Il suffit de lire l\u2019actualit\u00e9 \u00e9conomique des deux derni\u00e8res ann\u00e9es pour s\u2019en convaincre: l\u2019\u00e2ge d\u2019or du libre-\u00e9change semble r\u00e9volu. Les \u00c9tats sont de plus en plus protectionnistes et se montrent beaucoup plus enclins \u00e0 octroyer des subventions. En 2022, par exemple, les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ont annonc\u00e9 le lancement de programmes de subventions pour la fabrication de semi-conducteurs dans le but d\u2019att\u00e9nuer les probl\u00e8mes de p\u00e9nurie rencontr\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es et de r\u00e9duire leur d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des producteurs asiatiques.<\/p>\n
En ao\u00fbt 2022, les \u00c9tats-Unis ont adopt\u00e9 la loi sur la\u00a0r\u00e9duction\u00a0de l’inflation (Inflation Reduction Act, <\/em>IRA) qui pr\u00e9voit des subventions de plusieurs centaines de milliards de dollars notamment pour la production d\u2019\u00e9nergie durable et l\u2019industrie des technologies propres (voir encadr\u00e9<\/em>). Ces subventions, en partie li\u00e9es aux r\u00e8gles d\u2019origine am\u00e9ricaines, sont de nature protectionniste. La r\u00e9ponse de l\u2019UE ne s\u2019est pas fait attendre: elle a lanc\u00e9 le Plan industriel du pacte vert<\/u><\/a> qui vise \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019industrie neutre en carbone et \u00e0 soutenir la d\u00e9carbonation. Les r\u00e8gles de l\u2019UE en mati\u00e8re d\u2019aides publiques vont \u00e9galement \u00eatre assouplies pour permettre aux \u00c9tats membres de mettre en place des programmes de soutien suppl\u00e9mentaires. Certains pays de l\u2019UE sont d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9s \u00e0 l\u2019action, \u00e0 l\u2019instar du gouvernement fran\u00e7ais qui a \u00e9bauch\u00e9 une strat\u00e9gie de \u00abr\u00e9industrialisation\u00bb<\/a> pr\u00e9voyant des crit\u00e8res d\u2019obtention d\u2019aides \u00e0 l\u2019acquisition de voitures \u00e9lectriques qui favorisent essentiellement les entreprises europ\u00e9ennes.<\/p>\n Comment la Suisse doit-elle r\u00e9agir \u00e0 cette \u00e9volution?<\/p>\n Beaucoup d\u2019argent va \u00eatre distribu\u00e9 dans le cadre des programmes de politique industrielle pr\u00e9cit\u00e9s. L\u2019IRA, par exemple, pr\u00e9voit d\u2019accorder 391\u00a0milliards de dollars de subventions \u00e0 l\u2019industrie, r\u00e9partis toutefois sur dix ans. Une \u00e9tude de la Banque centrale des Pays-Bas[1]<\/a> estime que ces d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires ne repr\u00e9senteront annuellement que 0,17% au maximum du PIB am\u00e9ricain. Les cons\u00e9quences sur l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne devraient \u00eatre minimes.<\/p>\n La question des r\u00e8gles d\u2019origine est, elle, plus pr\u00e9occupante. En effet, l\u2019IRA postule que les subventions \u00e0 la consommation, aux investissements et \u00e0 la production de voitures et de batteries \u00e9lectriques ne peuvent \u00eatre accord\u00e9es que si les biens concern\u00e9s sont fabriqu\u00e9s majoritairement aux \u00c9tats-Unis. Cette approche p\u00e9nalise donc les fabricants \u00e9trangers. Selon le groupe de r\u00e9flexion bruxellois Bruegel, l\u2019enveloppe allou\u00e9e au titre de l\u2019IRA, qui fausse le jeu de la concurrence, est comprise entre 60 et 80 milliards[2]<\/a>. Cela correspond \u00e0 un montant annuel plut\u00f4t modeste compris entre 6 et 8\u00a0milliards de dollars.<\/p>\n \u00c0 la diff\u00e9rence de l\u2019IRA, le Plan industriel du pacte vert europ\u00e9en ne fixe pas de r\u00e8gles d\u2019origine explicites. Toutefois, il pr\u00e9voit lui aussi de subventionner les producteurs nationaux, ce qui peut entra\u00eener des distorsions du march\u00e9. Les subventions seront \u00e9galement r\u00e9parties sur plusieurs ann\u00e9es, mais, \u00e0 la diff\u00e9rence de l\u2019IRA, la majeure partie des moyens financiers ne seront pas nouveaux: ils seront simplement transf\u00e9r\u00e9s d\u2019un poste \u00e0 un autre. La \u00abFacilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience\u00bb (FRR) de l\u2019UE, soit l\u2019instrument cl\u00e9 du fonds de relance post-crise du Covid-19, est par exemple dot\u00e9e de 250\u00a0milliards d\u2019euros, dont seulement 20\u00a0milliards sont nouveaux. Le reste provient de fonds existants dont l\u2019utilisation a simplement \u00e9t\u00e9 \u00e9largie. Idem pour le Paquet l\u00e9gislatif sur les semi-conducteurs<\/a>: des investissements \u00e0 hauteur de 43\u00a0milliards d\u2019euros sont annonc\u00e9s, dont seulement 3,3\u00a0milliards sont garantis au niveau europ\u00e9en, le reste \u00e9tant mobilis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019investisseurs priv\u00e9s.