Voil\u00e0 bien longtemps que les sciences sociales s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 la croissance de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 son ampleur par rapport \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e9conomique d\u2019un pays. D\u00e8s 1892, Adolph Wagner \u00e9non\u00e7ait la loi selon laquelle le poids des d\u00e9penses publiques dans l\u2019\u00e9conomie\u00a0\u2013 appel\u00e9e quote-part de l\u2019\u00c9tat ou quote-part fiscale\u00a0\u2013 augmente irr\u00e9m\u00e9diablement avec le temps. L\u2019\u00e9conomiste allemand attribuait cette tendance \u00e0 l\u2019apparition de nouvelles t\u00e2ches publiques et \u00e0 son corollaire, le passage d\u2019un \u00c9tat-gendarme \u00e0 un \u00c9tat-providence.<\/p>\n
Le d\u00e9bat scientifique et public sur la croissance de l\u2019\u00c9tat remonte donc \u00e0 130 ans au moins. Ce sont surtout les tenants du lib\u00e9ralisme \u00e9conomique qui s\u2019inqui\u00e8tent depuis toujours des entraves et des limitations que cette tendance imposerait \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie[1]<\/a>.<\/p>\n Or, ce d\u00e9bat fait l\u2019impasse sur les connaissances scientifiques les plus r\u00e9centes en la mati\u00e8re, et cela \u00e0 double titre: il se fonde sur des m\u00e9thodes usuelles de calcul de la croissance de l\u2019\u00c9tat d\u00e9pass\u00e9es depuis longtemps et ignore le fait que les effets de la r\u00e9glementation sur l\u2019\u00e9conomie sont bien plus complexes qu\u2019on ne le pense g\u00e9n\u00e9ralement.<\/p>\n Actuellement, la quote-part de l\u2019\u00c9tat ne refl\u00e8te la croissance des \u00c9tats modernes que de fa\u00e7on insatisfaisante et biais\u00e9e. Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, la plupart des d\u00e9mocraties avanc\u00e9es, qui jouaient autrefois un r\u00f4le de redistributeur, se sont mu\u00e9es en \u00c9tats r\u00e9gulateurs: elles interviennent toujours plus dans l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9, sans pour autant augmenter forc\u00e9ment leurs d\u00e9penses.<\/p>\n Lorsqu\u2019un gouvernement adopte par exemple un frein au prix des locations, cette mesure a un effet de redistribution en faveur des locataires; son co\u00fbt est toutefois support\u00e9 non par l\u2019\u00c9tat, mais par les bailleurs, de sorte qu\u2019il n\u2019accro\u00eet pas la quote-part de l\u2019\u00c9tat (exception faite du co\u00fbt administratif occasionn\u00e9 par la mise en \u0153uvre et le contr\u00f4le de cette mesure).<\/p>\n Afin de comprendre ces interactions, la science s\u2019est dot\u00e9e de nouveaux instruments plus efficaces pour mesurer l\u2019augmentation du poids de l\u2019\u00c9tat et de la densit\u00e9 r\u00e9glementaire. Elle fait notamment de plus en plus appel \u00e0 l\u2019intelligence artificielle pour analyser les actes l\u00e9gislatifs. En effet, \u00e9tant donn\u00e9 que les interventions de l\u2019\u00c9tat, quelles qu\u2019elles soient, doivent s\u2019appuyer sur une base l\u00e9gale, la longueur de ces actes\u00a0\u2013 ou \u00e9galement le nombre de renvois\u00a0\u2013 peut servir d\u2019indicateur de la croissance de l\u2019\u00c9tat. Des chercheurs ont ainsi montr\u00e9 que les actes l\u00e9gislatifs de l\u2019Union europ\u00e9enne ont non seulement gagn\u00e9 en longueur depuis les ann\u00e9es\u00a01990, mais qu\u2019ils contiennent aussi toujours plus de renvois[2]<\/a>.<\/p>\n Une autre fa\u00e7on de mesurer la croissance de l\u2019\u00c9tat consiste \u00e0 analyser les programmes politiques. Cette m\u00e9thode revient \u00e0 identifier les objectifs (que fait l\u2019\u00c9tat?) et les instruments des politiques (comment le fait-il?) pour \u00e9tablir un programme bidimensionnel qui retrace les variations de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dans un domaine d\u00e9termin\u00e9 (politique environnementale, sociale, \u00e9conomique, etc.). \u00c0 cet effet, on commence par d\u00e9finir tous les instruments et objectifs th\u00e9oriquement possibles dans un domaine pr\u00e9cis de la politique. Sur la base de ce programme abstrait, on peut ensuite retracer les interventions de l\u2019\u00c9tat dans un domaine et durant une p\u00e9riode donn\u00e9s, quelle qu\u2019en soit l\u2019incidence sur les finances publiques. Cette m\u00e9thode permet \u00e9galement de comparer la croissance des diff\u00e9rents programmes politiques dans diff\u00e9rents secteurs et pays[3]<\/a>.<\/p>\n L\u2019illustration montre par exemple que la politique sociale et la politique de l\u2019environnement des 21 pays les plus prosp\u00e8res de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) ont enregistr\u00e9 depuis 1995 une croissance de trois et de douze points de pourcentage respectivement, alors que, pendant la m\u00eame p\u00e9riode, le poids de l\u2019\u00c9tat dans leur \u00e9conomie diminuait en moyenne de quatre points de pourcentage (voir illustration<\/em>). L\u2019analyse des programmes politiques met ainsi en \u00e9vidence une croissance de l\u2019\u00c9tat que les m\u00e9thodes de calcul ax\u00e9es uniquement sur les d\u00e9penses, comme la quote-part de l\u2019\u00c9tat, n\u2019appr\u00e9hendent pas suffisamment.<\/p>\nL\u2019\u00c9tat, d\u2019un r\u00f4le de redistributeur \u00e0 un r\u00f4le de r\u00e9gulateur<\/h2>\n
Rendre la croissance de l\u2019\u00c9tat perceptible<\/h2>\n
La hausse de la densit\u00e9 r\u00e9glementaire dans le domaine social et environnemental va de pair avec un recul de la quote-part de l\u2019\u00c9tat (1995 \u00e0 2018)<\/h2>\n
GRAPHIQUE INTERACTIF<\/h6>\n