Apr\u00e8s que l’initiative populaire \u00abContre l\u2019immigration de masse\u00bb avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 l\u2019automne 2014, de faire usage de sa possibilit\u00e9 de g\u00e9rer l\u2019immigration en provenance des \u00c9tats tiers. Il avait ainsi r\u00e9duit les effectifs maximums de la main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e provenant d\u2019\u00c9tats tiers, les faisant passer de 8500 en 2014 \u00e0 6500 en 2015, tout en soulignant l\u2019importance d\u2019encourager et d\u2019exploiter au mieux le potentiel de main-d\u2019\u0153uvre disponible en Suisse. De larges cercles de la population ont accueilli positivement le rel\u00e8vement progressif des effectifs maximums \u00e0 partir de 2017; en 2019, 8500\u00a0autorisations ont de nouveau pu \u00eatre accord\u00e9es \u00e0 des travailleurs provenant d\u2019\u00c9tats tiers.<\/p>\n
Alors que les effectifs maximums augmentaient progressivement, les demandes de simplification de la proc\u00e9dure d\u2019admission de ressortissants d\u2019\u00c9tats tiers pour y exercer une activit\u00e9 lucrative se sont multipli\u00e9es. D\u00e9pos\u00e9e au Conseil national en 2017, une motion<\/a> s\u2019intitulant \u00abSi la Suisse paie la formation co\u00fbteuse de sp\u00e9cialistes, ils doivent aussi pouvoir travailler ici\u00bb requiert notamment que les personnes \u00e9trang\u00e8res titulaires d\u2019un dipl\u00f4me d\u2019une haute \u00e9cole suisse b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un acc\u00e8s facilit\u00e9 au march\u00e9 du travail gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9rogation au contingentement. Le projet est actuellement examin\u00e9 au Parlement.<\/p>\n \u00c0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2019, un postulat<\/a> issu du Conseil national demandait au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9examiner en profondeur le syst\u00e8me de contingentement appliqu\u00e9 \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre provenant d\u2019\u00c9tats tiers et de l\u2019aligner davantage sur les besoins de l\u2019\u00e9conomie. Dans son rapport du 4\u00a0mars 2022 en r\u00e9ponse \u00e0 ce postulat<\/a>, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique que les entreprises, les partenaires sociaux et les cantons ne remettent pas fondamentalement en question le syst\u00e8me de contingentement. Il conc\u00e8de cependant que des facilitations administratives et une acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d\u2019autorisation seraient indiqu\u00e9es pour all\u00e9ger la charge des entreprises.<\/p>\n Actuellement, les milieux politiques et \u00e9conomiques s\u2019int\u00e9ressent de nouveau davantage le syst\u00e8me d\u2019admission des ressortissants d\u2019\u00c9tats tiers sur le march\u00e9 du travail, notamment en raison de la reprise rapide et vigoureuse qui a suivi la crise du Covid-19. Telle est aussi la constatation du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM), qui est comp\u00e9tent au niveau f\u00e9d\u00e9ral pour autoriser la main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e \u00e9trang\u00e8re \u00e0 travailler. D\u00e8s 2019, soit un an avant le d\u00e9but de la pand\u00e9mie de Covid-19, on constatait une forte augmentation des demandes de renseignements adress\u00e9es par les entreprises au SEM et aux autorit\u00e9s cantonales responsables du march\u00e9 du travail concernant les possibilit\u00e9s d\u2019obtenir des permis de travail. Cette tendance s\u2019est encore accentu\u00e9e depuis la fin de la pand\u00e9mie de coronavirus. D\u00e9sormais, certaines branches demandent qu\u2019une autorisation de travail soit accord\u00e9e \u00e0 des ressortissants d\u2019\u00c9tats tiers dont les requ\u00eates n\u2019auraient gu\u00e8re de chance d\u2019\u00eatre accept\u00e9es en raison des dispositions l\u00e9gales applicables actuellement (cuisiniers sans sp\u00e9cialisation particuli\u00e8re, personnel de service dans la restauration ou personnel auxiliaire dans le domaine des soins).