{"id":191996,"date":"2023-11-14T07:00:18","date_gmt":"2023-11-14T06:00:18","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=191996"},"modified":"2023-11-14T11:31:55","modified_gmt":"2023-11-14T10:31:55","slug":"frein-a-lendettement-et-prise-en-compte-de-la-conjoncture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2023\/11\/frein-a-lendettement-et-prise-en-compte-de-la-conjoncture\/","title":{"rendered":"Frein \u00e0 l\u2019endettement et prise en compte de la conjoncture"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019\u00e9conomie suisse est-elle en pleine croissance ou plut\u00f4t en phase de r\u00e9cession? Ses capacit\u00e9s de production sont-elles sous-utilis\u00e9es ou bien surexploit\u00e9es? Ces questions peuvent sembler banales car, le plus souvent, on voit bien si la situation \u00e9conomique est bonne ou pas. Pour les d\u00e9cideurs de la politique \u00e9conomique, il est toutefois essentiel de savoir aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie du pays se trouve dans le cycle conjoncturel. Ces informations sont \u00e9galement centrales pour le frein \u00e0 l\u2019endettement, car ce sont elles qui permettent de d\u00e9terminer le facteur conjoncturel. C\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 ce facteur que l\u2019on sait s\u2019il faut inscrire des exc\u00e9dents de financement en p\u00e9riode de croissance et, \u00e0 l\u2019inverse, quels d\u00e9ficits de financement limit\u00e9s il est possible d\u2019autoriser en p\u00e9riode de ralentissement \u00e9conomique.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Les capacit\u00e9s de production sont-elles sur- ou sous-exploit\u00e9es?<\/h2>\n<p>D\u00e9finir le facteur conjoncturel n\u2019est toutefois pas chose ais\u00e9e; il faut en effet r\u00e9aliser des estimations \u00e9conom\u00e9triques de s\u00e9ries temporelles. Pour ce faire, on commence par \u00e9valuer ce qu\u2019on appelle le potentiel de production: il s\u2019agit du volume de production que peut fournir une \u00e9conomie sans exercer de pression ni sur les salaires ni sur les prix des biens et services, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019utilisation des facteurs de production, soit les ressources en capital et en travail, est \u00abnormale\u00bb ou \u00abmoyenne\u00bb. Pour faire simple, il n\u2019y a ni ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9 ni inflation, d\u2019une part, ni r\u00e9cession ni boom \u00e9conomique, d\u2019autre part.<\/p>\n<p>La diff\u00e9rence entre la production effective (observable) d\u2019une \u00e9conomie, \u00e9valu\u00e9e selon le produit int\u00e9rieur brut (PIB) r\u00e9el, et le potentiel de production estim\u00e9 constitue ce qu\u2019on appelle l\u2019\u00e9cart de production. Si les capacit\u00e9s de production sont surexploit\u00e9es, la production effective d\u00e9passe le potentiel de production et l\u2019\u00e9cart de production est positif. \u00c0 l\u2019inverse, lorsqu\u2019il est n\u00e9gatif, cela veut dire que les facteurs de production sont sous-utilis\u00e9s.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Trouver la politique \u00e9conomique la mieux adapt\u00e9e \u00e0 la conjoncture<\/h2>\n<p>L\u2019\u00e9cart de production aide \u00e0 mieux comprendre et \u00e0 \u00e9valuer la situation conjoncturelle. Dans le cas d\u2019un \u00e9cart de production n\u00e9gatif (sous-utilisation des capacit\u00e9s) par exemple, une acc\u00e9l\u00e9ration de la croissance \u00e9conomique est la bienvenue. Par contre, si l\u2019\u00e9cart de production est \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro (c\u2019est-\u00e0-dire que la production effective est \u00e9gale au potentiel de production), toute acc\u00e9l\u00e9ration pourrait conduire \u00e0 une surchauffe et entra\u00eener une pression \u00e0 la hausse sur les prix et les salaires.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019une r\u00e9cession, enfin, lorsque les performances \u00e9conomiques d\u2019un pays sont inf\u00e9rieures \u00e0 son potentiel de production et que l\u2019\u00e9cart de production est n\u00e9gatif, il est pertinent, pour stabiliser la conjoncture, d\u2019opter pour une politique mon\u00e9taire et budg\u00e9taire expansionniste, par exemple gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019action anticyclique de l\u2019assurance-ch\u00f4mage ou de la politique mon\u00e9taire de la Banque centrale. Il y a cependant aussi d\u2019autres cartes \u00e0 jouer.