{"id":177584,"date":"2022-12-09T15:56:34","date_gmt":"2022-12-09T14:56:34","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=177584"},"modified":"2023-08-24T01:36:06","modified_gmt":"2023-08-23T23:36:06","slug":"mecanisme-dajustement-du-co2-aux-frontieres-de-lue-etat-des-negociations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2022\/12\/mecanisme-dajustement-du-co2-aux-frontieres-de-lue-etat-des-negociations\/","title":{"rendered":"M\u00e9canisme d\u2019ajustement du CO2<\/sub> aux fronti\u00e8res de l\u2019UE: \u00e9tat des n\u00e9gociations"},"content":{"rendered":"

Les n\u00e9gociations internes men\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne[1]<\/a> (UE) pourraient aboutir en fin d\u2019ann\u00e9e \u00e0 une d\u00e9cision lourde de cons\u00e9quences: la mise en \u0153uvre du m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF)[2]<\/a> propos\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne en juillet\u00a02021. Ce syst\u00e8me constitue l\u2019un des volets du paquet climatique \u00abAjustement \u00e0 l\u2019objectif\u00a055<\/a>\u00bb de l\u2019UE, qui vise \u00e0 r\u00e9duire de 55% les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici 2030.<\/p>\n

Ce programme ambitieux se traduit par un durcissement marqu\u00e9 des prescriptions de l\u2019UE en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Bruxelles entend ainsi revoir son syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission<\/a> (SEQE) et l\u2019\u00e9tendre \u00e0 d\u2019autres secteurs. Les vingt-sept veulent aussi mettre progressivement fin \u00e0 l\u2019allocation de quotas d\u2019\u00e9mission \u00e0 titre gratuit, en particulier pour les installations industrielles des secteurs \u00e0 haute intensit\u00e9 de carbone expos\u00e9s \u00e0 la concurrence internationale (acier, aluminium, \u00e9lectricit\u00e9, ciment et engrais). Ces r\u00e9formes entra\u00eeneront probablement une hausse des prix du CO2<\/sub> et, par cons\u00e9quent, des co\u00fbts de production dans ces secteurs.<\/p>\n

Des d\u00e9localisations probl\u00e9matiques<\/h2>\n

\u00c0 l\u2019origine de l\u2019augmentation de l\u2019imposition des \u00e9missions de CO2<\/sub> qui r\u00e9sultera de la modernisation du SEQE, on trouve le souhait d\u2019internaliser les co\u00fbts de production conform\u00e9ment au principe du pollueur-payeur. Il s\u2019agit d\u2019instaurer des incitations financi\u00e8res susceptibles d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9carbonation de l\u2019industrie europ\u00e9enne et, de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, de lutter contre son impact n\u00e9gatif sur l\u2019environnement. L\u2019\u00e9laboration du MACF ob\u00e9it \u00e0 la volont\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne d\u2019\u00e9viter que les entreprises d\u00e9localisent leur production vers des pays plus laxistes afin de contourner le SEQE, per\u00e7u comme trop contraignant.<\/p>\n

Bruxelles part du principe que les pays appliquant des politiques de l\u2019environnement plus laxistes attirent un type de production de biens et de services polluant davantage l\u2019environnement. L\u2019UE craint que la hausse des co\u00fbts de production qui r\u00e9sultera de la r\u00e9forme de son SEQE aboutisse \u00e0 la d\u00e9localisation des secteurs \u00e0 haute intensit\u00e9 de carbone vers des \u00abparadis de la pollution\u00bb. Au final, cette tendance amoindrirait, voire an\u00e9antirait, les efforts consentis par l\u2019UE pour r\u00e9duire ses \u00e9missions.<\/p>\n

Des \u00e9tudes<\/a>[3]<\/a> montrent que les craintes de l\u2019UE ne sont pas enti\u00e8rement infond\u00e9es: les taux de d\u00e9localisation moyens pour des pays dont les politiques de l\u2019environnement et les prix du CO2<\/sub> sont comparables \u00e0 ceux de l\u2019UE oscillent entre 10 et 30%. Autrement dit, chaque tonne de CO2<\/sub> \u00e9pargn\u00e9e gr\u00e2ce au SEQE de l\u2019UE est susceptible d\u2019entra\u00eener une hausse de 300\u00a0kilogrammes des \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cependant, l\u2019ampleur de la d\u00e9localisation carbone d\u00e9pend de plusieurs autres facteurs. Ainsi, le taux de d\u00e9localisation augmente en fonction de la diff\u00e9rence des prix du CO2<\/sub>, de la taille de la coalition des pays qui s\u2019unissent pour freiner le changement climatique (l\u2019UE en l\u2019occurrence), de l\u2019intensit\u00e9 carbone de la production et de l\u2019\u00e9lasticit\u00e9-prix de la demande. \u00c0 l\u2019inverse, il recule en fonction de l\u2019augmentation des co\u00fbts commerciaux et de la comp\u00e9titivit\u00e9 du pays qui durcit sa politique en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions.<\/p>\n