<\/p>\n Pour r\u00e9duire la charge administrative des entreprises (et pour contribuer \u00e0 att\u00e9nuer la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre sp\u00e9cialis\u00e9e), le SEM a introduit en 2023 divers all\u00e9gements administratifs et acc\u00e9l\u00e9rations proc\u00e9durales aux niveaux de l\u2019ordonnance et des directives. Depuis le 1er<\/sup>\u00a0f\u00e9vrier 2023, les autorit\u00e9s cantonales responsables du march\u00e9 du travail sont habilit\u00e9es \u00e0 accepter elles-m\u00eames certaines requ\u00eates et \u00e0 octroyer un permis de travail aux ressortissants d\u2019\u00c9tats tiers sans devoir obtenir l\u2019accord du SEM. Pour autant que les conditions d\u2019une autorisation soient remplies, la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure s\u2019en trouve notablement r\u00e9duite. Depuis f\u00e9vrier 2023 \u00e9galement, les m\u00eames autorit\u00e9s cantonales disposent d\u2019une option suppl\u00e9mentaire: dans les cat\u00e9gories de professions particuli\u00e8rement touch\u00e9es par la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e, elles peuvent renoncer \u00e0 exiger des entreprises qu\u2019elles fournissent des efforts de recherche pour satisfaire \u00e0 la disposition donnant la priorit\u00e9 \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre indig\u00e8ne. Cette nouveaut\u00e9 repr\u00e9sente aussi un all\u00e8gement consid\u00e9rable de la charge administrative des entreprises.<\/p>\n \u00c9tablie par le SEM en collaboration avec le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco)[1]<\/a>, la liste des cat\u00e9gories de professions pouvant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019all\u00e9gements administratifs comprend les professions touch\u00e9es par une p\u00e9nurie structurelle marqu\u00e9e de la main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e[2]<\/a> et dont les profils requis remplissent typiquement les conditions d\u2019admission pr\u00e9vues par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration (LEI; RS 142.20). Il s\u2019agit par exemple des cadres dans les domaines de l\u2019informatique, du conseil en entreprise ou des assurances, des chercheurs dans certaines disciplines et des professionnels du secteur de la sant\u00e9.<\/p>\n Outre les facilit\u00e9s administratives mises en place en faveur des entreprises lors du recrutement de personnel \u00e9tranger, la Conf\u00e9d\u00e9ration entend aussi encourager la capacit\u00e9 d\u2019innovation de l\u2019\u00e9conomie suisse et l\u2019activit\u00e9 entrepreneuriale des ind\u00e9pendants. Adapt\u00e9es \u00e0 cet effet au 1er<\/sup>\u00a0f\u00e9vrier 2023, les directives d\u2019application de la LEI recommandent aux autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes d\u2019interpr\u00e9ter largement les conditions d\u2019autorisation du passage d\u2019une activit\u00e9 lucrative d\u00e9pendante \u00e0 une activit\u00e9 lucrative ind\u00e9pendante pour les ressortissants d\u2019\u00c9tats tiers. Un projet visant \u00e0 supprimer l\u2019obligation l\u00e9gale d\u2019obtenir une autorisation pour passer d\u2019une activit\u00e9 lucrative d\u00e9pendante \u00e0 une activit\u00e9 lucrative ind\u00e9pendante est en cours d\u2019\u00e9laboration.<\/p>\n Les changements soci\u00e9taux se refl\u00e8tent, g\u00e9n\u00e9ralement avec du retard, dans les r\u00e8gles constitutionnelles et l\u00e9gales. C\u2019est ainsi que, depuis son introduction en 2008, la loi sur les \u00e9trangers a \u00e9t\u00e9 continuellement d\u00e9velopp\u00e9e et adapt\u00e9e aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s par le biais de modifications ponctuelles. Elle a chang\u00e9 de nom en 2019 et s\u2019intitule d\u00e9sormais \u00abLoi sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration\u00bb. \u00c0 l\u2019avenir \u00e9galement, les changements d\u00e9mographiques et structurels, la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e et les nouvelles r\u00e9alit\u00e9s soci\u00e9tales mettront \u00e0 l\u2019\u00e9preuve la l\u00e9gislation suisse relative aux \u00e9trangers et testeront sa capacit\u00e9 \u00e0 relever les d\u00e9fis qu\u2019ils repr\u00e9sentent.<\/p>\n L\u2019avenir montrera si les r\u00e9centes mesures visant \u00e0 all\u00e9ger la charge administrative des entreprises r\u00e9pondront aussi aux futures attentes des divers groupes concern\u00e9s.<\/p>\n Apr\u00e8s que l’initiative populaire \u00abContre l\u2019immigration de masse\u00bb avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 l\u2019automne 2014, de faire usage de sa possibilit\u00e9 de g\u00e9rer l\u2019immigration en provenance des \u00c9tats tiers. 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