Le f\u00e9d\u00e9ralisme est profond\u00e9ment enracin\u00e9 dans la tradition institutionnelle de la Suisse, o\u00f9 deux grands principes sont au c\u0153ur du syst\u00e8me: la subsidiarit\u00e9 et l\u2019\u00e9quivalence fiscale. Selon le premier principe, la Conf\u00e9d\u00e9ration assume uniquement les t\u00e2ches dont les cantons et les communes ne peuvent pas se charger, comme la d\u00e9fense nationale. Quant au second, il pr\u00e9voit que les b\u00e9n\u00e9ficiaires des services publics en supportent aussi les co\u00fbts. Il s\u2019applique, par exemple, aux charges dites \u00abde centre\u00bb: quand l\u2019offre culturelle d\u2019un canton profite aussi aux habitants d\u2019un autre canton, ce dernier devrait contribuer \u00e0 son financement. Depuis la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches (RPT), adopt\u00e9e en 2008, ces principes sont inscrits dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n
On peut toutefois s\u2019interroger sur le bien-fond\u00e9 d\u2019une organisation d\u00e9centralis\u00e9e aussi complexe des t\u00e2ches de l\u2019\u00c9tat. Dans la th\u00e9orie de la d\u00e9centralisation qu\u2019il a formul\u00e9e en 1972, l\u2019\u00e9conomiste \u00e9tasunien Wallace E. Oates le justifie par le fait que les services publics peuvent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre fournis de mani\u00e8re plus efficace \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local que national[1]<\/a>. Selon lui, les gouvernements locaux sont mieux au fait des pr\u00e9f\u00e9rences de leurs administr\u00e9s que l\u2019\u00c9tat central, plus \u00e9loign\u00e9 de leur quotidien, ce qui leur permet de davantage tenir compte de leurs attentes.<\/p>\n Cette meilleure connaissance des r\u00e9alit\u00e9s locales n\u2019est pas le seul avantage de la d\u00e9centralisation fiscale. En effet, le f\u00e9d\u00e9ralisme est aussi un laboratoire de la politique[2]<\/a>: quand plusieurs gouvernements locaux peuvent d\u00e9cider eux-m\u00eames de la politique \u00e0 mener, cela permet souvent de tester diff\u00e9rentes solutions pour r\u00e9soudre un m\u00eame probl\u00e8me et, partant, de d\u00e9velopper la capacit\u00e9 d\u2019innovation du secteur public, sans incidences significatives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la nation dans les cas o\u00f9 ces exp\u00e9rimentations auraient des effets n\u00e9gatifs. Si la solution d\u00e9finie s\u2019av\u00e8re inefficace, seule une partie restreinte de la population en supporte les co\u00fbts. Si elle est concluante, les autres cantons peuvent la reprendre \u00e0 leur compte. Dans un \u00c9tat centralis\u00e9 en revanche, la facture serait \u00e0 payer par tous les citoyens.<\/p>\n Le f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal appliqu\u00e9 \u00e0 la lettre pr\u00e9suppose l\u2019autonomie des communes et des cantons en mati\u00e8re de recettes et de d\u00e9penses. Si le cercle des utilisateurs d\u2019une prestation publique est clairement d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement, l\u2019\u00e9quivalence fiscale est assur\u00e9e. En ayant une responsabilit\u00e9 propre, les responsables r\u00e9gionaux des finances publiques sont par ailleurs incit\u00e9s \u00e0 s\u2019autodiscipliner et \u00e0 g\u00e9rer avec soin l\u2019argent des contribuables[3]<\/a>.<\/p>\n Cet effet disciplinant est renforc\u00e9 par la concurrence entre les collectivit\u00e9s territoriales, car les citoyens ont la possibilit\u00e9 de \u00abvoter avec leurs pieds\u00bb en d\u00e9m\u00e9nageant l\u00e0 o\u00f9 les services publics \u2013 et ce qu\u2019ils leur co\u00fbtent en imp\u00f4ts \u2013 sont \u00e0 leur yeux les plus attrayants. Cette concurrence contribue \u00e0 promouvoir une meilleure ad\u00e9quation de l\u2019offre de biens publics avec les besoins effectifs des habitants[4]<\/a>.<\/p>\n Si elle pr\u00e9sente des avantages, la concurrence fiscale pose aussi des d\u00e9fis: elle peut accentuer l\u2019in\u00e9galit\u00e9 fiscale entre les collectivit\u00e9s territoriales et entra\u00eener une concentration des ressources dans quelques r\u00e9gions seulement. D\u00e8s lors que la politique de promotion \u00e9conomique et d\u2019imposition d\u2019une r\u00e9gion lui permet de capter des ressources fiscales de territoires voisins, les r\u00e9gions moins prosp\u00e8res risquent de se retrouver en mauvaise posture et de ne plus pouvoir remplir convenablement leur mission de service public[5]<\/a>.<\/p>\n Une p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re peut contribuer \u00e0 att\u00e9nuer les \u00e9ventuels effets n\u00e9gatifs du f\u00e9d\u00e9ralisme[6]<\/a>, en visant \u00e0 mieux r\u00e9partir les charges financi\u00e8res et les prestations entre les acteurs publics, sans saper l\u2019autonomie des communes et des cantons. Il s\u2019agit ainsi de renforcer la coh\u00e9sion sociale et \u00e9conomique au sein du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n La structuration de ce syst\u00e8me de p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re rel\u00e8ve aussi de la politique car, comme sur le terrain social, il y a des conflits d\u2019objectifs \u00e0 r\u00e9soudre. Ceux-ci se pr\u00e9sentent sous la forme d\u2019un \u00abtrilemme\u00bb entre le montant de la dotation minimale par canton, la viabilit\u00e9 financi\u00e8re et les mesures concr\u00e8tes d\u2019incitation des cantons \u00e0 accro\u00eetre leur capacit\u00e9 en ressources hors transferts[7]<\/a>. Ces trois \u00e9l\u00e9ments correspondent \u00e0 des exigences dont deux seulement peuvent \u00eatre remplies simultan\u00e9ment: pour cr\u00e9er des incitations efficaces, il faudrait fortement r\u00e9duire la progressivit\u00e9 du syst\u00e8me; vouloir en m\u00eame temps assurer aux cantons un haut niveau de dotation minimale remettrait en cause la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re du syst\u00e8me \u00e0 long terme; \u00e0 l\u2019inverse, la dotation minimale n\u2019est probablement pas suffisante pour pr\u00e9server la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re. Il est donc politiquement difficile de concevoir un syst\u00e8me exempt d\u2019incitations n\u00e9gatives.<\/p>\n En Suisse aussi, la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re pose probl\u00e8me: la fonction de compensation y est principalement remplie par le m\u00e9canisme de \u00abp\u00e9r\u00e9quation des ressources\u00bb, qui assure pr\u00e8s de 80% de la redistribution au titre de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et qui vise \u00e0 garantir que chaque canton dispose de moyens financiers suffisants pour s\u2019acquitter de ses missions publiques. Le montant de ces transferts est calcul\u00e9 sur la base de l\u2019indice des ressources propre \u00e0 chaque canton (voir encadr\u00e9<\/em>) qui d\u00e9termine s\u2019il versera ou percevra des contributions (voir illustration<\/em>).<\/p>\nSens des responsabilit\u00e9s et discipline vont de pair<\/h2>\n
Le \u00abtrilemme\u00bb de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re<\/h2>\n
Une p\u00e9r\u00e9quation avec des incitations n\u00e9gatives<\/h2>\n
La plupart des cantons profitent de la p\u00e9r\u00e9quation des ressources (2023)<\/h2>\n