Il est imp\u00e9ratif de lutter contre le changement climatique. L\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone vis\u00e9e \u00e0 l\u2019horizon 2050 a toutefois peu de chances d\u2019\u00eatre atteint, car les mesures que se sont impos\u00e9es les \u00c9tats dans le cadre de l\u2019Accord de Paris sur le climat ne sont pas assez ambitieuses.<\/p>\n
Pour combler le foss\u00e9 entre les engagements pris et l\u2019objectif de z\u00e9ro net\u00a0d\u2019ici \u00e0 2050, les responsables politiques et les d\u00e9fenseurs du climat veulent s\u2019assurer que leur industrie nationale ne limite davantage ses \u00e9missions de CO2<\/sub> que si les conditions de concurrence sont les m\u00eames pour les producteurs nationaux et \u00e9trangers et qu\u2019on \u00e9vite ainsi la d\u00e9localisation des \u00e9missions de CO2<\/sub>.<\/p>\n L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a donc l\u2019intention d\u2019introduire un m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) pour mettre son industrie sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les autres industries (voir l\u2019article <\/a>dans ce dossier). D\u2019autres pays ont pr\u00e9vu d\u2019introduire leurs propres m\u00e9canismes ou envisagent d\u2019int\u00e9grer un club climatique r\u00e9unissant des \u00c9tats d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 appliquer une politique climatique plus ambitieuse. Le degr\u00e9 de collaboration au sein de ces entit\u00e9s varie d\u2019un club \u00e0 l\u2019autre en termes d\u2019avantages pour les membres et de sanctions pour les non-membres. Ainsi, le club climatique annonc\u00e9 par les membres du G7 en 2022 est ouvert \u00e0 tous les pays (tout du moins \u00e0 ceux ayant justement des objectifs climatiques \u00e9lev\u00e9s) et bas\u00e9 sur la coop\u00e9ration et l\u2019inclusion; aucune sanction n\u2019est pr\u00e9vue pour les pays tiers. La Suisse<\/a> souhaite elle aussi int\u00e9grer ce club.<\/p>\n Le club climatique du G7 n\u2019a pas pour objectif premier de rendre la concurrence plus \u00e9quitable pour tel ou tel bien, mais de promouvoir des objectifs politiques plus ambitieux gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement de collaborations et \u00e0 la mise en place d\u2019avantages r\u00e9ciproques. Ces derniers ne seront pas forc\u00e9ment \u00e9conomiques, mais plut\u00f4t politiques: meilleure image, collaboration technologique bilat\u00e9rale ou encore possibilit\u00e9 de participer au d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes communs de surveillance, de d\u00e9claration, de contr\u00f4le ainsi que de normes d\u2019\u00e9missions susceptibles de devenir des standards internationaux reconnus en dehors du club climatique (voir l\u2019article<\/a> dans ce dossier). L\u2019approche de ce club va donc \u00e0 l\u2019encontre de la th\u00e9orie d\u00e9velopp\u00e9e par James Buchanan en 1965[1]<\/a>, selon laquelle les \u00e9l\u00e9ments du succ\u00e8s d\u2019un club sont: un acc\u00e8s restreint, des crit\u00e8res d\u2019adh\u00e9sion clairs, un acc\u00e8s au march\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice exclusif des membres et des sanctions pour les non-membres (taxes ou droits de douane).<\/p>\n Quant \u00e0 l\u2019Accord global pour une production durable d\u2019acier et d\u2019aluminium propos\u00e9 par les \u00c9tats-Unis \u00e0 l\u2019UE en 2021, il pourrait constituer de fait un club climatique. Selon les informations actuellement disponibles, les n\u00e9gociations visent \u00e0 r\u00e9unir autour d\u2019un accord les pays ayant une production d\u2019acier et d\u2019aluminium relativement propre et \u00e0 instaurer des barri\u00e8res commerciales (droits de douane) pour les importations des pays tiers dans le but d\u2019inciter ces pays \u00e0 d\u00e9carboner leur production et \u00e0 supprimer les subventions afin de pouvoir continuer \u00e0 exporter ces marchandises vers les pays membres.<\/p>\n Quant au MACF, il peut lui aussi \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 de facto<\/em> comme un club climatique puisqu\u2019il exon\u00e8re de taxe MCAF les pays ayant les m\u00eames prix du carbone (la Suisse, par exemple) et d\u00e9duit de cette taxe les prix du Co2<\/sub> d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s dans les pays d\u2019origine.<\/p>\n Ces clubs climatiques sont-ils compatibles avec le droit international du commerce? En th\u00e9orie, limiter aux membres d\u2019un club l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un march\u00e9 constitue une discrimination \u00e0 l\u2019encontre des produits \u00e9trangers similaires, ce qui est explicitement interdit par la clause de la nation la plus favoris\u00e9e de l\u2019OMC.<\/p>\n Le club climatique du G7 prendrait la forme d\u2019un accord de coop\u00e9ration ouvert \u00e0 tous les pays et ne pr\u00e9voirait aucune sanction \u00e0 l\u2019encontre des tiers. S\u2019il devait toutefois, comme dans le cadre du MCAF de l\u2019UE, appliquer un ajustement carbone aux produits des non-membres, il violerait le principe de la nation la plus favoris\u00e9e inscrit dans l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt).