Aurait-on pu \u00eatre mieux pr\u00e9par\u00e9? Quelles mesures pr\u00e9ventives aurait-il fallu prendre et quels sont les enseignements \u00e0 tirer pour les prochaines crises? Les entreprises ne sont pas les seules \u00e0 se poser ces questions r\u00e9guli\u00e8rement. Quand vient le moment de faire les comptes, ces interrogations sont \u00e9galement au c\u0153ur des discussions politiques et du d\u00e9bat public.<\/p>\n
C\u2019est justement ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 l\u2019automne 2020 o\u00f9, une fois la premi\u00e8re vague de Covid-19 retomb\u00e9e, le Conseil des \u00c9tats avait demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, au travers d\u2019un postulat[1]<\/a>, d\u2019\u00e9valuer s\u2019il \u00e9tait possible de renforcer la pr\u00e9vention des risques des entreprises suisses dans des situations extraordinaires telles qu\u2019une pand\u00e9mie, une guerre ou des perturbations graves du syst\u00e8me financier. Ce postulat proposait notamment d\u2019\u00e9valuer d\u2019\u00e9ventuelles incitations fiscales qui encourageraient les entreprises \u00e0 constituer des r\u00e9serves dans les p\u00e9riodes fastes afin d\u2019en disposer en cas de crise.<\/p>\n Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) a charg\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 bernoise de recherche et de conseil Ecoplan de r\u00e9aliser un \u00e9tat des lieux des mesures envisageables et de les examiner[2]<\/a>. Afin d\u2019\u00e9tudier les effets des instruments propos\u00e9s, Ecoplan a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019on appelle une analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation (AIR)<\/a>. Les principaux r\u00e9sultats de cette \u00e9tude sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n En principe, de nombreux leviers pourraient \u00eatre activ\u00e9s pour renforcer la r\u00e9sistance des entreprises. Avant de se pencher sur les diff\u00e9rentes mesures possibles, il faut d\u2019abord se demander s\u2019il est vraiment justifi\u00e9 que l\u2019\u00c9tat intervienne. En un mot, la r\u00e9ponse est non, puisque d\u2019un point de vue \u00e9conomique, les interventions r\u00e9glementaires ne sont fond\u00e9es a priori qu\u2019en cas de d\u00e9faillance du march\u00e9; dans le cas pr\u00e9sent, par exemple, elles seraient justifi\u00e9es si l\u2019absence de r\u00e9serves financi\u00e8res suffisantes avait un impact n\u00e9gatif sur d\u2019autres entreprises, la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble ou l\u2019environnement (ce qu\u2019on appelle les \u00abexternalit\u00e9s n\u00e9gatives\u00bb).<\/p>\n Or, ce n\u2019est pas le cas. D\u2019abord parce que, d\u00e8s qu\u2019elles le peuvent et que cela s\u2019av\u00e8re judicieux, une tr\u00e8s grande majorit\u00e9 d\u2019entreprises font spontan\u00e9ment des r\u00e9serves pour les p\u00e9riodes de vaches maigres. Ensuite, parce que, pour les entreprises qui sont oblig\u00e9es de faire des r\u00e9serves, les banques d\u2019importance syst\u00e9mique par exemple, il existe d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des r\u00e8gles strictes en la mati\u00e8re. On ne peut donc pas parler de d\u00e9faillance g\u00e9n\u00e9rale du march\u00e9 dans ce domaine. En somme, rien ne justifie que l\u2019\u00c9tat intervienne au niveau de la constitution des r\u00e9serves des entreprises. Mais qu\u2019en est-il de la r\u00e9sistance des entreprises suisses?<\/p>\n Une \u00e9tude repr\u00e9sentative r\u00e9alis\u00e9e par Ecoplan aupr\u00e8s d\u2019entreprises suisses montre que celles-ci ont constitu\u00e9 des r\u00e9serves convenables. Bien que la plupart d\u2019entre elles salueraient le fait que l\u2019\u00c9tat encourage fiscalement la constitution de r\u00e9serves, les entreprises sond\u00e9es estiment que le cadre actuel est adapt\u00e9 et consid\u00e8rent g\u00e9n\u00e9ralement leurs r\u00e9serves comme suffisantes, un constat qui se recoupe avec les estimations des experts \u00e9conomiques et scientifiques interrog\u00e9s dans le cadre de l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n Mais la r\u00e9sistance des entreprises d\u00e9pend d\u2019autres facteurs tout aussi importants, notamment de leur souplesse; si l\u2019\u00e9conomie suisse s\u2019est av\u00e9r\u00e9e si robuste lors des crises pass\u00e9es, c\u2019est d\u2019une part parce que les entreprises ont su s\u2019adapter rapidement aux nouvelles conditions cadres et, d\u2019autre part, parce que les m\u00e9canismes \u00e9tatiques de gestion de crises, tels que les stabilisateurs automatiques, ont bien fonctionn\u00e9. Comme leur nom l\u2019indique, ces m\u00e9canismes (comme l\u2019assurance-ch\u00f4mage, le ch\u00f4mage partiel, les dispositions du syst\u00e8me fiscal ou le frein \u00e0 l\u2019endettement) se d\u00e9clenchent automatiquement en cas de crise conjoncturelle afin de stabiliser la situation en amortissant la chute de la demande globale.