{"id":198433,"date":"2024-06-10T07:00:41","date_gmt":"2024-06-10T05:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=198433"},"modified":"2024-06-10T11:38:00","modified_gmt":"2024-06-10T09:38:00","slug":"interventions-de-letat-oui-et-non","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2024\/06\/interventions-de-letat-oui-et-non\/","title":{"rendered":"Interventions de l\u2019\u00c9tat: oui\u2026 et non"},"content":{"rendered":"

Lorsque l\u2019\u00e9conomie d\u2019un pays ralentit, les responsables politiques doivent trouver des solutions pour sortir de la crise aussi rapidement et efficacement que possible. Mais lesquelles? Et moyennant quel degr\u00e9 d\u2019intervention \u00e9tatique? Si certains misent sur des stabilisateurs automatiques comme l\u2019assurance-ch\u00f4mage, le frein \u00e0 l\u2019endettement ou l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, d\u2019autres plaident pour une intervention active de l\u2019\u00c9tat, par le biais d\u2019une politique budg\u00e9taire discr\u00e9tionnaire, soit des d\u00e9penses sp\u00e9cifiques, pour stimuler l\u2019\u00e9conomie. Pourquoi faut-il que l\u2019\u00c9tat s\u2019engage en temps de crise, comment et dans quelle mesure.\u00a0Le pr\u00e9sent article tente de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions.<\/p>\n

Une mission cl\u00e9 de l\u2019\u00c9tat<\/h2>\n

La stabilisation de l\u2019\u00e9conomie fait partie des missions cl\u00e9s de l\u2019\u00c9tat. Lorsque l\u2019\u00e9conomie ralentit, la demande recule, le ch\u00f4mage augmente et les revenus baissent. Gr\u00e2ce \u00e0 des mesures adapt\u00e9es, l\u2019\u00c9tat peut alors essayer de contrer cette dynamique (y compris dans le cas inverse d\u2019une surchauffe) et de soutenir une \u00e9volution stable de l\u2019\u00e9conomie. Celle-ci a non seulement des effets positifs \u00e0 court terme sur l\u2019emploi et les salaires, mais elle sert \u00e9galement une croissance durable et, partant, la prosp\u00e9rit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble, car les entreprises et les particuliers sont plus enclins \u00e0 investir et donc \u00e0 encourager l\u2019innovation lorsqu\u2019ils disposent d\u2019une certaine s\u00e9curit\u00e9 de planification.<\/p>\n

En p\u00e9riode d\u2019instabilit\u00e9 \u00e9conomique, en revanche, certains groupes de population peuvent \u00eatre plus touch\u00e9s que d\u2019autres par les crises, ce qui entra\u00eene des in\u00e9galit\u00e9s sociales et des tensions. Par son action stabilisatrice sur l\u2019\u00e9conomie, l\u2019\u00c9tat contribue donc aussi \u00e0 la justice sociale et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

Une politique budg\u00e9taire expansionniste<\/h2>\n

Quelle peut \u00eatre l\u2019action stabilisatrice de l\u2019\u00c9tat en temps de crise? Gr\u00e2ce \u00e0 une politique budg\u00e9taire expansionniste, il peut stimuler la demande, soit en augmentant ses d\u00e9penses, soit en baissant les imp\u00f4ts, ce qui, dans les deux cas, conduit \u00e0 une augmentation du d\u00e9ficit budg\u00e9taire.<\/p>\n

En th\u00e9orie, une augmentation temporaire des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat pour stabiliser l\u2019\u00e9conomie peut se justifier pour deux raisons[1]<\/a>. Premi\u00e8rement\u00a0\u2013 c\u2019est l\u2019argument n\u00e9oclassique\u00a0\u2013 la plupart des imp\u00f4ts et des programmes publics entra\u00eenent des distorsions. En cas de r\u00e9cession, vouloir r\u00e9\u00e9quilibrer le budget de l\u2019\u00c9tat en augmentant les imp\u00f4ts ou en r\u00e9duisant les subventions serait probablement contreproductif, car cela p\u00e8serait sur une \u00e9conomie d\u00e9j\u00e0 affaiblie et accentuerait la r\u00e9cession. Deuxi\u00e8mement\u00a0\u2013 c\u2019est l\u2019approche keyn\u00e9sienne\u00a0\u2013 les r\u00e9cessions peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des p\u00e9riodes o\u00f9 l\u2019\u00e9pargne des particuliers est trop importante et, partant, leurs d\u00e9penses trop faibles pour la soci\u00e9t\u00e9. Si l\u2019\u00c9tat augmente ses d\u00e9penses ou baisse les imp\u00f4ts, il r\u00e9duit l\u2019\u00e9pargne publique et, donc, l\u2019\u00e9pargne dans son ensemble, rapprochant ainsi l\u2019\u00e9conomie de l\u2019\u00e9quilibre souhait\u00e9, \u00e0 savoir la pleine utilisation des capacit\u00e9s de production et un niveau d\u2019emploi, de revenus et de recettes fiscales sup\u00e9rieur \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 atteint sans intervention de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Le r\u00f4le des stabilisateurs automatiques<\/h2>\n

