{"id":178189,"date":"2023-01-16T07:00:32","date_gmt":"2023-01-16T06:00:32","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=178189"},"modified":"2023-08-24T01:35:34","modified_gmt":"2023-08-23T23:35:34","slug":"combiner-les-ale-pour-economiser-des-droits-de-douane","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2023\/01\/combiner-les-ale-pour-economiser-des-droits-de-douane\/","title":{"rendered":"Combiner les ALE pour \u00e9conomiser des droits de douane"},"content":{"rendered":"

La Suisse dispose de nombreux accords de libre-\u00e9change (ALE) qui procurent des avantages significatifs \u00e0 sa place \u00e9conomique, notamment en lui permettant de r\u00e9aliser des \u00e9conomies de droits de douane dans le commerce de marchandises[1]<\/a>. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de droits de douane pr\u00e9f\u00e9rentiels, les biens export\u00e9s doivent satisfaire aux r\u00e8gles d\u2019origine pr\u00e9vues dans les ALE. En d\u2019autres termes, ces biens doivent \u00eatre fabriqu\u00e9s dans une large mesure en Suisse[2]<\/a>.<\/p>\n

La solution du cumul d\u2019origine<\/h2>\n

La Suisse est une \u00e9conomie tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9e dot\u00e9e d\u2019un march\u00e9 int\u00e9rieur restreint. C\u2019est la raison pour laquelle les entreprises suisses sont tr\u00e8s fortement int\u00e9gr\u00e9es dans les cha\u00eenes de production et de valeur internationales, se procurant de nombreux intrants \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en particulier dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Elles ne respectent donc pas toujours les r\u00e8gles d\u2019origine et ne peuvent ainsi pas b\u00e9n\u00e9ficier des droits de douane pr\u00e9f\u00e9rentiels pr\u00e9vus dans les accords de libre-\u00e9change, ce qui peut les p\u00e9naliser lourdement face \u00e0 la concurrence internationale.<\/p>\n

Une solution consisterait \u00e0 pr\u00e9voir des possibilit\u00e9s de cumul dans le cadre des accords de libre-\u00e9change (ALE). Les partenaires commerciaux pourraient ainsi d\u00e9cider d\u2019assimiler les intrants de pays tiers \u00e0 des intrants du pays d\u2019origine, ce qui permettrait de prendre en compte non seulement la production suisse, mais aussi les intrants de pays tiers (\u00abcumul\u00bb). Les conditions sur les r\u00e8gles de libre-\u00e9change devenant plus faciles \u00e0 respecter, les entreprises b\u00e9n\u00e9ficieraient plus facilement des droits de douane pr\u00e9f\u00e9rentiels pr\u00e9vus par les ALE. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les entreprises suisses ont pu faire de bonnes exp\u00e9riences avec les possibilit\u00e9s de cumul d\u00e9j\u00e0 existantes, notamment au sein de la zone pan-euro-m\u00e9diterran\u00e9enne[3]<\/a>.<\/p>\n

De nouvelles zones de cumul<\/h2>\n

Quel est le potentiel d\u2019autres possibilit\u00e9s de cumul et avec quels pays partenaires seraient-elles particuli\u00e8rement attrayantes? Le bureau de recherche et de conseil Ecoplan et l\u2019Universit\u00e9 de Saint-Gall ont tent\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions dans le cadre d\u2019une \u00e9tude men\u00e9e \u00e0 la demande du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco)[4]<\/a>, et dont le but principal \u00e9tait d\u2019\u00e9tudier les effets d\u2019une r\u00e9gionalisation des r\u00e8gles d\u2019origine. Le terme de r\u00e9gionalisation d\u00e9signe ici la cr\u00e9ation d\u2019une zone de cumul par plusieurs pays li\u00e9s entre eux par des accords de libre-\u00e9change. Entreraient notamment en ligne de compte les combinaisons dans lesquelles la Suisse et l\u2019UE sont partenaires, car celles-ci disposent de nombreux partenaires communs de libre-\u00e9change tels que le Canada, le Japon, la Cor\u00e9e du Sud ou le Mexique. Hormis les dispositions sur les r\u00e8gles d\u2019origine, les accords de libre-\u00e9change existants, y compris les pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires, resteraient inchang\u00e9s.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019une zone de cumul entre la Suisse, l\u2019UE et le Japon, les entreprises suisses pourraient ajouter les intrants de l\u2019UE dans leurs exportations vers le Japon et b\u00e9n\u00e9ficier plus souvent des droits de douane pr\u00e9f\u00e9rentiels pr\u00e9vus dans les accords de libre-\u00e9change. Tous les pays participants tireraient leur \u00e9pingle du jeu, puisque les entreprises de l\u2019UE exportant en Suisse pourraient cumuler les intrants du Japon. La r\u00e9gionalisation des r\u00e8gles d\u2019origine impliquerait donc des changements pour les pays participants, tant en mati\u00e8re d\u2019exportations que d\u2019importations.<\/p>\n

