{"id":192002,"date":"2023-11-09T07:00:28","date_gmt":"2023-11-09T06:00:28","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=192002"},"modified":"2023-11-09T10:34:32","modified_gmt":"2023-11-09T09:34:32","slug":"le-frein-a-lendettement-est-dans-nos-genes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2023\/11\/le-frein-a-lendettement-est-dans-nos-genes\/","title":{"rendered":"\u00abLe frein \u00e0 l\u2019endettement est dans nos g\u00e8nes\u00bb"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-copy-questions\">Madame D\u2019Amelio-Favez, sur un plan personnel, que vous inspire l\u2019endettement?<\/div>\n<p>La Suisse a une culture de l\u2019\u00e9pargne. En la mati\u00e8re, je suis tr\u00e8s Suisse: je pr\u00e9f\u00e8re gagner mon argent avant de le d\u00e9penser. Mais comme nombre de nos concitoyens, j\u2019ai recouru \u00e0 l\u2019emprunt pour financer l\u2019achat de mon logement.<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">Lorsque vous avez pris vos fonctions en 2021, vous vous \u00eates retrouv\u00e9e face \u00e0 un endettement public relativement \u00e9lev\u00e9 laiss\u00e9 par la crise sanitaire. Les dettes ont-elles aussi du bon selon vous?<\/div>\n<p>S\u2019endetter n\u2019est pas grave en soi. Les dettes peuvent servir \u00e0 financer des investissements importants et n\u00e9cessaires, mais on doit aussi pouvoir les rembourser. La possibilit\u00e9 de s\u2019endetter en cas de crise est une composante importante de notre frein \u00e0 l\u2019endettement. De 2020 \u00e0 2022, la souplesse qui caract\u00e9rise la r\u00e8gle des d\u00e9penses nous a permis de d\u00e9ployer quelque 30\u00a0milliards de francs pour lutter contre les effets de la crise sanitaire, ce qui a provoqu\u00e9 une forte hausse de l\u2019endettement de la Conf\u00e9d\u00e9ration durant cette p\u00e9riode.<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">Lors des c\u00e9l\u00e9brations marquant les 20\u00a0ans du frein \u00e0 l\u2019endettement, la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Karin Keller-Sutter a affirm\u00e9 que celui-ci est son \u00abmeilleur ami\u00bb. Partagez-vous son opinion?<\/div>\n<p>Absolument. Sans aller jusqu\u2019\u00e0 le personnifier, je consid\u00e8re le frein \u00e0 l\u2019endettement comme un instrument de travail essentiel qui a en outre contribu\u00e9 \u00e0 renforcer l\u2019attrait de la place \u00e9conomique suisse.<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">La dette publique de la Suisse repr\u00e9sente 26% du produit int\u00e9rieur brut, soit un des taux d\u2019endettement les plus bas en Europe. L\u2019Allemagne et l\u2019Autriche disposent aussi de freins \u00e0 l\u2019endettement. Que faisons-nous de mieux que ces pays?<\/div>\n<p>Le frein \u00e0 l\u2019endettement est dans nos g\u00e8nes. Alors que la plupart des pays voisins l\u2019ont instaur\u00e9 par une simple loi, il est inscrit dans notre Constitution, ce qui lui conf\u00e8re une tr\u00e8s grande l\u00e9gitimit\u00e9. Mais le plus important reste sa mise en \u0153uvre, un point sur lequel nous sommes rest\u00e9s fermes tout au long des ann\u00e9es. Des pays comme l\u2019Allemagne ou l\u2019Autriche ont des r\u00e8gles tout aussi contraignantes que la Suisse, mais ils ne s\u2019y tiennent pas toujours. Le Parlement suisse a r\u00e9affirm\u00e9 son attachement \u00e0 la r\u00e8gle du frein \u00e0 l\u2019endettement y compris en ce qui concerne l\u2019amortissement de la dette due au coronavirus.<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">Le Parlement a cependant prolong\u00e9 le d\u00e9lai d\u2019amortissement de la dette \u00e0 douze ans au lieu de six. S\u2019agit-il d\u2019un assouplissement de la r\u00e8gle?