{"id":179764,"date":"2023-02-20T06:48:04","date_gmt":"2023-02-20T05:48:04","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=179764"},"modified":"2023-08-24T01:37:10","modified_gmt":"2023-08-23T23:37:10","slug":"un-frein-a-lendettement-dans-lavs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2023\/02\/un-frein-a-lendettement-dans-lavs\/","title":{"rendered":"Un frein \u00e0 l\u2019endettement dans l\u2019AVS?"},"content":{"rendered":"

En septembre 2022, apr\u00e8s plus de vingt ans de discussions et de vaines tentatives, le peuple a accept\u00e9 la r\u00e9forme de l\u2019assurance-vieillesse et survivants (AVS). Mais les pressions financi\u00e8res sur cette \u0153uvre de pr\u00e9voyance continuent de cro\u00eetre, essentiellement en raison du rapport de plus en plus d\u00e9favorable entre le nombre de retrait\u00e9s et d\u2019actifs occup\u00e9s: alors que la part des retrait\u00e9s dans la population active \u00e9tait de 35% en 2019, elle devrait atteindre 58% en 2070[1]<\/a>.<\/p>\n

De nouvelles r\u00e9formes sont urgentes<\/h2>\n

Selon les perspectives financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les d\u00e9penses d\u00e9passeront les recettes de l\u2019AVS \u00e0 partir de 2029, et ce, malgr\u00e9 la r\u00e9forme[2]<\/a>. La fortune du fonds de compensation de l\u2019AVS (fonds AVS), au cr\u00e9dit duquel sont port\u00e9es toutes les cotisations AVS et dont sont d\u00e9bit\u00e9es toutes les prestations, devrait passer sous le seuil l\u00e9gal de 100% des d\u00e9penses annuelles en 2032. Au plus tard \u00e0 ce moment-l\u00e0, il faudra prendre de nouvelles mesures. Pourtant, malgr\u00e9 l\u2019urgence, les r\u00e9formes concr\u00e8tes ont toujours \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9es par le pass\u00e9, ce qui peut sembler paradoxal car personne ne conteste l\u2019importance d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019AVS. Il est vrai toutefois qu\u2019il existe une grande tentation de reporter sur la prochaine g\u00e9n\u00e9ration de responsables politiques les mesures d\u00e9sagr\u00e9ables de consolidation de l\u2019AVS[3]<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 cela s\u2019ajoute le fait que l\u2019\u00e9lecteur moyen touch\u00e9 par la consolidation financi\u00e8re a d\u00e9pass\u00e9 55\u00a0ans et que les g\u00e9n\u00e9rations qui en b\u00e9n\u00e9ficieront dans le futur ne sont pas encore n\u00e9es. La politique accorde souvent plus de poids \u00e0 la situation des cotisants et des retrait\u00e9s d\u2019aujourd\u2019hui qu\u2019aux probl\u00e8mes de financement de demain[4]<\/a>. Pour surmonter cette \u00ab\u00a0inconsistance temporelle\u00a0\u00bb et garantir le financement de l\u2019AVS \u00e0 long terme, certains proposent d\u2019introduire un m\u00e9canisme de navigation similaire \u00e0 celui du frein \u00e0 l\u2019endettement qui s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 probant en mati\u00e8re de politique budg\u00e9taire suisse et suscite l\u2019admiration de nombreux pays[5]<\/a>. Il offre en outre l\u2019avantage de pr\u00e9venir des discussions interminables sur le budget ne d\u00e9bouchant sur aucune mesure concr\u00e8te.<\/p>\n

Diff\u00e9rents m\u00e9canismes de pilotage<\/h2>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que le besoin de r\u00e9forme restera palpable dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, l\u2019id\u00e9e propos\u00e9e il y a plus de dix ans par Lars Feld, Christoph Schaltegger et Martin Weder m\u00e9rite d\u2019\u00eatre reprise et actualis\u00e9e avec les derniers chiffres disponibles[6]<\/a>. Le principe est le suivant: il s\u2019agit de mettre en place un m\u00e9canisme de pilotage qui garantisse le financement de l\u2019AVS \u00e0 long terme. Ce m\u00e9canisme se d\u00e9clenche d\u00e8s qu\u2019une valeur-seuil pr\u00e9alablement d\u00e9finie pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019AVS est d\u00e9pass\u00e9e: par exemple lorsque la fortune du fond de l\u2019AVS tombe au-dessous de 70% ou que le r\u00e9sultat de r\u00e9partition devient n\u00e9gatif (ce qui signifie que les d\u00e9penses annuelles sont sup\u00e9rieures aux recettes).<\/p>\n

