{"id":177564,"date":"2022-12-13T07:31:54","date_gmt":"2022-12-13T06:31:54","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=177564"},"modified":"2023-08-24T01:34:12","modified_gmt":"2023-08-23T23:34:12","slug":"omc-placer-la-planete-sur-une-trajectoire-durable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2022\/12\/omc-placer-la-planete-sur-une-trajectoire-durable\/","title":{"rendered":"OMC: Placer la plan\u00e8te sur une trajectoire durable"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9veloppement durable et la protection de l\u2019environnement font partie des objectifs fondamentaux de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces principes essentiels sont inscrits dans l’Accord de Marrakech<\/a>, la charte fondatrice de l\u2019OMC de 1994, dont le pr\u00e9ambule reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 pour les parties contractantes \u00ab\u00e0 la fois de prot\u00e9ger et de pr\u00e9server l\u2019environnement et de renforcer les moyens d\u2019y parvenir d\u2019une mani\u00e8re qui soit compatible avec leurs besoins et soucis \u00a0respectifs \u00e0 diff\u00e9rents niveaux de d\u00e9veloppement \u00e9conomique\u00bb.<\/p>\n

Les accords de l\u2019OMC fournissent un cadre de disciplines reconnaissant express\u00e9ment le droit des membres de l\u2019OMC d\u2019adopter des mesures pour prot\u00e9ger l\u2019environnement. L\u2019Organisation offre \u00e9galement un forum de discussion sur les questions environnementales en rapport avec le commerce.<\/p>\n

R\u00e8gles de l\u2019OMC<\/h2>\n

Les r\u00e8gles de l\u2019OMC interdisent aux membres d\u2019exercer une discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des produits provenant de diff\u00e9rents partenaires commerciaux. Toutefois, les articles XX(b) et XX(g) de l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) pr\u00e9voient des exceptions pour les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de la sant\u00e9 et de la vie des personnes et des animaux ou \u00e0 la pr\u00e9servation des ressources naturelles \u00e9puisables, d\u00e8s lors que la mesure ne constitue pas un \u00abmoyen de discrimination arbitraire ou injustifiable\u00bb ou une \u00ab restriction d\u00e9guis\u00e9e au commerce international\u00bb. Plusieurs autres accords de l\u2019OMC tels que l\u2019\u00abAccord sur les obstacles techniques au commerce\u00bb ou l\u2019\u00abAccord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires\u00bb accordent \u00e9galement aux membres de l\u2019organisation une certaine marge de man\u0153uvre pour leurs mesures environnementales.<\/p>\n

Depuis sa cr\u00e9ation, l\u2019OMC a trait\u00e9 de diff\u00e9rends juridiques concernant des mesures commerciales li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement, telles que la conservation des tortues de mer (voir illustration). En effet, ce qui est clairement une mesure de protection de l\u2019environnement pour un pays peut \u00eatre per\u00e7u par un autre comme une barri\u00e8re commerciale protectionniste cr\u00e9\u00e9e d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment. La jurisprudence de l\u2019OMC a affirm\u00e9 que les r\u00e8gles de l\u2019Organisation ne pr\u00e9valent pas sur les pr\u00e9occupations environnementales et a contribu\u00e9 \u00e0 clarifier les \u00e9l\u00e9ments juridiques importants pour garantir que les mesures ne soient pas d\u00e9tourn\u00e9es \u00e0 des fins protectionnistes. Elle a \u00e9galement exig\u00e9 de ses membres qu\u2019ils recherchent des solutions environnementales dans un esprit de coop\u00e9ration.<\/p>\n

Illustration: Affaires relatives \u00e0 l\u2019environnement port\u00e9es devant l\u2019OMC<\/h2>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Source : Organisation mondiale du commerce (2020) \/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

Un forum de discussion<\/h2>\n

Cr\u00e9\u00e9 en 1994, le Comit\u00e9 du commerce et de l\u2019environnement (CCE)<\/a> a re\u00e7u le mandat sp\u00e9cifique d\u2019identifier les relations entre les mesures commerciales et les mesures environnementales afin de promouvoir le d\u00e9veloppement durable. Le CCE est donc un v\u00e9ritable forum de discussion sur les questions relatives au commerce, au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n

