Une politique ax\u00e9e sur la croissance n\u00e9cessite des finances publiques saines qui permettent de faire face aux p\u00e9riodes difficiles et r\u00e9duisent ainsi les risques encourus en cas de ralentissement \u00e9conomique. \u00c0 l\u2019inverse, plus l\u2019endettement est \u00e9lev\u00e9, plus la marge de man\u0153uvre pour am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique par des mesures budg\u00e9taires est \u00e9troite: les possibilit\u00e9s d\u2019investir dans les infrastructures ou dans des programmes de soutien sont moins nombreuses, les int\u00e9r\u00eats passifs plus \u00e9lev\u00e9s et, \u00e0 long terme, les imp\u00f4ts risquent d\u2019augmenter.<\/p>\n
Globalement, on peut dire que les dettes cantonales sont stables en Suisse. En chiffres absolus, les cantons et leurs communes ont affich\u00e9 une hausse de l\u2019endettement brut marginale entre 2010 et 2020. Si l\u2019on rapporte les dettes brutes au produit int\u00e9rieur brut (PIB), on constate que l\u2019endettement m\u00e9dian des cantons s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15%. Au cours de la d\u00e9cennie sous revue, cinq cantons seulement ont vu leur dette augmenter de plus de 3% par rapport \u00e0 leur performance \u00e9conomique: B\u00e2le-Campagne, Soleure, le Valais, Gen\u00e8ve et le Tessin. Les cantons de Vaud, d\u2019Obwald, de B\u00e2le-Ville et de Glaris ont, quant \u00e0 eux, pu la r\u00e9duire (de 2% en moyenne).<\/p>\n
Concernant l\u2019endettement net, c\u2019est-\u00e0-dire les capitaux \u00e9trangers apr\u00e8s d\u00e9duction des actifs financiers, le tableau est encore plus r\u00e9jouissant: mesur\u00e9 au PIB cantonal, il est en baisse dans la plupart des cantons. Le taux d\u2019endettement cantonal net oscille entre 26% \u00e0 Gen\u00e8ve et moins 20% dans les Grisons.<\/p>\n
Les freins \u00e0 l\u2019endettement instaur\u00e9s par les cantons pourraient certes expliquer la stabilit\u00e9 globale de l\u2019endettement, mais leur conception, leur fonctionnement et les m\u00e9canismes de sanction diff\u00e8rent fortement d\u2019un canton \u00e0 l\u2019autre. La plupart des cantons lient toutefois les r\u00e8gles budg\u00e9taires au degr\u00e9 d\u2019autofinancement. Autrement dit, la part d\u2019investissements nets qu\u2019ils peuvent financer par leurs moyens propres doit \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9e \u00e0 moyen terme (du moins en grande partie). Les donn\u00e9es allant de 2010 \u00e0 2020 ne permettent pas de prouver que des freins \u00e0 l\u2019endettement plus stricts conduisent \u00e0 un niveau d\u2019endettement plus faible des cantons: la confrontation de ces deux param\u00e8tres ne montre pas ou peu de corr\u00e9lation statistique. Que ce soit dans les cantons dot\u00e9s d\u2019une r\u00e9glementation stricte, comme Saint-Gall, ou dans le seul canton n\u2019ayant pas mis en place un frein \u00e0 l\u2019endettement, Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures, la dette n\u2019a que faiblement augment\u00e9[1]<\/a>.<\/p>\n Le fait que les cantons n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de faire des \u00e9conomies entre 2010 et 2020 peut en partie expliquer pourquoi le frein \u00e0 l\u2019endettement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 comme instrument d\u2019autor\u00e9gulation politique pendant cette p\u00e9riode. Les recettes fiscales cantonales ont nettement augment\u00e9 et le PIB a progress\u00e9 plus rapidement que l\u2019endettement, si bien que, dans l\u2019ensemble, le ratio d\u2019endettement brut des cantons a baiss\u00e9. La Banque nationale suisse (BNS) a en outre g\u00e9n\u00e9reusement distribu\u00e9 des fonds et les int\u00e9r\u00eats passifs ont \u00e9t\u00e9 en partie n\u00e9gatifs, ce qui a encore augment\u00e9 la marge de man\u0153uvre financi\u00e8re des cantons. Le patrimoine pr\u00e9sent\u00e9 dans les bilans cantonaux a \u00e9galement sensiblement augment\u00e9 au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie en raison de la forte appr\u00e9ciation des valeurs des banques cantonales, des participations dans des entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019immobilier aux quatre coins du pays. Sur le papier, l\u2019endettement net a donc baiss\u00e9.<\/p>\n Le th\u00e8me des finances publiques cantonales pourrait cependant revenir sur le devant de la sc\u00e8ne pendant les dix prochaines ann\u00e9es. L\u2019\u00e9conomie suisse dans son ensemble \u00e9volue en de\u00e7\u00e0 de sa tendance \u00e0 long terme et, pour l\u2019heure, aucune distribution de la BNS n\u2019est en vue. L\u2019Indicateur de comp\u00e9titivit\u00e9 des cantons d\u2019UBS (voir encadr\u00e9<\/em>) montre quels cantons seraient les mieux arm\u00e9s en mati\u00e8re de finances publiques si les conditions-cadres venaient \u00e0 se d\u00e9t\u00e9riorer.<\/p>\n Bas\u00e9 sur l\u2019analyse de l\u2019endettement, des int\u00e9r\u00eats passifs, des investissements et de la taille des administrations cantonales, l\u2019indicateur de la sant\u00e9 des finances publiques r\u00e9v\u00e8le un foss\u00e9 entre la Suisse germanophone et les r\u00e9gions italophone et francophone du pays (voir illustration<\/em>). Les cantons al\u00e9maniques, Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures en t\u00eate, s\u2019en sortent pour la plupart mieux que le Tessin ou les cantons romands. Parmi ces derniers, les cantons de Fribourg et de Vaud sont les mieux plac\u00e9s, mais se classent n\u00e9anmoins aussi dans le dernier tiers. En Suisse al\u00e9manique, les diff\u00e9rences sont mineures. Beaucoup de cantons de Suisse orientale et centrale peuvent rivaliser avec le canton le mieux plac\u00e9, tandis que les cantons de B\u00e2le et de Berne sont \u00e0 la tra\u00eene.<\/p>\n Cela dit, compte tenu des ratios d\u2019endettement mod\u00e9r\u00e9s, m\u00eame les finances publiques les moins solides ne constituent pas actuellement un r\u00e9el obstacle au d\u00e9veloppement \u00e9conomique. D\u2019autres facteurs comme des secteurs forts, un grand r\u00e9servoir de talents, des conditions-cadres favorables \u00e0 l\u2019innovation et un march\u00e9 du travail florissant jouent un r\u00f4le plus important dans le potentiel \u00e9conomique des cantons. Contrairement \u00e0 la structure sectorielle ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre, les finances publiques peuvent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es dans un d\u00e9lai raisonnable (du moins en p\u00e9riode de conjoncture \u00e9conomique favorable), renfor\u00e7ant ainsi la capacit\u00e9 des cantons \u00e0 r\u00e9sister aux chocs \u00e9conomiques futurs.<\/p>\nUne d\u00e9cennie sans simulation de crise<\/h2>\n
Mieux vaut pr\u00e9venir que gu\u00e9rir<\/h2>\n
Foss\u00e9 des finances publiques cantonales<\/h2>\n
GRAFIQUE INTERACTIF<\/h6>\n