{"id":178982,"date":"2023-02-06T07:25:50","date_gmt":"2023-02-06T06:25:50","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=178982"},"modified":"2023-08-24T01:36:09","modified_gmt":"2023-08-23T23:36:09","slug":"un-parfum-de-legalisation-flotte-sur-le-cannabis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2023\/02\/un-parfum-de-legalisation-flotte-sur-le-cannabis\/","title":{"rendered":"Un parfum de l\u00e9galisation flotte sur le cannabis"},"content":{"rendered":"

En Suisse, le cannabis est interdit par la l\u00e9gislation depuis 1951[1]<\/a>, \u00e0 l\u2019exception du cannabis CBD qui contient moins de 1% de t\u00e9trahydrocannabinol (THC)[2]<\/a>. En d\u00e9pit de cela, le chanvre ou ses produits stup\u00e9fiants d\u00e9riv\u00e9s repr\u00e9sentent la drogue r\u00e9cr\u00e9ative la plus r\u00e9pandue en Suisse, o\u00f9 un demi-million de personnes environ en ont consomm\u00e9 au moins une fois au cours des douze derniers mois[3]<\/a>.<\/p>\n

Depuis quelques ann\u00e9es, la r\u00e9glementation sur le cannabis a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9, amenant des pays aux quatre coins du monde \u00e0 lever l’interdiction du cannabis[4]<\/a>, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019Uruguay, Malte, le Canada et divers \u00c9tats am\u00e9ricains qui ont enti\u00e8rement ou partiellement l\u00e9galis\u00e9 sa consommation. D\u2019autres pays, comme l\u2019Allemagne, pr\u00e9parent une modification de la r\u00e9glementation. La perception du public a \u00e9galement chang\u00e9 en Suisse: selon une \u00e9tude command\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), la consommation de cannabis \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives serait, en cas de votation populaire, approuv\u00e9e par une majorit\u00e9 de deux tiers[5]<\/a>. \u00c0 cela s\u2019ajoute un nombre croissant d\u2019\u00e9tudes qui remettent en question les raisons, les effets et l\u2019efficacit\u00e9 de telles interdictions.<\/p>\n

Action politique<\/h2>\n

Par le pass\u00e9, le peuple suisse s\u2019est prononc\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur la r\u00e9glementation des drogues ill\u00e9gales, cannabis inclus, la derni\u00e8re fois en 2008[6]<\/a>. Compte tenu de l\u2019\u00e9chec de toutes les initiatives et de l\u2019approche r\u00e9glementaire quasiment inchang\u00e9e depuis les ann\u00e9es 1950, l\u2019interdiction en vigueur semble toujours plus en d\u00e9calage avec le changement de mentalit\u00e9s[7]<\/a>.<\/p>\n

Au niveau politique, les interventions parlementaires portant sur le cannabis se multiplient en Suisse. Le Parlement a notamment mis fin \u00e0 l\u2019interdiction du cannabis \u00e0 des fins m\u00e9dicales<\/a> le 1er\u00a0ao\u00fbt 2022. En mars 2021, il a adopt\u00e9 l\u2019ordonnance<\/a> sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stup\u00e9fiants qui servent \u00e0 \u00abacqu\u00e9rir des connaissances scientifiques\u00bb sur les effets des mesures, des instruments et des proc\u00e9dures concernant l\u2019utilisation du cannabis \u00e0 des fins non m\u00e9dicales. Plusieurs villes suisses pr\u00e9voient actuellement des projets pilotes afin d\u2019exp\u00e9rimenter certaines formes de r\u00e9gulation dans un cadre temporel limit\u00e9. L\u2019OFSP a d\u2019ailleurs autoris\u00e9 un premier essai pilote en ce sens \u00e0 B\u00e2le-Ville.<\/p>\n

En avril 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a dress\u00e9 un \u00e9tat des lieux<\/a> de la politique suisse en mati\u00e8re de drogue et pr\u00e9sent\u00e9 ses perspectives de d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019horizon 2030. Sur cette base, une coalition d\u2019int\u00e9r\u00eats pr\u00eate \u00e0 emprunter de nouvelles voies pour la r\u00e9glementation du cannabis et capable de rallier une majorit\u00e9 politique semble se former lentement. En octobre 2021, la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Conseil des \u00c9tats a d\u2019ailleurs approuv\u00e9 le lancement des travaux l\u00e9gislatifs par son homologue du Conseil national par 9\u00a0voix contre 2.<\/p>\n

