{"id":179223,"date":"2023-02-06T07:21:24","date_gmt":"2023-02-06T06:21:24","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=179223"},"modified":"2023-08-24T01:36:50","modified_gmt":"2023-08-23T23:36:50","slug":"accords-de-libre-echange-comment-aider-les-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2023\/02\/accords-de-libre-echange-comment-aider-les-entreprises\/","title":{"rendered":"Accords de libre-\u00e9change: comment aider les entreprises?"},"content":{"rendered":"

Les accords de libre-\u00e9change (ALE) r\u00e9glementent, entre autres, la r\u00e9duction tarifaire dans le commerce de marchandises entre deux \u00c9tats ou plus. Toutefois, les entreprises suisses ne profitent pas automatiquement de cette diminution des droits de douane. Elles doivent pour cela remplir plusieurs conditions, notamment respecter les fameuses \u00abr\u00e8gles d\u2019origine\u00bb, en vertu desquelles une partie suffisamment importante de la marchandise doit avoir \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9e en Suisse, faute de quoi elles doivent s\u2019acquitter des droits de douane habituels[1]<\/a>.<\/p>\n

Divers organes publics et priv\u00e9s, tels que le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res (OFDF), le r\u00e9seau de promotion des exportations Switzerland Global Enterprise (S-GE) et les chambres de commerce cantonales, fournissent des informations aux entreprises afin de les aider \u00e0 mieux utiliser les ALE. Cependant, des enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es par le Seco en 2021<\/a> et 2022<\/a> montrent que l\u2019assistance pratique dont souhaiteraient b\u00e9n\u00e9ficier les entreprises leur fait encore d\u00e9faut.<\/p>\n

L\u2019offre d\u2019information peut \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e<\/h2>\n

En f\u00e9vrier\u00a02022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 une vue d\u2019ensemble<\/a> des dispositions visant \u00e0 renforcer la place \u00e9conomique suisse, chargeant le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie, de la formation et de la recherche d\u2019examiner les possibilit\u00e9s de simplifier et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019utilisation des ALE pour les acteurs \u00e9conomiques, et de r\u00e9fl\u00e9chir aux \u00e9ventuelles mesures \u00e0 prendre \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Dans le cadre d\u2019une \u00e9tude<\/a> (disponible uniquement en allemand) mandat\u00e9e par le Seco, le cabinet de conseil EY Suisse a analys\u00e9 l\u2019offre d\u2019information actuelle, l’a compar\u00e9e avec celles d\u2019autres pays et a men\u00e9 45 entretiens avec des experts et des repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

Cette \u00e9tude montre qu\u2019il existe bien une offre diversifi\u00e9e en mati\u00e8re de conseils sur l\u2019utilisation des ALE en Suisse, avec notamment des pages consacr\u00e9es \u00e0 ce sujet sur des sites Internet (dont celui du Seco<\/a>), des webinaires (propos\u00e9s par exemple par le S-GE<\/a>, uniquement en allemand) ou des s\u00e9minaires (des chambres de commerce<\/a>, uniquement en allemand) ainsi que des formations \u00e9lectroniques (comme celles de l\u2019OFDF<\/a>)[2]<\/a>. Par ailleurs, plusieurs outils sont disponibles tels que la Base de donn\u00e9es douani\u00e8re<\/a> du S-GE qui r\u00e9pertorie les droits de douane en vigueur dans plus de 160 pays ainsi que les r\u00e8gles d\u2019origine des ALE de la Suisse et de l\u2019AELE, ou encore le tarif douanier de l\u2019OFDF (\u00abTares<\/a>\u00bb) qui permet de se renseigner sur les taux des droits de douane suisses. Bien que, dans leur ensemble, les offres de soutien propos\u00e9es en Suisse fournissent aux entreprises de nombreuses informations utiles pour payer moins de droits de douane en utilisant les ALE, l\u2019analyse r\u00e9v\u00e8le aussi un potentiel d\u2019am\u00e9lioration.<\/p>\n

Un besoin de simplification<\/h2>\n

Comment pourrait-on am\u00e9liorer l\u2019offre d\u2019information existante? Les entretiens men\u00e9s avec des entreprises, des transporteurs, des chambres de commerce et des associations \u00e9conomiques montrent que, malgr\u00e9 de nombreux \u00e9l\u00e9ments positifs, ces offres manquent souvent de clart\u00e9 et de convivialit\u00e9. De plus, certains renseignements sont particuli\u00e8rement difficiles \u00e0 trouver.<\/p>\n

