La d\u00e9mocratie est la seule forme de r\u00e9gime politique qui permet \u00e0 tous les citoyens de mener une vie raisonnablement digne et prosp\u00e8re. Elle n\u2019en est pas moins un syst\u00e8me expos\u00e9 \u00e0 des d\u00e9faillances, tant son fonctionnement est conditionn\u00e9 par toute une s\u00e9rie de facteurs institutionnels et culturels complexes. Finalement, l\u2019une des principales faiblesses de la d\u00e9mocratie tient au fait qu\u2019elle est exerc\u00e9e par des \u00eatres humains qui ont des qualit\u00e9s, mais aussi des d\u00e9fauts. Ils peuvent ainsi avoir davantage int\u00e9r\u00eat \u00e0 gagner des \u00e9lections qu\u2019\u00e0 r\u00e9soudre des probl\u00e8mes importants, ou encore \u00e0 \u0153uvrer pour le bien de leur r\u00e9gion ou de leur base \u00e9lectorale plut\u00f4t que pour celui du pays tout entier. Il en r\u00e9sulte de mauvaises incitations lourdes de cons\u00e9quences, telles que la tendance \u00e0 l\u2019endettement constat\u00e9e dans les r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques.<\/p>\n
Bien s\u00fbr, les dettes ne sont pas un fl\u00e9au, au contraire! L\u2019endettement des m\u00e9nages, des entreprises ou des \u00c9tats est indispensable pour promouvoir la prosp\u00e9rit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. En souscrivant une hypoth\u00e8que, une famille peut financer son logement et, en contractant des dettes, les entreprises sont en mesure de r\u00e9aliser des investissements judicieux sur le plan \u00e9conomique et dont le rendement permet le paiement des int\u00e9r\u00eats et le remboursement. C\u2019est aussi par l\u2019endettement qu\u2019un \u00c9tat peut financer des projets qui stimulent la productivit\u00e9 nationale et, donc, la croissance. De plus, les emprunts lanc\u00e9s par des \u00c9tats \u00e0 l\u2019assise solide offrent des possibilit\u00e9s de placement utiles aux m\u00e9nages, aux \u0153uvres sociales et aux entreprises.<\/p>\n
Toutefois, au niveau d\u2019un \u00c9tat, on consid\u00e8re que l\u2019accumulation de dettes d\u00e9mesur\u00e9es a tout une s\u00e9rie de cons\u00e9quences n\u00e9fastes. Le doute s\u2019installe quant \u00e0 la capacit\u00e9 du pays \u00e0 s\u2019acquitter du paiement de ses int\u00e9r\u00eats et de ses remboursements \u00e0 long terme. Compte tenu du risque accru, les investisseurs exigent des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s et la part des recettes fiscales consacr\u00e9e au service des int\u00e9r\u00eats va croissant. L\u2019\u00c9tat voit sa marge de man\u0153uvre directement r\u00e9duite\u00a0\u2013 tout comme les jeunes g\u00e9n\u00e9rations, sur lesquelles p\u00e8se la charge de la dette\u00a0\u2013 et il n\u2019est plus en mesure de r\u00e9agir de mani\u00e8re ad\u00e9quate aux r\u00e9cessions et aux crises majeures. Les milieux \u00e9conomiques doutent des capacit\u00e9s futures de l\u2019\u00c9tat et redoutent des augmentations d\u2019imp\u00f4ts. Le moral des investisseurs se d\u00e9grade.<\/p>\n
Les responsables politiques veulent \u00eatre r\u00e9\u00e9lus. Bien que cette aspiration soit l\u00e9gitime, elle les am\u00e8ne souvent \u00e0 avantager leur \u00e9lectorat aux d\u00e9pens de la collectivit\u00e9. Comme ils se rendent plus populaires en promettant des prestations qu\u2019en exigeant des augmentations d\u2019imp\u00f4ts, ils sont tent\u00e9s de financer ces prestations par l\u2019endettement. S\u2019ajoute \u00e0 cela un autre probl\u00e8me: alors que les d\u00e9biteurs priv\u00e9s r\u00e9pondent personnellement de leurs dettes et que les entreprises risquent la faillite en cas de mauvaise gestion, les \u00e9lus \u00e0 l\u2019origine d\u2019une d\u00e9cision d\u2019endettement n\u2019en sont jamais tenus pour responsables. Ainsi, dans la sph\u00e8re politique, le principe fondamental qui veut que la responsabilit\u00e9 incombe toujours au d\u00e9cisionnaire ne fonctionne pas comme il le devrait. En l\u2019absence de m\u00e9canismes appropri\u00e9s au niveau de l\u2019\u00c9tat, il est non seulement justifi\u00e9, mais indispensable, de prendre des mesures institutionnelles pour limiter la tendance \u00e0 l\u2019endettement public.<\/p>\n
