{"id":192729,"date":"2023-12-08T07:15:35","date_gmt":"2023-12-08T06:15:35","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=192729"},"modified":"2023-12-08T10:06:07","modified_gmt":"2023-12-08T09:06:07","slug":"la-democratie-de-concordance-dans-la-spirale-de-la-polarisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2023\/12\/la-democratie-de-concordance-dans-la-spirale-de-la-polarisation\/","title":{"rendered":"La d\u00e9mocratie de concordance dans la spirale de la polarisation"},"content":{"rendered":"

\u00abNous adh\u00e9rons au principe de concordance\u00bb (Thierry Burkart)[1]<\/a> vs \u00abC\u2019en est fini de la concordance\u00bb (Gerhard Pfister)[2]<\/a>: vingt ans apr\u00e8s la non-r\u00e9\u00e9lection de la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Ruth Metzler-Arnold (alors PDC) en faveur d\u2019un deuxi\u00e8me si\u00e8ge UDC et quatre ans apr\u00e8s la \u00abvague verte\u00bb, la d\u00e9mocratie de concordance est \u00e0 la crois\u00e9e des chemins. Elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9e, d\u00e9clar\u00e9e morte ou d\u00e9cri\u00e9e comme un pur \u00abcartel de pouvoir\u00bb[3]<\/a> lors d\u2019innombrables tables rondes. Pourtant, une majorit\u00e9 de la population reste favorable \u00e0 cette forme de d\u00e9mocratie.<\/p>\n

La concordance, un syst\u00e8me impos\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lite politique<\/h2>\n

Au moment de son \u00e9lection \u00e0 la t\u00eate du parti des Tories en 1979, la premi\u00e8re ministre britannique Margaret Thatcher avait d\u00e9clar\u00e9 en susbtance: \u00abJe ne suis pas une politicienne du consensus. Je suis une politicienne de conviction\u00bb[4]<\/a>, partant du principe qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible de concilier un engagement in\u00e9branlable pour ses convictions id\u00e9ologiques avec un style politique bas\u00e9 sur le compromis. Or, les petites d\u00e9mocraties multiculturelles comme la Belgique, l\u2019Autriche, les Pays-Bas et la Suisse ont justement \u00e9t\u00e9 empreintes de cette culture de l\u2019entente dans l\u2019apr\u00e8s-guerre: les \u00e9lites politiques suivaient des \u00abr\u00e8gles du jeu\u00bb bien pr\u00e9cises, recherchant des solutions pragmatiques en d\u00e9pit de leurs profondes diff\u00e9rences afin de pr\u00e9server la paix sociale et d\u2019encourager la prosp\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Bien \u00e9videmment, le comportement des \u00e9lites n\u2019\u00e9manait pas uniquement de leur libre choix, mais s\u2019inscrivait dans le cadre de diverses institutions-cl\u00e9s caract\u00e9ristiques de la d\u00e9mocratie de concordance: une coalition gouvernementale surdimensionn\u00e9e, le principe de proportionnalit\u00e9, une autonomie r\u00e9gionale prenant la forme d\u2019un f\u00e9d\u00e9ralisme fort et le droit de veto des minorit\u00e9s. Toutes ces institutions ont en commun d\u2019imposer la concordance, emp\u00eachant qu\u2019une politique ne soit men\u00e9e selon le principe de la majorit\u00e9 simple et exigeant l\u2019implication du plus grand nombre possible d\u2019acteurs.<\/p>\n

\u00c2ge d\u2019or et discr\u00e9dit progressif<\/h2>\n

Rien n\u2019illustre mieux l\u2019apog\u00e9e de notre d\u00e9mocratie de concordance que l\u2019\u00e9lection l\u00e9gendaire au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de 1959. Comme il fallait y int\u00e9grer, sous peine de blocage, la possibilit\u00e9 d\u2019opposition conf\u00e9r\u00e9e par le r\u00e9f\u00e9rendum l\u00e9gislatif facultatif ainsi qu\u2019une repr\u00e9sentation (plus ou moins) proportionnelle de la volont\u00e9 des \u00e9lecteurs au Parlement, les responsables de parti se sont entendus sur la cl\u00e9 de r\u00e9partition \u00ab2:2:2:1\u00bb au moment d\u2019une quadruple vacance d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment orchestr\u00e9e.<\/p>\n

