{"id":183425,"date":"2023-06-06T07:07:27","date_gmt":"2023-06-06T05:07:27","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=183425"},"modified":"2023-08-24T01:39:28","modified_gmt":"2023-08-23T23:39:28","slug":"acier-lomc-donne-de-nouveau-raison-a-la-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2023\/06\/acier-lomc-donne-de-nouveau-raison-a-la-suisse\/","title":{"rendered":"Acier: l\u2019OMC donne de nouveau raison \u00e0 la Suisse"},"content":{"rendered":"

Durant la campagne pr\u00e9sidentielle de 2016, le candidat Donald Trump avait promis que ce serait l\u2019acier am\u00e9ricain qui renforcerait les ponts du pays en ruine et permettrait \u00e0 ses gratte-ciels de s\u2019\u00e9lever dans les airs[1]<\/a>. Les \u00c9tats-Unis, premier importateur mondial d\u2019acier, voyaient \u00e0 l\u2019\u00e9poque leur production diminuer \u00e0 113\u00a0millions de tonnes m\u00e9triques (mmt) en 2016 par rapport \u00e0 115\u00a0mmt en 2000, tandis que la Chine \u00e9tait \u00e0 elle seule en mesure de produire autant d\u2019acier que l\u2019ensemble du reste du monde (sa production atteignant 1193\u00a0mmt en 2016)[2]<\/a>. En avril 2018, \u00e0 l\u2019issue de deux enqu\u00eates[3]<\/a> concluant que les importations d\u2019acier et d\u2019aluminium mena\u00e7aient la s\u00e9curit\u00e9 nationale am\u00e9ricaine, le pr\u00e9sident Trump avait impos\u00e9 des droits de douane suppl\u00e9mentaires de respectivement 25% et 10% sur ces produits.<\/p>\n

Un air de d\u00e9j\u00e0-vu<\/h2>\n

Pour la Suisse, ces mesures avaient un air de d\u00e9j\u00e0-vu. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, dans un contexte de crise de la production am\u00e9ricaine d\u2019acier, le pr\u00e9sident George\u00a0W. Bush avait d\u00e9j\u00e0 pris des mesures de sauvegarde<\/a>, frappant les importations d\u2019acier de droits de douane allant, selon les produits, de 8% \u00e0 30% ou instaurant un contingent tarifaire[4]<\/a>. La Suisse et sept autres pays avaient alors attaqu\u00e9 ces mesures devant l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC). Le 4\u00a0d\u00e9cembre 2003, quelques jours avant que le rapport de l\u2019Organe d\u2019appel de l\u2019OMC d\u00e9clarant les mesures am\u00e9ricaines ill\u00e9gales ne soit adopt\u00e9 et sous la menace de voir pour plus de deux milliards de dollars d\u2019exportations am\u00e9ricaines frapp\u00e9es de droits suppl\u00e9mentaires par les vainqueurs de cette proc\u00e9dure, le pr\u00e9sident Bush avait retir\u00e9 ses mesures.<\/p>\n

Forte de ce succ\u00e8s, il \u00e9tait naturel pour la Suisse de rejoindre la coalition des membres de l\u2019OMC (Canada, Chine, Inde, Mexique, Norv\u00e8ge, Russie, T\u00fcrkiye et Union europ\u00e9enne) qui, d\u00e8s le printemps 2018, a contest\u00e9 les nouvelles mesures am\u00e9ricaines sur l\u2019acier et l\u2019aluminium. Non seulement ces mesures affectaient directement les exportations suisses vers les \u00c9tats-Unis, mais elles incitaient aussi indirectement d\u2019autres \u00c9tats membres de l\u2019OMC \u00e0 limiter leurs importations, \u00e0 l\u2019image de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) qui avait d\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9 2018 impos\u00e9 ses propres mesures de sauvegarde sur l\u2019acier sous la forme de contingents tarifaires. Par ailleurs, les \u00c9tats-Unis invoquaient cette fois que leurs mesures \u00e9chappaient \u00e0 tout contr\u00f4le de la part de l\u2019OMC, \u00e9tant prises pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Cette argumentation, si elle \u00e9tait suivie, mena\u00e7ait tout l\u2019\u00e9difice du syst\u00e8me commercial multilat\u00e9ral. Aux c\u00f4t\u00e9s des huit pays cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, la Suisse a donc initi\u00e9 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends \u00e0 l\u2019OMC et demand\u00e9 qu\u2019un panel compos\u00e9 de trois arbitres se prononce sur la conformit\u00e9 des mesures am\u00e9ricaines avec les r\u00e8gles de l\u2019OMC.<\/p>\n