<\/p>\n Le MCAF et l\u2019Accord sur l\u2019acier et l\u2019aluminium propos\u00e9 par les \u00c9tats-Unis pr\u00e9sentent un potentiel de conflit avec le droit de l\u2019OMC plus important car ils pr\u00e9voient que les importations issues de certains pays (avec des objectifs climatiques plus ambitieux) soient exempt\u00e9es de taxes. D\u00e9finir des conditions d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 ind\u00e9pendamment de l\u2019origine des biens et reposant, par exemple, sur les proc\u00e9d\u00e9s et m\u00e9thodes de production (PMP) est-il compatible avec le principe de la nation la plus favoris\u00e9e? La question n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9e jusqu\u2019ici. Or, ces PMP sont justement le motif avanc\u00e9 pour exclure certaines importations dans les deux coop\u00e9rations \u00e9voqu\u00e9es. L\u2019exclusion ne concerne donc pas les pays d\u2019origine en tant que tels, mais bien les conditions de production du bien, ind\u00e9pendamment de son origine. On ne peut toutefois pas exclure la possibilit\u00e9 qu\u2019il s\u2019agisse de fait, dans un cas comme dans l\u2019autre, d\u2019une violation de la clause de la nation la plus favoris\u00e9e.<\/p>\n Les membres de l\u2019OMC qui agissent \u00e0 l\u2019encontre des r\u00e8gles du Gatt peuvent s\u2019appuyer sur les exceptions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article\u00a0XX[2]<\/a>. Cette disposition interdit toute discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays o\u00f9 les m\u00eames conditions existent, mais elle autorise une diff\u00e9rence de traitement \u00e0 la condition qu\u2019il existe un lien raisonnable avec l\u2019objectif politique d\u2019une mesure environnementale. Dans le cas des mesures instaur\u00e9es par le Br\u00e9sil visant l\u2019importation de pneumatiques rechap\u00e9s par exemple, un tel lien n\u2019existait pas. L\u2019objectif politique poursuivi par le Br\u00e9sil (prot\u00e9ger la vie et la sant\u00e9 des personnes et des animaux et pr\u00e9server les v\u00e9g\u00e9taux) ne pouvait pas \u00eatre atteint en d\u00e9rogeant \u00e0 l\u2019interdiction d\u2019importer des pneumatiques rechap\u00e9s en provenance des pays du Mercosur[3]<\/a>.<\/p>\n Parmi les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article\u00a0XX du Gatt, le point faible du MCAF pourrait bien \u00eatre l\u2019exclusion des co\u00fbts implicites du CO2 <\/sub>du m\u00e9canisme pr\u00e9vu: l\u2019UE n\u2019octroierait en effet une d\u00e9duction sur le prix des certificats que si un producteur \u00e9tranger paie, dans son pays d\u2019origine, un prix du Co2<\/sub> fix\u00e9 dans le cadre d\u2019une tarification du carbone (\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission et taxes sur le CO2<\/sub>, p. ex.). Les co\u00fbts r\u00e9sultant de mesures non tarifaires de r\u00e9duction des \u00e9missions (taxes sur l\u2019\u00e9nergie ou normes, notamment) n\u2019entreraient donc pas en ligne de compte pour l\u2019octroi d\u2019une r\u00e9duction alors que, si elles sont bien con\u00e7ues, ces mesures peuvent contribuer \u00e0 atteindre les objectifs de politique environnementale du MCAF. Le fait que de telles mesures soient, de principe, \u00e9cart\u00e9es par l\u2019UE est per\u00e7u comme une discrimination injustifiable. L\u2019Union serait donc bien inspir\u00e9e d\u2019\u00e9valuer au cas par cas l\u2019effet des mesures non tarifaires des pays d\u2019origine et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019accorder une r\u00e9duction sur la taxe MCAF pour les co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces mesures dans les pays d\u2019origine.<\/p>\n Pour sa part, l\u2019Accord sur l\u2019acier et l\u2019aluminium propos\u00e9 par les \u00c9tats-Unis entend conditionner l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s europ\u00e9en et am\u00e9ricain \u00e0 l\u2019utilisation de m\u00e9thodes de production pauvres en \u00e9missions et fond\u00e9es sur des pratiques commerciales \u00e9quitables. Il s\u2019agit d\u2019emp\u00eacher les surcapacit\u00e9s et la sous-cotation. Cela \u00e9tant, un tel crit\u00e8re de commerce \u00e9quitable ne devrait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une mesure environnementale au titre de l\u2019article\u00a0XX du Gatt, car les pratiques commerciales in\u00e9quitables peuvent elles aussi contribuer \u00e0 la d\u00e9carbonation des proc\u00e9d\u00e9s industriels, \u00e0 l\u2019image de l\u2019exportation d\u2019acier pauvre en CO2<\/sub> par une entreprise publique certes largement subventionn\u00e9e, mais utilisant des technologies \u00e9cologiques pour capter, utiliser et stocker le CO2<\/sub>.<\/p>\n Ouvert \u00e0 tous les pays et ne pr\u00e9voyant pas de sanction pour les tiers, le club climatique du G7 ne serait pas probl\u00e9matique du point de vue du droit de l\u2019OMC; la compatibilit\u00e9 du MCAF europ\u00e9en avec le droit de l\u2019OMC pourrait quant \u00e0 elle \u00eatre assur\u00e9e moyennant certaines am\u00e9liorations. \u00c0 l\u2019inverse, m\u00eame s\u2019il est encore trop t\u00f4t pour se prononcer, l\u2019Accord sur l\u2019acier et l\u2019aluminium propos\u00e9 par les \u00c9tats-Unis semble, dans sa forme actuelle, difficilement justifiable au titre de l\u2019article\u00a0XX du Gatt. Une chose est s\u00fbre: dans les trois cas, le diable se cache clairement dans les d\u00e9tails\u2026<\/p>\n Il est imp\u00e9ratif de lutter contre le changement climatique. L\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone vis\u00e9e \u00e0 l\u2019horizon 2050 a toutefois peu de chances d\u2019\u00eatre atteint, car les mesures que se sont impos\u00e9es les \u00c9tats dans le cadre de l\u2019Accord de Paris sur le climat ne sont pas assez ambitieuses. 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