{"id":183832,"date":"2023-06-20T07:07:14","date_gmt":"2023-06-20T05:07:14","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=183832"},"modified":"2023-08-24T01:40:07","modified_gmt":"2023-08-23T23:40:07","slug":"la-strategie-de-lue-pour-contrer-les-prix-eleves-de-lelectricite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2023\/06\/la-strategie-de-lue-pour-contrer-les-prix-eleves-de-lelectricite\/","title":{"rendered":"La strat\u00e9gie de l\u2019UE pour contrer les prix \u00e9lev\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>Dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), la lib\u00e9ralisation des march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a commenc\u00e9 dans les ann\u00e9es\u00a01990. Elle visait principalement \u00e0 renforcer les \u00e9changes transfrontaliers entre les pays membres afin d\u2019exploiter les synergies en mati\u00e8re de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de diminuer les co\u00fbts du r\u00e9seau.<\/p>\n<p>Les mesures adopt\u00e9es \u00e0 la fin des ann\u00e9es\u00a01990 et au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a02000 ont notamment eu pour effet de r\u00e9organiser la fili\u00e8re de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, un r\u00e9gime fond\u00e9 sur la s\u00e9paration des r\u00e9seaux de transmission et des installations de production s\u2019\u00e9tant substitu\u00e9 aux monopoles territoriaux qui contr\u00f4laient tous les maillons de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, de la production \u00e0 la distribution et \u00e0 la commercialisation, en passant par le transport (voir <em>Illustration<\/em>). Cette s\u00e9paration a eu lieu \u00e9galement en Suisse o\u00f9, depuis la fin des ann\u00e9es 2000, l\u2019ensemble du r\u00e9seau de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est g\u00e9r\u00e9 par une seule entreprise, Swissgrid. Les exploitants des r\u00e9seaux de transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9tant des monopoles naturels classiques, ils sont soumis \u00e0 une r\u00e9glementation. Ce sont par exemple des institutions publiques qui contr\u00f4lent et r\u00e9glementent les redevances de r\u00e9seau, une t\u00e2che confi\u00e9e en Suisse \u00e0 la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (ElCom).<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019UE avant et apr\u00e8s la lib\u00e9ralisation<\/h2>\n<p><a href=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2023\/06\/3_D-KREIDELMEYER-KIRCHNER-6G-2023_FR-1024x414.png\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-large wp-image-184661\" src=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2023\/06\/3_D-KREIDELMEYER-KIRCHNER-6G-2023_FR-1024x414.png\" alt=\"\" width=\"800\" height=\"323\" srcset=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2023\/06\/3_D-KREIDELMEYER-KIRCHNER-6G-2023_FR-1024x414.png 1024w, https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2023\/06\/3_D-KREIDELMEYER-KIRCHNER-6G-2023_FR-300x121.png 300w, https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2023\/06\/3_D-KREIDELMEYER-KIRCHNER-6G-2023_FR-768x310.png 768w, https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2023\/06\/3_D-KREIDELMEYER-KIRCHNER-6G-2023_FR-1536x620.png 1536w, https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2023\/06\/3_D-KREIDELMEYER-KIRCHNER-6G-2023_FR-2048x827.png 2048w\" sizes=\"(max-width: 800px) 100vw, 800px\" \/><\/a><\/p>\n<div class=\"diagram-legend\">Source: \u00e9laboration de Prognos sur la base de <a href=\"https:\/\/www.next-kraftwerke.com\/knowledge\/liberalization-energy-markets\">Next Kraftwerke<\/a> \/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n<p>Dans l\u2019UE, les clients, que ce soient des m\u00e9nages ou des grands consommateurs, ont la possibilit\u00e9 de choisir leur fournisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 depuis le milieu des ann\u00e9es\u00a02000. La libre concurrence instaur\u00e9e par la lib\u00e9ralisation vise \u00e0 favoriser les innovations et les baisses de prix, un syst\u00e8me cens\u00e9 \u00eatre particuli\u00e8rement favorable aux producteurs d\u2019\u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n<p>Contrairement \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans l\u2019UE, en Suisse, seuls les gros clients d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, c\u2019est \u00e0 dire ceux qui consomment plus de 100\u00a0000\u00a0kWh par an, peuvent choisir librement leur fournisseur, tandis que tous les autres clients sont li\u00e9s \u00e0 leur fournisseur local.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Des incitations visant \u00e0 moduler la puissance install\u00e9e<\/h2>\n<p>Les mesures de lib\u00e9ralisation du march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 mise en place en 2018 avaient pour but de favoriser l\u2019investissement dans les \u00e9nergies renouvelables. La r\u00e9forme a \u00e9galement introduit un seuil pour les m\u00e9canismes dits de capacit\u00e9, dans le but d\u2019inciter \u00e0 davantage de souplesse dans la mise \u00e0 disposition de la puissance de production, principalement de la puissance pouvant \u00eatre mise \u00e0 contribution pour couvrir les pics de demande, comme les centrales au gaz.