<\/p>\n Ces programmes auront des effets en partie positifs pour la Suisse. Premi\u00e8rement, les entreprises suisses qui produisent dans l\u2019UE ou aux \u00c9tats-Unis pourraient en profiter directement, comme le fabricant de semi-conducteurs install\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve STMicroelectronics et son partenaire am\u00e9ricain Global Foundries qui ont r\u00e9cemment b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de subventions de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais \u00e0 hauteur de 2,9\u00a0milliards d\u2019euros pour l\u2019implantation d\u2019une nouvelle usine de semi-conducteurs dans l\u2019Hexagone, \u00e0 Crolles. Deuxi\u00e8mement, des sous-traitants install\u00e9s en Suisse pourraient se voir confier indirectement de nouvelles commandes en raison de ces subventions.<\/p>\n Troisi\u00e8mement, certaines technologies pourraient \u00eatre moins co\u00fbteuses \u00e0 l\u2019avenir et provenir de sources d\u2019approvisionnement plus diversifi\u00e9es. Si le prix des \u00e9oliennes europ\u00e9ennes baisse, les producteurs d\u2019\u00e9nergie suisses en profitent \u00e9galement. Enfin, la Suisse est globalement gagnante lorsque de nouveaux programmes de recherche acc\u00e9l\u00e8rent les avanc\u00e9es technologiques dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables, car les nouvelles technologies peuvent aussi stimuler les fabricants et les chercheurs suisses.<\/p>\n Le Plan industriel du pacte vert europ\u00e9en pr\u00e9voit \u00e9galement un renforcement de l\u2019ordre commercial fond\u00e9 sur les r\u00e8gles d\u00e9finies par l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi qu\u2019une campagne de formation et un all\u00e8gement des processus administratifs concernant les technologies et les investissements verts. En principe, ces mesures sont aussi dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Suisse, d\u2019autant qu\u2019un ordre commercial fond\u00e9 sur des r\u00e8gles et non sur des m\u00e9canismes protectionnistes est important pour une \u00e9conomie ouverte. Gr\u00e2ce \u00e0 la libre circulation des personnes, la Suisse peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier du vivier de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e europ\u00e9enne.<\/p>\n Les subventions \u00e0 vis\u00e9e protectionniste peuvent cependant aussi p\u00e9naliser les entreprises suisses. Il n\u2019est donc pas exclu que la place industrielle suisse p\u00e2tisse, du moins \u00e0 court terme, des mesures prises par l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis. Mais, bien que les activit\u00e9s industrielles (hors construction) contribuent \u00e0 hauteur d\u2019environ 19% au PIB de la Suisse, ce qui repr\u00e9sente un pourcentage relativement \u00e9lev\u00e9, peu de branches \u00e9conomiques devraient \u00eatre affect\u00e9es dans le pays (par\u00a0ex.\u00a0les fabricants de voitures \u00e9lectriques). Il n\u2019est donc a\u00a0priori pas certain que l\u2019\u00e9conomie suisse dans son ensemble soit d\u00e9savantag\u00e9e par ces mesures, peut-\u00eatre m\u00eame que les effets positifs l\u2019emporteront. Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) a command\u00e9 une \u00e9tude dont il publiera les premiers r\u00e9sultats dans le Rapport de situation sur l\u2019\u00e9conomie suisse, au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n En outre, les subventions ne sont pas le crit\u00e8re d\u00e9cisif conditionnant l\u2019attrait d\u2019une place \u00e9conomique. Il n\u2019y a donc pas lieu de craindre que des entreprises suisses d\u00e9localisent leurs activit\u00e9s. En effet, des crit\u00e8res tels que l\u2019ouverture \u00e9conomique du pays, la s\u00e9curit\u00e9 juridique, le syst\u00e8me de formation, l\u2019offre de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e, la flexibilit\u00e9 du march\u00e9 du travail, de bonnes infrastructures, une fiscalit\u00e9 attrayante et des conditions macro\u00e9conomiques stables sont bien plus importants pour l\u2019attrait d\u2019une place \u00e9conomique. La Suisse coche de nombreuses cases dans tous ces domaines. Par le pass\u00e9, nos entreprises sont toujours parvenues \u00e0 se concentrer sur les niches dans lesquelles elles sont comp\u00e9titives, m\u00eame lorsque de vastes programmes de politique industrielle avaient cours dans d\u2019autres pays.