{"id":185620,"date":"2023-08-22T07:45:47","date_gmt":"2023-08-22T05:45:47","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=185620"},"modified":"2023-09-10T21:58:01","modified_gmt":"2023-09-10T19:58:01","slug":"les-assurances-complementaires-contribuent-a-augmenter-les-cas-dhospitalisations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2023\/08\/les-assurances-complementaires-contribuent-a-augmenter-les-cas-dhospitalisations\/","title":{"rendered":"Les assurances compl\u00e9mentaires contribuent \u00e0 augmenter les cas d\u2019hospitalisations"},"content":{"rendered":"

En 2020, les d\u00e9penses de sant\u00e9 ont atteint 83,3\u00a0milliards de francs (soit 804\u00a0francs mensuels par personne[1]<\/a>), ce qui correspond \u00e0 11,8% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) et place la Suisse en quatri\u00e8me position des pays europ\u00e9ens affichant le ratio d\u00e9penses\/PIB \u00e0 prix courants le plus \u00e9lev\u00e9. Cette hausse continue s\u2019explique par l\u2019effet combin\u00e9 du vieillissement de la population et du progr\u00e8s m\u00e9dical qui se traduisent par une hausse des prestations m\u00e9dicales innovantes, toujours plus on\u00e9reuses. La hausse des co\u00fbts de la sant\u00e9 a un impact direct sur le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages, qui voient les primes d\u2019assurance maladie augmenter, mais aussi sur les finances publiques. La ma\u00eetrise des d\u00e9penses de sant\u00e9 est par cons\u00e9quent un sujet primordial pour toutes les grandes \u00e9conomies.<\/p>\n

L\u2019assurance compl\u00e9mentaire non obligatoire couvre, entre autres, les frais d\u2019une hospitalisation en division (semi)-priv\u00e9e[2]<\/a>, offrant ainsi la possibilit\u00e9 aux patients de choisir leur m\u00e9decin dans tous les h\u00f4pitaux suisses ou de s\u00e9journer en chambre individuelle (chambre double en division semi-priv\u00e9e). La souscription d\u2019une telle assurance modifie les incitations du c\u00f4t\u00e9 des fournisseurs de prestations et des assur\u00e9s.<\/p>\n

Les praticiens stimulent la demande de prestations<\/h2>\n

Comme tous les acteurs \u00e9conomiques, les fournisseurs de prestations m\u00e9dicales maximisent leurs revenus. Dans certains syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration, telle que la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l\u2019acte o\u00f9 les m\u00e9decins sont pay\u00e9s pour chaque acte m\u00e9dical accompli, des consid\u00e9rations financi\u00e8res peuvent les pousser \u00e0 recommander \u00e0 leurs patients des traitements compl\u00e9mentaires, voire plus lucratifs. Or, ces incitations financi\u00e8res ont lieu dans un contexte d\u2019asym\u00e9trie d\u2019informations: les praticiens disposent de plus d\u2019informations sur les traitements disponibles et l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de leurs patients, tandis que ces derniers se fient \u00e0 l\u2019expertise de leur m\u00e9decin et appliquent leurs recommandations avec confiance. Cette demande de prestations m\u00e9dicales induite par le praticien peut aboutir \u00e0 des traitements m\u00e9dicaux inutiles mais lucratifs pour le th\u00e9rapeute[3]<\/a>.<\/p>\n

Un groupe d\u2019experts internationaux mandat\u00e9 par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur est \u00e9galement arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion que des montants trop \u00e9lev\u00e9s rembours\u00e9s par l\u2019assurance compl\u00e9mentaire, notamment pour les traitements stationnaires, peuvent inciter les praticiens \u00e0 proposer des prestations inutiles[4]<\/a>.<\/p>\n

Il est alors raisonnable de supposer que les patients qui ont souscrit une assurance compl\u00e9mentaire et peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une hospitalisation en division priv\u00e9e sont financi\u00e8rement plus attractifs pour les h\u00f4pitaux et les m\u00e9decins suisses que les patients disposant uniquement d\u2019une assurance de base[5]<\/a>. Si des interventions sont effectivement r\u00e9alis\u00e9es en raison d\u2019incitations financi\u00e8res cr\u00e9\u00e9es par une assurance compl\u00e9mentaire, l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS) sera \u00e9galement mise \u00e0 contribution puisqu\u2019elle prend syst\u00e9matiquement en charge une partie des frais m\u00e9dicaux occasionn\u00e9s par une intervention. Dans un contexte de croissance des co\u00fbts de la sant\u00e9, \u00e9liminer de telles incitations devient pertinent.<\/p>\n

