P\u00f4le \u00e9conomique d\u2019importance nationale et internationale, le canton de Zurich recense un grand nombre d\u2019affaires de criminalit\u00e9 \u00e9conomique aussi graves que complexes. Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, certains de ces scandales ont d\u00e9fray\u00e9 la chronique bien au-del\u00e0 des fronti\u00e8res cantonales et nationales: l\u2019affaire de la Caisse de pension zurichoise, la faillite du groupe Erb ou, plus r\u00e9cemment, la proc\u00e9dure lanc\u00e9e contre d\u2019anciens responsables de la soci\u00e9t\u00e9 de cartes de cr\u00e9dit Aduno et de la Banque coop\u00e9rative Raiffeisen Suisse.<\/p>\n
Le nombre de proc\u00e9dures introduites est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 dans le canton: ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, les affaires en souffrance ont doubl\u00e9 dans le seul domaine des d\u00e9lits \u00e9conomiques complexes, bien que le nombre de cas r\u00e9solus ait beaucoup progress\u00e9 sur la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n
Dans le canton de Zurich, ce sont les minist\u00e8res publics r\u00e9gionaux qui enqu\u00eatent sur les d\u00e9lits \u00e9conomiques de gravit\u00e9 faible \u00e0 moyenne, tandis que le minist\u00e8re public sp\u00e9cialis\u00e9 III se charge des proc\u00e9dures particuli\u00e8rement complexes. Les procureurs sont second\u00e9s par des greffiers, des collaborateurs sp\u00e9cialis\u00e9s de la Police cantonale zurichoise et, en fonction des besoins, par des auditeurs, des experts-comptables et des experts d’exploitation. La lutte contre la criminalit\u00e9 \u00e9conomique est en effet une t\u00e2che collective par excellence, qui requiert une \u00e9troite coordination. Il arrive par exemple souvent qu\u2019on forme des \u00e9quipes regroupant plusieurs procureurs pour traiter les proc\u00e9dures de grande envergure.<\/p>\n
Si, dans la pratique, cette approche est un v\u00e9ritable d\u00e9fi, elle a toutefois fait ses preuves: dans le domaine des d\u00e9lits \u00e9conomiques graves, le taux de condamnation est rest\u00e9 stable en d\u00e9pit de l\u2019augmentation des affaires, ce qui montre que les procureurs continuent de mener les enqu\u00eates dans les r\u00e8gles de l\u2019art et d\u2019aboutir \u00e0 des inculpations. C\u2019est d\u2019ailleurs la condition indispensable pour que l\u2019effet pr\u00e9ventif du droit p\u00e9nal puisse se d\u00e9ployer.<\/p>\n
En d\u00e9pit de ses succ\u00e8s consid\u00e9rables et r\u00e9currents, la r\u00e9pression des d\u00e9lits \u00e9conomiques est un domaine en constante mutation: ces derni\u00e8res ann\u00e9es, elle a atteint une complexit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent en raison de la professionnalisation des criminels. En effet, il suffit d\u00e9sormais de quelques clics pour chiffrer des donn\u00e9es, ouvrir un compte sur Internet ou par t\u00e9l\u00e9phone, cr\u00e9er des soci\u00e9t\u00e9s ou recruter des pr\u00eate-noms pour un montant d\u00e9risoire. Les escrocs font un usage toujours plus professionnel des possibilit\u00e9s qu\u2019offre la Toile pour garder l\u2019anonymat, de sorte que les autorit\u00e9s menant les enqu\u00eates se heurtent toujours davantage \u00e0 des structures internationales complexes qui exigent des connaissances techniques pointues.<\/p>\n
Si les personnes l\u00e9s\u00e9es qui d\u00e9posent plainte sont domicili\u00e9es en Suisse, les criminels agissent souvent depuis l\u2019\u00e9tranger et recourent \u00e0 des techniques de pointe pour dissimuler leur localisation. Les principales preuves et les valeurs patrimoniales susceptibles d\u2019\u00eatre mises sous s\u00e9questre \u00e9chappant ainsi aux autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale suisses, les d\u00e9lits \u00e9conomiques sont toujours plus faciles \u00e0 perp\u00e9trer, mais toujours plus difficiles \u00e0 r\u00e9primer. Par cons\u00e9quent, le nombre d\u2019affaires et le volume de ressources mobilis\u00e9es augmentent, pla\u00e7ant les parquets dans une situation des plus d\u00e9licates.<\/p>\n
Dans le domaine de la r\u00e9pression des d\u00e9lits \u00e9conomiques, le dynamisme se manifeste notamment par l\u2019apparition r\u00e9guli\u00e8re de nouveaux agissements criminels, qui exigent des autorit\u00e9s d\u2019innover pour les combattre, comme l\u2019illustre l\u2019exemple des fraudes aux cr\u00e9dits Covid: pendant la pand\u00e9mie, les criminels ont eu t\u00f4t fait de s\u2019apercevoir qu\u2019ils pouvaient d\u00e9tourner pour leur enrichissement personnel l\u2019aide d\u2019urgence non bureaucratique octroy\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Depuis le printemps 2020, les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale du canton de Zurich ont ainsi ouvert plus de 350 enqu\u00eates, pour un montant d\u00e9lictueux total d\u00e9passant probablement 50 millions de francs.<\/p>\n
Un autre ph\u00e9nom\u00e8ne frauduleux r\u00e9cent est celui des faillites en cascade: des soci\u00e9t\u00e9s en proie \u00e0 de graves difficult\u00e9s financi\u00e8res sont transmises \u00e0 un \u00abfossoyeur d\u2019entreprises\u00bb qui continue de les g\u00e9rer de mani\u00e8re fictive et contracte d\u2019autres dettes. Lorsque ces entreprises d\u00e9posent finalement leur bilan, la masse de la faillite a disparu, ce qui emp\u00eache les cr\u00e9anciers priv\u00e9s et publics de r\u00e9cup\u00e9rer leur d\u00fb. Pour la p\u00e9riode allant de 2019 \u00e0 2022, le pr\u00e9judice caus\u00e9 par ces agissements dans le canton de Zurich est estim\u00e9 \u00e0 240 millions de francs, de sorte qu\u2019il devrait atteindre plusieurs milliards de francs pour l\u2019ensemble de la Suisse. De nos jours, le nombre d\u2019affaires de ce genre a nettement augment\u00e9, car on trouve toujours plus de fiduciaires ou d\u2019avocats marrons qui offrent leurs services pour proposer des \u00abfossoyeurs d\u2019entreprises\u00bb (voir illustration<\/i>).<\/p>\nFaillites en cascade: enqu\u00eates men\u00e9es par la Police cantonale et le Minist\u00e8re public du canton de Zurich, nombre de cas (2019 \u00e0 2022)<\/h2>\n