De nombreux instruments de l\u2019\u00c9tat, tant du c\u00f4t\u00e9 des recettes que des d\u00e9penses, peuvent servir de stabilisateurs automatiques, c\u2019est-\u00e0-dire agir sur les variations conjoncturelles sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de mettre en place de politiques sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

S\u2019agissant des recettes, le syst\u00e8me fiscal joue un r\u00f4le central. Dans les p\u00e9riodes de ralentissement conjoncturel, les revenus des particuliers ainsi que les chiffres d\u2019affaires et les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises reculent, entrainant automatiquement une baisse des recettes fiscales. Ce recul de la charge fiscale peut contribuer \u00e0 stabiliser l\u2019offre de travail, le pouvoir d\u2019achat des consommateurs et les investissements des entreprises. \u00c0 l\u2019inverse, l\u2019augmentation de la charge fiscale en p\u00e9riode de forte croissance \u00e9conomique permet de mod\u00e9rer l\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie et de prot\u00e9ger cette derni\u00e8re d\u2019une surchauffe.<\/p>\n

Au niveau des d\u00e9penses aussi, certains instruments peuvent avoir des effets stabilisateurs. L\u2019assurance-ch\u00f4mage, par exemple, offre un soutien financier aux personnes concern\u00e9es. Lors d\u2019une r\u00e9cession se distinguant par une progression du ch\u00f4mage, le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires des allocations ch\u00f4mage augmente automatiquement, ce qui permet de maintenir leur pouvoir d\u2019achat, d\u2019att\u00e9nuer la baisse du revenu disponible et de stabiliser ainsi la consommation et l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

Les stabilisateurs automatiques contribuent consid\u00e9rablement \u00e0 stabiliser l\u2019\u00e9conomie sans que l\u2019\u00c9tat n\u2019ait \u00e0 intervenir. Appr\u00e9ci\u00e9s pour leur efficacit\u00e9, leur ind\u00e9pendance politique et leur contribution \u00e0 la justice sociale, ils ont toutefois leurs limites. Ils ne sont pas en mesure de contrer tous les chocs \u00e9conomiques, notamment les changements brutaux dans le commerce international (par exemple, les p\u00e9nuries d\u2019approvisionnement comme lors de la pand\u00e9mie de Covid-19), ou les \u00e9v\u00e9nements g\u00e9opolitiques comme une guerre ou un choc p\u00e9trolier. Dans ce cas, des mesures discr\u00e9tionnaires de politique budg\u00e9taire peuvent s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires pour stabiliser l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

Le frein \u00e0 l\u2019endettement garantit l\u2019\u00e9quilibre des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 moyen terme<\/h2>\n

<\/a><\/a><\/p>\n

\"\"<\/a><\/div>\n
Source: D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances \/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

Le frein suisse \u00e0 l\u2019endettement<\/h2>\n

Parmi les stabilisateurs automatiques, on peut \u00e9galement citer le frein \u00e0 l\u2019endettement, qui veille \u00e0 garantir l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire (f\u00e9d\u00e9ral) \u00e0 moyen terme, en limitant les d\u00e9penses ordinaires au montant des recettes structurelles, c\u2019est-\u00e0-dire des recettes corrig\u00e9es des fluctuations de la conjoncture (voir illustration)[2]<\/a>. Le frein \u00e0 l\u2019endettement est toutefois \u00e0 double tranchant. Il permet certes de promouvoir l\u2019\u00e9quilibre des finances \u00e0 long terme, ce qui donne aussi \u00e0 l\u2019\u00c9tat \u2013 en limitant l\u2019endettement brut \u2013 une plus grande marge de man\u0153uvre en mati\u00e8re de politique budg\u00e9taire discr\u00e9tionnaire[3]<\/a>. Mais il restreint \u00e9galement ses possibilit\u00e9s en cas de r\u00e9cession, puisque les d\u00e9penses ordinaires ne peuvent exc\u00e9der les recettes pr\u00e9vues \u00e0 moyen terme. Relativement rigide, le frein suisse \u00e0 l\u2019endettement permet de stabiliser l\u2019\u00e9conomie de mani\u00e8re limit\u00e9e[4]<\/a>. Au vu de l\u2019endettement tr\u00e8s faible de la Suisse, de plus en plus de voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour demander s\u2019il ne faudrait pas l\u2019assouplir afin d\u2019offrir une marge de man\u0153uvre plus grande pour les investissements publics et les baisses d\u2019imp\u00f4ts[5]<\/a>. \u00c0 noter toutefois qu\u2019il existe d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des fonds d\u2019investissement sp\u00e9cifiques[6]<\/a><\/a> et que le frein \u00e0 l\u2019endettement permet \u00e9galement des d\u00e9penses extraordinaires dans des situations exceptionnelles.<\/p>\n