Le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019al\u00e9a moral chez les patients<\/h2>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des patients, les incitations sont \u00e9galement modifi\u00e9es par le partage des co\u00fbts et l\u2019asym\u00e9trie d\u2019informations entre les assur\u00e9s et les assureurs. On parle d\u2019al\u00e9a moral lorsque le fait de poss\u00e9der une assurance-maladie compl\u00e9mentaire induit une r\u00e9duction de la participation des patients aux co\u00fbts des prestations et, par-l\u00e0, contribue \u00e0 une hausse de la demande. B\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une assurance compl\u00e9mentaire \u00e9largit le catalogue et le montant des prestations cofinanc\u00e9es et incite donc les patients \u00e0 consommer davantage de prestations m\u00e9dicales.<\/p>\n

Hausse de certaines prestations non urgentes \u00e0 l\u2019h\u00f4pital<\/h2>\n

Les patients disposant d\u2019une assurance compl\u00e9mentaire b\u00e9n\u00e9ficient-ils d\u2019un exc\u00e9dent de prestations hospitali\u00e8res et, si oui, dans quelles disciplines m\u00e9dicales? Afin de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a calcul\u00e9 le taux d\u2019hospitalisation (nombre de cas[6]<\/a>\/population r\u00e9sidante) pour chaque type d\u2019intervention (selon les classifications DRG et GPPH[7]<\/a>) et pour chaque groupe de patients (ceux disposant d\u2019une assurance de base et ceux ayant souscrit une assurance compl\u00e9mentaire). La diff\u00e9rence entre les taux d\u2019hospitalisation de ces deux groupes de patients permet d\u2019\u00e9valuer le surplus de prestations en faveur des patients disposant d\u2019une assurance compl\u00e9mentaire (voir encadr\u00e9<\/em>).<\/p>\n

Les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude confirment ceux de la premi\u00e8re analyse r\u00e9alis\u00e9e en 2016 par l\u2019OFSP[8]<\/a>: les prestations orthop\u00e9diques, c\u2019est-\u00e0-dire des prestations appartenant au groupe de soins stationnaires aigus \u00e9lectifs (ou non urgents), sont fortement surrepr\u00e9sent\u00e9es parmi les exc\u00e9dents de cas d\u2019hospitalisations. On constate \u00e9galement un fort exc\u00e9dent de cas (289) pour d\u2019autres prestations, comme les c\u00e9sariennes (voir tableau<\/em>).<\/p>\n

Des analyses plus approfondies r\u00e9v\u00e8lent que, plus une prestation est \u00e9lective, plus l\u2019exc\u00e9dent d\u2019interventions potentiel augmente chez les personnes disposant d\u2019une assurance compl\u00e9mentaire. Cela confirme l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle les incitations financi\u00e8res constituent une des raisons principales expliquant les exc\u00e9dents de prestations m\u00e9dicales. En revanche, cela ne permet pas de d\u00e9terminer si les incitations financi\u00e8res sont la cause premi\u00e8re \u00e0 l\u2019origine de chaque<\/em> prestation; ce point devrait \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment, au cas par cas. L\u2019\u00e9tude men\u00e9e par l\u2019OFSP avait pour objectif principal d\u2019offrir un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral, sans entrer dans les d\u00e9tails des diff\u00e9rents DRG\/GPPH.<\/p>\n

Prestations m\u00e9dicales pr\u00e9sentant le plus grand nombre d\u2019exc\u00e9dents de cas en faveur des patients assur\u00e9s en division priv\u00e9e (en 2017, en nombre de sorties d\u2019h\u00f4pital)<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
D\u00e9signation des groupes de cas li\u00e9s \u00e0 un diagnostic,
\nselon SwissDRG<\/td>\n		Taux d\u2019hospitalisation standardis\u00e9s pour 100\u00a0000\u00a0habitants<\/td>\n\n

