{"id":186364,"date":"2023-09-01T07:20:08","date_gmt":"2023-09-01T05:20:08","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=186364"},"modified":"2023-09-10T22:04:12","modified_gmt":"2023-09-10T20:04:12","slug":"foodtech-et-medtech-parents-pauvres-de-la-start-up-nation-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2023\/09\/foodtech-et-medtech-parents-pauvres-de-la-start-up-nation-suisse\/","title":{"rendered":"Foodtech et medtech, parents pauvres de la \u00abstart-up nation\u00bb suisse?"},"content":{"rendered":"

En juin\u00a02022, le Conseil\u00a0f\u00e9d\u00e9ral a pris une d\u00e9cision de principe concernant la cr\u00e9ation d\u2019un fonds d\u2019innovation public[1]<\/a>. En revanche, il ne s\u2019est pas prononc\u00e9 sur le lancement d\u2019un fonds de ce type[2]<\/a>, alors que d\u2019autres pays comme la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni soutiennent la cr\u00e9ation d\u2019entreprises de haute technologie pendant leur phase de croissance au moyen de programmes dot\u00e9s de plusieurs milliards. Les d\u00e9tracteurs d\u2019un fonds d\u2019innovation aiment \u00e0 souligner la prosp\u00e9rit\u00e9 du paysage suisse des jeunes pousses (\u00abstart-up<\/em>\u00bb). Mais il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une m\u00e9prise, car les moyens d\u2019un fonds d\u2019innovation ne vont en g\u00e9n\u00e9ral pas aux start-up<\/em>, mais aux scale-up<\/em>, \u00e0 savoir les entreprises en phase de croissance.<\/p>\n

Les scale-up<\/em> sont des entreprises jeunes et innovantes, qui ont d\u00e9j\u00e0 franchi avec succ\u00e8s la phase de d\u00e9veloppement. Elles enregistrent une croissance annuelle exponentielle, comprise entre 50% et 100%, emploient en moyenne entre 100 et 1000\u00a0personnes et affichent un volume de financement qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve entre 20 et 100\u00a0millions de francs[3]<\/a>. Parmi les jeunes pousses, ces soci\u00e9t\u00e9s sont les machines \u00e0 produire de la croissance: au rang des scale-up<\/em> suisses c\u00e9l\u00e8bres figurent par exemple la soci\u00e9t\u00e9 de technologie environnementale Climeworks et le fabricant d\u2019articles de sport On. Valoris\u00e9es \u00e0 plus d\u2019un milliard de francs, ces soci\u00e9t\u00e9s sont baptis\u00e9es unicorns<\/em> en anglais, des licornes en fran\u00e7ais.<\/p>\n

Les jeunes entreprises cr\u00e9ent de l\u2019emploi<\/h2>\n

Selon les pr\u00e9visions de l\u2019Universit\u00e9 de Saint-Gall, les start-up<\/em> et scale-up<\/em> fond\u00e9es en Suisse entre 2021 et 2030 cr\u00e9eront 150\u00a0000\u00a0nouveaux emplois, cumulant une valeur potentielle de 455\u00a0milliards de francs[4]<\/a>.<\/p>\n

Comment l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me suisse des jeunes pousses se positionne-t-il sur la sc\u00e8ne internationale? Et quels aspects de ce syst\u00e8me faut-il r\u00e9glementer? Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, des chercheurs de l\u2019Universit\u00e9 de Saint-Gall ont men\u00e9 une \u00e9tude intitul\u00e9e \u00abUnicorn Nation Switzerland\u00bb[5]<\/a>, en consultant des experts du monde de l\u2019entrepreneuriat et du droit priv\u00e9. R\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la demande de \u00abSwiss\u00a0Entrepreneurs\u00a0and Startup\u00a0Association\u00bb (Swesa<\/a>) et financ\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance la\u00a0Mobili\u00e8re, l\u2019\u00e9tude a d\u00e9bouch\u00e9 sur des recommandations d\u2019actions concr\u00e8tes d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