<\/div>\n<p>Si l\u2019on fait abstraction de ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, le Parlement s\u2019est prononc\u00e9 tr\u00e8s clairement pour la variante la plus s\u00e9v\u00e8re de l\u2019amortissement de la dette. Le frein \u00e0 l\u2019endettement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 dans son essence, seul le d\u00e9lai d\u2019amortissement a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9. Au moment du lancement du frein \u00e0 l\u2019endettement, personne n\u2019avait escompt\u00e9 devoir faire face \u00e0 de telles d\u00e9penses en si peu de temps. Le Parlement a donc pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 fixer un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire plut\u00f4t qu\u2019adopter un programme d\u2019\u00e9conomies aux effets anticycliques.<\/p>\n<p><span class=\"content-quotes\"> Pendant les ann\u00e9es de crise, les exigences envers l\u2019\u00c9tat ont augment\u00e9.<\/span><\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">D\u2019un point de vue \u00e9conomique, n\u2019aurait-il pas \u00e9t\u00e9 plus opportun d\u2019abaisser les imp\u00f4ts ou d\u2019accro\u00eetre les investissements?<\/div>\n<p>La loi nous oblige \u00e0 stabiliser l\u2019endettement, pas \u00e0 amortir la dette. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons pu r\u00e9duire l\u2019endettement gr\u00e2ce \u00e0 des cr\u00e9dits rest\u00e9s in\u00e9puis\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019argent budg\u00e9t\u00e9 qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9. Comme les recettes ont \u00e9volu\u00e9 favorablement, les d\u00e9penses ont malgr\u00e9 tout pu cro\u00eetre fortement elles aussi. Dans les ann\u00e9es qui viennent, nous aurons besoin des soldes de cr\u00e9dit pour amortir l\u2019endettement li\u00e9 au coronavirus. Les discussions sur les baisses d\u2019imp\u00f4ts et la hausse des investissements ne sont donc pas d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">\u00a0Certains \u00e9conomistes affirment que la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait d\u00e9penser 1,5\u00a0milliard de francs de plus chaque ann\u00e9e sans violer la r\u00e8gle du frein \u00e0 l\u2019endettement. Ils affirment que, m\u00eame dans ce cas, le taux d\u2019endettement resterait faible en comparaison internationale.<\/div>\n<p>Une r\u00e8gle budg\u00e9taire bas\u00e9e sur le taux d\u2019endettement correspondrait \u00e0 un autre mod\u00e8le qui n\u2019est pas pr\u00e9vu par la Constitution. Nous avons opt\u00e9 pour un mod\u00e8le dans lequel les recettes et les d\u00e9penses doivent \u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre. Si nous voulons en changer, il faut modifier la Constitution. Mais dans quel but? Quel autre probl\u00e8me r\u00e9glerions-nous en changeant de syst\u00e8me? O\u00f9 existe-t-il des lacunes d\u2019investissement? Les demandes r\u00e9currentes visant \u00e0 augmenter la dette me g\u00eanent, d\u2019autant plus que, sur le terrain politique, cette marge de man\u0153uvre suppl\u00e9mentaire n\u2019existerait que durant un an. Un tel changement de syst\u00e8me aurait donc un effet positif \u00e0 tr\u00e8s court terme.<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">Pour quelles raisons?<\/div>\n<p>Parce qu\u2019on ne pourrait relever le plafond des d\u00e9penses qu\u2019une seule fois, et non pas chaque ann\u00e9e. On pourrait d\u00e9cider une seule fois de nouvelles d\u00e9penses p\u00e9riodiques, ce qui pose un probl\u00e8me car la plupart des nouvelles d\u00e9penses subsistent les ann\u00e9es suivantes. Nous ne pourrions pas d\u00e9cider de nouvelles d\u00e9penses chaque ann\u00e9e, mais seulement l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 le frein \u00e0 l\u2019endettement permet d\u2019\u00e9lever le plafond des d\u00e9penses. Cette situation n\u2019apaiserait pas les querelles politiques sur la redistribution et chaque ann\u00e9e verrait appara\u00eetre son lot de nouvelles id\u00e9es et de nouvelles exigences.