{"id":196997,"date":"2024-04-16T07:10:56","date_gmt":"2024-04-16T05:10:56","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=196997"},"modified":"2024-05-07T11:24:31","modified_gmt":"2024-05-07T09:24:31","slug":"autres-pays-autres-perequations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2024\/04\/autres-pays-autres-perequations\/","title":{"rendered":"Autres pays, autres p\u00e9r\u00e9quations"},"content":{"rendered":"

Si la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re repose sur un concept simple \u2013 att\u00e9nuer les disparit\u00e9s r\u00e9gionales en mati\u00e8re de capacit\u00e9 financi\u00e8re en transf\u00e9rant des fonds entre les collectivit\u00e9s territoriales et de la Conf\u00e9d\u00e9ration vers celles-ci \u2013 sa mise en \u0153uvre, en revanche, est complexe. Les premiers syst\u00e8mes de p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re datent des ann\u00e9es 1940 et 1950, une \u00e9poque o\u00f9 certains \u00e9carts r\u00e9gionaux se sont creus\u00e9s en raison de la concentration du pouvoir \u00e9conomique dans les agglom\u00e9rations et o\u00f9 d\u2019autres sont devenus politiquement inacceptables. La Suisse, un peu \u00e0 la tra\u00eene, a ent\u00e9rin\u00e9 sa premi\u00e8re loi sur la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re en 1959 (voir l\u2019article de Tobias Straumann:\u00a0\u00abLa p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re: bref r\u00e9cit d\u2019une longue histoire<\/a>\u00bb).<\/p>\n

\u00c0 partir du milieu des ann\u00e9es 1990, plusieurs syst\u00e8mes de p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 remis en question, notamment parce que la r\u00e9duction attendue des disparit\u00e9s entra\u00eenait des d\u00e9penses croissantes, poussant les \u00c9tats \u00e0 comparer leurs syst\u00e8mes et \u00e0 les r\u00e9former. La Suisse a elle aussi mis \u00e0 profit les exp\u00e9riences faites \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Des \u00e9tudes men\u00e9es sur la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re am\u00e9ricaine ont montr\u00e9 que les syst\u00e8mes suisse et am\u00e9ricain pr\u00e9sentaient des faiblesses similaires. Elles ont mis \u00e0 jour une pression accrue sur les d\u00e9penses en raison du lien existant entre les paiements compensatoires et les d\u00e9penses propres des \u00c9tats participants, une atteinte \u00e0 l\u2019autonomie des \u00c9tats participants, parce que la plupart des paiements compensatoires sont affect\u00e9s \u00e0 des fins d\u00e9termin\u00e9es, et un effet plut\u00f4t modeste (3% environ) de la p\u00e9r\u00e9quation des transferts affect\u00e9s.<\/p>\n

La p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re de la Suisse a tr\u00e8s vite \u00e9t\u00e9 compar\u00e9e \u00e0 la fontaine Tinguely, \u00e0 B\u00e2le, qui charrie beaucoup d\u2019eau sans but ni raison. Il a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9former le syst\u00e8me; accept\u00e9e en 2004 avec 64% des voix, la \u00abR\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (RPT)\u00bb est entr\u00e9e en vigueur en 2008.<\/p>\n

