Qui est concern\u00e9?<\/h2>\n
Les obligations li\u00e9es \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un registre de transparence concernent trois groupes. Le premier groupe, qui compte quelque 500\u00a0000\u00a0entit\u00e9s, regroupe les entit\u00e9s juridiques tenues d\u2019identifier et d\u2019annoncer leurs ayants droit \u00e9conomiques, c\u2019est-\u00e0-dire les soci\u00e9t\u00e9s anonymes, les S\u00e0rl, les coop\u00e9ratives, les v\u00e9hicules de placement collectif, les associations et les fondations, ainsi que les succursales \u00e9trang\u00e8res et les autres personnes morales de droit \u00e9tranger. Le deuxi\u00e8me regroupe les ayants droit \u00e9conomiques et les autres tiers affili\u00e9s tenus de collaborer. Sont concern\u00e9s non seulement les soci\u00e9taires d\u2019une entreprise, mais aussi les fiduciaires et les personnes appartenant \u00e0 la \u00abcha\u00eene de propri\u00e9t\u00e9\u00bb d\u2019une entreprise, soit environ un million de personnes. Le troisi\u00e8me groupe rassemble les interm\u00e9diaires financiers. Ayant acc\u00e8s au registre de transparence dans le cadre de leurs obligations de diligence, ceux-ci devront corriger, en collaboration avec leurs clients, d\u2019\u00e9ventuelles discordances entre leurs propres informations et celles figurant au registre; si une correction n\u2019est pas possible, ils seront tenus de l\u2019annoncer au registre. Les co\u00fbts estim\u00e9s pour chacun des quelque 750\u00a0interm\u00e9diaires financiers d\u00e9pendent du nombre de ses relations d\u2019affaires.<\/p>\n
Alors que les deux premiers groupes ne devraient subir que des co\u00fbts, celui des interm\u00e9diaires financiers peut aussi s\u2019attendre \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de gains d\u2019efficacit\u00e9 s\u2019agissant de l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations de diligence pr\u00e9vue par la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (loi sur le blanchiment d\u2019argent, LBA). Alors que le registre de transparence pourrait en outre simplifier l\u2019activit\u00e9 de surveillance interne des risques d\u00e9volue aux interm\u00e9diaires financiers, une grande incertitude demeure pour les incoh\u00e9rences relatives aux informations que devront corriger les interm\u00e9diaires financiers.<\/p>\n
Des co\u00fbts induits principalement la premi\u00e8re ann\u00e9e<\/h2>\n
Le bureau d\u2019\u00e9tudes Bass estime que les entreprises assujetties \u00e0 la loi devront supporter des frais de personnel s\u2019\u00e9levant \u00e0 quelque 13\u00a0millions de francs durant l\u2019ann\u00e9e d\u2019introduction de la r\u00e9glementation (voir tableau<\/em>). Comme ces co\u00fbts seront r\u00e9partis entre environ 500\u00a0000\u00a0entit\u00e9s juridiques assujetties, ils seront toutefois peu \u00e9lev\u00e9s pour chacune d\u2019elles. Quant aux co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019obligation de collaborer, ils sont estim\u00e9s entre 7,5\u00a0et 8\u00a0millions de francs et seront \u00e9galement r\u00e9partis entre un grand nombre d\u2019entit\u00e9s concern\u00e9es. Compte tenu des incertitudes mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, la fourchette d\u2019estimation des co\u00fbts imputables aux interm\u00e9diaires financiers est large: elle va de 3\u00a0millions d\u2019\u00e9conomies \u00e0 des co\u00fbts d\u00e9passant les 7\u00a0millions de francs. Globalement, les co\u00fbts induits par la nouvelle r\u00e9glementation devraient \u00eatre compris entre 18 et 29\u00a0millions de francs la premi\u00e8re ann\u00e9e et entre 1,85 et 14\u00a0millions de francs les ann\u00e9es suivantes.<\/p>\nRegistre de transparence: co\u00fbts estim\u00e9s par groupe et par sc\u00e9nario lors de l\u2019ann\u00e9e de lancement (en millions de francs)<\/h2>\n
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