Dans le d\u00e9bat sur la p\u00e9nurie de logements, un coupable est vite d\u00e9sign\u00e9: l\u2019am\u00e9nagement du territoire et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire (LAT) qui, selon ses d\u00e9tracteurs, restreint trop la construction de logements. Pour \u00e9valuer le bien-fond\u00e9 de cette critique, il vaut la peine de se pencher sur le pass\u00e9.<\/p>\n
La premi\u00e8re r\u00e9vision partielle de la loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire<\/a> (LAT1) est entr\u00e9e en vigueur il y a dix ans, le 1er<\/sup>\u00a0mai 2014. Son objectif \u00e9tait alors de juguler le mitage du territoire en freinant le reclassement de terrains en zones \u00e0 b\u00e2tir et la construction sur des prairies verdoyantes. La nouvelle politique entendait d\u00e9velopper l\u2019urbanisation vers l\u2019int\u00e9rieur, c\u2019est-\u00e0-dire construire l\u00e0 o\u00f9 il y a d\u00e9j\u00e0 des b\u00e2timents et des voies d\u2019acc\u00e8s, au lieu de b\u00e9tonner des paysages intacts.<\/p>\n Il s\u2019agissait d\u2019une approche \u00e9conomique, d\u2019une part parce qu\u2019en Suisse, l\u2019espace est une ressource rare et pr\u00e9cieuse qui doit \u00eatre utilis\u00e9e de la mani\u00e8re la plus efficace possible et, d\u2019autre part, parce que nos paysages naturels exempts de constructions contribuent largement \u00e0 l\u2019attrait du pays.<\/p>\n Avec la LAT1 est entr\u00e9 en vigueur un moratoire sur les zones \u00e0 b\u00e2tir qui a impos\u00e9 le gel des classements en zone \u00e0 b\u00e2tir tant que les cantons n\u2019avaient pas adapt\u00e9 leur plan directeur (qui repr\u00e9sente l\u2019instrument central d\u2019am\u00e9nagement du territoire) \u00e0 la LAT1 et que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019avait pas approuv\u00e9 ces adaptations. Le dernier plan directeur r\u00e9vis\u00e9 (en l\u2019occurrence, celui du Tessin) ayant \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019automne 2022, les communes doivent d\u00e9sormais r\u00e9viser leurs plans d\u2019affectation conform\u00e9ment \u00e0 la LAT1 afin de cr\u00e9er un milieu b\u00e2ti o\u00f9 il fait bon vivre.<\/p>\n Face \u00e0 la p\u00e9nurie de logements, il n\u2019est pas \u00e9tonnant que le d\u00e9veloppement vers l\u2019int\u00e9rieur se heurte aux critiques de certains \u00e9conomistes. Pour cr\u00e9er plus d\u2019espace habitable, il semble a priori plus simple de reclasser des zones \u00e0 grande \u00e9chelle et de lancer les pelleteuses sur les terrains libres.<\/p>\n Ce n’est cependant pas le r\u00f4le de l’am\u00e9nagement du territoire de r\u00e9agir \u00e0 court terme et de mani\u00e8re unilat\u00e9rale \u00e0 des besoins individuels, d\u2019autant plus que la LAT1 est efficace. Les derniers chiffres de la statistique des zones \u00e0 b\u00e2tir<\/a> de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE) indiquent qu\u2019elle a permis de freiner la tendance au mitage du territoire gr\u00e2ce notamment au moratoire sur les zones \u00e0 b\u00e2tir. La surface totale des zones \u00e0 b\u00e2tir est ainsi rest\u00e9e stable, en d\u00e9pit de la croissance de la population: entre 2012 et 2022, la surface utilis\u00e9e par habitant ay diminu\u00e9 pour passer de 309 m2<\/sup> \u00e0 282\u00a0m2<\/sup>.<\/p>\nCoup de frein au mitage du territoire<\/h2>\n
Diminution de la surface des zones \u00e0 b\u00e2tir utilis\u00e9e par habitant entre 2012 et 2022<\/h2>\n
GRAPHIQUE INTERACTIF<\/h6>\n