La formule magique \u00e9tait donc un compromis trouv\u00e9 par les \u00e9lites pour r\u00e9pondre aux exigences d\u2019int\u00e9gration des institutions-cl\u00e9s de la d\u00e9mocratie directe et du scrutin proportionnel. En instaurant une coalition permanente de quatre partis, elle cr\u00e9ait en outre un nouveau pilier de la concordance qui allait en devenir la quintessence. Ainsi, durant la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, la Suisse a fait figure d\u2019exemple de d\u00e9mocratie de concordance pouss\u00e9 \u00e0 l\u2019extr\u00eame, non seulement parce que ses \u00e9lites politiques \u00e9taient dispos\u00e9es \u00e0 respecter les exigences de l\u2019architecture institutionnelle de la concordance, mais aussi parce qu\u2019elles ne cessaient d\u2019exp\u00e9rimentaient de nouvelles formes de n\u00e9gociation et de coop\u00e9ration permanentes. \u00c0 la formule magique sont venues s\u2019ajouter la proc\u00e9dure de consultation, toutes sortes de \u00abtables rondes\u00bb et des rencontres entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les gouvernements cantonaux organis\u00e9es sous forme de conf\u00e9rences.<\/p>\n

Le compromis tombe dans le discr\u00e9dit<\/h2>\n

Notre d\u00e9mocratie de concordance a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 une pression croissante \u00e0 mesure que les incertitudes li\u00e9es aux bouleversements globaux (les crises \u00e9conomiques ou la chute du rideau de fer, notamment) supplantaient l\u2019idylle de l\u2019apr\u00e8s-guerre caract\u00e9ris\u00e9e par une prosp\u00e9rit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent. Citons par exemple les changements spectaculaires survenus dans le paysage des partis, qui s\u2019est modifi\u00e9 \u00e0 mesure que l\u2019Union d\u00e9mocratique du centre (UDC) poursuivait sa marche triomphale. Cette progression in\u00e9dite dans l\u2019histoire politique suisse a r\u00e9sult\u00e9 du conflit entre les partisans de l\u2019ouverture et ceux du cloisonnement de la Suisse qui est survenu dans le sillage de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du processus d\u2019unification europ\u00e9enne.<\/p>\n

L\u2019UDC a perfectionn\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de style de la droite populiste en attisant consciemment la peur de \u00abl\u2019\u00e9tranger\u00bb. Elle s\u2019est express\u00e9ment inscrite en faux contre le \u00abcopinage\u00bb au sein d\u2019une \u00e9lite qui n\u00e9glige les besoins des \u00abpetites gens\u00bb parce que ses membres ne se pr\u00e9occupent que de leur coop\u00e9ration mutuelle. Sous la pouss\u00e9e de nouveaux mouvements soci\u00e9taux pacifistes, \u00e9cologistes et f\u00e9ministes, qui th\u00e9matisent les id\u00e9aux d\u00e9mocratiques de base, le compromis interpartis de la gauche (PS, Les\u00a0Verts) a lui aussi \u00e9t\u00e9 de plus en plus discr\u00e9dit\u00e9.<\/p>\n

Une spirale de polarisation prot\u00e9iforme<\/h2>\n

Cette \u00e9volution a donn\u00e9 lieu \u00e0 une polarisation beaucoup plus marqu\u00e9e en Suisse que dans les autres pays europ\u00e9ens. Celle-ci se traduit par un syst\u00e8me de partis tripolaire (gauche, centre et droite bourgeoise\/populiste) et par le fait que les positions des partis politiques ne sont nulle part ailleurs aussi \u00e9loign\u00e9es de celles des partis politiques \u00e9trangers qu\u2019en Suisse, comme l\u2019ont montr\u00e9 des travaux de sciences politiques[5]<\/a>. C\u2019est ainsi que le profil du Parti socialiste suisse ne correspond pas \u00e0 ceux des partis europ\u00e9ens apparent\u00e9s comme le SPD allemand, mais \u00e0 celui du parti post-socialiste \u00abDie\u00a0Linke\u00bb. Quant \u00e0 l\u2019UDC, si elle si\u00e9geait au Parlement europ\u00e9en, elle ferait partie du groupe \u00abIdentit\u00e9 et d\u00e9mocratie\u00bb qui r\u00e9unit des forces d\u2019extr\u00eame droite et nationales-conservatrices telles que le FP\u00d6 autrichien.<\/p>\n

La polarisation se refl\u00e8te \u00e9galement dans les opinions des \u00e9lecteurs. La part de ceux qui se situent au centre de l\u2019\u00e9chiquier politique s\u2019est r\u00e9duite de moiti\u00e9 entre 1995 et 2019 et, actuellement, moins d\u2019un cinqui\u00e8me des \u00e9lecteurs adh\u00e8rent aux positions du centre[6]<\/a>. Quant aux partisans du PS et de l\u2019UDC, ils font preuve d\u2019une malveillance croissante les uns envers les autres et sont pour ainsi dire polaris\u00e9s \u00abaffectivement\u00bb.<\/p>\n