\u00c0 la fin des ann\u00e9es\u00a01980, la bonne sant\u00e9 des comptes publics nous a aussi donn\u00e9 l\u2019illusion que l\u2019\u00c9tat pouvait tout se permettre. La discipline en mati\u00e8re de d\u00e9penses s\u2019est rel\u00e2ch\u00e9e et, au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01990, les d\u00e9ficits sont devenus structurels. Le marchandage \u00e9puisant auquel se sont livr\u00e9s le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement sur une foule de petits et gros postes budg\u00e9taires s\u2019est av\u00e9r\u00e9 totalement insuffisant. Pendant ce temps, la Suisse p\u00e2tissait d\u2019une baisse tr\u00e8s nette de la croissance. \u00c0 cette \u00e9poque d\u00e9j\u00e0, la Constitution contenait une clause imposant la r\u00e9duction des d\u00e9ficits accumul\u00e9s, mais la sph\u00e8re politique ne s\u2019en souciait gu\u00e8re. C\u2019est ainsi que le taux d\u2019endettement de la Conf\u00e9d\u00e9ration est all\u00e9 croissant et que la part de la dette dans le produit int\u00e9rieur brut nominal a plus que tripl\u00e9, passant de 8% en 1990 \u00e0\u00a025% en 2003, ann\u00e9e de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du frein \u00e0 l\u2019endettement.<\/p>\n
Peu apr\u00e8s avoir pris les r\u00eanes du D\u00e9partement des finances, et au cours d\u2019une nuit d\u2019insomnie, je suis arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion que cette situation ne pouvait plus durer et qu\u2019il nous fallait trouver une nouvelle approche strat\u00e9gique pour briser la tendance. L\u2019id\u00e9e que j\u2019ai eue \u00e9tait en fait simplissime: nous avions besoin d\u2019une nouvelle norme constitutionnelle imposant une limitation convenable de l\u2019endettement, assortie d\u2019une clause d\u00e9crivant les mesures concr\u00e8tes \u00e0 prendre ou le dispositif automatiquement d\u00e9clench\u00e9 en cas de non-respect de cette obligation par le pouvoir politique. J\u2019ai donc charg\u00e9 mon \u00e9quipe hautement comp\u00e9tente d\u2019\u00e9laborer des propositions et, finalement, nous avons opt\u00e9 pour un processus en deux \u00e9tapes. Avec le fameux \u00abobjectif budg\u00e9taire\u00a02001\u00bb, une norme constitutionnelle \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e, il s\u2019agissait tout d\u2019abord de combler une grande part du d\u00e9ficit structurel \u00e0 l\u2019horizon\u00a02001.<\/p>\n
Pour ne pas se voir reprocher un manque d\u2019information de la population, qui aurait \u00e0 voter sans savoir o\u00f9 se feraient pr\u00e9cis\u00e9ment les \u00e9conomies, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a convi\u00e9 \u00e0 une \u00abtable ronde\u00bb les repr\u00e9sentants des cantons, des associations \u00e9conomiques et des partis gouvernementaux pour des n\u00e9gociations. Le processus a \u00e9t\u00e9 laborieux, mais fructueux, puisqu\u2019il a d\u00e9bouch\u00e9, en avril 1998, sur un programme de stabilisation essentiellement bas\u00e9 sur des mesures d\u2019\u00e9conomie \u00e0 hauteur d\u2019environ deux\u00a0milliards de francs. C\u2019est donc en connaissance de cause que le peuple a vot\u00e9, le 7\u00a0juin\u00a01998. Il a approuv\u00e9 le projet relatif \u00e0 l\u2019objectif budg\u00e9taire \u00e0 une majorit\u00e9 de 70,7% et le Parlement a pu mettre en \u0153uvre l\u2019essentiel des r\u00e9sultats de la table ronde. Toutes les parties se sont tenues \u00e0 ce qui y avait \u00e9t\u00e9 convenu et, aujourd\u2019hui encore, je consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un succ\u00e8s notable.<\/p>\n
Nous avons ensuite \u00e9labor\u00e9 la disposition constitutionnelle du \u00ab\u00a0frein \u00e0 l\u2019endettement\u00a0\u00bb, telle qu\u2019elle s\u2019applique depuis. Elle exige un solde de financement \u00e9quilibr\u00e9 \u00e0 moyen terme, limite le niveau des d\u00e9penses au montant des recettes corrig\u00e9 des effets conjoncturels et pr\u00e9voit un abaissement du plafond de d\u00e9penses pour les ann\u00e9es cons\u00e9cutives si les r\u00e8gles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es. Hans-Rudolf Merz, mon successeur au Conseiller f\u00e9d\u00e9ral, a ensuite introduit une disposition du nom de \u00abr\u00e8gle compl\u00e9mentaire\u00bb, \u00e9tendant l\u2019obligation d\u2019\u00e9quilibre au budget extraordinaire.<\/p>\n
