{"id":180833,"date":"2023-03-14T07:11:00","date_gmt":"2023-03-14T06:11:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=180833"},"modified":"2023-08-24T01:37:42","modified_gmt":"2023-08-23T23:37:42","slug":"retrospective-des-25-ans-de-la-loi-sur-le-blanchiment-dargent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2023\/03\/retrospective-des-25-ans-de-la-loi-sur-le-blanchiment-dargent\/","title":{"rendered":"R\u00e9trospective des 25 ans de la loi sur le blanchiment d\u2019argent"},"content":{"rendered":"

La loi sur le blanchiment d\u2019argent (LBA) est entr\u00e9e en vigueur il y a bient\u00f4t 25\u00a0ans, le 1er\u00a0avril 1998. La cl\u00e9 de vo\u00fbte de ce projet \u00e9tait l\u2019inscription dans la loi des obligations de diligence et de communiquer pour les interm\u00e9diaires financiers, la reconnaissance de l\u2019autor\u00e9gulation du secteur et la mise en place \u00e0 fedpol du Bureau de communication en mati\u00e8re de blanchiment d\u2019argent (Money Laundering Reporting Office-Switzerland<\/em>, MROS) agissant comme service national de r\u00e9ception des communications de soup\u00e7ons et exer\u00e7ant une fonction de relais et de filtre entre les interm\u00e9diaires financiers et les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale.<\/p>\n

Dans son premier rapport annuel publi\u00e9 en juillet 1999, le MROS soulignait le point suivant: \u00ab[…] la mise en route a r\u00e9ussi. En effet, alors qu\u2019avant le 1er avril 1998 \u2013 sous [l\u2019ancien r\u00e9gime] \u2013 on comptait seulement 30 \u00e0 40 communications d’interm\u00e9diaires financiers […], elles [sont] d\u00e9j\u00e0 au nombre de 160 [en 1998]. Ces communications touchent des valeurs patrimoniales d\u2019un montant global sup\u00e9rieur \u00e0 [330] millions de francs. L\u2019introduction [de l\u2019obligation] de communiquer s\u2019est donc av\u00e9r\u00e9e positive.\u00bb<\/em> \u00c0 titre de comparaison, le MROS a recens\u00e9 7638\u00a0communications de soup\u00e7ons en 2022, correspondant \u00e0 13\u00a0750\u00a0relations d\u2019affaires signal\u00e9es pour un montant estim\u00e9 \u00e0 quelques dizaines de milliards de francs.<\/p>\n

L\u2019obligation de communiquer et l\u2019analyse centralis\u00e9e des communications de soup\u00e7ons effectu\u00e9e par le MROS sont les piliers d\u2019un dispositif efficace de d\u00e9fense contre le blanchiment d\u2019argent. L\u2019augmentation des communications de soup\u00e7ons traduit une \u00e9volution continuelle et positive de la lutte contre le blanchiment d\u2019argent ces 20\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Un reflet de l\u2019\u00e9poque<\/h2>\n

Ce long processus d\u2019am\u00e9lioration ne s\u2019est toutefois pas fait de mani\u00e8re lin\u00e9aire, mais par vagues, et il a \u00e9t\u00e9 fortement marqu\u00e9 par des \u00e9v\u00e9nements particuliers ainsi que par les r\u00e9actions en d\u00e9coulant. Ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, les scandales de blanchiment d\u2019argent et de corruption, par exemple les cas du fond souverain malaisien 1MDB, de la compagnie p\u00e9troli\u00e8re v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne PDVSA ainsi que diverses fuites de donn\u00e9es telles que les Panama Papers<\/em> ou les Paradise Papers<\/em>, ont contraint la Suisse et le secteur financier \u00e0 agir et ont contribu\u00e9 au renforcement durable du dispositif de d\u00e9fense, ce qui a permis de d\u00e9velopper consid\u00e9rablement les instruments de surveillance des march\u00e9s financiers et les obligations de diligence et de communiquer.<\/p>\n

Depuis lors, le secteur financier a aussi pris conscience de ce ph\u00e9nom\u00e8ne; les divisions en charge de la compliance et des investigations ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es, initiant un changement de culture. Enfin, l\u2019usage des nouvelles technologies, notamment dans le domaine de la surveillance des transactions, a \u00e9galement permis d\u2019am\u00e9liorer la d\u00e9tection pr\u00e9coce d\u2019\u00e9l\u00e9ments faisant l\u2019objet d\u2019un soup\u00e7on.<\/p>\n

Des m\u00e9thodes de travail contemporaines<\/h2>\n

Ce d\u00e9veloppement constant a \u00e9galement eu des r\u00e9percussions sur le MROS et ses m\u00e9thodes de travail. Ce dernier, rattach\u00e9 \u00e0 fedpol, ne comptait que quelques collaborateurs en 1998, contre 60 aujourd’hui, ce qui correspond \u00e0 pr\u00e8s de 50 \u00e9quivalents temps plein. \u00c9tant donn\u00e9 que, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le nombre de communications a fortement augment\u00e9 durant cette p\u00e9riode et a presque \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par dix ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, le MROS ne peut plus aujourd’hui se concentrer sur chaque communication, faute de ressources. Il est donc primordial de relier au mieux les contenus des diff\u00e9rentes communications entre eux.<\/p>\n