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">L\u2019action stabilisatrice du frein \u00e0 l\u2019endettement<\/h2>\n<p>Le frein \u00e0 l\u2019endettement de la Conf\u00e9d\u00e9ration peut lui aussi d\u00e9ployer des effets stabilisateurs, dans une moindre mesure toutefois. Il se fonde en effet sur une r\u00e8gle simple: le plafond annuel des d\u00e9penses ordinaires est fix\u00e9 en fonction du montant des recettes ordinaires. Pour que les variations conjoncturelles des recettes ne se r\u00e9percutent pas sur le plafond de d\u00e9penses, les recettes sont corrig\u00e9es d\u2019un facteur qui tient compte de la situation conjoncturelle, appel\u00e9 facteur conjoncturel. Fonction de l\u2019\u00e9cart de production, il refl\u00e8te le ratio entre la tendance du PIB (potentiel de production) et le PIB actuel<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>.<\/p>\n<p>En p\u00e9riode de haute conjoncture, le facteur conjoncturel a pour effet de placer le plafond des d\u00e9penses en dessous des recettes, qui augmentent plus fortement: la Conf\u00e9d\u00e9ration doit g\u00e9n\u00e9rer un exc\u00e9dent de financement afin de freiner la demande et de contribuer \u00e0 \u00e9viter une surchauffe de l\u2019\u00e9conomie. \u00c0 l\u2019inverse, cette formule autorise un d\u00e9ficit en cas de r\u00e9cession. Le frein \u00e0 l\u2019endettement exerce ainsi une fonction anticyclique passive: le plafond de d\u00e9penses ne change pas alors que les recettes fluctuent en fonction des variations conjoncturelles, ce qui permet de stabiliser les finances f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Sous-utilisation des capacit\u00e9s jusqu\u2019en 2025<\/h2>\n<p>Depuis d\u00e9cembre 2019, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) publie tous les trimestres des s\u00e9ries temporelles actualis\u00e9es sur le potentiel de production et l\u2019\u00e9cart de production de l\u2019\u00e9conomie suisse (voir <em>encadr\u00e9<\/em>). Ces estimations se fondent sur une fonction de production, laquelle est calcul\u00e9e selon une m\u00e9thode d\u00e9finie par la Commission europ\u00e9enne (\u00abm\u00e9thode CE\u00bb)<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>. La m\u00e9thode CE d\u00e9coule du Pacte de stabilit\u00e9 et de croissance et constitue, pour la Commission europ\u00e9enne, un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la surveillance budg\u00e9taire des pays membres.<\/p>\n<p>Pour le calcul, le Seco utilise, d\u2019une part, les donn\u00e9es historiques relatives \u00e0 l\u2019\u00e9volution du PIB suisse, au stock de capital et au march\u00e9 du travail ainsi que, d\u2019autre part, les pr\u00e9visions du Groupe d\u2019experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les pr\u00e9visions conjoncturelles<a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a> et les sc\u00e9narios relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la population de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique. Ces donn\u00e9es permettent aussi d\u2019estimer le potentiel de production et l\u2019\u00e9cart de production des prochaines ann\u00e9es. Annuels, ces chiffres sont actuellement disponibles pour les ann\u00e9es\u00a01980-2070<a href=\"#footnote_4\" id=\"footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor\">[4]<\/a>.<\/p>\n<p>Pour les ann\u00e9es\u00a02023 et 2024, le Groupe d\u2019experts pr\u00e9cit\u00e9 estime dans ses pr\u00e9visions du 20\u00a0septembre 2023<a href=\"#footnote_5\" id=\"footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor\">[5]<\/a> que la croissance du PIB suisse sera inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne (voir <em>illustration<\/em>). Pour cette p\u00e9riode, la croissance du potentiel de production devrait donc \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement plus marqu\u00e9e et l\u2019\u00e9cart de production devenir n\u00e9gatif. Pour le frein \u00e0 l\u2019endettement, cela signifie qu\u2019un certain d\u00e9ficit de financement sera possible; comme les experts pr\u00e9voient une certaine reprise \u00e9conomique \u00e0 partir de 2025, l\u2019\u00e9cart de production devrait se r\u00e9sorber progressivement au cours des ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n<p>Le budget\u00a02024 a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 28\u00a0juin 2023. Depuis, les estimations relatives \u00e0 la situation conjoncturelle et \u00e0 l\u2019\u00e9cart de production n\u2019ont que peu \u00e9volu\u00e9 malgr\u00e9 des modifications substantielles des donn\u00e9es de calcul (voir <em>encadr\u00e9<\/em>).