Ces lacunes p\u00e8sent d\u2019autant plus lourd que l\u2019utilisation des ALE est complexe. De nombreuses personnes interrog\u00e9es ont indiqu\u00e9 que l\u2019acquisition des connaissances n\u00e9cessaires pour utiliser les ALE passe par un travail individuel, ce qui rend la t\u00e2che particuli\u00e8rement difficile quand on ne dispose d\u2019aucune exp\u00e9rience en la mati\u00e8re. Les informations sont en outre diss\u00e9min\u00e9es sur diff\u00e9rents sites Internet et les explications sont formul\u00e9es dans un langage technique, ce qui n\u2019en facilite pas la compr\u00e9hension. Enfin, les repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9conomie d\u00e9plorent l\u2019absence d\u2019offres de soutien sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque secteur, de cas d\u2019application concrets pr\u00e9sentant des solutions-types (par exemple en mati\u00e8re de justification du respect des r\u00e8gles d\u2019origine) ainsi que de possibilit\u00e9s de contact direct avec des interlocuteurs pour poser des questions.<\/p>\n

Des propositions d\u2019am\u00e9lioration<\/h2>\n

Dans le cadre d\u2019une analyse des lacunes, EY Suisse a compar\u00e9 l\u2019offre existante avec celle dont souhaiteraient disposer les repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9conomie. Sur la base des r\u00e9sultats obtenus, l\u2019\u00e9tude pr\u00e9sente diverses approches plus ou moins complexes \u00e0 mettre en \u0153uvre pour apporter des am\u00e9liorations, en mettant au tout premier plan celles d\u2019entre elles qui pr\u00e9senteraient un haut niveau d\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 moindre effort.<\/p>\n

Parmi les mesures de cette nature figurent notamment la mise en \u00e9vidence des informations particuli\u00e8rement importantes sur les sites Internet concern\u00e9s ou encore l\u2019utilisation de supports mieux adapt\u00e9s pour les diffuser, comme des lettres d\u2019information.<\/p>\n

Parmi les am\u00e9liorations recommand\u00e9es exigeant un niveau d\u2019effort interm\u00e9diaire, on peut mentionner notamment des vid\u00e9os explicatives \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dagogique, avec des \u00e9l\u00e9ments visuels accompagnant les explications verbales, ou encore un arbre de d\u00e9cision pr\u00e9sentant plus clairement les offres disponibles (voir encadr\u00e9). Des s\u00e9minaires sp\u00e9cifiques aux divers secteurs ainsi que de br\u00e8ves formations en ligne sur des th\u00e8mes complexes pourraient aussi s\u2019av\u00e9rer utiles.<\/p>\n

Une autre am\u00e9lioration envisageable, r\u00e9alisable au prix de davantage d\u2019efforts, consisterait \u00e0 remanier profond\u00e9ment la conception des sites Internet de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il s\u2019agirait de les rendre plus conviviaux, voire de mettre en place un nouveau portail d\u2019information, qui pourrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9 et d\u00e9velopp\u00e9 sous une forme modulaire et aurait pour avantage de centraliser les offres de soutien.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude d\u2019EY Suisse montre que l\u2019utilisation des ALE est complexe et que le manque actuel de clart\u00e9 dans la pr\u00e9sentation des informations rend la d\u00e9marche encore plus ardue pour les entreprises. En vue d\u2019att\u00e9nuer ces difficult\u00e9s, le cabinet EY pr\u00e9conise le d\u00e9veloppement et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019offre existante en mati\u00e8re d\u2019information et de soutien. Il formule des recommandations pour aider les d\u00e9cideurs dans la concr\u00e9tisation des mesures propos\u00e9es, l\u2019objectif \u00e9tant de mettre \u00e0 la disposition des entreprises suisses une offre claire et centralis\u00e9e afin qu\u2019elles puissent plus facilement se r\u00e9f\u00e9rer aux ALE et \u00e9conomiser ainsi des droits de douane.<\/a><\/p>\n

  1. Voir Utilisation des accords de libre-\u00e9change<\/a> sur le site Seco.admin.ch [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Les liens fournis ne sont que des exemples; cette liste n\u2019est pas exhaustive [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Id\u00e9alement, il faudrait que cet arbre de d\u00e9cision figure sur les sites Internet concern\u00e9s ainsi que dans les lettres d\u2019information."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":"","main_focus":"","serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":"","korrektor":"","planned_publication_date":"20230206","original_files":null,"external_release_for_author":null,"external_release_for_author_time":"","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/exedit\/63a459d65a5ec"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/179223"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10137"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=179223"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/179223\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":181473,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/179223\/revisions\/181473"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10138"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10137"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/180384"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=179223"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=179223"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=179223"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=179223"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=179223"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=179223"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}