<\/p>\n Une chose est certaine: la Suisse ne doit en aucun cas se lancer dans une course aux subventions, car les mesures d\u2019envergure favorisant certaines branches et entreprises sont dangereuses \u00e0 long terme.<\/p>\n Premi\u00e8rement, elles pr\u00e9sentent des risques pour les contribuables puisqu\u2019en encourageant certaines entreprises et branches, ce sont les responsables politiques qui d\u00e9terminent qui s\u2019impose \u00e0 court terme sur le march\u00e9, et non les consommateurs et les fabricants. L\u2019histoire nous montre que les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires ne sont pas n\u00e9cessairement celles qui perdureront sur le march\u00e9: le minitel fran\u00e7ais, le train \u00e0 sustentation magn\u00e9tique allemand Transrapid, le char suisse\u00a068 ou l\u2019entreprise am\u00e9ricaine du secteur solaire Solyndra ont co\u00fbt\u00e9 cher aux finances publiques. Ces produits ont disparu du march\u00e9 en quelques ann\u00e9es, voire n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9s, sans compter que l\u2019argent du contribuable engag\u00e9 dans ces projets a manqu\u00e9 ailleurs.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, l\u2019encouragement de certaines branches entra\u00eene des d\u00e9rives conjoncturelles: si de nombreux \u00c9tats investissent en m\u00eame temps et massivement dans la production de semi-conducteurs, des surcapacit\u00e9s sont \u00abprogramm\u00e9es\u00bb. Les investissements publics risquent de ne plus \u00eatre rentables et des entreprises priv\u00e9es de faire faillite.<\/p>\n Troisi\u00e8mement, il n\u2019est pas exclu que le changement structurel prenne du retard. \u00c0 court terme, les aides publiques peuvent certes cr\u00e9er ou maintenir des emplois, mais elles ne peuvent pas stopper le changement structurel \u00e0 long terme. Dans des cas extr\u00eames, l\u2019arr\u00eat du soutien financier peut conduire \u00e0 un ch\u00f4mage de masse.<\/p>\n Enfin, la sph\u00e8re politique se retrouve davantage sous l\u2019influence des lobbys<\/em>, car les entreprises et les branches \u00e9conomiques peuvent \u00eatre tent\u00e9es d\u2019investir dans le lobbying<\/em> politique plut\u00f4t que dans des produits commercialisables. Il est en outre extr\u00eamement difficile, sur le plan politique, de mettre fin \u00e0 la d\u00e9pendance de certaines branches vis-\u00e0-vis des subventions. Un exemple: le subventionnement de l\u2019industrie houill\u00e8re allemande amorc\u00e9 dans les ann\u00e9es\u00a01960 n\u2019a \u00e9t\u00e9 v\u00e9ritablement supprim\u00e9 qu\u2019en 2018 car sans l\u2019argent des pouvoirs publics, ce secteur n\u2019aurait tout simplement pas \u00e9t\u00e9 concurrentiel sur les march\u00e9s mondiaux.<\/p>\n Si une course effr\u00e9n\u00e9e aux subventions devait r\u00e9ellement se disputer au niveau international, des risques macro\u00e9conomiques pourraient venir gripper les engrenages. Dans de nombreux \u00c9tats occidentaux, les d\u00e9penses publiques d\u00e9passent r\u00e9guli\u00e8rement les recettes depuis des d\u00e9cennies. \u00c0 cela se sont ajout\u00e9es des mesures de soutien sans pr\u00e9c\u00e9dent prises durant la pand\u00e9mie de Covid-19 et des mesures visant \u00e0 contenir la hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie. Le taux d\u2019endettement d\u2019un grand nombre de pays se situe aujourd\u2019hui \u00e0 niveau jamais atteint depuis la Seconde Guerre mondiale. Si une crise de l\u2019endettement devait \u00e9clater un jour, il serait crucial pour la r\u00e9silience macro\u00e9conomique de pouvoir s\u2019appuyer sur des finances publiques saines.<\/p>\n Pour toutes ces raisons, la Suisse doit poursuivre sa strat\u00e9gie \u00e9prouv\u00e9e. Son approche qui consiste \u00e0 offrir le meilleur cadre \u00e9conomique possible profite \u00e0 tous les acteurs dans la m\u00eame mesure, est plus avantageuse pour les contribuables, et moins risqu\u00e9e \u00e0 long terme tout en \u00e9tant \u00e9quitable car elle ne favorise personne.<\/a><\/p>\n Il suffit de lire l\u2019actualit\u00e9 \u00e9conomique des deux derni\u00e8res ann\u00e9es pour s\u2019en convaincre: l\u2019\u00e2ge d\u2019or du libre-\u00e9change semble r\u00e9volu. 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De nouvelles opportunit\u00e9s pour l\u2019\u00e9conomie suisse<\/h2>\n
Les effets n\u00e9gatifs devraient \u00eatre limit\u00e9s<\/h2>\n
Course aux subventions? Non merci\u00a0!<\/h2>\n
Risque d\u2019endettement<\/h2>\n