Des conceptions diff\u00e9rentes<\/h2>\n

Aujourd\u2019hui, l\u2019architecture des finances publiques de quasiment tous les pays de l\u2019OCDE inclut une p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re r\u00e9gionale. Cela vaut notamment pour des \u00c9tats f\u00e9d\u00e9raux et d\u00e9centralis\u00e9s comme l\u2019Allemagne, le Canada et l\u2019Autriche.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re est pourtant aussi vari\u00e9e que ses objectifs, notamment en raison des diff\u00e9rentes dispositions constitutionnelles qui refl\u00e8tent les pr\u00e9f\u00e9rences de la population en mati\u00e8re d\u2019autonomie et de redistribution[1]<\/a>. Alors que la Constitution allemande insiste sur des \u00abconditions de vie \u00e9quivalentes\u00bb sur le territoire f\u00e9d\u00e9ral avec, \u00e0 la cl\u00e9, une forte p\u00e9r\u00e9quation des ressources des L\u00e4nder<\/em>, la Constitution canadienne exige uniquement des \u00abservices publics \u00e0 un niveau de qualit\u00e9 et de fiscalit\u00e9 sensiblement comparables\u00bb. Le Canada accepte donc les \u00e9carts de capacit\u00e9 financi\u00e8re entre ses provinces. Quant \u00e0 l\u2019Australie, son f\u00e9d\u00e9ralisme financier est largement centralis\u00e9 \u00e0 la suite de plusieurs d\u00e9cisions de la Cour constitutionnelle, ce qui se traduit, apr\u00e8s la p\u00e9r\u00e9quation, par une capacit\u00e9 financi\u00e8re quasiment \u00e9quivalente dans tous ses \u00c9tats. La Belgique, enfin, n\u2019a pas mis en place de p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re notable, faute de dispositions constitutionnelles en ce sens (voir tableau<\/em>).<\/p>\n

\u00c9carts de capacit\u00e9 financi\u00e8re entre les collectivit\u00e9s territoriales avant et apr\u00e8s la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re (coefficient de Gini)<\/h2>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Remarque: le coefficient de Gini mesure les in\u00e9galit\u00e9s de revenus dans une soci\u00e9t\u00e9 et se situe entre 0 (r\u00e9partition tout \u00e0 fait \u00e9gale) et 1 (r\u00e9partition tout \u00e0 fait in\u00e9gale). Les valeurs pour la p\u00e9riode 2016-2018 reposent sur les recettes fiscales r\u00e9elles plut\u00f4t que potentielles, ce qui les fausse. Pour la Suisse, les ann\u00e9es 2005 et 2012 sont donc plus parlantes. Dans la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re autrichienne, la capacit\u00e9 financi\u00e8re avant la p\u00e9r\u00e9quation ne peut pas \u00eatre calcul\u00e9e parce que les collectivit\u00e9s territoriales n\u2019ont pour ainsi dire pas d\u2019autonomie fiscale.<\/div>\n
Source: Dougherty et Forman (2021)\u00a0\/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

P\u00e9r\u00e9quation des ressources ou compensation des charges?<\/h2>\n

Les syst\u00e8mes de p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re se distinguent selon leur orientation horizontale ou verticale et selon le fait qu\u2019ils compensent les \u00e9carts de capacit\u00e9 financi\u00e8re ou les charges de ce qui y participent. La plupart des syst\u00e8mes (dont le mod\u00e8le suisse) sont des formes mixtes, c\u2019est-\u00e0-dire que la p\u00e9r\u00e9quation horizontale entre les cantons est compl\u00e9t\u00e9e par un \u00abcomblement\u00bb vertical des disparit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration vers les cantons[2]<\/a>. Dans de nombreux pays, les paiements s\u2019effectuent au titre de la p\u00e9r\u00e9quation des ressources et de la compensation des charges (sociod\u00e9mographiques et g\u00e9otopographiques en Suisse).<\/p>\n

La compensation des charges est g\u00e9n\u00e9ralement plus controvers\u00e9e que la p\u00e9r\u00e9quation des ressources, car elle est moins transparente, plus complexe et davantage sujette \u00e0 des manipulations politiques dans le but d\u2019obtenir des aides plus \u00e9lev\u00e9es. C\u2019est pour cette raison que certains \u00c9tats f\u00e9d\u00e9raux comme le Canada ou l\u2019Allemagne se sont donc prononc\u00e9s contre une compensation des charges et n\u2019appliquent actuellement que la p\u00e9r\u00e9quation des ressources (voir illustration<\/em>). Au fil du temps, l\u2019Australie a elle aussi r\u00e9duit la part de la compensation des charges, une mesure qui s\u2019impose surtout lorsque les collectivit\u00e9s territoriales se distinguent fortement sur le plan g\u00e9ographique ou d\u00e9mographique, comme c\u2019est le cas en Australie ou en Suisse.<\/p>\n

Part de la compensation des charges et de la p\u00e9r\u00e9quation des ressources dans les d\u00e9penses totales de p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re<\/h2>\n
GRAPHIQUE INTERACTIF<\/h6>\n
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