<\/p>\n Si l\u2019on met de c\u00f4t\u00e9 l\u2019absence de n\u00e9cessit\u00e9, il y aurait en principe plusieurs options pour renforcer la r\u00e9sistance financi\u00e8re des entreprises. Au vu du postulat, l\u2019\u00e9tude a cependant principalement port\u00e9 sur les incitations fiscales. Le principe est toujours le m\u00eame: donner la possibilit\u00e9 aux entreprises de constituer des r\u00e9serves en pla\u00e7ant une partie de leurs b\u00e9n\u00e9fices sur un compte bloqu\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration ou d\u2019une banque par exemple. L\u2019incitation fiscale consisterait \u00e0 exon\u00e9rer les montants en question de l\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice et les entreprises pourraient recourir \u00e0 ces r\u00e9serves les moins bonnes ann\u00e9es. En d\u2019autres termes, l\u2019\u00c9tat encouragerait l\u2019\u00e9pargne par beau temps afin que les entreprises soient mieux prot\u00e9g\u00e9es une fois que le vent a tourn\u00e9.<\/p>\n Voil\u00e0 pour la th\u00e9orie. Apr\u00e8s avoir analys\u00e9 la situation, les auteurs de l\u2019\u00e9tude arrivent toutefois \u00e0 la conclusion que, dans la pratique, les instruments fond\u00e9s sur l\u2019imposition du b\u00e9n\u00e9fice ratent largement leur cible. Car ce sont justement les entreprises que l\u2019on souhaite renforcer qui g\u00e9n\u00e8rent g\u00e9n\u00e9ralement moins de profits et ont donc moins de possibilit\u00e9s de constituer des r\u00e9serves gr\u00e2ce \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9fices. Quant \u00e0 celles qui peuvent se le permettre, elles disposent probablement d\u00e9j\u00e0 de r\u00e9serves confortables. Ind\u00e9pendamment du fait que la mesure n\u2019atteindrait pas son objectif, elle impliquerait donc un consid\u00e9rable effet d\u2019aubaine.<\/p>\n Sans compter qu\u2019il est quasiment impossible d\u2019am\u00e9liorer ce mauvais bilan gr\u00e2ce \u00e0 une mise en \u0153uvre adapt\u00e9e de l\u2019instrument. Les auteurs de l\u2019\u00e9tude se sont notamment pench\u00e9s sur la possibilit\u00e9 de fixer des conditions d\u2019utilisation des r\u00e9serves. Mais, logiquement, plus ces conditions sont restrictives et moins les entreprises sont libres d\u2019utiliser leurs r\u00e9serves comme elles l\u2019entendent, moins elles sont susceptibles de vouloir utiliser l\u2019instrument. Par ailleurs, en plus de sa faible utilit\u00e9, cet instrument pourrait \u00e9galement \u00eatre synonyme de co\u00fbts administratifs \u00e9lev\u00e9s, notamment si le respect des conditions d\u2019utilisation pr\u00e9cit\u00e9es devait \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 en d\u00e9tail par une autorit\u00e9.<\/p>\n Il serait donc plus judicieux de ne pas pr\u00e9voir explicitement de telles conditions, m\u00eame s\u2019il faudrait alors s\u2019attendre \u00e0 des effets d\u2019aubaine plus importants. Par ailleurs, comme l\u2019on peut craindre que les entreprises utilisent les r\u00e9serves \u00e0 des fins d\u2019optimisation fiscale, il faudrait pr\u00e9voir une imposition des r\u00e9serves lors de leur dissolution au cas o\u00f9 leur utilisation ne serait soumise \u00e0 aucune condition. Pour les entreprises, il serait alors int\u00e9ressant de dissoudre leurs r\u00e9serves les ann\u00e9es o\u00f9 elles font des pertes, afin que, d\u2019un point de vue fiscal, il y ait compensation entre les pertes et les b\u00e9n\u00e9fices impos\u00e9s a posteriori<\/em>.<\/p>\n Force est toutefois de constater que l\u2019effet d\u2019une telle mesure resterait modeste d\u2019un point de vue macro\u00e9conomique, notamment parce que d\u2019autres m\u00e9canismes, tels que les stabilisateurs automatiques pr\u00e9cit\u00e9s, ont un effet bien plus important. Sans oublier qu\u2019avec de telles incitations, l\u2019\u00c9tat influencerait les investissements des entreprises, prenant le risque que celles-ci n\u2019utilisent pas leurs ressources de mani\u00e8re optimale.<\/p>\n Les b\u00e9n\u00e9fices qui ne sont pas revers\u00e9s aux actionnaires sous forme de dividendes \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9investis dans l\u2019entreprise, si une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cidait de constituer des r\u00e9serves au lieu d\u2019investir dans son avenir, cela reviendrait implicitement \u00e0 entraver son d\u00e9veloppement. On peut donc craindre que, d\u2019un point de vue \u00e9conomique, les entreprises concern\u00e9es ne prennent pas les d\u00e9cisions optimales quant \u00e0 l\u2019utilisation de leurs b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n Dans certains cas, mieux vaudrait pour une soci\u00e9t\u00e9 investir dans l\u2019avenir que constituer des r\u00e9serves pour les temps de crise. Car si ces r\u00e9serves rendent une entreprise effectivement plus solide, elles ne font pas le poids face aux b\u00e9n\u00e9fices que ladite entreprise n\u2019aura pas d\u00e9gag\u00e9s faute d\u2019avoir r\u00e9alis\u00e9 des investissements synonymes d\u2019innovation et de croissance. Et ce d\u2019autant que sans b\u00e9n\u00e9fices, pas de r\u00e9serves.<\/p>\n Aurait-on pu \u00eatre mieux pr\u00e9par\u00e9? Quelles mesures pr\u00e9ventives aurait-il fallu prendre et quels sont les enseignements \u00e0 tirer pour les prochaines crises? Les entreprises ne sont pas les seules \u00e0 se poser ces questions r\u00e9guli\u00e8rement. 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