Toutefois, dans sa proposition de MACF, la Commission europ\u00e9enne ne fait pas valoir ces arguments relevant de la concurrence internationale et se fonde uniquement sur des consid\u00e9rations de nature \u00e9cologique visant \u00e0 \u00e9viter la d\u00e9localisation des \u00e9missions vers des paradis de la pollution. Voil\u00e0 un bon argument<\/a> juridique dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le m\u00e9canisme serait attaqu\u00e9 par d\u2019autres pays devant l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC).<\/p>\n

La proposition de la Commission<\/h2>\n

Actuellement, la Commission europ\u00e9enne, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil n\u00e9gocient les modalit\u00e9s du m\u00e9canisme dans le cadre de la phase des \u00abtrilogue\u00bb de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative europ\u00e9enne.<\/p>\n

La proposition initiale de la Commission pr\u00e9voit de grever du prix du SEQE appliqu\u00e9 \u00e0 la production int\u00e9rieure d\u2019acier, d\u2019aluminium, de ciment, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et d\u2019engrais les \u00e9missions contenues dans les importations de marchandises de m\u00eame type. Selon cette proposition, les importateurs de ces produits seraient tenus de d\u00e9poser des d\u00e9clarations MACF et d\u2019acqu\u00e9rir des certificats MACF au prix moyen hebdomadaire du SEQE.<\/p>\n

Une d\u00e9claration MACF permet \u00e0 l\u2019importateur de pr\u00e9senter des donn\u00e9es sur les \u00e9missions effectives du produit import\u00e9, mais ces derni\u00e8res devront au pr\u00e9alable avoir \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es par des v\u00e9rificateurs agr\u00e9\u00e9s relevant de l\u2019autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente d\u2019un pays membre de l\u2019UE. \u00c0 d\u00e9faut de donn\u00e9es v\u00e9rifi\u00e9es, ce sont les valeurs d\u2019\u00e9mission moyennes du secteur industriel du pays d\u2019origine qui s\u2019appliqueront ou \u2013\u00a0si ces informations ne sont pas disponibles\u00a0\u2013 les \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les sites europ\u00e9ens faisant partie des 10% des installations les plus polluantes.<\/p>\n

En outre, la Commission europ\u00e9enne veut tenir compte des co\u00fbts explicites du carbone dont les importateurs se sont d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9s dans le pays d\u2019origine, mais pas des co\u00fbts implicites qui d\u00e9rivent de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 utilis\u00e9e pour produire les biens et les services.<\/p>\n

Pendant une p\u00e9riode transitoire de trois ans allant de 2023 \u00e0 2025, les importateurs agr\u00e9\u00e9s seront uniquement tenus de publier des rapports annuels sur les volumes import\u00e9s et les \u00e9missions intrins\u00e8ques, l\u2019obligation d\u2019acheter des certificats MACF ne prenant effet qu\u2019en 2026.<\/p>\n

Les pays enti\u00e8rement int\u00e9gr\u00e9s dans le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de l\u2019UE ou qui y sont associ\u00e9s ne seront en principe pas assujettis \u00e0 la taxe du MACF. En d\u00e9pit de cette exception, ces pays, dont font partie les \u00c9tats membres de l\u2019AELE (Islande, Liechtenstein, Norv\u00e8ge et Suisse), devront faire face \u00e0 une hausse des charges dans leurs \u00e9changes de biens \u00e0 haute intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions avec l\u2019UE.<\/p>\n

Une explosion des co\u00fbts?<\/h2>\n

La hausse attendue des co\u00fbts commerciaux que devront supporter les partenaires commerciaux dans les pays d\u2019origine est relativement faible. C\u2019est du moins ce qui ressort d\u2019une premi\u00e8re simulation<\/a>[4]<\/a> fond\u00e9e sur la proposition de la Commission europ\u00e9enne. Les auteurs de cette \u00e9tude, r\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9but de la guerre en Ukraine, estiment ainsi l\u2019augmentation des co\u00fbts des produits import\u00e9s \u00e0 602\u00a0millions d\u2019euros pour la Russie, \u00e0 402\u00a0millions pour l\u2019Ukraine, \u00e0 274\u00a0millions pour la Turquie, \u00e0 208\u00a0millions pour la Chine, \u00e0 123\u00a0millions pour la Cor\u00e9e du Sud et \u00e0 25\u00a0millions pour les \u00c9tats-Unis. Ces recettes viendraient alimenter le budget de l\u2019UE.<\/p>\n