<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">Comment expliquez-vous que ce soit justement en cette ann\u00e9e o\u00f9 nous c\u00e9l\u00e9brons les 20\u00a0ans du frein \u00e0 l\u2019endettement qu\u2019il s\u2019av\u00e8re difficile de respecter les r\u00e8gles pour \u00e9tablir le budget 2024?<\/div>\n<p>Pendant les ann\u00e9es de crise, les exigences envers l\u2019\u00c9tat ont augment\u00e9. Ces ann\u00e9es ont donn\u00e9 l\u2019impression qu\u2019il y a beaucoup d\u2019argent \u00e0 disposition et que l\u2019on peut tout attendre de l\u2019\u00c9tat. Nous devons \u00e0 pr\u00e9sent nous pencher sur la mani\u00e8re dont nous pouvons financer les nouvelles d\u00e9penses souhait\u00e9es par le Parlement.<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">\u00c0 quels domaines pensez-vous? La hausse des d\u00e9penses n\u2019est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau: depuis 2010, les d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont augment\u00e9 de 40%.<\/div>\n<p>Le ph\u00e9nom\u00e8ne ne date pas d\u2019hier, effectivement. Jusqu\u2019\u00e0 un certain point, une hausse des d\u00e9penses n\u2019est pas probl\u00e9matique en soi, car le d\u00e9veloppement \u00e9conomique s\u2019accompagne chaque ann\u00e9e d\u2019une hausse des recettes. Ce qui a \u00e9t\u00e9 exceptionnel au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, c\u2019est l\u2019adoption simultan\u00e9e de diff\u00e9rents projets qui s\u2019est traduite par une augmentation importante des d\u00e9penses. Citons par exemple la hausse des d\u00e9penses militaires, qui s\u2019\u00e9l\u00e8veront \u00e0 plus de 4\u00a0milliards de francs jusqu\u2019en 2035, ou celles pour les cr\u00e8ches, qui sont en hausse de 800\u00a0millions de francs environ, bien que, dans les deux cas, aucun contre-financement n\u2019ait \u00e9t\u00e9 discut\u00e9. Il va sans dire que ces projets d\u00e9passent la croissance normale des d\u00e9penses.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2023\/10\/SECO_Sabine-DAmelio-Favez_20231013_31-scaled.jpg\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-large wp-image-192330\" src=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2023\/10\/SECO_Sabine-DAmelio-Favez_20231013_31-1024x552.jpg\" alt=\"\" width=\"800\" height=\"431\" srcset=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2023\/10\/SECO_Sabine-DAmelio-Favez_20231013_31-1024x552.jpg 1024w, https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2023\/10\/SECO_Sabine-DAmelio-Favez_20231013_31-300x162.jpg 300w, https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2023\/10\/SECO_Sabine-DAmelio-Favez_20231013_31-768x414.jpg 768w, https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2023\/10\/SECO_Sabine-DAmelio-Favez_20231013_31-1536x828.jpg 1536w, https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2023\/10\/SECO_Sabine-DAmelio-Favez_20231013_31-2048x1105.jpg 2048w\" sizes=\"(max-width: 800px) 100vw, 800px\" \/><\/a><\/p>\n<div class=\"content-copy diagram-legend\"><strong>\u00abActuellement, le service de la dette s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1 milliard de francs par an. Pour l\u2019ann\u00e9e prochaine, nous tablons sur 1,5 milliard de francs\u00bb, explique Sabine D\u2019Amelio-Favez. (Image: Peter Schneider \/ Keystone)<\/strong><\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">Pour 2024, le frein \u00e0 l&#8217;endettement n\u2019a pu \u00eatre respect\u00e9 que parce que certaines d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es comme extraordinaires. Une juriste ne peut-elle pas tout qualifier d\u2019extraordinaire?