<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">PIB, potentiel de production et \u00e9cart de production (1995-2031), y c. sc\u00e9narios \u00e0 moyen terme<\/h2>\n<h6 class=\"copy-small-bold\">GRAPHIQUE INTERACTIF<\/h6>\n<div class='chart chart--normal' id='WEGM\u00dcLLER-KEMENY_11-2023_FR'>\n\n<\/div>\n\n<script>\n$(function () {\n    $('#WEGM\u00dcLLER-KEMENY_11-2023_FR').highcharts({\n\n chart: {\n        zoomType: 'xy'\n    },\n    title: {\n        text: '',\n        align: 'left'\n    },\n    subtitle: {\n        text: '',\n        align: 'left'\n    },\n    xAxis: [{\n        categories: [1995,1996,1997,1998,1999,2000,2001,2002,2003,2004,2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,2026,2027,2028,2029,2030,2031\n\t\n],\n        crosshair: true\n    }],\n    yAxis: [{ \/\/ Primary yAxis\n        labels: {\n            format: '{value}%',\n          \n        },\n        title: {\n            text: '',\n            \n        },\n        opposite: true\n\n    }, { \/\/ Secondary yAxis\n        gridLineWidth: 0,\n        title: {\n            text: 'Milliards de francs',\n          \n        },\n        labels: {\n            format: '{value}',\n          \n        }\n\n    }, ],\n    tooltip: {\n        shared: false\n    },\n     plotOptions: {\n        line: {\n    \n\n            dataLabels: {\n                enabled: false\n            },\n            enableMouseTracking: true\n        },\n        series: {\nmarker: {\nenabled: false\n}\n}\n    },\n   \n    series: [ {\n        name: 'Potentiel de production',\n        type: 'spline',\n         yAxis: 1,\n        data: [465.48,469.54,474.19,481.05,489.48,498.27,508.02,518.29,528.17,538.69,549.74,561.03,574.03,588.25,600.01,609.88,620.39,631.96,644.55,657.73,671.31,684.81,697.59,710.02,721.77,733.55,745.09,757.43,null,null,null,null,null,null,null,null,null\n\t\n\n\n], \ncolor: '#327775', \n        tooltip: {\n            valueSuffix: ' Milliards de francs'\n        }\n    },  {\n        name: 'Potentiel de production (pr\u00e9visions)',\n        type: 'spline',\n         yAxis: 1,\n        data: [null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,757.43,770.23,781.6,792.76,804.44,816.38,828.52,840.9,853.6,866.54\n\t\n\n\n], \ncolor: '#327775', \nlinkedTo: ':previous', \ndashStyle: 'shortdash',\n        tooltip: {\n            valueSuffix: ' Mrd. 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The production function methodology for calculating potential growth rates & output gaps. Technical report, Direction G\u00e9n\u00e9rale des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res (DG ECFIN), Commission europ\u00e9enne.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">Voir <a href=\"https:\/\/www.seco.admin.ch\/seco\/fr\/home\/wirtschaftslage---wirtschaftspolitik\/Wirtschaftslage\/konjunkturprognosen.html\">Pr\u00e9visions conjoncturelles sur le site seco.admin.ch<\/a>.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_4\" class=\"footnote--item\">Voir <a href=\"https:\/\/www.seco.admin.ch\/seco\/fr\/home\/wirtschaftslage---wirtschaftspolitik\/Wirtschaftslage\/potenzialwachstum.html\">Croissance potentielle sur le site seco.admin.ch<\/a>.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_5\" class=\"footnote--item\">Voir <a href=\"https:\/\/www.seco.admin.ch\/seco\/fr\/home\/wirtschaftslage---wirtschaftspolitik\/Wirtschaftslage\/konjunkturprognosen.html\">Pr\u00e9visions conjoncturelles sur le site seco.admin.ch<\/a>.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019\u00e9conomie suisse est-elle en pleine croissance ou plut\u00f4t en phase de r\u00e9cession? Ses capacit\u00e9s de production sont-elles sous-utilis\u00e9es ou bien surexploit\u00e9es? Ces questions peuvent sembler banales car, le plus souvent, on voit bien si la situation \u00e9conomique est bonne ou pas. Pour les d\u00e9cideurs de la politique \u00e9conomique, il est toutefois essentiel de savoir aussi [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":4607,"featured_media":192798,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[189],"acf":{"seco_author":4607,"seco_co_author":[4189],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. rer. oec., Stv. 