{"id":180324,"date":"2023-03-13T07:20:01","date_gmt":"2023-03-13T06:20:01","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=180324"},"modified":"2023-08-24T01:38:04","modified_gmt":"2023-08-23T23:38:04","slug":"corruption-la-suisse-en-bonne-place-mais-peut-encore-mieux-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2023\/03\/corruption-la-suisse-en-bonne-place-mais-peut-encore-mieux-faire\/","title":{"rendered":"Corruption: la Suisse en bonne place mais peut encore mieux faire"},"content":{"rendered":"

La corruption[1]<\/a> fausse la concurrence sur les march\u00e9s, rench\u00e9rit les investissements des \u00c9tats et entrave l\u2019acc\u00e8s des populations aux produits et services de base. Elle peut tuer, comme l\u2019illustrent les destructions du r\u00e9cent tremblement de terre en Turquie et en Syrie, un \u00e9v\u00e9nement tragique dans lequel, selon toute vraisemblance, des appels d\u2019offres fragilis\u00e9s par la corruption ont jou\u00e9 un r\u00f4le.<\/p>\n

La Suisse est l\u2019un des pays les plus avanc\u00e9s dans la lutte contre la corruption, comme en t\u00e9moigne le 7e<\/sup> rang qu\u2019elle occupe en 2022 dans l\u2019indice de perception de la corruption publi\u00e9 par l\u2019organisation non gouvernementale Transparency International[2]<\/a>. Elle m\u00e8ne depuis plusieurs ann\u00e9es une lutte d\u00e9termin\u00e9e contre la corruption \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ses fronti\u00e8res et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui lui permet de rester dans le groupe de t\u00eate de ce classement, sans pourtant en atteindre jusqu\u2019ici les premi\u00e8res places, en raison entre autres d\u2019un manque de r\u00e8gles claires en mati\u00e8re de lobbying<\/em>. Comment la Suisse combat-elle concr\u00e8tement la corruption?<\/p>\n

Les autorit\u00e9s politiques, judiciaires et p\u00e9nales suisses sont engag\u00e9es dans la lutte contre la corruption au niveau cantonal et f\u00e9d\u00e9ral. Le Code p\u00e9nal proscrit notamment les actes de corruption qui ont pour cible les agents publics (suisses ou \u00e9trangers) ou les particuliers. Qu\u2019ils soient commis de mani\u00e8re active ou passive, ces actes sont poursuivis d\u2019office par les syst\u00e8mes judiciaires cantonaux et f\u00e9d\u00e9raux. Ceux-ci instruisent les affaires, parfois en collaboration avec des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, les jugent et appliquent les peines.<\/p>\n

En 2019, le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (MPC) a par exemple condamn\u00e9 l\u2019entreprise genevoise\u00a0de n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res Gunvor pour sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en lien avec des actes de corruption \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 une amende et une confiscation li\u00e9e au montant d\u00e9lictueux. Concr\u00e8tement, en raison de d\u00e9faillances dans son organisation interne, le n\u00e9gociant n\u2019avait pas emp\u00each\u00e9, entre 2008 et 2011, la corruption d\u2019agents publics de la R\u00e9publique du Congo et de C\u00f4te d\u2019Ivoire par des employ\u00e9s et interm\u00e9diaires en vue d\u2019acc\u00e9der aux march\u00e9s p\u00e9troliers de ces pays.<\/p>\n

Le GTID, organe de coordination anti-corruption de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/h2>\n

R\u00e9unissant des membres de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale et du MPC, le Groupe de travail interd\u00e9partemental (GTID) \u00abLutte contre la corruption\u00bb[3]<\/a> coordonne la lutte contre la corruption dans l\u2019administration, en collaboration avec les cantons, les entreprises et la soci\u00e9t\u00e9 civile. Il a \u00e9labor\u00e9 la premi\u00e8re Strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral contre la corruption,<\/a> qui d\u00e9finit des objectifs en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de poursuite et de coop\u00e9ration internationale dans le domaine de la corruption et couvre la p\u00e9riode de 2021 \u00e0 2024.<\/p>\n

Par le biais de cette strat\u00e9gie, la Conf\u00e9d\u00e9ration met en place entre autres les mesures suivantes: elle charge le GTID d\u2019identifier les fonctions particuli\u00e8rement expos\u00e9es aux risques de corruption au sein de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, elle s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 informer ses collaborateurs de l\u2019obligation de d\u00e9noncer pr\u00e9vue par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le personnel et elle propose d\u2019offrir une assistance technique aux \u00c9tats souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une entraide judiciaire internationale en mati\u00e8re de corruption. Bien que cette strat\u00e9gie s\u2019adresse en premier lieu \u00e0 l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral esp\u00e8re qu\u2019elle aura un effet indirect sur d\u2019autres milieux, notamment les cantons et le secteur priv\u00e9.<\/p>\n

La Strat\u00e9gie engage \u00e9galement le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco). Ainsi, le Seco et les repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger informent les entreprises actives \u00e0 l\u2019international au sujet des lois en vigueur, des risques et des dangers de la corruption lors d\u2019entretiens bilat\u00e9raux, de conf\u00e9rences pl\u00e9ni\u00e8res ou de s\u00e9minaires en ligne. Le Seco pr\u00e9sente en outre sur son site Internet des instruments pertinents de lutte contre la corruption et publie un guide de pr\u00e9vention<\/a> de la corruption \u00e0 l\u2019intention des entreprises helv\u00e9tiques.<\/p>\n

\u0152uvrer contre la corruption \u00e0 l\u2019international<\/h2>\n

La Suisse \u0153uvre \u00e9galement contre la corruption sur le plan international. Elle est notamment membre des principales conventions internationales de lutte contre la corruption instaur\u00e9es par l\u2019OCDE, le Conseil de l\u2019Europe et les Nations Unies (voir encadr\u00e9), qui \u00e9tablissent des r\u00e8gles internationales et surveillent leur application par leurs \u00c9tats membres.<\/p>\n