<\/p>\n<p>Le but des m\u00e9canismes de capacit\u00e9 est de rem\u00e9dier \u00e0 la couverture insuffisante des co\u00fbts fixes des installations, un probl\u00e8me qui concerne surtout les centrales de charge de pointe, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement les centrales au gaz et les centrales au charbon. En vertu du principe de pr\u00e9s\u00e9ance \u00e9conomique (voir <em>encadr\u00e9<\/em>), ces installations ne peuvent couvrir leurs co\u00fbts de production variables que lorsqu\u2019elles sont en fonctionnement. Lorsqu\u2019elles ne sont pas en exploitation, elles peuvent en revanche rencontrer des difficult\u00e9s \u00e0 couvrir leurs co\u00fbts fixes, tels que les co\u00fbts de capital ou les charges de personnel. Pour garantir leur rentabilit\u00e9, elles doivent donc b\u00e9n\u00e9ficier de sources de revenus suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Le r\u00e9gime adopt\u00e9 par l\u2019UE a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en Belgique. Selon la Commission europ\u00e9enne, le m\u00e9canisme de capacit\u00e9 belge est n\u00e9cessaire et fonctionne dans le respect des r\u00e8gles de la concurrence, ce qui signifie qu\u2019il ne d\u00e9savantage aucun acteur \u00e9tranger et n\u2019entrave pas les \u00e9changes transfrontaliers d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n<p>Les m\u00e9canismes de capacit\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement au centre de d\u00e9bats politiques dans les pays voisins de la Suisse. L\u2019Allemagne pr\u00e9voit par exemple d\u2019augmenter d\u2019ici 2030 la puissance de ses centrales au gaz d\u2019au moins 9\u00a0GW (\u00e0 titre de comparaison, la puissance des installations hydro\u00e9lectriques suisses est actuellement d\u2019environ 16\u00a0GW) et envisage d\u2019adopter des m\u00e9canismes de capacit\u00e9 pour ces nouvelles installations, mais on ignore encore quelle strat\u00e9gie elle adoptera pour les refinancer.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">La crise \u00e9nerg\u00e9tique en Europe<\/h2>\n<p>Actuellement, l\u2019Europe est en proie \u00e0 une grave crise \u00e9nerg\u00e9tique: sous l\u2019effet de la reprise \u00e9conomique ayant fait suite \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 et du recul de l\u2019offre de gaz et de charbon russes, les cours de ces deux mati\u00e8res premi\u00e8res ont fortement progress\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e\u00a02021 et durant toute l\u2019ann\u00e9e\u00a02022, entra\u00eenant une flamb\u00e9e sans pr\u00e9c\u00e9dent des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est d\u00fb au syst\u00e8me de fixation des prix sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ceux-ci \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9s par les co\u00fbts marginaux des fournisseurs (voir <em>encadr\u00e9<\/em>): sur de nombreux march\u00e9s europ\u00e9ens de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les derni\u00e8res centrales \u00e0 pouvoir couvrir la demande sont souvent celles au gaz ou au charbon, de sorte que les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont eux aussi fortement augment\u00e9.<\/p>\n<p>Quelques fournisseurs, qui achetaient principalement de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la bourse et ne poss\u00e9daient pas ou presque pas d\u2019installations de g\u00e9n\u00e9ration, ont connu des difficult\u00e9s de paiement, poussant leurs clients \u00e0 se tourner vers d\u2019autres fournisseurs. Toutefois, changer de fournisseur \u00e0 une \u00e9poque de hausse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des prix revient \u00e0 devoir signer de nouveaux contrats particuli\u00e8rement chers, ce qui a frapp\u00e9 de plein fouet les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">La r\u00e9action de la Commission europ\u00e9enne<\/h2>\n<p>Des voix se sont \u00e9lev\u00e9es toujours plus fortement pour exiger de la Commission europ\u00e9enne qu\u2019elle limite les prix pay\u00e9s par les consommateurs. En septembre\u00a02022, Bruxelles a adopt\u00e9 un r\u00e8glement d\u2019urgence dotant les pays membres d\u2019un vaste arsenal de m\u00e9canismes d\u2019intervention. Les gouvernements nationaux ont d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 de plafonner \u00e0 180\u00a0euros par m\u00e9gawattheure les recettes des producteurs qui utilisent des technologies \u00e0 bas prix, telles que les \u00e9nergies renouvelables, le nucl\u00e9aire et le lignite. La validit\u00e9 de cette mesure est limit\u00e9e au 30\u00a0juin 2023.<\/p>\n<p>De nombreux pays europ\u00e9ens ont tent\u00e9 de r\u00e9duire le prix pour les clients finaux en adoptant d\u2019autres m\u00e9canismes \u00e9tatiques. L\u2019Allemagne, la France et l\u2019Autriche ont ainsi plafonn\u00e9 le prix appliqu\u00e9 aux consommateurs en introduisant des \u00abfreins aux prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00bb. Cette mesure n\u2019a pas affect\u00e9 les prix sur le march\u00e9 de gros, puisqu\u2019il s\u2019est avant tout agi pour les pouvoirs publics d\u2019accorder des indemnit\u00e9s aux consommateurs ou de r\u00e9duire directement leur facture. Ce n\u2019est qu\u2019en Espagne que le prix a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 non seulement pour les clients finaux, mais aussi pour le march\u00e9 de gros.