\u00abL\u2019\u00e9conomie des plateformes\u00bb d\u00e9signe un mod\u00e8le commercial tirant avantage de la num\u00e9risation du march\u00e9. C\u2019est l\u2019un des mod\u00e8les connaissant la plus forte croissance du monde qui s\u2019est impos\u00e9 dans la quasi-totalit\u00e9 des aspects de notre vie quotidienne. Rien de tr\u00e8s surprenant \u00e0 vrai dire: un simple t\u00e9l\u00e9phone que l\u2019on peut glisser dans sa poche ouvre un nombre infini de possibilit\u00e9s. Toute l\u2019ann\u00e9e, \u00e0 n’importe quelle heure du jour et de la nuit, on peut en effet acc\u00e9der sans co\u00fbts fixes \u00e0 une plateforme de port\u00e9e mondiale qui tient lieu de canal de transmission et de distribution. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces march\u00e9s est simple et ouvert \u00e0 tous.<\/p>\n
Les particuliers eux-aussi utilisent ces plateformes pour y proposer des prestations commerciales de toute sorte, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019artisanat, de services informatiques, de location de logement, d\u2019enseignement, de courtage ou encore de vente de marchandises. Les revenus r\u00e9alis\u00e9s sur ces sites sont soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t et aux assurances sociales, ce qui pose de nouveaux d\u00e9fis aux instances de contr\u00f4le des autorit\u00e9s fiscales, des assurances sociales et du travail dissimul\u00e9 puisque les activit\u00e9s sur ces sites se d\u00e9roulent la plupart du temps de mani\u00e8re anonyme entre diff\u00e9rents cantons voire pays, et ne sont pas toujours annonc\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es[1]<\/a>.<\/p>\n Dans ce contexte, le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) a voulu savoir dans quelle mesure les personnes proposant des prestations commerciales dans le cadre de l\u2019\u00e9conomie des plateformes sont inform\u00e9es des obligations fiscales et sociales qu\u2019elles doivent respecter afin de ne pas s\u2019engager sur le terrain glissant du travail dissimul\u00e9 ou de la fraude fiscale. Missionn\u00e9e par le CDF, la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e bernoise (BFH) a r\u00e9alis\u00e9 une enqu\u00eate en ligne anonymis\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9chantillon de 851\u00a0personnes ayant vendu ou lou\u00e9 des objets ou bien propos\u00e9 un service ou un logement \u00e0 louer sur les plateformes num\u00e9riques ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n Les questions de l\u2019enqu\u00eate avaient pour but d\u2019\u00e9valuer le niveau de connaissances des utilisateurs des plateformes en mati\u00e8re de droits et d\u2019obligations, et portaient plus particuli\u00e8rement sur les activit\u00e9s entra\u00eenant des obligations de d\u00e9claration fiscale ou de transmission de renseignements aux assurances sociales.<\/p>\n Concernant les obligations fiscales et sociales, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des participants \u00e0 l\u2019enqu\u00eate pensaient savoir ce qu\u2019ils devaient d\u00e9clarer ou sur quoi ils devaient \u00eatre impos\u00e9s (voir illustration<\/em>).<\/p>\nUne enqu\u00eate en ligne pour un premier bilan concret<\/h2>\n
Des divergences entre le niveau subjectif et objectif des connaissances<\/h2>\n
Niveau subjectif des connaissances des personnes interrog\u00e9es en mati\u00e8re fiscale et d\u2019assurances sociales (2021)<\/h2>\n