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","post_hero_image_description":"En p\u00e9riode de r\u00e9cession, le frein \u00e0 l\u2019endettement autorise des d\u00e9ficits de financement limit\u00e9s","post_hero_image_description_copyright_de":"En p\u00e9riode de r\u00e9cession, le frein \u00e0 l\u2019endettement autorise des d\u00e9ficits de financement limit\u00e9s","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"","post_kasten":[{"kasten_title":"Calcul du potentiel et de l\u2019\u00e9cart de production","kasten_box":"Le potentiel de production peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 selon diff\u00e9rentes m\u00e9thodes qui ont toutes pour point commun\u00a0\u2013 s\u2019agissant de la production \u00e9conomique observable mesur\u00e9e gr\u00e2ce au produit int\u00e9rieur brut (PIB) r\u00e9el\u00a0\u2013 de proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9composition tendance-cycle, la tendance \u00e9tant interpr\u00e9t\u00e9e comme l\u2019outil de mesure du potentiel de production de l\u2019\u00e9conomie. L\u2019\u00e9cart de production correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la production effective (observable) et le potentiel de production estim\u00e9. Attention toutefois: les r\u00e9sultats peuvent varier selon la m\u00e9thode d\u2019estimation utilis\u00e9e, surtout lorsque s\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9valuer la situation pr\u00e9sente et en particulier lors des points de retournement de la conjoncture. S\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9volution \u00e9conomique \u00e0 moyen et long terme, il est pertinent d\u2019utiliser une fonction de production, car elle tient compte des d\u00e9veloppements structurels des facteurs travail et capital.\r\n\r\nL\u2019une des difficult\u00e9s de l\u2019\u00e9valuation du potentiel de production est li\u00e9e aux r\u00e9visions des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour les calculs. \u00c0 l\u2019\u00e9t\u00e9\u00a02023, le PIB des ann\u00e9es\u00a02020 \u00e0 2022 a par exemple \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9 \u00e0 la hausse de mani\u00e8re substantielle. Pour le premier trimestre\u00a02023, le niveau du PIB a aussi \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 de plus de 2%, soit une hausse de plus de 5\u00a0milliards de francs par rapport \u00e0 la valeur budg\u00e9t\u00e9e<sup>a<\/sup>. Ces corrections ont entra\u00een\u00e9 une adaptation imm\u00e9diate du potentiel de production, dont l\u2019estimation a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e qu\u2019avant la r\u00e9vision du PIB. Enfin, cela a \u00e9galement impact\u00e9 l\u2019\u00e9cart de production et le facteur conjoncturel. Force est donc de constater que l\u2019\u00e9valuation de la conjoncture reste un instantan\u00e9 li\u00e9 \u00e0 certaines incertitudes.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<sup>a<\/sup> Voir <a href=\"https:\/\/www.seco.admin.ch\/seco\/fr\/home\/Publikationen_Dienstleistungen\/Publikationen_und_Formulare\/konjunkturtendenz\/kt_herbst_2023.html\">Tendances conjoncturelles\u00a0 - Automne 2023<\/a> sur le site du Seco."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":"","main_focus":[187234,187236],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":"","korrektor":"","planned_publication_date":"2023-11-14 06:00:47","original_files":null,"external_release_for_author":null,"external_release_for_author_time":"","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/exedit\/6527e5af9f9d8"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/191996"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4607"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=191996"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/191996\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":192992,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/191996\/revisions\/192992"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/187236"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/187234"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4189"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4607"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/192798"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=191996"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=191996"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=191996"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=191996"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=191996"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=191996"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}