Le MROS ne joue pas le r\u00f4le de facteur entre les interm\u00e9diaires financiers et les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale, mais exploite activement les renseignements: en collectant et en mettant en relation des informations issues de diff\u00e9rentes sources, il m\u00e8ne des analyses approfondies et cr\u00e9e ainsi une valeur ajout\u00e9e pour les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale. Ces informations proviennent des communications et des r\u00e9ponses des interm\u00e9diaires financiers, de sources librement disponibles, des syst\u00e8mes d\u2019information \u00e9tatiques et des \u00e9changes avec les autorit\u00e9s nationales et les services partenaires \u00e9trangers.<\/p>\n

Cette m\u00e9thode implique toutefois de fixer des priorit\u00e9s et de ne pas accorder la m\u00eame importance \u00e0 toutes les communications de soup\u00e7ons.<\/p>\n

Le d\u00e9fi de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n

Le processus de communication a \u00e9t\u00e9 num\u00e9ris\u00e9 relativement tard en Suisse. \u00c0 vrai dire, la transition num\u00e9rique n\u2019est pas compl\u00e8tement termin\u00e9e \u00e0 ce jour. Depuis 2020, les interm\u00e9diaires financiers peuvent transmettre leurs communications de soup\u00e7ons au MROS par voie \u00e9lectronique. Bien que les communications papier ne repr\u00e9sentent plus qu\u2019environ 3% des communications globales, elles occasionnent toutefois un travail de saisie plus important que les communications \u00e9lectroniques pour le MROS.<\/p>\n

Le MROS est encore plus critique s\u2019agissant de la qualit\u00e9 parfois m\u00e9diocre des donn\u00e9es contenues dans les communications \u00e9lectroniques. Contrairement aux pratiques luxembourgeoise et n\u00e9erlandaise, le format des donn\u00e9es et de transmission n\u2019est pas r\u00e9gi par une base l\u00e9gale en Suisse. La correction a posteriori des donn\u00e9es n\u00e9cessite donc beaucoup de ressources et se fait au d\u00e9triment de l\u2019activit\u00e9 d\u2019analyse. Le MROS et le secteur financier m\u00e8nent actuellement des discussions dans le but de d\u00e9finir \u00e0 moyen terme une norme concernant les donn\u00e9es. De plus, le MROS introduira en 2023 une nouvelle version de son syst\u00e8me de traitement des donn\u00e9es, ce qui facilitera la saisie des donn\u00e9es pour les interm\u00e9diaires financiers.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019avenir, la question centrale pour le MROS sera de savoir quelles donn\u00e9es devront \u00eatre collect\u00e9es pour son activit\u00e9 d\u2019analyse et comment elles devront \u00eatre trait\u00e9es. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la mondialisation croissante, la num\u00e9risation, le d\u00e9veloppement de nouvelles technologies et de nouveaux mod\u00e8les d\u2019affaires ont fortement complexifi\u00e9 les affaires et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 les transactions, entra\u00eenant une augmentation consid\u00e9rable de la quantit\u00e9 de donn\u00e9es.<\/p>\n

Davantage d\u2019automatisation et de coop\u00e9ration<\/h2>\n

Les traitements manuels ne permettent plus de venir \u00e0 bout de ces flux de donn\u00e9es. Il faut donc mettre en place des processus automatis\u00e9s. En outre, une collaboration plus \u00e9troite entre les autorit\u00e9s et le secteur priv\u00e9 est indispensable, car elle permettra d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des donn\u00e9es, les connaissances et l\u2019activit\u00e9 d\u2019analyse pour les deux parties.<\/p>\n

La Suisse est encore en retard sur ses voisins dans ce domaine: aujourd\u2019hui, 20 des 30 principales places financi\u00e8res mondiales disposent d\u2019un partenariat public-priv\u00e9 (PPP) relatif \u00e0 l\u2019\u00e9change d\u2019informations financi\u00e8res. En 2022, le MROS a analys\u00e9, sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et en collaboration avec d\u2019autres autorit\u00e9s et le secteur financier, les possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9tablir un PPP suisse. Cette analyse devra montrer si \u2013 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment \u2013 les informations seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 l\u2019avenir en Suisse.<\/p>\n

Des communications provenant majoritairement des banques<\/h2>\n

Un autre d\u00e9fi du MROS concerne le comportement des diff\u00e9rentes sous-branches de la finance en mati\u00e8re de communication. Pr\u00e8s de 90% des communications proviennent actuellement des banques. En revanche, les autres prestataires exer\u00e7ant une activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diaire financier, tels que les gestionnaires de fortune ind\u00e9pendants, les fiduciaires, les avocats, les notaires, les soci\u00e9t\u00e9s de transfert de fonds ou les fournisseurs de services d\u2019actifs virtuels (VASP), sont sous-repr\u00e9sent\u00e9s dans la statistique des communications, malgr\u00e9 une augmentation ponctuelle du risque de blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n

Il faudra aussi bient\u00f4t se demander si, comme les interm\u00e9diaires classiques, le reste du secteur financier doit \u00eatre soumis \u00e0 la loi sur le blanchiment d’argent. Le secteur immobilier, une partie des soci\u00e9t\u00e9s de conseil et le commerce d\u2019objets d\u2019art sont de plus en plus sous le feu de la critique internationale et devraient subir une pression accrue \u00e0 court et moyen terme. La Suisse et les branches mentionn\u00e9es seraient bien avis\u00e9es de prendre l\u2019affaire en main dans ce domaine, de combler proactivement les lacunes manifestes et de ne plus se contenter de r\u00e9agir aux circonstances ext\u00e9rieures.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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