Les avantages de la r\u00e9gionalisation<\/h2>\n

L\u2019\u00e9tude r\u00e9v\u00e8le que l\u2019\u00e9conomie suisse et ses entreprises tireraient profit de la r\u00e9gionalisation des r\u00e8gles d\u2019origine dans les accords de libre-\u00e9change (ALE). L\u2019illustration\u00a01 montre les effets possibles d\u2019une zone de cumul Suisse-UE-Japon sur l\u2019industrie du textile suisse. Comme les entreprises helv\u00e9tiques de ce secteur pourraient cumuler les intrants provenant de l\u2019UE, leurs exportations vers le Japon b\u00e9n\u00e9ficieraient plus souvent des pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires pr\u00e9vues dans l\u2019accord de libre-\u00e9change. Cela conf\u00e9rerait \u00e0 l\u2019industrie textile un avantage concurrentiel suppl\u00e9mentaire sur le march\u00e9 japonais. La hausse des exportations qui en r\u00e9sulterait \u00e0 moyen terme pour l\u2019industrie suisse du textile est estim\u00e9e \u00e0 21\u00a0millions de francs par an.<\/p>\n

L\u2019augmentation des exportations conduirait en outre \u00e0 une hausse de la demande d\u2019intrants, ce qui se traduirait par une l\u00e9g\u00e8re hausse de leurs importations. L\u2019effet serait particuli\u00e8rement important pour les importations en provenance de l\u2019UE (environ huit millions de francs par an). L\u2019effet global sur l\u2019industrie suisse du textile serait donc plus que positif. Les nouvelles possibilit\u00e9s de cumul profiteraient ainsi non seulement \u00e0 la Suisse, mais aussi \u00e0 l\u2019UE, qui pourrait \u00e9galement augmenter ses exportations vers le Japon. Les entreprises et les consommateurs japonais acc\u00e8deraient quant \u00e0 eux \u00e0 des produits d\u2019origine suisse et europ\u00e9enne meilleur march\u00e9 qui se substitueraient \u00e0 une partie des importations venant d\u2019autres pays.<\/p>\n

Ill. 1: Effet de la r\u00e9gionalisation des r\u00e8gles d\u2019origine entre la Suisse, l\u2019UE et le Japon sur les importations et les exportations de l\u2019industrie textile<\/h2>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Source: Ecoplan (2022)<\/div>\n

<\/a><\/p>\n

Cons\u00e9quences positives pour la Suisse<\/h2>\n

L\u2019\u00e9tude s\u2019est \u00e9galement pench\u00e9e sur d\u2019autres groupes de pays. Les effets les plus significatifs pour la Suisse apparaissent dans les constellations o\u00f9 l\u2019UE est le premier march\u00e9 d\u2019origine pour les intrants. L\u2019\u00e9tude conclut en outre que la Cor\u00e9e du Sud et le Royaume-Uni constituent d\u2019autres partenaires int\u00e9ressants pour la Suisse: dans le cadre d\u2019un accord avec l\u2019UE et l\u2019un de ces pays, la Suisse pourrait augmenter ses exportations, tous secteurs et partenaires commerciaux confondus, de 55 et 80\u00a0millions de francs environ par an respectivement, ce qui aurait des effets positifs sur sa prosp\u00e9rit\u00e9[5]<\/a>.<\/p>\n