N\u00e9cessit\u00e9 d\u2019intervenir dans le domaine alimentaire et m\u00e9dical<\/h2>\n

L\u2019\u00e9tude conclut qu\u2019au cours du stade pr\u00e9coce de la cr\u00e9ation d\u2019entreprise, les fondateurs et fondatrices se plaignent notamment des obstacles d\u2019ordre bureaucratique, comme l\u2019obligation d\u2019\u00e9tablir un acte notari\u00e9 pour authentifier les documents de cr\u00e9ation. Dans les phases subs\u00e9quentes, qui sont particuli\u00e8rement importantes pour les scale-up<\/em>, les incitations financi\u00e8res et fiscales prennent davantage de poids.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude identifie un besoin d\u2019action important dans deux branches phares en Suisse, \u00e0 savoir celles de la technologie alimentaire (\u00abfoodtech\u00bb) et des techniques m\u00e9dicales (\u00abmedtech\u00bb). Dans ces deux secteurs, les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es font face \u00e0 des obstacles r\u00e9glementaires de taille, notamment par rapport \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne (UE): l\u2019actualisation encore \u00e0 venir de l\u2019accord de reconnaissance mutuelle complique l\u2019acc\u00e8s des produits du secteur des techniques m\u00e9dicales suisse au march\u00e9 europ\u00e9en. Concernant les nouveaux produits alimentaires \u00e9galement, il n’existe pas de reconnaissance mutuelle des autorisations, ce qui souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de continuer \u00e0 \u0153uvrer en faveur de mesures d\u2019harmonisation avec l\u2019UE.<\/p>\n

Les auteurs de l\u2019\u00e9tude recommandent par ailleurs de permettre de tester plus rapidement des innovations sur le march\u00e9, en mettant en place un \u00abbac \u00e0 sable r\u00e9glementaire\u00bb, <\/em>c\u2019est-\u00e0-dire un environnement virtuel libre de r\u00e9glementations, o\u00f9 les entreprises peuvent exp\u00e9rimenter \u00e0 un stade pr\u00e9coce[6]<\/a>, \u00e0 l\u2019instar d\u2019un bac \u00e0 sable o\u00f9 les enfants peuvent donner libre cours \u00e0 leur cr\u00e9ativit\u00e9 et \u00e0 leurs jeux. La r\u00e9glementation fond\u00e9e sur le risque dans le cadre des licences accord\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s du secteur de la technologie financi\u00e8re en est un exemple: des exigences r\u00e9glementaires plus souples permettent un acc\u00e8s simplifi\u00e9 au march\u00e9 financier[7]<\/a>. Dans une optique de ma\u00eetrise des co\u00fbts dans le secteur de la sant\u00e9, il existe d\u00e9j\u00e0 des projets pilotes autoris\u00e9s \u00e0 s\u2019\u00e9carter des dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie[8]<\/a>.<\/p>\n

Simplifier la cr\u00e9ation d\u2019entreprise par le notariat num\u00e9rique<\/h2>\n

Encore \u00e0 notre \u00e9poque, fonder une entreprise\u00a0\u2013 notamment une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux (p.\u00a0ex. une SA ou une S\u00e0rl)\u00a0\u2013 s\u2019accompagne souvent de la remise d\u2019un dossier et d\u2019une visite en personne \u00e0 l\u2019\u00e9tude notariale. Une num\u00e9risation int\u00e9grale ferait gagner un temps consid\u00e9rable et r\u00e9duirait la charge financi\u00e8re des jeunes pousses. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce jour, quinze cantons seulement d\u00e9livrent des actes authentiques par voie \u00e9lectronique, l\u2019introduction de proc\u00e9dures num\u00e9riques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle cantonale devrait \u00eatre impos\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration. En juin\u00a0dernier, le Parlement a fait un premier pas vers la cr\u00e9ation d\u2019entreprise en ligne \u00e0 travers l\u2019adoption de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le passage au num\u00e9rique dans le domaine du notariat<\/a>.<\/p>\n