Exc\u00e9dents de cas*<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

en division commune<\/span><\/p>\n<\/td>\n

en division priv\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n
Interventions complexes sur l\u2019articulation du genou, \u00e2ge > 15 ans<\/td>\n123,18<\/td>\n192,82<\/td>\n1392<\/td>\n<\/tr>\n
Arthroscopie, y compris biopsie ou autres interventions sur les os ou articulations, \u00e2ge >\u00a015\u00a0ans<\/td>\n278,51<\/td>\n341,27<\/td>\n1254<\/td>\n<\/tr>\n
Interventions particuli\u00e8res, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019articulation de la hanche et du f\u00e9mur, \u00e2ge >\u00a09\u00a0ans<\/span><\/td>\n90,14<\/td>\n142,91<\/td>\n1055<\/td>\n<\/tr>\n
Op\u00e9rations de chirurgie plastique au niveau de la peau, du tissu sous-cutan\u00e9 et de la glande mammaire<\/span><\/td>\n29,02<\/td>\n61,35<\/td>\n646<\/td>\n<\/tr>\n
Interventions sur les parties molles<\/td>\n130,06<\/td>\n156,16<\/td>\n522<\/td>\n<\/tr>\n
Interventions sur la glande mammaire sauf lors de n\u00e9oformation maligne avec intervention \u00e9tendue<\/span><\/td>\n\n

21,60<\/p>\n<\/td>\n

42,92<\/td>\n426<\/td>\n<\/tr>\n
Interventions sur le pied avec intervention complexe ou diagnostic complexe, l\u00e9sion s\u00e9v\u00e8re des tissus mous, \u00e2ge > 15 ans ou intervention particuli\u00e8re, fracture du calcan\u00e9um ou diagnostic de complication<\/span><\/td>\n41,90<\/td>\n59,21<\/td>\n346<\/td>\n<\/tr>\n
Actes diagnostiques cardiologiques invasifs, sauf pour\u00a0 infarctus du myocarde aigu, un jour d\u2019hospitalisation<\/td>\n\n

93,78<\/p>\n<\/td>\n

108,76<\/td>\n299<\/td>\n<\/tr>\n
C\u00e9sarienne, dur\u00e9e de la grossesse >\u00a033\u00a0semaines compl\u00e8tes<\/td>\n138,27<\/td>\n152,74<\/td>\n289<\/td>\n<\/tr>\n
Interventions sur le poignet et la main avec intervention\u00a0moyennement complexe, \u00e2ge >\u00a05\u00a0ans<\/td>\n43,95<\/td>\n57,63<\/td>\n273<\/td>\n<\/tr>\n
Interventions sur l\u2019hum\u00e9rus, le tibia, le p\u00e9ron\u00e9 et la cheville\u00a0 avec intervention \u00e0 complications, \u00e2ge >\u00a015\u00a0ans<\/td>\n87,47<\/td>\n101,10<\/td>\n272<\/td>\n<\/tr>\n
Autres interventions r\u00e9paratrices sur les organes g\u00e9nitaux\u00a0f\u00e9minins ou \u00e9nucl\u00e9ation de myome<\/td>\n47,33<\/td>\n59,08<\/td>\n235<\/td>\n<\/tr>\n
Intervention sur le cristallin<\/td>\n11,92<\/td>\n23,00<\/td>\n221<\/td>\n<\/tr>\n
Interventions complexes sur l\u2019articulation de l\u2019\u00e9paule<\/td>\n198,01<\/td>\n207,09<\/td>\n181<\/td>\n<\/tr>\n
Interventions sur le poignet et la main, \u00e2ge < 6 ans ou avec\u00a0intervention complexe<\/td>\n9,74<\/td>\n17,52<\/td>\n155<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n
\n
* Exc\u00e9dent de cas = (diff\u00e9rence des taux*population r\u00e9sidante assur\u00e9e en compl\u00e9mentaire qui est de 199 872 6) \/ 100 000.
\nSource: illustration des auteurs<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

R\u00e9guler sans nuire \u00e0 la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9<\/h2>\n