En revanche, si l\u2019on compare la part de la taxe d\u2019ajustement aux fronti\u00e8res au volume total export\u00e9 dans les secteurs assujettis du pays d\u2019origine, on constate que son impact peut \u00eatre relativement fort, surtout pour les pays d\u2019Europe de l\u2019Est qui ne sont pas membres de l\u2019UE et pour les pays en d\u00e9veloppement<\/a>[5]<\/a>. Des \u00e9tudes<\/a>[6]<\/a> indiquent ainsi que les gouvernements de divers pays concern\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer des lois climatiques et \u00e0 mettre en place une comptabilit\u00e9 carbone afin de se pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du MACF au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2023.<\/p>\n

Toutefois, les impacts absolus et relatifs sur les prix du MACF pourraient \u00eatre encore nettement plus marqu\u00e9s, notamment si le Parlement europ\u00e9en faisait pr\u00e9valoir sa position dans les n\u00e9gociations men\u00e9es actuellement avec la Commission et le Conseil. En effet, si la prise de position<\/a> du Conseil s\u2019aligne pour l\u2019essentiel sur la proposition de la Commission, le Parlement d\u00e9fend en revanche une approche <\/a>bien plus engag\u00e9e. Ses amendements visent \u00e0 \u00e9tendre le champ d\u2019application du MACF aux secteurs de l\u2019hydrog\u00e8ne, des polym\u00e8res et des produits chimiques organiques, ainsi qu\u2019\u00e0 taxer les \u00e9missions indirectes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 utilis\u00e9e dans les processus de production des secteurs couverts par le m\u00e9canisme. En outre, il avance \u00e0 2032 la fin de la gratuit\u00e9 des quotas d\u2019\u00e9mission, pr\u00e9vue pour 2035.<\/p>\n

Strasbourg envisage aussi la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tendre ult\u00e9rieurement le MACF aux autres secteurs du SEQE, comme le papier ou le verre. Enfin, le Parlement a invit\u00e9 la Commission europ\u00e9enne \u00e0 proposer un r\u00e9gime de restitution \u00e0 l\u2019exportation conforme aux r\u00e8gles de l\u2019OMC pour les co\u00fbts carbone induits par le SEQE.<\/p>\n

La conclusion des n\u00e9gociations tripartites \u00e9tant pr\u00e9vue pour d\u00e9cembre\u00a02022, nous saurons bient\u00f4t quelle forme prendra le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res, si attendu, et quelle sera la r\u00e9action des partenaires commerciaux de l\u2019UE face \u00e0 l\u2019augmentation des co\u00fbts commerciaux et des frais administratifs.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

  1. Les derniers d\u00e9veloppements ont \u00e9t\u00e9 pris en compte jusqu\u2019\u00e0 la cl\u00f4ture de la r\u00e9daction le 9 d\u00e9cembre 2022 [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir Commission europ\u00e9enne (2021) [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir Felbermayr et Peterson (2020) [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Voir Assous et al. (2021) [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir Magacho, Espagne et Godin (2022) [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Voir Pauw, Van Schaik et Cretti (2022). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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      \r\n \t
    • Assous A., Burns T., Tsang B., Bangenechten B. et Sch\u00e4pe B. (2021). A Storm in a Tea Cup. Impacts and geopolitical Risks of the European Carbon Border Adjustment Mechanism. Sandbag et E3G. Ao\u00fbt.<\/li>\r\n \t
    • Commission europ\u00e9enne (2021). Proposition de r\u00e8glement du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant un m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res. Bruxelles. 14 juillet.<\/li>\r\n \t
    • Felbermayr G. et\u00a0 Peterson S. (2020). Economic assessment of Carbon Leakage and Carbon Border Adjustment. Kiel Institute for the World Economy (IfW Kiel). 14\u00a0avril.<\/li>\r\n \t
    • Magacho G., Espagne E. et Godin A. (2022). Impacts of CBAM on EU trade partners: consequences for developing countries. Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement. Mars.<\/li>\r\n \t
    • Van Schaik L., Pauw P. et Cretti G.\u00a0 (2022). The CBAM Effect: how the world is responding to the Eu\u2019s new climate stick . Clingendael Institute. Mai.<\/li>\r\n<\/ul>","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":"","main_focus":[177541,178796],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":"","korrektor":"","planned_publication_date":"20221213","original_files":null,"external_release_for_author":null,"external_release_for_author_time":"","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/exedit\/637b422f4f168"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/177584"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10031"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=177584"}],"version-history":[{"count":28,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/177584\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":184239,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/177584\/revisions\/184239"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/178796"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/177541"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10031"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/178559"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=177584"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=177584"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=177584"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=177584"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=177584"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=177584"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}