Toute discussion quant aux futures formes de r\u00e9gulation du cannabis n\u00e9cessite une base factuelle. L\u2019OFSP a donc charg\u00e9 les cantons de Gen\u00e8ve et de B\u00e2le-Ville ainsi que les villes de Berne et de Zurich de mener une \u00e9tude poursuivant un double objectif: examiner les effets \u00e9conomiques de la r\u00e9glementation actuelle du cannabis en Suisse et simuler les effets \u00e9conomiques d\u2019autres approches r\u00e9glementaires bas\u00e9es sur l\u2019exp\u00e9rience de pays tiers. L\u2019\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de conseil zurichoise EBP.<\/p>\n

Chiffre d\u2019affaires d\u2019un milliard de francs<\/h2>\n

Actuellement, le volume de consommation annuelle de stup\u00e9fiants ill\u00e9gaux en Suisse s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 39,3\u00a0tonnes de marijuana et \u00e0 16,7\u00a0tonnes de haschich, hors produits alimentaires de niche contenant des extraits de chanvre et de cannabino\u00efdes d\u2019origine synth\u00e9tique.<\/p>\n

Les revenus annuels du march\u00e9 suisse du cannabis sont estim\u00e9s \u00e0 environ un milliard de francs, dont une bonne moiti\u00e9 (582\u00a0millions) est imputable \u00e0 la marijuana et au haschich. \u00c0 cela s\u2019ajoutent d\u2019autres effets directs du march\u00e9 du cannabis (dans les secteurs de la police, des soins de sant\u00e9, de l\u2019application des lois et de la jurisprudence) et des effets \u00e9conomiques indirects, notamment ceux des intrants interm\u00e9diaires et des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

La valeur ajout\u00e9e brute, c\u2019est-\u00e0-dire la valeur cr\u00e9\u00e9e lors du processus de production du cannabis, est estim\u00e9e \u00e0 673\u00a0millions de francs, dont 428\u00a0millions sont dus \u00e0 des effets directs et 245\u00a0millions \u00e0 des effets indirects. La cr\u00e9ation de valeur directe du cannabis correspond donc \u00e0 environ 0,06% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) suisse, soit la moiti\u00e9 du PIB du canton d\u2019Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures. En Suisse, les secteurs g\u00e9n\u00e9rant une valeur ajout\u00e9e dans le m\u00eame ordre de grandeur sont par exemple l\u2019approvisionnement en eau ou la production de voitures et de pi\u00e8ces automobiles. Contrairement \u00e0 ces secteurs, le march\u00e9 du cannabis n\u2019est pas encore inclus dans la comptabilit\u00e9 nationale (CN), parce qu\u2019il fait partie de l\u2019\u00e9conomie souterraine (voir encadr\u00e9). N\u00e9anmoins, la CN contient, depuis sa derni\u00e8re r\u00e9vision, des estimations relatives aux principales drogues en Suisse.<\/p>\n

Des social clubs<\/em> pour les consommateurs de cannabis?<\/h2>\n

Trois sc\u00e9narios simplifi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s dans le but de simuler les effets \u00e9conomiques d\u2019autres approches r\u00e9glementaires bas\u00e9es sur l\u2019exp\u00e9rience de pays tiers, le deuxi\u00e8me objectif de l\u2019\u00e9tude command\u00e9e par l\u2019OFSP:<\/p>\n

    \n
  • Cannabis social club<\/em> (CSC): ce sc\u00e9nario pr\u00e9voit de l\u00e9galiser la consommation et la possession de cannabis pour un usage personnel ainsi que la production communautaire non commerciale du cannabis dans le cadre de cannabis social clubs soumis \u00e0 des taxes, comme il en existe en Uruguay et en Espagne, par exemple.<\/li>\n
  • Forte r\u00e9glementation: ce sc\u00e9nario repose sur un march\u00e9 commercial l\u00e9gal fortement r\u00e9glement\u00e9 et ax\u00e9 sur la sant\u00e9 publique qui comprend des normes de production, des limites d\u2019\u00e2ge et l\u2019interdiction de faire de la publicit\u00e9. Le taux d\u2019imposition tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 se traduit par un prix de vente comparable \u00e0 celui pratiqu\u00e9 actuellement sur le march\u00e9 ill\u00e9gal.<\/li>\n
  • March\u00e9 libre: par rapport au sc\u00e9nario \u00abforte r\u00e8glementation\u00bb, ce sc\u00e9nario envisage de r\u00e9duire la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique au cannabis au minimum et ne pr\u00e9voit pas de taxe sp\u00e9cifique sur les produits de cannabis.<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    La simulation montre que le chiffre d\u2019affaires annuel du march\u00e9 du cannabis pourrait reculer de 1\u00a0milliard de francs actuellement \u00e0 environ 650\u00a0millions de francs avec le sc\u00e9nario du \u00abCSC\u00bb, \u00e0 environ 275\u00a0millions de francs dans le sc\u00e9nario de \u00abforte r\u00e9glementation\u00bb, voire \u00e0 un peu moins de 200\u00a0millions de francs dans le sc\u00e9nario du \u00abmarch\u00e9 libre\u00bb. La baisse du chiffre d\u2019affaires dans les diff\u00e9rents sc\u00e9narios est due \u00e0 la disparition de la prime de risque sur le prix du cannabis suite \u00e0 sa l\u00e9galisation, cette prime repr\u00e9sentant largement plus de 90% du prix du march\u00e9 actuel.<\/p>\n

