{"id":175894,"date":"2022-11-02T07:30:36","date_gmt":"2022-11-02T06:30:36","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=175894"},"modified":"2023-08-24T01:32:47","modified_gmt":"2023-08-23T23:32:47","slug":"reduction-des-primes-la-maniere-compte-aussi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2022\/11\/reduction-des-primes-la-maniere-compte-aussi\/","title":{"rendered":"R\u00e9duction des primes: la mani\u00e8re compte aussi"},"content":{"rendered":"

Les difficult\u00e9s financi\u00e8res provoquent souvent un \u00e9tat d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 chez les personnes de condition modeste et influencent leur prise de d\u00e9cisions. Pour am\u00e9liorer cette situation, on d\u00e9bat souvent largement de la question du montant des transferts r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des programmes d\u2019aide \u00e9tatiques. En revanche, l\u2019effet des transferts, c\u2019est-\u00e0-dire la mani\u00e8re dont l\u2019aide parvient aux ayants droit, est peu connu et fait l\u2019objet\u00a0\u2013 probablement aussi pour cette raison\u00a0\u2013 de moins de d\u00e9bats[1]<\/a>.<\/p>\n

Des retards de paiement malgr\u00e9 des subsides<\/h2>\n

Depuis 1996, toute personne domicili\u00e9e en Suisse doit souscrire une assurance-maladie. Comme le niveau des primes est ind\u00e9pendant du revenu, celles-ci repr\u00e9sentent une lourde charge dans le budget des m\u00e9nages \u00e0 revenu modeste. C\u2019est pour cette raison que les cantons sont tenus de subventionner les primes des assur\u00e9s de \u00abcondition \u00e9conomique modeste\u00bb. Actuellement, la r\u00e9duction individuelle des primes, dont b\u00e9n\u00e9ficie plus d\u2019un assur\u00e9 sur quatre, co\u00fbte pr\u00e8s de cinq milliards de francs chaque ann\u00e9e. Malgr\u00e9 tout, de nombreux assur\u00e9s sont en retard dans le paiement de leurs primes d\u2019assurance-maladie.<\/p>\n

Transfert en esp\u00e8ces ou en nature?<\/h2>\n

Dans les d\u00e9bats politiques sur les m\u00e9canismes \u00e0 mettre en \u0153uvre pour am\u00e9liorer la situation financi\u00e8re des m\u00e9nages \u00e0 revenu modeste, on r\u00e9clame souvent \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019augmenter sa contribution. Pour d\u2019autres, le probl\u00e8me trouve son origine plut\u00f4t chez les personnes concern\u00e9es, dont la marge de man\u0153uvre devrait \u00eatre limit\u00e9e. Dans les programmes d\u2019\u00c9tat ax\u00e9s sur un bien d\u00e9termin\u00e9, la question qui se pose toujours est de savoir comment l\u2019aide doit parvenir aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. On distingue deux grandes approches: les transferts en esp\u00e8ces et les transferts en nature. Lors d\u2019un transfert en esp\u00e8ces, l\u2019argent est vers\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, qui se procure ensuite la marchandise ou la prestation en question. Dans le cas d\u2019un transfert en nature, la marchandise ou la prestation est fournie au b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 un prix r\u00e9duit, voire gracieusement.<\/p>\n

Diversit\u00e9 des syst\u00e8mes dans les cantons<\/h2>\n

Los de l\u2019introduction de l\u2019assurance obligatoire des soins, la Conf\u00e9d\u00e9ration a laiss\u00e9 la libert\u00e9 aux cantons de proc\u00e9der \u00e0 des transferts en esp\u00e8ces ou en nature. Optant pour la premi\u00e8re approche, quelques-uns d\u2019entre eux ont d\u00e9cid\u00e9 de verser en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e le montant de la r\u00e9duction de prime sur le compte bancaire des ayants droit. D\u2019autres ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 verser l\u2019argent directement aux caisses-maladie pour qu\u2019elles r\u00e9duisent les primes mensuelles d\u2019assurance-maladie, ce qui correspond \u00e0 un transfert en nature.<\/p>\n

Bien que la situation semble de prime abord se pr\u00eater \u00e0 une analyse de l\u2019efficacit\u00e9 des deux syst\u00e8mes bas\u00e9e sur une simple comparaison entre les cantons, les r\u00e9sultats qui seraient ainsi obtenus seraient contestables. En effet, le nombre de retards de paiement dans un canton est dict\u00e9 par de nombreux facteurs tels que la structure d\u00e9mographique, qui pourrait avoir influenc\u00e9 le choix du syst\u00e8me de versement. Sans exp\u00e9rience al\u00e9atoire contr\u00f4l\u00e9e, il n\u2019est gu\u00e8re possible d\u2019\u00e9tablir l\u2019effet de causalit\u00e9 entre les transferts en esp\u00e8ces et en nature et la situation financi\u00e8re des ayants droit. Par chance, une occasion unique s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e en Suisse de se rapprocher le plus pr\u00e8s possible de ce mod\u00e8le empirique id\u00e9al, sous la forme d\u2019une exp\u00e9rimentation dite \u00abnaturelle\u00bb. En 2012, en l\u2019absence de toute preuve empirique, le Parlement a en effet d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tendre \u00e0 tous les cantons le syst\u00e8me des transferts en nature \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2014.<\/p>\n

Les prestations subventionn\u00e9es r\u00e9duisent les probl\u00e8mes de paiement<\/h2>\n

Cette nouveaut\u00e9 a permis de comparer l\u2019\u00e9volution des retards de paiement entre les cantons concern\u00e9s par la r\u00e9forme et les cantons ayant vers\u00e9 l\u2019argent aux caisses-maladie avant et apr\u00e8s 2014. Comme dans toute \u00e9tude al\u00e9atoire classique, le premier groupe de cantons tient lieu de \u00abgroupe-intervention\u00bb et le second de \u00abgroupe-t\u00e9moins\u00bb. Des chercheurs ont mesur\u00e9 les difficult\u00e9s de paiement des assur\u00e9s en s\u2019appuyant sur les donn\u00e9es de la plus grande caisse-maladie de Suisse. Pour la p\u00e9riode 2012-2019, ils ont analys\u00e9 plus de treize millions de factures de primes pour savoir combien d\u2019entre elles ont entra\u00een\u00e9 un rappel, voire une poursuite.<\/p>\n

L\u2019abandon des transferts en esp\u00e8ces au profit des transferts en nature s\u2019est traduit par une am\u00e9lioration imm\u00e9diate et durable des difficult\u00e9s de paiement (voir illustration). Avant l\u2019harmonisation de 2014, dans les cantons concern\u00e9s par la r\u00e9forme, pr\u00e8s d\u2019une facture de prime sur dix entra\u00eenait au moins un rappel chez les ayants droit aux r\u00e9ductions de primes. Durant les ann\u00e9es suivantes, cette part a diminu\u00e9 de 1,7 point en moyenne, soit pr\u00e8s de 20%. La fr\u00e9quence des difficult\u00e9s financi\u00e8res graves, mesur\u00e9es au risque de poursuites, s\u2019est r\u00e9duite de 12% environ \u00e0 la suite de la r\u00e9forme.<\/p>\n

Probabilit\u00e9 d\u2019un rappel chez les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une r\u00e9duction de prime lors du passage d\u2019un transfert en esp\u00e8ce \u00e0 un transfert en nature (2012\u20132019)<\/h2>\n
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