Les jeunes pousses sont souvent cr\u00e9\u00e9es sous la forme d\u2019une entreprise individuelle, en raison de la simplicit\u00e9 et de la quasi-absence de formalit\u00e9s, ce qui permet d\u2019\u00e9conomiser un argent pr\u00e9cieux. La transformation en soci\u00e9t\u00e9 de capitaux n\u2019intervient que plus tard. L\u2019inconv\u00e9nient est qu\u2019en cas de sortie, c\u2019est-\u00e0-dire lors de la vente de la start-up<\/em>, les gains en capital exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s un d\u00e9lai l\u00e9gal de cinq ans suivant cette transformation. Si ce d\u00e9lai n\u2019est pas respect\u00e9, il y a imposition r\u00e9troactive d\u2019une partie du produit au titre de revenu de l\u2019activit\u00e9 lucrative ind\u00e9pendante du ou des fondateurs ou fondatrices de l\u2019entreprise. Une vente neutre du point de vue fiscal n\u2019est ainsi possible que cinq ans apr\u00e8s la vente, ce qui peut repr\u00e9senter un obstacle pour les jeunes pousses affichant une croissance rapide. Par cons\u00e9quent, les auteurs de l\u2019\u00e9tude recommandent d\u2019assouplir ce d\u00e9lai ou de cr\u00e9er la possibilit\u00e9 d\u2019une consid\u00e9ration subjective qui octroierait aux jeunes pousses la libert\u00e9 de prouver, dans certains cas, l\u2019existence d\u2019un besoin de restructuration neutre sur le plan fiscal. Autre solution possible: une diminution du capital minimum l\u00e9gal requis lors de la cr\u00e9ation des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux serait envisageable pour faciliter la cr\u00e9ation de celles-ci \u00e0 un stade plus pr\u00e9coce.<\/p>\n

Des incitations claires \u00e0 destination des investisseurs providentiels<\/h2>\n

Le secteur des jeunes pousses est critique vis-\u00e0-vis des conditions-cadres r\u00e9glementaires r\u00e9gissant les investissements effectu\u00e9s par des particuliers, appel\u00e9s aussi \u00abinvestisseurs providentiels\u00bb, lors de la phase de d\u00e9marrage de la soci\u00e9t\u00e9. Pour ces derniers, le risque est d\u2019\u00eatre cat\u00e9goris\u00e9s comme n\u00e9gociants professionnels en valeurs mobili\u00e8res, avec pour cons\u00e9quence l\u2019assujettissement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des gains en capitaux issus de la vente des parts de jeunes pousses. En vue de lever cette incertitude, l\u2019\u00e9tude recommande d\u2019adapter la circulaire no<\/sup>\u00a036<\/a> de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions ainsi que l\u2019article\u00a018<\/a> de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct (LIFD) afin d\u2019exclure les investisseurs providentiels de la cat\u00e9gorie de n\u00e9gociants en titres professionnels. Il serait \u00e9galement envisageable d\u2019introduire un label pour jeunes pousses afin d\u2019identifier les entreprises technologiques en phase initiale de cr\u00e9ation. D\u00e8s lors, un investissement dans une jeune pousse ainsi estampill\u00e9e, dans le respect des crit\u00e8res pr\u00e9d\u00e9finis, ne serait pas consid\u00e9r\u00e9 comme une op\u00e9ration de n\u00e9goce de valeurs mobili\u00e8res et permettrait d\u2019exon\u00e9rer d\u2019imp\u00f4t le gain en capital en cas de vente.<\/p>\n

La Suisse accuse un retard consid\u00e9rable sur ses voisins en mati\u00e8re de soutien aux jeunes pousses. Si elle ne saisit pas le probl\u00e8me \u00e0 bras-le-corps, elle court le risque de voir de prometteuses entreprises en croissance s\u2019expatrier. Des mesures cibl\u00e9es et efficaces, notamment la r\u00e9vision des dispositions r\u00e9glementaires pour les start-up et scale-up, seront \u00e0 m\u00eame de renforcer \u00e0 long terme la position de la Suisse par rapport \u00e0 la concurrence internationale, comme le d\u00e9montre l\u2019\u00e9tude \u00abUnicorn Nation Switzerland\u00bb.<\/p>\n