La corruption est particuli\u00e8rement nuisible dans de nombreux pays en d\u00e9veloppement et \u00e9mergents en raison de la faiblesse de leurs institutions, de la mauvaise gouvernance et de l\u2019inefficacit\u00e9 des poursuites judiciaires. La Suisse a donc r\u00e9affirm\u00e9 sa volont\u00e9 de lutter contre la corruption, le client\u00e9lisme et la mauvaise gestion dans ses pays partenaires dans sa Strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale 2021-2024<\/a>.<\/p>\n

Projets internationaux du Seco<\/h2>\n

Dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale au d\u00e9veloppement, le Seco m\u00e8ne des projets visant la croissance \u00e9conomique et la prosp\u00e9rit\u00e9 durable des pays partenaires de la Suisse. \u00c0 des fins de lutte contre la corruption, il soutient notamment (1) la mise en place d’institutions responsables et transparentes, (2) l\u2019augmentation de la fiabilit\u00e9 des d\u00e9penses, des achats et des investissements publics, (3) l\u2019am\u00e9lioration de la gestion des ressources naturelles et (4) le renforcement des contr\u00f4les financiers internes et externes (voir tableau).<\/p>\n

Deux projets du Seco de lutte contre la corruption \u00e0 l\u2019international<\/h2>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Source: Seco \/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

Politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro de la corruption<\/h2>\n

Dans la mise en \u0153uvre de ses projets de d\u00e9veloppement, le Seco applique le principe de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pratiques de corruption. Toute irr\u00e9gularit\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9e et donne lieu \u00e0 des mesures disciplinaires ou \u00e0 des poursuites p\u00e9nales. Afin de r\u00e9duire les risques, en particulier \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le Seco \u00e9tudie actuellement la possibilit\u00e9 de rejoindre un syst\u00e8me num\u00e9rique de signalement sp\u00e9cifique \u00e0 la coop\u00e9ration internationale de la Suisse, qui viendrait compl\u00e9ter la plateforme existante du Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances<\/a>. Un tel syst\u00e8me garantit l\u2019anonymat des lanceurs d\u2019alerte, leur offrant ainsi une meilleure protection.<\/p>\n

Mener une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro n\u2019emp\u00eache pas le Seco d\u2019op\u00e9rer dans des pays confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes de corruption, par exemple en Afrique ou en Am\u00e9rique latine. Pour cela, il analyse de mani\u00e8re approfondie les risques et met en place des mesures d\u2019att\u00e9nuation, notamment un syst\u00e8me de contr\u00f4les internes ainsi que des examens approfondis des nouveaux partenaires. En outre, le Seco applique des processus et contr\u00f4les clairs en mati\u00e8re d\u2019appels d\u2019offres publics, m\u00e8ne des audits externes et exerce une surveillance \u00e9troite de ses projets \u00e0 Berne et dans les bureaux de coop\u00e9ration suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

En conclusion, on peut affirmer que la Suisse est active dans la lutte contre la corruption, aux niveaux domestique et international. Avec la Strat\u00e9gie contre la corruption 2021-2024, la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019est dot\u00e9e d\u2019un outil efficace pour s\u2019am\u00e9liorer encore. Au niveau international, le Seco soutient en autres des projets de lutte contre la corruption \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et applique une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l\u2019ensemble de ses projets de d\u00e9veloppement. La Suisse est donc en bonne place dans le combat contre la corruption, tout en se donnant les moyens de faire encore mieux.<\/p>\n

  1. D\u00e9finie par Transparency International comme \u00able d\u00e9tournement \u00e0 des fins priv\u00e9es d\u2019un pouvoir confi\u00e9 en d\u00e9l\u00e9gation\u00bb [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir le site Internet de Transparency International<\/a> [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Cr\u00e9e en 2008, le GTDI r\u00e9unit des repr\u00e9sentants d\u2019Armasuisse, du DFAE, de l\u2019OFCL, de l\u2019OFJ, de l\u2019Ofrou, du Seco et du MPC [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La corruption fausse la concurrence sur les march\u00e9s, rench\u00e9rit les investissements des \u00c9tats et entrave l\u2019acc\u00e8s des populations aux produits et services de base. Elle peut tuer, comme l\u2019illustrent les destructions du r\u00e9cent tremblement de terre en Turquie et en Syrie, un \u00e9v\u00e9nement tragique dans lequel, selon toute vraisemblance, des appels d\u2019offres fragilis\u00e9s par la […]<\/p>","protected":false},"author":4926,"featured_media":203473,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,80,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[197,189],"acf":{"seco_author":4926,"seco_co_author":[10318],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Wissenschaftlicher Mitarbeiter, Ressort Internationale Investitionen und multinationale Unternehmen, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Collaborateur scientifique, secteur Investissements internationaux et entreprises multinationales, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":10318,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Wissenschaftlicher Mitarbeiter, Leistungsbereich Wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Collaborateur scientifique, secteur Qualit\u00e9 et ressources, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne."}],"short_title":"","post_lead":"La Suisse occupe le 7e<\/sup> rang de l\u2019indice de perception de la corruption. Elle a mis en place un organe de coordination national de lutte anti-corruption, soutient activement la lutte contre la corruption aux plans national et international et applique une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro dans ses projets de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.","post_hero_image_description":"La corruption peut tuer. B\u00e2timent effondr\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un tremblement de terre qui s\u2019est produit en Turquie en 2020. La Suisse soutient la lutte contre la mauvaise gestion \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ses fronti\u00e8res et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. ","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"