Dans le cadre de ce travail, les membres du CCE \u00e9changent r\u00e9guli\u00e8rement leurs exp\u00e9riences et leurs points de vue sur un large \u00e9ventail de questions relatives au d\u00e9veloppement durable et \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 leurs liens avec le commerce. Parmi les sujets ayant fait r\u00e9cemment l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re, citons les syst\u00e8mes et m\u00e9thodologies d\u2019empreinte carbone, les \u00e9l\u00e9ments commerciaux des politiques d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation du climat, les prescriptions environnementales et l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s, les exp\u00e9riences et efforts partag\u00e9s concernant la r\u00e9forme des subventions aux combustibles fossiles, les efforts visant \u00e0 lutter contre l\u2019exploitation ill\u00e9gale des for\u00eats et le commerce qui y est associ\u00e9, les mesures visant \u00e0 faciliter la diffusion des biens et services environnementaux, les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9co-\u00e9tiquetage et les dispositions pertinentes en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Le CCE sert \u00e9galement de forum o\u00f9 les pays peuvent r\u00e9guli\u00e8rement informer les membres de l\u2019OMC de l\u2019avanc\u00e9e de leurs travaux dans le cadre d\u2019autres forums internationaux, notamment le travail pertinent effectu\u00e9 par les accords environnementaux multilat\u00e9raux (AEM). Il permet donc aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l\u2019OMC de se tenir inform\u00e9s des derni\u00e8res initiatives mondiales en mati\u00e8re d\u2019environnement et de mieux comprendre l\u2019interaction entre le commerce et l\u2019environnement.<\/p>\n

Le Secr\u00e9tariat de l\u2019OMC tient \u00e9galement \u00e0 jour une base de donn\u00e9es sur l\u2019environnement qui contient toutes les notifications relatives \u00e0 l\u2019environnement soumises par les membres de l\u2019OMC ainsi que l\u2019ensemble des mesures et des politiques environnementales mentionn\u00e9es dans les examens des politiques commerciales des membres de l\u2019organisation. En 2021, cette base de donn\u00e9es environnementales a enregistr\u00e9 un nombre record de 931\u00a0notifications li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement refl\u00e9tant l\u2019adoption de 2250\u00a0mesures. Cela repr\u00e9sente une nette tendance \u00e0 la hausse par rapport aux 165\u00a0notifications de ce type recens\u00e9es en 1997.<\/p>\n

Trois initiatives en faveur du d\u00e9veloppement durable<\/h2>\n

Ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, les travaux de l\u2019OMC sur le commerce et l\u2019environnement ont re\u00e7u un nouvel \u00e9lan.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2021, trois nouvelles initiatives environnementales ont \u00e9t\u00e9 officiellement lanc\u00e9es par des d\u00e9clarations minist\u00e9rielles. Actuellement, elles sont soutenues par de nombreux\u00a0membres de l\u2019OMC, notamment la Suisse qui participe aux trois initiatives.\u00a0. La premi\u00e8re initiative pr\u00e9voit la tenue de discussions structur\u00e9es sur le commerce et la durabilit\u00e9 environnementale. Celles-ci ont pour objectif de favoriser la transparence et le partage d\u2019informations, d\u2019identifier les domaines de travaux futurs au sein de l\u2019OMC, de fournir une assistance technique et de renforcer les capacit\u00e9s, en particulier celles des pays les moins avanc\u00e9s, ainsi que de travailler pour l\u2019int\u00e9gration de la durabilit\u00e9 environnementale dans les diff\u00e9rents domaines de l\u2019OMC. La deuxi\u00e8me initiative a permis le lancement d\u2019un dialogue sur la pollution par les plastiques et un commerce des plastiques \u00e9cologiquement durable[1]<\/a>.\u00a0Cette plateforme de discussion est n\u00e9e de la reconnaissance de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une action coordonn\u00e9e pour faire face \u00e0 l\u2019augmentation des co\u00fbts environnementaux, sanitaires et \u00e9conomiques de la pollution par les plastiques et de l\u2019importance de la dimension commerciale comme solution.<\/p>\n

Enfin, la troisi\u00e8me initiative, qui porte sur la r\u00e9forme des subventions aux combustibles fossiles, vise \u00e0 rationaliser et \u00e0 \u00e9liminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles jug\u00e9es inefficaces et qui incitent au gaspillage. L\u2019objectif est d\u2019encourager les membres de l\u2019OMC \u00e0 partager leurs informations et leurs exp\u00e9riences dans ce domaine pour faire avancer les discussions au sein de l\u2019organisation.<\/p>\n