<\/div>\n<p>La loi est tr\u00e8s stricte en ce point: il doit s\u2019agir d\u2019\u00e9v\u00e9nements extraordinaires \u00e9chappant au contr\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Par ailleurs, un rel\u00e8vement n\u2019est autoris\u00e9 que si les besoins financiers extraordinaires atteignent au moins 0,5% du plafond des d\u00e9penses, soit environ 400\u00a0millions de francs actuellement. Enfin, il faut obtenir la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des deux Chambres. L\u2019interpr\u00e9tation de la loi est donc soumise \u00e0 des conditions tr\u00e8s strictes qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 remplies au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es que par quelques \u00e9v\u00e9nements, notamment le sauvetage de l\u2019UBS, le Covid-19 ou le soutien aux personnes en qu\u00eate de protection originaires d\u2019Ukraine.<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">Pr\u00e8s de 45% des d\u00e9penses publiques sont support\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Comment peut-on garder une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons?<\/div>\n<p>Deux principes s\u2019appliquent ici: la subsidiarit\u00e9 et l\u2019\u00e9quivalence fiscale. Selon le premier principe, la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019assume que les t\u00e2ches qu\u2019elle peut mieux accomplir que les cantons. Et, selon le second, qui paie d\u00e9cide. Le financement et l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches par les diff\u00e9rents niveaux de l\u2019\u00c9tat r\u00e9sultent bien s\u00fbr d\u2019une \u00e9volution au fil des ans. Ils m\u00e9ritent cependant d\u2019\u00eatre discut\u00e9s et r\u00e9examin\u00e9s. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont command\u00e9 une \u00e9tude pour savoir o\u00f9 des d\u00e9fis se posent. Et ils se sont fix\u00e9s jusqu\u2019au milieu de l\u2019ann\u00e9e 2024 pour d\u00e9cider s\u2019il convient de lancer un nouveau projet de r\u00e9examen de la r\u00e9partition des t\u00e2ches.<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">Il est question de centraliser les r\u00e9ductions de primes-maladie. Qu\u2019est-ce qui s\u2019y oppose?<\/div>\n<p>Le principe selon lequel la lutte contre la pauvret\u00e9 et la politique de la sant\u00e9 sont des t\u00e2ches cantonales. Bien s\u00fbr, on peut parler de tout, mais en respectant le principe de l\u2019\u00e9quivalence fiscale. Si la Conf\u00e9d\u00e9ration devait assumer cette t\u00e2che, elle devrait pouvoir aussi d\u00e9cider de la r\u00e9partition des r\u00e9ductions de primes, par exemple. Or, cela porterait \u00e9galement atteinte au principe de subsidiarit\u00e9, car rien ne prouve que la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait faire mieux que les cantons. Ce serait m\u00eame plut\u00f4t le contraire.<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">Quels sont selon vous les plus grands d\u00e9fis des ann\u00e9es \u00e0 venir?<\/div>\n<p>Certains domaines, comme la croissance des d\u00e9penses de l\u2019arm\u00e9e, ne sont pas encore financ\u00e9s \u00e0 moyen terme. La situation dans le domaine de l\u2019asile et la contribution de la Suisse \u00e0 la reconstruction de l\u2019Ukraine sont aussi des sujets de pr\u00e9occupation, tout comme le financement des projets du num\u00e9rique, tels que l\u2019identit\u00e9 \u00e9lectronique E-ID ou le projet Digisant\u00e9. \u00c0 long terme, l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique et ses cons\u00e9quences sur l\u2019AVS ainsi que le changement climatique seront s\u00fbrement aussi des th\u00e8mes centraux.<\/p>\n<p><span class=\"content-quotes\">Le budget de l\u2019aide au d\u00e9veloppement va certainement au-devant d\u2019importants d\u00e9fis.