Une proc\u00e9dure complexe<\/h2>\n

La proc\u00e9dure lanc\u00e9e par ces neufs pays aupr\u00e8s de l\u2019OMC s\u2019est distingu\u00e9e \u00e0 plusieurs \u00e9gards de celles engag\u00e9es par le pass\u00e9 (voir illustration<\/em>).<\/p>\n

Proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends au sein de l\u2019OMC<\/h2>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

<\/a>Source: Illustration des auteures \/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

Premi\u00e8rement, contrairement \u00e0 la pratique habituelle et \u00e0 ce qu\u2019avaient demand\u00e9 les plaignants, les proc\u00e9dures initi\u00e9es par la Suisse et les huit autres pays ont \u00e9t\u00e9 formellement s\u00e9par\u00e9es et se sont d\u00e9roul\u00e9es en parall\u00e8le, en raison de l\u2019opposition des \u00c9tats-Unis \u00e0 une consolidation de celles-ci. Les audiences et les calendriers proc\u00e9duraux \u00e9taient donc distincts, bien que les neuf panels aient \u00e9t\u00e9 compos\u00e9s des m\u00eames arbitres qui ont examin\u00e9 les m\u00eames mesures.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, une trentaine de pays membres de l\u2019OMC ont particip\u00e9 en tant que tierces parties \u00e0 chaque proc\u00e9dure et ont pu \u00eatre inform\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e des arguments des parties et soumettre des commentaires aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e de mani\u00e8re particuli\u00e8rement transparente, \u00e9tant donn\u00e9 que la Suisse et les \u00c9tats-Unis s\u2019\u00e9taient notamment entendus pour ouvrir leur premi\u00e8re r\u00e9union de fond au public. Enfin, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e en raison de la pand\u00e9mie de Covid-19, la proc\u00e9dure a pu s\u2019achever gr\u00e2ce aux moyens virtuels.<\/p>\n

Le panel de l\u2019OMC donne raison \u00e0 la Suisse<\/h2>\n

Sur le fond, la Suisse, comme les autres plaignants, a principalement argument\u00e9 que les mesures prises par les \u00c9tats-Unis violaient l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994. Les Etats-Unis ont quant \u00e0 eux r\u00e9pondu qu\u2019il s\u2019agissait de mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats essentiels \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9, comme le permet une exception dans le GATT. Ils ont en outre all\u00e9gu\u00e9 qu\u2019aucune juridiction internationale ne pouvait se prononcer sur des mesures prises pour des raisons s\u00e9curitaires et que le panel devait donc refuser la demande de la Suisse. La Suisse a fermement rejet\u00e9 les arguments des \u00c9tats-Unis, insistant sur le fait que les membres de l\u2019OMC sont en droit de prendre de telles mesures pour prot\u00e9ger leurs int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, pour autant qu\u2019ils remplissent certaines exigences l\u00e9gales minimales, de telles mesures ne pouvant \u00eatre prises qu\u2019en temps de guerre ou de graves tensions dans les relations internationales, ce qui n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Sans surprise, le rapport final<\/a> publi\u00e9 par le panel de l\u2019OMC le 9\u00a0d\u00e9cembre 2022[5]<\/a> a conclu que les mesures am\u00e9ricaines \u00e9taient contraires au GATT et qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient pas non plus justifi\u00e9es par l\u2019exception relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 invoqu\u00e9e par les \u00c9tats-Unis. Le panel a ainsi clairement donn\u00e9 raison \u00e0 la Suisse, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 la Norv\u00e8ge, \u00e0 la Chine et \u00e0 la T\u00fcrkiye. Le Canada, le Mexique et l\u2019UE avaient pour leur part mis un terme \u00e0 leurs proc\u00e9dures suite \u00e0 des arrangements avec les \u00c9tats-Unis, tandis que les proc\u00e9dures lanc\u00e9es par la Russie et l\u2019Inde sont encore en cours. Le rapport du panel ne remet pas en cause le droit des membres de l\u2019OMC de prendre des mesures pour prot\u00e9ger leurs int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Il confirme qu\u2019ils ont une grande marge de man\u0153uvre \u00e0 cet \u00e9gard, pour autant qu\u2019ils remplissent certaines exigences minimales, dont le respect peut \u00eatre examin\u00e9 par un panel de l\u2019OMC.<\/p>\n