    La production nationale favoris\u00e9e par la l\u00e9galisation<\/h2>\n

    En raison des marges b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9lev\u00e9es dues \u00e0 l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du cannabis, 43% du chiffre d\u2019affaires total proviennent actuellement d\u2019activit\u00e9s ill\u00e9gales et 41% d\u2019effets \u00e9conomiques indirects tels que les d\u00e9penses de consommation induites par le cannabis chez les producteurs et les commer\u00e7ants de cannabis.<\/p>\n

    La l\u00e9galisation du syst\u00e8me du cannabis entra\u00eenerait la disparition des composantes ill\u00e9gales des revenus et, partant, une forte baisse du chiffre d\u2019affaires dans les trois sc\u00e9narios. Si les activit\u00e9s \u00e9conomiques jusqu\u2019alors ill\u00e9gales sont l\u00e9galis\u00e9es, les activit\u00e9s et revenus correspondants des segments de l\u2019application des lois, de la jurisprudence et de la police diminuent \u00e9galement (voir illustration). Mais ce n\u2019est l\u00e0 qu\u2019un des effets de la l\u00e9galisation du cannabis.<\/p>\n

    Le deuxi\u00e8me effet se traduit par une r\u00e9duction de la valeur des activit\u00e9s \u00e9conomiques restantes. La disparition de la prime de risque li\u00e9e \u00e0 l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du cannabis et les \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle r\u00e9alis\u00e9es lors de la production p\u00e8sent \u00e9galement sur la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire. La baisse des co\u00fbts de production, des marges b\u00e9n\u00e9ficiaires et des prix de vente entra\u00eene une diminution du chiffre d\u2019affaires du march\u00e9 du cannabis.<\/p>\n

    Il y a en outre un troisi\u00e8me effet, qui va dans une autre direction. La l\u00e9galisation du cannabis laisse en effet envisager un retour des activit\u00e9s \u00e9conomiques de l\u2019\u00e9tranger. Tandis que, dans la situation actuelle et dans le sc\u00e9nario \u00abCSC\u00bb, les importations ill\u00e9gales de l\u2019\u00e9tranger couvrent une partie de la demande de consommation, cette production pourrait \u00eatre rapatri\u00e9e dans les deux autres sc\u00e9narios. Les prix seraient alors bien inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur des importations dans la situation actuelle.<\/p>\n

    Par ailleurs, les imp\u00f4ts absorbent une partie du chiffre d\u2019affaires actuel dans les trois sc\u00e9narios de r\u00e9glementation. Le rendement fiscal s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 166\u00a0millions de francs dans le sc\u00e9nario \u00abCSC\u00bb (qui pr\u00e9voit un prix plancher et l\u2019introduction d\u2019une TVA) et \u00e0 environ 464\u00a0millions de francs dans le sc\u00e9nario \u00abforte r\u00e9glementation\u00bb (qui pr\u00e9voit une taxe sur les produits bas\u00e9e sur le poids et la valeur, comme pour le tabac). Dans le sc\u00e9nario du march\u00e9 libre, qui pr\u00e9voit uniquement la mise en place d\u2019une TVA, le rendement fiscal atteint 11\u00a0millions de francs. La situation actuelle (ni march\u00e9 l\u00e9gal ni imposition sp\u00e9cifique des produits) g\u00e9n\u00e8re \u00e9galement des recettes fiscales \u00e0 hauteur de quelque 25\u00a0millions de francs, constitu\u00e9es principalement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, de la TVA et d\u2019autres imp\u00f4ts nets sur les produits.<\/p>\n

    Ill.: Valeur ajout\u00e9e brute et recettes fiscales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cannabis: 4 sc\u00e9narios<\/h2>\n
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