Le frein \u00e0 l\u2019endettement a un effet anticyclique en ce sens qu\u2019il autorise les d\u00e9ficits lors de r\u00e9cessions, mais impose des exc\u00e9dents en p\u00e9riode de haute conjoncture. Toutefois, pour ne pas compliquer la gestion des situations d\u2019urgence, il n\u2019est pas compl\u00e8tement rigide et, en cas de crises s\u00e9v\u00e8res, il peut \u00eatre suspendu par une d\u00e9cision prise par le Parlement \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e. C\u2019est ce m\u00e9canisme qui a permis de faire face \u00e0 la crise du coronavirus. Lors de la votation du 2\u00a0d\u00e9cembre\u00a02001, le peuple a accept\u00e9 le principe du frein \u00e0 l\u2019endettement \u00e0 une majorit\u00e9 de 84,7%, ce qui a ouvert la voie \u00e0 d\u2019autres vastes programmes d\u2019all\u00e8gement budg\u00e9taire qui auraient \u00e9t\u00e9 inconcevables auparavant.<\/p>\n
Depuis lors, le frein \u00e0 l\u2019endettement s\u2019est av\u00e9r\u00e9 tr\u00e8s efficace. De\u00a02003 \u00e0 2020, ann\u00e9e du d\u00e9clenchement de la pand\u00e9mie de Covid-19, le taux d\u2019endettement est pass\u00e9 de 26 \u00e0\u00a017%. La dette brute a, quant \u00e0 elle, recul\u00e9 de 124 \u00e0 97\u00a0milliards de francs entre\u00a02003 et 2019. Le montant de la diff\u00e9rence a permis \u00e0 la Suisse de supporter les charges consid\u00e9rables engendr\u00e9es par la pand\u00e9mie de coronavirus sans mettre \u00e0 mal son excellente notation financi\u00e8re.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019\u00e9poque, le frein \u00e0 l\u2019endettement avait soulev\u00e9 de vives controverses au Parlement. Tout en d\u00e9plorant la perte de la souverainet\u00e9 budg\u00e9taire\u00a0de ce dernier, les opposants au projet d\u00e9claraient redouter une tr\u00e8s forte aggravation de la r\u00e9cession du d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, en raison de la r\u00e9duction de la demande publique, et pronostiquaient une n\u00e9gligence irresponsable des investissements ainsi qu\u2019un coup mortel port\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat social. Aucune de ces craintes ne s\u2019est av\u00e9r\u00e9e fond\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019argument de la souverainet\u00e9 budg\u00e9taire rel\u00e8ve presque du cynisme, comme si le peuple n\u2019avait pas le droit d\u2019enjoindre d\u00e9mocratiquement ses \u00e9lus d\u2019assurer une gestion \u00e9conome des deniers publics qui sont le fruit de son labeur. Malgr\u00e9 un programme d\u2019all\u00e8gement budg\u00e9taire essentiellement ax\u00e9 sur la r\u00e9duction des d\u00e9penses, la croissance \u00e9conomique au cours des dix ans qui ont suivi l\u2019introduction du frein \u00e0 l\u2019endettement a \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieure de pr\u00e8s de\u00a050% \u00e0 celle enregistr\u00e9e lors de la d\u00e9cennie pr\u00e9c\u00e9dente. La part des investissements dans le budget de l\u2019\u00c9tat est rest\u00e9e stable durant toutes ces ann\u00e9es et les d\u00e9penses sociales ont continu\u00e9 de progresser \u00e0 un bon rythme.<\/p>\n
Il faut pr\u00e9ciser que le frein \u00e0 l\u2019endettement a toujours la vie dure car, en cas de d\u00e9s\u00e9quilibre dans le budget de l\u2019\u00c9tat, il est extr\u00eamement difficile de redresser la situation, et ce pour deux raisons. Tout d\u2019abord, gr\u00e2ce aux recherches en \u00e9conomie comportementale, on sait que l\u2019\u00eatre humain a une aversion inn\u00e9e \u00e0 la perte, qui lui inflige une souffrance bien plus vive que le plaisir procur\u00e9 par un gain de m\u00eame valeur. Il s\u2019oppose donc f\u00e9rocement aux mesures d\u2019\u00e9conomie qui le visent et il a des visions d\u2019apocalypse quand on touche \u00e0 ses acquis.<\/p>\n
La seconde raison tient au fait que bien plus de la moiti\u00e9 des d\u00e9penses publiques sont inscrites dans les lois. Par cons\u00e9quent, lors de l\u2019examen du budget, il n\u2019est possible d\u2019agir vraiment que sur quelques cat\u00e9gories de d\u00e9penses non li\u00e9es, qui concernent notamment l\u2019agriculture, l\u2019aide au d\u00e9veloppement, la recherche ou l\u2019arm\u00e9e. Des mesures d\u2019\u00e9conomies v\u00e9ritablement \u00e9quilibr\u00e9es donnent donc lieu \u00e0 de longues proc\u00e9dures l\u00e9gislatives, avec une possibilit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rendum, ce qui peut toujours compromettre leur aboutissement. En ce sens, les finances f\u00e9d\u00e9rales sont comparables \u00e0 un superp\u00e9trolier lourd et lent, auquel on ne peut pas faire changer de cap instantan\u00e9ment. Il vaut donc mieux agir au d\u00e9part et miser sur la discipline budg\u00e9taire pour \u00e9viter tout d\u00e9s\u00e9quilibre des finances f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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