Il en r\u00e9sulte une \u00abspirale de polarisation\u00bb: les responsables des groupes parlementaires de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale exigent une discipline de fer et sanctionnent ceux qui sortent du rang[7]<\/a>. Aujourd\u2019hui, le conseiller national moyen vote strictement selon la ligne de son parti dans 97% des votations[8]<\/a>.Dans notre syst\u00e8me non parlementaire, il faut rechercher les majorit\u00e9s au cas par cas. Mais, dans les dossiers concernant leurs th\u00e8mes-cl\u00e9s, les partis font plus volontiers cavalier seul (en particulier l\u2019UDC s\u2019agissant de politique migratoire). Depuis l\u2019introduction du syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique, la pression exerc\u00e9e par les partis s\u2019est accrue \u00e9galement au Conseil des \u00c9tats, qui a longtemps \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme le \u00abrefuge de la concordance\u00bb[9]<\/a>.<\/p>\n

La coalition \u00abtous contre l\u2019UDC\u00bb prend de l\u2019ampleur, tandis que la \u00abcoalition de concordance\u00bb (dans laquelle les quatre partis gouvernementaux joignent leurs forces au Parlement dans des cas pr\u00e9cis) se fait plus rare. Si dans les ann\u00e9es 1950, le PS, le Centre, le PLR et l\u2019UDC adoptaient la m\u00eame consigne de vote dans 83% des scrutins populaires, cela n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 le cas que dans 8,3% des scrutins durant la 51e<\/sup>\u00a0l\u00e9gislature (2019\u20132023)[10]<\/a> (voir illustration<\/em>). Les partis vendent des prises de position nominatives isol\u00e9es comme des succ\u00e8s \u00e0 leur \u00e9lectorat en faisant circuler des listes de vote quasiment en temps r\u00e9el sur les r\u00e9seaux sociaux. Aux urnes, les \u00e9lecteurs r\u00e9compensent cette \u00abfermet\u00e9 id\u00e9ologique\u00bb des partis situ\u00e9s aux p\u00f4les de l\u2019\u00e9chiquier, alors que les partis du centre, les faiseurs de majorit\u00e9 \u00e9prouv\u00e9s, accusent continuellement des pertes lors des \u00e9lections.<\/p>\n

Une perte d\u2019\u00e9quilibre<\/h2>\n

Deux logiques oppos\u00e9es s\u2019affrontent donc aujourd\u2019hui. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 se trouvent les \u00e9lites politiques du Parlement et, par moments, aussi celles du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui ont perdu la volont\u00e9 de rechercher des consensus pragmatiques et coop\u00e9ratifs par-del\u00e0 les fronti\u00e8res partisanes. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 cependant, op\u00e8rent les puissantes forces d\u2019inertie des institutions de concordance caract\u00e9ris\u00e9es par une grande stabilit\u00e9 intertemporelle (par ex. le f\u00e9d\u00e9ralisme, le fort droit de veto minoritaire dont disposent le Conseil des \u00c9tats ou la majorit\u00e9 des cantons, la d\u00e9mocratie directe et les gouvernements multipartites, qui restent largement \u00e9tay\u00e9s tant au niveau cantonal que f\u00e9d\u00e9ral). En ce d\u00e9but de XXIe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, la Suisse est donc une d\u00e9mocratie de concordance qui a perdu son \u00e9quilibre et qui est toujours davantage soumise aux pressions inh\u00e9rentes \u00e0 la d\u00e9mocratie de concurrence.<\/p>\n

Reste \u00e0 savoir comment la d\u00e9mocratie de concordance suisse g\u00e8rera cette tension manifeste entre les comportements non concordants des \u00e9lites et les institutions qui imposent des contraintes de concordance encore solides. \u00c9tant donn\u00e9 que le syst\u00e8me de d\u00e9mocratie directe conf\u00e8re au peuple un r\u00f4le d\u2019opposition, les obstacles au passage \u00e0 un syst\u00e8me parlementaire sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas insurmontables. En Europe, il existe des signes indiquant qu\u2019une responsabilit\u00e9 gouvernementale assign\u00e9e par l\u2019\u00e9lectorat serait en mesure de rompre la spirale de la polarisation, car les partis au pouvoir qui privil\u00e9gient les \u00e9clats de voix \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes craignent de ne pas \u00eatre r\u00e9\u00e9lus. Tel n\u2019est pas le cas en Suisse.<\/p>\n

Les partis gouvernementaux s\u2019accordent de moins en moins lors de votations populaires (1941-2023)<\/h2>\n
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