la Suisse est d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9 en comparaison globale, si bien que seules des \u00e9volutions commerciales mineures aux effets limit\u00e9s sont encore possibles.<\/p>\n

De plus, les produits les plus sensibles du point de vue du d\u00e9veloppement durable sont souvent issus de l\u2019industrie extractive. Or, les ALE ne modifient que tr\u00e8s peu les conditions commerciales de ces produits, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils sont d\u00e9j\u00e0 largement lib\u00e9ralis\u00e9s. Tous ces \u00e9l\u00e9ments indiquent que la conclusion d\u2019un nouvel ALE aura probablement un effet relativement faible sur les flux commerciaux entre la Suisse et le pays partenaire concern\u00e9 et, partant, que son impact sur le d\u00e9veloppement durable sera limit\u00e9.<\/p>\n

Examen au cas par cas<\/h2>\n

C\u2019est donc dans ce contexte que la Suisse examinera au cas par cas la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tude d\u2019impact ex\u00a0ante<\/em>, sur la base d\u2019une analyse pr\u00e9liminaire. Ce type d\u2019analyse approfondie est particuli\u00e8rement pertinent lorsque la modification des conditions d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 attendue par un ALE affectera significativement des secteurs ou des domaines sensibles du point de vue du d\u00e9veloppement durable. C\u2019est d\u2019ailleurs ce dont fait \u00e9tat la strat\u00e9gie \u00e9conomique ext\u00e9rieure du Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/a>, qui a r\u00e9cemment fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision et tient dor\u00e9navant compte de la complexit\u00e9 des liens et des limites m\u00e9thodologiques de telles \u00e9tudes.<\/p>\n

Comme la Suisse n\u00e9gocie la plupart de ses ALE dans le cadre de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE), les \u00e9tudes d\u2019impact seront, dans la mesure du possible, men\u00e9es conjointement avec les autres membres de cette association. Cela permettra d\u2019appr\u00e9hender les effets potentiels de mani\u00e8re plus compl\u00e8te, car le march\u00e9 analys\u00e9 est plus vaste, et d\u2019obtenir ainsi des r\u00e9sultats plus repr\u00e9sentatifs. Concr\u00e8tement, une \u00e9tude d\u2019impact ex\u00a0ante<\/em> sera r\u00e9alis\u00e9e pour la toute premi\u00e8re fois dans le cadre d\u2019un futur accord avec la Tha\u00eflande, \u00e9tant donn\u00e9 que ce pays est un partenaire commercial important de l\u2019AELE et que les n\u00e9gociations viennent de reprendre.<\/p>\n

  1. Postulat\u00a019.3011. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Postulat\u00a019.3011. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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