En juin 2022, les membres de l\u2019OMC ont adopt\u00e9, lors de la 12e<\/sup> Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle, l\u2019\u00abAccord sur les subventions \u00e0 la p\u00eache\u00bb. Ce texte constitue une avanc\u00e9e majeure pour la durabilit\u00e9 des oc\u00e9ans, car il interdit les subventions n\u00e9fastes \u00e0 la p\u00eache qui sont un facteur cl\u00e9 de l\u2019\u00e9puisement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des stocks de poissons dans le monde. L\u2019accord repr\u00e9sente \u00e9galement une r\u00e9alisation historique pour les membres signataires, car il s\u2019agit du premier accord de l\u2019OMC ax\u00e9 sur la durabilit\u00e9.<\/p>\n

Un atout pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise climatique<\/h2>\n

Enfin, l\u2019OMC a lanc\u00e9 son rapport sur le commerce mondial 2022 intitul\u00e9 \u00abChangement climatique et commerce international\u00bb \u00e0 l\u2019occasion de la COP27<\/a> des Nations Unies sur le changement climatique qui s\u2019est tenue \u00e0 Sharm El-Sheikh, en \u00c9gypte, en novembre 2022. Ce document explore les relations multiformes entre le commerce international et le changement climatique, analysant notamment comment les cons\u00e9quences du changement climatique pourraient modifier les mod\u00e8les et les relations commerciales et comment le commerce pourrait \u00eatre un atout pour la r\u00e9ponse mondiale \u00e0 la crise climatique. Il expose en outre les diff\u00e9rentes fa\u00e7ons dont la coop\u00e9ration commerciale internationale, encourag\u00e9e par l\u2019OMC, pourrait soutenir et r\u00e9duire les co\u00fbts de la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord de Paris et de la r\u00e9alisation de l\u2019objectif du Pacte de Glasgow pour le climat, \u00e0 savoir des \u00e9missions nettes de gaz \u00e0 effet de serre nulles d\u2019ici le milieu du si\u00e8cle. Ce rapport envoie donc un message clair: le commerce est un levier essentiel pour transformer l\u2019\u00e9conomie mondiale et placer la plan\u00e8te sur une trajectoire durable.<\/p>\n

  1. Voir l\u2019article de Sugathan, Deere Birkbeck et Bellmann<\/a> [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le d\u00e9veloppement durable et la protection de l\u2019environnement font partie des objectifs fondamentaux de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces principes essentiels sont inscrits dans l’Accord de Marrakech, la charte fondatrice de l\u2019OMC de 1994, dont le pr\u00e9ambule reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 pour les parties contractantes \u00ab\u00e0 la fois de prot\u00e9ger et de pr\u00e9server l\u2019environnement et […]<\/p>","protected":false},"author":10023,"featured_media":178867,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[194,134,204,143],"acf":{"seco_author":10023,"seco_co_author":[10024],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Leiterin Sektion Umwelt, Abteilung Handel und Umwelt, Welthandelsorganisation (WTO), Genf","seco_author_post_occupation_fr":"Cheffe de la section environnement, division du commerce et de l\u2019environnement, Organisation mondiale du commerce, Gen\u00e8ve","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":10024,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Rechtsberaterin, Abteilung Handel und Umwelt, Welthandelsorganisation (WTO), Genf","seco_co_author_post_occupation_fr":"Conseill\u00e8re juridique, division du commerce et de l\u2019environnement, Organisation mondiale du commerce, Gen\u00e8ve"}],"short_title":"","post_lead":"L\u2019Organisation mondiale du commerce est la gardienne du libre-\u00e9change mondial. Mais que fait-elle en mati\u00e8re de durabilit\u00e9? En 2022, trois nouvelles initiatives ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es. ","post_hero_image_description":"En 2014, l\u2019OMC a confirm\u00e9 la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019interdiction par l\u2019UE du commerce des produits d\u00e9riv\u00e9s du phoque, mais a consid\u00e9r\u00e9 que deux d\u00e9rogations posaient probl\u00e8me. ","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"