  1. Voir Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend une d\u00e9cision de principe concernant la cr\u00e9ation d\u2019un fonds d\u2019innovation suisse<\/a> [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir Mattmann et al. (2022). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir Grichnik et al. (2023). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Sur la base des calculs pour le march\u00e9 allemand, voir D\u00f6rner et al. (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir Grichnik et al. (2023). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Voir Schneider et al. (2022). [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Voir art. 1b LB<\/a> [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Voir art. 59b, al. 2 LAMal<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    En juin\u00a02022, le Conseil\u00a0f\u00e9d\u00e9ral a pris une d\u00e9cision de principe concernant la cr\u00e9ation d\u2019un fonds d\u2019innovation public. En revanche, il ne s\u2019est pas prononc\u00e9 sur le lancement d\u2019un fonds de ce type, alors que d\u2019autres pays comme la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni soutiennent la cr\u00e9ation d\u2019entreprises de haute technologie pendant leur phase de […]<\/p>","protected":false},"author":9401,"featured_media":190634,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[203],"acf":{"seco_author":9401,"seco_co_author":[10932,10931,10933,10934],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Professor f\u00fcr Entrepreneurship und Direktor des Instituts f\u00fcr Technologiemanagement, Universit\u00e4t St. Gallen","seco_author_post_occupation_fr":"Professeur en entrepreneuriat et en management de la technologie, Institut de management de la technologie, Universit\u00e9 de Saint-Gall","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":10932,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Professor f\u00fcr Privatrecht, Internationales Privatrecht und Rechtsvergleichung, Universit\u00e4t St. Gallen","seco_co_author_post_occupation_fr":"Professeur en droit priv\u00e9, droit priv\u00e9 international et droit compar\u00e9, Universit\u00e9 de Saint-Gall"},{"seco_co_author":10931,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Doktorandin und wissenschaftliche Mitarbeiterin, Institut f\u00fcr Technologiemanagement, Universit\u00e4t St. Gallen","seco_co_author_post_occupation_fr":"Doctorante et collaboratrice scientifique, Institut de management de la technologie, Universit\u00e9 de Saint-Gall"},{"seco_co_author":10933,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Wissenschaftlicher Assistent, Lehrstuhl f\u00fcr Privatrecht, Internationales Privatrecht und Rechtsvergleichung, Universit\u00e4t St. Gallen","seco_co_author_post_occupation_fr":"Assistant scientifique, chaire de droit priv\u00e9, droit priv\u00e9 international et droit compar\u00e9, Universit\u00e9 de Saint-Gall"},{"seco_co_author":10934,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Wissenschaftliche Assistentin, Lehrstuhl f\u00fcr Privatrecht, Internationales Privatrecht und Rechtsvergleichung, Universit\u00e4t St. Gallen","seco_co_author_post_occupation_fr":"Assistante scientifique, chaire de droit priv\u00e9, droit priv\u00e9 international et droit compar\u00e9, Universit\u00e9 de Saint-Gall"}],"short_title":"","post_lead":"Les secteurs des technologies m\u00e9dicales (\u00abmedtech\u00bb) et alimentaires (\u00abfoodtech\u00bb) r\u00e9clament de meilleures conditions de lancement pour les jeunes pousses. Au rang des revendications, on trouve des proc\u00e9dures de cr\u00e9ation simplifi\u00e9es et une libert\u00e9 d\u2019exp\u00e9rimentation dans le domaine r\u00e9glementaire. ","post_hero_image_description":"Hamburger ou burger v\u00e9g\u00e9tarien? Entre la Suisse et l\u2019Union europ\u00e9enne, il n\u2019existe pas de reconnaissance mutuelle concernant l\u2019\u00e9quivalence des r\u00e9glementations relatives aux nouveaux aliments.","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"