Le constat positif qui ressort des mod\u00e9lisations est corrobor\u00e9 par les propos recueillis lors des entretiens avec les entreprises. Celles-ci souhaitent davantage de possibilit\u00e9s de cumul et y voient un potentiel suppl\u00e9mentaire pour les exportations helv\u00e9tiques. Les personnes interrog\u00e9es ont \u00e9galement estim\u00e9 qu\u2019une r\u00e9gionalisation des accords entra\u00eenerait d\u2019autres effets positifs, comme celui de garantir la position des entreprises suisses dans les cha\u00eenes de valeur mondiales. L\u2019\u00e9tude a \u00e9galement analys\u00e9 la situation apr\u00e8s la suppression unilat\u00e9rale, par la Suisse, des droits de douane sur les produits industriels, pr\u00e9vue pour le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2024[6]<\/a>; il en ressort que les effets sont qualitativement et quantitativement similaires.<\/p>\n

Bien que l\u2019ampleur des effets ne semble pas particuli\u00e8rement grande au premier abord, ceux-ci sont n\u00e9anmoins importants pour les mesures de politique commerciale. Un exemple : les \u00e9conomies de droits de douane que r\u00e9aliseraient les entreprises suisses en cas de r\u00e9gionalisation des r\u00e8gles d\u2019origine avec l\u2019UE et la Cor\u00e9e du Sud seraient \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quivalentes \u00e0 celles r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l\u2019accord de libre-\u00e9change conclu avec le Canada. Des effets encore plus grands seraient \u00e0 pr\u00e9voir si plus de trois pays formaient une zone de cumul. Si la Suisse, l\u2019UE, le Royaume Uni et les onze \u00c9tats de l\u2019accord PTPGP[7]<\/a> d\u00e9cidaient de former une zone de cumul, celle-ci profiterait \u00e0 tous les pays participants, car elle comprendrait des d\u00e9bouch\u00e9s et des march\u00e9s d\u2019origine importants pour chacun d\u2019entre eux[8]<\/a>.<\/p>\n

Pour toutes ces raisons, la r\u00e9gionalisation des r\u00e8gles d\u2019origine dans les accords de libre-\u00e9change est une option de politique commerciale que la Suisse devrait envisager. Elle est \u00e9galement une voie int\u00e9ressante pour continuer de renforcer l\u2019industrie suisse d\u2019exportation face \u00e0 la concurrence internationale, parall\u00e8lement \u00e0 la n\u00e9gociation de nouveaux accords bilat\u00e9raux de libre-\u00e9change et \u00e0 la modernisation des accords bilat\u00e9raux de libre-\u00e9change existants.<\/p>\n

  1. Voir Seco (2022) [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir Utilisation des accords de libre-\u00e9change (admin.ch)<\/a> [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. La zone pan-euro-m\u00e9diterran\u00e9enne comprend l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change et diff\u00e9rents pays d\u2019Europe centrale et orientale. Le cumul d\u2019intrants y est possible \u00e0 certaines conditions. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Voir Ecoplan<\/a> (2022) [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. L\u2019accord de libre-\u00e9change entre la Suisse et le Royaume-Uni pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 quelques possibilit\u00e9s de cumul. Les effets indiqu\u00e9s se r\u00e9f\u00e8rent aux possibilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires qui r\u00e9sulteraient de la r\u00e9gionalisation [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Voir Suppression des droits de douane sur les produits industriels (admin.ch)<\/a> [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. L\u2019Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un accord de libre-\u00e9change entre l\u2019Australie, le Brun\u00e9i, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Z\u00e9lande, le P\u00e9rou, Singapour et le Vietnam [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Pour cela, tous les \u00c9tats \u00e9num\u00e9r\u00e9s devraient commencer par conclure des accords de libre-\u00e9change entre eux. Les effets d\u00e9crits se r\u00e9f\u00e8rent toutefois uniquement aux cons\u00e9quences de la r\u00e9gionalisation des r\u00e8gles d\u2019origine [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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