<\/span><\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">\u00c0 quoi la Suisse doit-elle s\u2019attendre s\u2019agissant de la reconstruction de l\u2019Ukraine?<\/div>\n<p>Ce th\u00e8me fait actuellement l\u2019objet de discussions. Le d\u00e9partement comp\u00e9tent, le DFAE, est en train d\u2019en \u00e9laborer les grands axes. Le budget de l\u2019aide au d\u00e9veloppement va certainement aussi au-devant d\u2019importants d\u00e9fis. Les priorit\u00e9s devraient \u00eatre revues en raison de la crise ukrainienne et des nouvelles crises apparues r\u00e9cemment en Arm\u00e9nie et en Isra\u00ebl, notamment.<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">Quel a \u00e9t\u00e9 l\u2019impact de la fin de la longue p\u00e9riode de l\u2019argent bon march\u00e9 et de l\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019endettement?<\/div>\n<p>Actuellement, le service de la dette s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1\u00a0milliard de francs par an. Pour l\u2019ann\u00e9e prochaine, nous tablons sur 1,5\u00a0milliard de francs et nous estimons que ce chiffre devrait se stabiliser par la suite.<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">Pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2027 du plan financier, le respect du frein \u00e0 l\u2019endettement s\u2019annonce difficile. Dans quel sens les mesures d\u2019\u00e9conomie pourraient-elles aller?<\/div>\n<p>Ces discussions doivent encore avoir lieu. La consultation relative au train de mesures d\u2019all\u00e8gement 2025 vient de s\u2019achever. On y trouve notamment des mesures concernant les r\u00e9serves de l\u2019assurance-ch\u00f4mage ou l\u2019apport au fonds d\u2019infrastructure ferroviaire qui se traduisent par des adaptations des d\u00e9penses fortement li\u00e9es, rendant n\u00e9cessaires des modifications l\u00e9gislatives. Nous partons de l\u2019hypoth\u00e8se que les mesures prises jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ne suffiront pas, mais nous n\u2019en saurons plus qu\u2019au d\u00e9but de 2024.<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">Le frein \u00e0 l\u2019endettement existera-t-il encore dans 30 ans?<\/div>\n<p>Oui, sans h\u00e9sitation.<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">Que la Conf\u00e9d\u00e9ration affiche ou non un d\u00e9ficit, vous n\u2019avez pas de comptes \u00e0 rendre. Quand \u00eates-vous contente de votre travail?<\/div>\n<p>C\u2019est une question difficile\u2026 <em>(r\u00e9fl\u00e9chit longuement)<\/em>. Je suis contente lorsque j\u2019ai la certitude que l\u2019AFF a pr\u00e9sent\u00e9 les meilleures solutions. Que celles-ci soient ensuite support\u00e9es politiquement ne d\u00e9pend plus de nous. Il est cependant de notre devoir de pr\u00e9senter des variantes possibles pour encourager une discussion objective et transparente en politique.<\/p>\n<div class=\"content-copy-questions\">Avez-vous atteint cet objectif?<\/div>\n<p>Je le crois, oui. Durant les ann\u00e9es de crise, la politique budg\u00e9taire a permis de prendre diff\u00e9rentes mesures efficaces pour soutenir la population et l\u2019\u00e9conomie. Mais il faut remettre chaque jour l\u2019ouvrage sur le m\u00e9tier. J\u2019ai toutefois la grande chance de pouvoir compter sur d\u2019excellents collaborateurs et collaboratrices.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Madame D\u2019Amelio-Favez, sur un plan personnel, que vous inspire l\u2019endettement? La Suisse a une culture de l\u2019\u00e9pargne. En la mati\u00e8re, je suis tr\u00e8s Suisse: je pr\u00e9f\u00e8re gagner mon argent avant de le d\u00e9penser. Mais comme nombre de nos concitoyens, j\u2019ai recouru \u00e0 l\u2019emprunt pour financer l\u2019achat de mon logement. 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