En principe, il existe deux types de m\u00e9canisme de pilotage: les automatismes et les aides \u00e0 la navigation. Comme leur nom le laisse entendre, les automatismes sont des m\u00e9canismes de pilotage inscrits dans la loi qui se d\u00e9clenchent automatiquement d\u00e8s que l\u2019AVS n\u2019est plus financ\u00e9e durablement. Ils garantissent la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9d\u00e9finies sans intervention du politique, qui reste toutefois libre de modifier \u00e0 tout moment les prestations ou les sources de financement, rendant ainsi les automatismes l\u00e9gaux superflus. Dans le cas des aides \u00e0 la navigation, en revanche, les modifications l\u00e9gislatives demeurent, dans une premi\u00e8re phase, du ressort de la politique, les automatismes n\u2019intervenant que lors de phases ult\u00e9rieures sous la forme d\u2019un rel\u00e8vement de l\u2019\u00e2ge de la retraite et de la TVA.<\/p>\n

Trois mod\u00e8les<\/h2>\n

Concr\u00e8tement, on peut distinguer trois mod\u00e8les qui se d\u00e9clenchent et sont mis en \u0153uvre \u00e0 diff\u00e9rents moments et \u00e0 l\u2019aide de divers instruments (voir illustration\u00a01).<\/p>\n

Les mod\u00e8les\u00a01 et\u00a02 sont con\u00e7us comme des pilotes automatiques. Ils agissent \u00e0 la fois sur les recettes et les d\u00e9penses et d\u00e9clenchent des mesures d\u00e8s que le r\u00e9sultat de r\u00e9partition vire au rouge. Dans le mod\u00e8le\u00a01, l\u2019\u00e2ge de la retraite est relev\u00e9 par \u00e9tapes mensuelles et le taux de cotisation salariale en dixi\u00e8mes de point de pourcentage jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention d\u2019un r\u00e9sultat de r\u00e9partition nul ou positif. Dans le mod\u00e8le\u00a02, les rentes sont r\u00e9duites lin\u00e9airement et coupl\u00e9es \u00e0 une hausse de m\u00eame ampleur de la TVA.<\/p>\n

Contrairement aux deux premiers mod\u00e8les, le troisi\u00e8me mod\u00e8le se pr\u00e9sente comme une aide \u00e0 la navigation. La premi\u00e8re phase, celle des modifications l\u00e9gislatives qui rel\u00e8vent du processus politique, intervient d\u00e8s que le fonds AVS tombe au-dessous de 70% des d\u00e9penses annuelles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral re\u00e7oit alors le mandat l\u00e9gal de pr\u00e9senter un projet dans un d\u00e9lai d\u2019un an. Ce mod\u00e8le fonctionne de mani\u00e8re tr\u00e8s similaire \u00e0 celui du frein \u00e0 l\u2019endettement[7]<\/a>.<\/p>\n

Ill. 1: \u00a0Contenu et fonctionnement des m\u00e9canismes de pilotage de l\u2019AVS<\/h2>\n

<\/a><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Source: illustration con\u00e7ue par l\u2019auteur sur la base de Feld et al. (2012) \/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

 <\/p>\n

Simulation du financement durable de l\u2019AVS<\/h2>\n

Que se passerait-il concr\u00e8tement si l\u2019un des deux automatismes propos\u00e9s \u00e9tait mis en place en 2024? Selon les perspectives financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le r\u00e9sultat de r\u00e9partition deviendra n\u00e9gatif en 2029, la lacune de financement atteignant alors 584\u00a0millions de francs (voir illustration\u00a02). Si une modification l\u00e9gislative automatique avait lieu pour la premi\u00e8re fois en 2029, le rel\u00e8vement du taux de cotisation de 0,1\u00a0point et l\u2019augmentation d\u2019un mois de l\u2019\u00e2ge de la retraite feraient \u00e9conomiser quelque 770\u00a0millions de francs. Dans le mod\u00e8le\u00a01, le taux de cotisation salariale serait relev\u00e9 de 0,3\u00a0point de pourcentage au total et l\u2019\u00e2ge de la retraite augment\u00e9 de 4\u00a0mois en tout jusqu\u2019en 2032.<\/p>\n

Dans le mod\u00e8le\u00a02, la hausse de la TVA en 2029 de 0,1\u00a0point de pourcentage et la r\u00e9duction des rentes de 1% font augmenter le r\u00e9sultat de r\u00e9partition de 1,07\u00a0milliard de francs environ. Pour que le financement soit assur\u00e9 jusqu\u2019en 2032, les rentes doivent par ailleurs \u00eatre r\u00e9duites de 2% et la TVA doit augmenter de 0,2\u00a0point. Comme on le voit dans l\u2019illustration\u00a02, le r\u00e9sultat de r\u00e9partition retrouve l\u2019\u00e9quilibre dans les deux mod\u00e8les.<\/p>\n

Selon les perspectives financi\u00e8res actuelles de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le niveau du fond devrait rester nettement sup\u00e9rieur \u00e0 70% jusqu\u2019en 2032. Il n\u2019est donc actuellement pas possible de simuler une entr\u00e9e en vigueur de l\u2019aide \u00e0 la navigation.<\/p>\n

Ill. 2: \u00a0R\u00e9sultat de r\u00e9partition selon les diff\u00e9rents sc\u00e9narios jusqu\u2019en 2032 (en millions de francs)<\/h2>\n
<\/div>\n