Les deux \u00e9tudes men\u00e9es confirment que des exc\u00e9dents de prestations m\u00e9dicales existent en faveur des patients disposant d\u2019une assurance compl\u00e9mentaire. Compte tenu du fait que l\u2019AOS prend en charge une partie des frais m\u00e9dicaux occasionn\u00e9s par ces interventions chirurgicales exc\u00e9dentaires, il est n\u00e9cessaire d’\u00e9liminer de telles incitations afin de r\u00e9duire les co\u00fbts de la sant\u00e9. Il faut toutefois nuancer cet objectif. La sant\u00e9 est un bien sup\u00e9rieur dont la consommation augmente avec la prosp\u00e9rit\u00e9 car les individus peuvent y accorder plus de moyens. Class\u00e9e parmi les pays les plus riches du monde, la Suisse dispose d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 de qualit\u00e9 pr\u00e9sentant des performances excellentes, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience acquise dans la pratique de nombreuses interventions chirurgicales. Les incitations financi\u00e8res qui encouragent \u00e0 pratiquer des interventions suppl\u00e9mentaires peuvent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme b\u00e9n\u00e9fiques pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 et, partant, on peut voir dans la hausse des co\u00fbts de la sant\u00e9 le reflet d\u2019une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie. Sans oublier que, d\u2019un point de vue \u00e9conomique, le secteur de la sant\u00e9 est porteur de croissance et contribue au fonctionnement prosp\u00e8re des \u00e9conomies modernes.<\/p>\n

  1. Voir Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (2023). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Pour simplifier, ces deux cat\u00e9gories seront d\u00e9sign\u00e9es par le terme de \u00abdivision priv\u00e9e\u00bb dans le reste de l\u2019article. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir Evans R. (1974). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Voir Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (2017), pp. 85-86 et le Message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 21 ao\u00fbt 2019. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Le nombre de cas par DRG\/GPPH provient de la statistique m\u00e9dicale des h\u00f4pitaux 2017 publi\u00e9e par l\u2019OFS (donn\u00e9es disponibles les plus r\u00e9centes). Seules les sorties d\u2019h\u00f4pital suite \u00e0 des soins somatiques aigus des personnes de 14 ans r\u00e9volus sont prises en compte pour s\u2019aligner sur l\u2019Enqu\u00eate suisse sur la sant\u00e9 (ESS) 2017 de l\u2019OFS, qui a permis d\u2019\u00e9valuer, pour chaque tranche d\u2019\u00e2ge, la part de la population r\u00e9sidante au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une assurance compl\u00e9mentaire pour une hospitalisation en division priv\u00e9e. [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Selon la classification des Groupes de cas li\u00e9s \u00e0 un diagnostic (version 6.0 du SwissDRG) et des Groupes de prestations pour la planification hospitali\u00e8re (GPPH). [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Exc\u00e9dent de prestations stationnaires pour les personnes avec assurance compl\u00e9mentaire, 2016<\/a> [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    En 2020, les d\u00e9penses de sant\u00e9 ont atteint 83,3\u00a0milliards de francs (soit 804\u00a0francs mensuels par personne), ce qui correspond \u00e0 11,8% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) et place la Suisse en quatri\u00e8me position des pays europ\u00e9ens affichant le ratio d\u00e9penses\/PIB \u00e0 prix courants le plus \u00e9lev\u00e9. Cette hausse continue s\u2019explique par l\u2019effet combin\u00e9 du vieillissement […]<\/p>","protected":false},"author":10834,"featured_media":186670,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[138],"acf":{"seco_author":10834,"seco_co_author":[10836,10835],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Gesundheits\u00f6konom, Sektion Datenmanagement und Statistik, Bundesamt f\u00fcr Gesundheit, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste de la sant\u00e9, Section Gestion des donn\u00e9es et statistique, Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":10836,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"","seco_co_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, Section Gestion des donn\u00e9es et statistique, Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, Berne"},{"seco_co_author":10835,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"","seco_co_author_post_occupation_fr":"Chef de la Section Gestion des donn\u00e9es et statistique, Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, Berne"}],"short_title":"","post_lead":"Les d\u00e9penses de sant\u00e9 continuent d\u2019augmenter en Suisse. Une \u00e9tude montre que la souscription d\u2019une assurance compl\u00e9mentaire peut conduire \u00e0 une hausse des prestations hospitali\u00e8res, notamment dans le domaine orthop\u00e9dique.\r\n","post_hero_image_description":"A l\u2019h\u00f4pital, les patients disposant d\u2019une assurance compl\u00e9mentaire b\u00e9n\u00e9ficient de plus de prestations m\u00e9dicales que les autres. ","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"