La Suisse priv\u00e9e d\u2019une d\u00e9cision finale<\/h2>\n

Le 26 janvier 2023, les \u00c9tats-Unis ont rejet\u00e9 publiquement les conclusions du panel et fait appel de la d\u00e9cision de l\u2019OMC. Or, l\u2019Organe d\u2019appel de l\u2019Organisation ne peut plus traiter les appels car il est paralys\u00e9 depuis d\u00e9cembre 2019 suite au blocage des nominations de ses membres par les \u00c9tats-Unis. En d\u2019autres termes, les rapports ayant fait l\u2019objet d\u2019un appel ne peuvent \u00eatre adopt\u00e9s par l\u2019Organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et restent en suspens. Par cons\u00e9quent, les \u00c9tats-Unis ne pourront pas obtenir un r\u00e9examen des cas jusqu\u2019\u00e0 un \u00e9ventuel r\u00e9tablissement du syst\u00e8me d\u2019appel. De son c\u00f4t\u00e9, la Suisse n\u2019obtiendra pas l’autorisation d’imposer des mesures de r\u00e9torsion admises par l\u2019OMC pour contrer les droits de douane am\u00e9ricains tant que les affaires resteront, du moins techniquement, en cours d\u2019examen juridique. La position am\u00e9ricaine prive donc non seulement la Suisse d\u2019une d\u00e9cision finale dans cette affaire, mais elle affaiblit \u00e9galement le syst\u00e8me de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l\u2019OMC, qui a permis de r\u00e9soudre des centaines de diff\u00e9rends par le pass\u00e9, et, par l\u00e0-m\u00eame, tout le syst\u00e8me commercial international bas\u00e9 sur des r\u00e8gles.<\/p>\n

Les \u00c9tats-Unis maintiennent leurs mesures<\/h2>\n

Alors qu\u2019en 2003, les \u00c9tats-Unis avaient pris acte de leur d\u00e9faite \u00e0 l\u2019OMC et imm\u00e9diatement retir\u00e9 les mesures ill\u00e9gales \u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure, le ton est tout autre aujourd\u2019hui. Les mots prononc\u00e9s par Adam Hodge, porte-parole du Bureau du repr\u00e9sentant am\u00e9ricain au commerce (USTR), le 9\u00a0d\u00e9cembre 2022, le jour-m\u00eame de la publication du rapport des panels dans les affaires concernant l\u2019acier et l\u2019aluminium, sont sans \u00e9quivoque: \u00abL\u2019administration Biden s’est engag\u00e9e \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 nationale des \u00c9tats-Unis en assurant la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme de nos industries de l\u2019acier et de l\u2019aluminium, et nous n’avons pas l\u2019intention de supprimer les droits de douane [\u2026] \u00e0 la suite de ces diff\u00e9rends\u00bb[6]<\/a>.<\/p>\n

Le contexte actuel est marqu\u00e9 par les tensions commerciales entre les \u00c9tats-Unis et la Chine, l\u2019augmentation de mesures protectionnistes, le retour en force des questions s\u00e9curitaires, le blocage de l\u2019Organe d\u2019appel de l\u2019OMC et la recherche de \u00abdeals\u00bb ayant une forte dimension politique. D\u00e9fendre un syst\u00e8me commercial multilat\u00e9ral bas\u00e9 sur les r\u00e8gles et des solutions bas\u00e9es sur le droit, \u00e9quitables et pr\u00e9visibles, revient \u00e0 naviguer en eaux troubles, mais demeure plus important que jamais pour la Suisse.<\/p>\n

  1. Voir le discours de Donald Trump<\/a>, Alumisource, Monessen, PA, 28 juin 2016. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir les donn\u00e9es<\/a> de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir US Department of Commerce (2018a) et (2018b). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Proclamation n\u00b0 7529 du 5\u00a0mars 2002<\/a> visant \u00e0 faciliter un ajustement positif \u00e0 la concurrence des importations de certains produits en acier. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir Organisation mondiale du commerce (2022). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Voir la D\u00e9claration<\/a> du porte-parole du Bureau du repr\u00e9sentant am\u00e9ricain au commerce, Adam Hodge, 9 d\u00e9cembre 2022. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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      \r\n \t
    • \r\n
      Organisation Mondiale du Commerce (2022). \u00c9tats-Unis \u2013 Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium. Rapport du groupe sp\u00e9cial. 9 d\u00e9cembre.<\/h6>\r\n<\/li>\r\n \t
    • \r\n
      US Department of Commerce (2018a). The Effects of Imports of Steel on National Security, US Department of Commerce. 11 janvier.<\/h6>\r\n<\/li>\r\n \t
    • \r\n
      US Department of Commerce (2018b). Effects of Imports of Aluminum on National Security, US Department of Commerce. 17 janvier.<\/h6>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":"","main_focus":"","serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":"","korrektor":"","planned_publication_date":"20230605","original_files":null,"external_release_for_author":"20230604","external_release_for_author_time":"00:05:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/exedit\/644f9c800c5c7"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/183425"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10687"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=183425"}],"version-history":[{"count":21,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/183425\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":185337,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/183425\/revisions\/185337"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10688"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4349"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10687"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/184943"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=183425"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=183425"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=183425"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=183425"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=183425"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=183425"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}