Concr\u00e8tement, que fait une entreprise \u00abdurable\u00bb?<\/h2>\n
Que fait une entreprise pour \u00eatre durable et respectueuse de l\u2019environnement? Les Principes directeurs de l\u2019OCDE lui recommandent par exemple d\u2019honorer son devoir de diligence: elle doit v\u00e9rifier si ses activit\u00e9s, ses produits et ses services ont des impacts n\u00e9gatifs sur l\u2019environnement afin de pouvoir pr\u00e9venir ces effets ou y rem\u00e9dier. Il s\u2019agit pour elle de r\u00e9duire sa consommation d\u2019\u00e9nergie et de mati\u00e8res premi\u00e8res, ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et ses d\u00e9chets. Quant \u00e0 ses produits, ils doivent avoir une longue dur\u00e9e de vie et pouvoir \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s, recycl\u00e9s ou \u00e9limin\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9. Une entreprise responsable informe par ailleurs le public des risques que son activit\u00e9 pr\u00e9sente et des mesures qu\u2019elle adopte pour les \u00e9carter. Si elle constate qu\u2019elle a malgr\u00e9 tout g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une pollution de l\u2019environnement, elle doit proposer un m\u00e9canisme de r\u00e9paration ad\u00e9quat aux personnes l\u00e9s\u00e9es, comme la revitalisation de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me concern\u00e9 ou la mise \u00e0 disposition d\u2019un autre habitat.<\/p>\n
Les recommandations de l\u2019OCDE ne sont pas juridiquement contraignantes, mais servent de guide aux entreprises. Elles viennent compl\u00e9ter la l\u00e9gislation nationale (comme les devoirs que le code des obligations impose \u00e0 ces derni\u00e8res en termes de rapports et de diligence en mati\u00e8re de travail des enfants et de minerais et m\u00e9taux provenant de zones de conflit). Chaque \u00c9tat signataire s\u2019est en revanche engag\u00e9 \u00e0 mettre en place un point de contact national (PCN) charg\u00e9 de promouvoir l\u2019application des Principes directeurs et de traiter les manquements pr\u00e9sum\u00e9s signal\u00e9s.<\/p>\n
La conduite responsable des entreprises, une d\u00e9marche toujours plus urgente<\/h2>\n
La derni\u00e8re r\u00e9vision des Principes directeurs \u2013 qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s en 1976, puis mis \u00e0 jour tous les dix ans environ \u2013 remonte \u00e0 2011. Depuis cette date, la mondialisation s\u2019est poursuivie, modifiant le contexte dans lequel op\u00e8rent les multinationales: on pense ici non seulement aux \u00e9volutions dont il a \u00e9t\u00e9 question plus haut, mais aussi au fait que ce sont d\u00e9sormais des \u00c9tats non signataires qui r\u00e9alisent la majeure partie des investissements mondiaux; sans compter la mondialisation des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et l\u2019apparition de nouvelles formes de production et de consommation, plus complexes, dans le sillage de la num\u00e9risation par exemple.<\/p>\n
Publi\u00e9e le 8 juin 2023 \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion de la R\u00e9union du Conseil des ministres de l\u2019OCDE, la mise \u00e0 jour des Principes directeurs tient compte de ces changements. Afin que ces Principes refl\u00e8tent le consensus qui se d\u00e9gage actuellement dans ce domaine et forment toujours un instrument efficace \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, la Suisse a jou\u00e9 un r\u00f4le actif dans les n\u00e9gociations que l\u2019OCDE a men\u00e9 durant un an environ afin de r\u00e9viser ces Principes.<\/p>\n
L\u2019OCDE a associ\u00e9 \u00e0 cette mise \u00e0 jour ses organes consultatifs institutionnels, qui repr\u00e9sentent les int\u00e9r\u00eats des entreprises, des syndicats et des organisations non gouvernementales. Elle a aussi ouvert deux consultations publiques aux acteurs int\u00e9ress\u00e9s de tous les pays.<\/p>\n
Durcissement du devoir de diligence<\/h2>\n
Les principales nouveaut\u00e9s apport\u00e9es par la mise \u00e0 jour des Principes directeurs concernent la protection de l\u2019environnement et l\u2019usage responsable des technologies. Les entreprises sont invit\u00e9es \u00e0 s\u2019aligner sur les objectifs convenus \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale dans les domaines du changement climatique et de la biodiversit\u00e9. Elles sont aussi appel\u00e9es \u00e0 respecter des normes en mati\u00e8re de bien-\u00eatre animal qui soient conformes avec le Code terrestre de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 animale.<\/p>\n
Les entreprises doivent \u00e9galement exercer leur devoir de diligence en fonction des risques, c\u2019est-\u00e0-dire identifier, pr\u00e9venir, ou, si cela n’est pas possible, att\u00e9nuer les impacts n\u00e9gatifs de leurs activit\u00e9s sur les th\u00e9matiques couvertes par les Principes directeurs. Sont concern\u00e9es, d\u2019une part, l\u2019\u00e9laboration et la mise \u00e0 disposition de produits et services et, d\u2019autre part, l\u2019utilisation pr\u00e9vue (ou raisonnablement pr\u00e9visible) de ces produits et services, tout comme la mise au point et l\u2019emploi des nouvelles technologies. L\u2019OCDE a par ailleurs \u00e9tendu ses recommandations en mati\u00e8re de devoir de diligence \u00e0 toutes les formes de corruption et invite d\u00e9sormais les entreprises \u00e0 veiller \u00e0 ce que leurs activit\u00e9s de lobbying<\/em> respectent ses Principes directeurs.<\/p>\n Dans le chapitre consacr\u00e9 aux droits humains, les recommandations visant \u00e0 prot\u00e9ger les personnes et les groupes vuln\u00e9rables, tels que les peuples indig\u00e8nes ou les d\u00e9fenseurs des droits humains qui signalent des irr\u00e9gularit\u00e9s, sont r\u00e9dig\u00e9es de fa\u00e7on plus incisive que dans les versions pr\u00e9c\u00e9dentes. Enfin, l\u2019OCDE a aussi mis \u00e0 jour ses recommandations en mati\u00e8re de communication d\u2019informations sur la conduite responsable des entreprises.<\/p>\nPrincipales nouveaut\u00e9s des Principes directeurs<\/h2>\n
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