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">La pierre d\u2019achoppement de la pr\u00e9s\u00e9ance \u00e9conomique<\/h2>\n<p>Certains dirigeants politiques estiment que le principe de la pr\u00e9s\u00e9ance \u00e9conomique est responsable des prix \u00e9lev\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. L\u2019Espagne et la Gr\u00e8ce ont ainsi propos\u00e9 de s\u2019en \u00e9carter s\u2019agissant des \u00e9nergies renouvelables. La France souhaiterait elle aussi supprimer ce m\u00e9canisme, tandis que l\u2019Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark plaident pour le maintien du principe lib\u00e9ral actuel.<\/p>\n<p>La Commission europ\u00e9enne n\u2019entend toutefois pas r\u00e9former en profondeur le syst\u00e8me actuel. Elle propose ainsi uniquement de retoucher la conception du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce que des contrats de fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 long terme contribuent \u00e0 stabiliser les prix factur\u00e9s aux clients finaux. Pour le reste, les fournisseurs devront prendre leurs dispositions pour que les fluctuations du march\u00e9, telles que celles observ\u00e9es durant la crise actuelle, ne se r\u00e9percutent plus aussi fortement sur les prix finaux. En outre, les \u00c9tats membres de l\u2019UE peuvent, en cas de crise, r\u00e9glementer ces prix finaux afin de venir en aide aux m\u00e9nages vuln\u00e9rables.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Souplesse dans les \u00e9changes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avec les pays voisins<\/h2>\n<p>L\u2019imbrication \u00e9troite des march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de la Suisse et de ses voisins membres de l\u2019UE g\u00e9n\u00e8re certes des d\u00e9pendances, mais elle est aussi synonyme d\u2019avantages consid\u00e9rables pour toutes les parties. La Suisse peut ainsi exporter sa puissance \u00e9lectrique exc\u00e9dentaire, en jouant sur la flexibilit\u00e9 des volumes produits par ses installations hydrauliques lorsque ses voisins ne peuvent pas couvrir les charges de pointe ou ne peuvent le faire qu\u2019\u00e0 un co\u00fbt tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<p>De m\u00eame, la Suisse peut, en hiver, importer du courant lorsque l\u2019offre en \u00e9lectricit\u00e9 de ses voisins est forte, par exemple quand leurs installations \u00e9oliennes en produisent en grande quantit\u00e9. Cela lui \u00e9vite de puiser dans ses lacs d\u2019accumulation qu\u2019elle peut utiliser durant les p\u00e9riodes d\u2019offre d\u00e9ficitaire. Ces derniers hivers, la Suisse s\u2019est principalement fournie en \u00e9lectricit\u00e9 en Allemagne, suivie de la France.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), la lib\u00e9ralisation des march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a commenc\u00e9 dans les ann\u00e9es\u00a01990. Elle visait principalement \u00e0 renforcer les \u00e9changes transfrontaliers entre les pays membres afin d\u2019exploiter les synergies en mati\u00e8re de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de diminuer les co\u00fbts du r\u00e9seau. 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Pour satisfaire la demande aux heures de pointe, le r\u00e9seau fait par exemple souvent appel \u00e0 des centrales au gaz, de sorte qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0, le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9quivaut aux co\u00fbts marginaux\u00a0\u2013 \u00e9lev\u00e9s\u00a0\u2013 d\u2019une centrale au gaz."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":"","main_focus":[184640,184642],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":"","korrektor":"","planned_publication_date":"2023-06-20 00:00:00","original_files":null,"external_release_for_author":null,"external_release_for_author_time":"","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/exedit\/645cd7df3db46"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/183832"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10721"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=183832"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/183832\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":185363,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/183832\/revisions\/185363"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/184642"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/184640"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11104"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10721"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/185406"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=183832"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=183832"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=183832"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=183832"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=183832"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=183832"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}