En cas de crise \u00e9conomique majeure, il peut arriver que les stabilisateurs automatiques ne suffisent pas \u00e0 soutenir l\u2019\u00e9conomie. L\u2019\u00c9tat doit alors prendre en dernier recours des mesures discr\u00e9tionnaires de politique budg\u00e9taire afin de stabiliser l\u2019\u00e9conomie, r\u00e9alisant des d\u00e9penses allant au-del\u00e0 des limites pr\u00e9vues par le frein \u00e0 l\u2019endettement pour prot\u00e9ger l\u2019\u00e9conomie suisse d\u2019un effondrement. Lors de la crise financi\u00e8re de 2008, l\u2019\u00c9tat s\u2019est ainsi vu dans l\u2019obligation de soutenir temporairement UBS et, pendant la pand\u00e9mie de Covid-19, il a offert des garanties de l\u2019ordre de 100\u00a0milliards de francs[7]<\/a> et r\u00e9alis\u00e9 des d\u00e9penses extraordinaires s\u2019\u00e9levant \u00e0 quelque 30\u00a0milliards de francs.<\/p>\n

Un niveau optimal d\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat<\/h2>\n

Quel est le degr\u00e9 appropri\u00e9 d\u2019intervention \u00e9tatique en temps de crise? Telle est la question r\u00e9currente \u00e0 laquelle doivent r\u00e9pondre les responsables politiques dans des p\u00e9riodes marqu\u00e9es par l\u2019incertitude. Il est toujours plus facile d\u2019\u00e9valuer a posteriori<\/em> si un programme conjoncturel a \u00e9t\u00e9 trop mesur\u00e9 ou, au contraire, trop large. L\u2019histoire montre que les interventions \u00e9tatiques ont \u00e9t\u00e9 plus ou moins fructueuses selon que l\u2019impulsion donn\u00e9e \u00e9tait trop faible, optimale ou trop \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019avenir, il sera certainement difficile d\u2019intervenir au bon moment et dans la juste mesure lors de la prochaine crise. La Suisse peut s\u2019estimer heureuse d\u2019afficher une dette publique tr\u00e8s faible, m\u00eame apr\u00e8s la pand\u00e9mie de Covid-19. Cette situation confortable lui donne la marge de man\u0153uvre n\u00e9cessaire pour r\u00e9agir rapidement, avec souplesse et, si n\u00e9cessaire, de mani\u00e8re globale, aux futurs d\u00e9fis \u00e9conomiques. Il est essentiel de conserver cette r\u00e9silience et cette flexibilit\u00e9 afin de pr\u00e9server durablement la stabilit\u00e9 et la croissance de l\u2019\u00e9conomie suisse, tout en tenant compte des aspects de justice sociale.<\/p>\n

  1. Voir Brunnermeier et Reis (2023). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Hors syst\u00e8me d\u2019assurances sociales. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir discussion dans Baselgia et Mart\u00ednez (2023). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Voir Kemeny et Wegm\u00fcller (2023). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir Br\u00fclhart (2023). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Les d\u00e9penses relatives aux transports sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 en grande partie financ\u00e9es par des recettes fiscales li\u00e9es, provenant notamment du Fonds d\u2019infrastructure ferroviaire (FIF) et du Fonds pour les routes nationales et le trafic d\u2019agglom\u00e9ration (Forta). Ces deux fonds financent l\u2019exploitation, la maintenance et le d\u00e9veloppement des infrastructures de transport. [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Voir Schaltegger (2021). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Lorsque l\u2019\u00e9conomie d\u2019un pays ralentit, les responsables politiques doivent trouver des solutions pour sortir de la crise aussi rapidement et efficacement que possible. Mais lesquelles? Et moyennant quel degr\u00e9 d\u2019intervention \u00e9tatique? Si certains misent sur des stabilisateurs automatiques comme l\u2019assurance-ch\u00f4mage, le frein \u00e0 l\u2019endettement ou l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, d\u2019autres plaident pour une intervention active […]<\/p>","protected":false},"author":11952,"featured_media":199909,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[200],"acf":{"seco_author":11952,"seco_co_author":[3606],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"","seco_author_post_occupation_fr":"Postdoctorant, Centre de recherches conjoncturelles (KOF), \u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich (EPFZ)","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3606,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Direktor KOF Konjunkturforschungsstelle, Professor f\u00fcr Angewandte Makro\u00f6konomie, ETH Z\u00fcrich","seco_co_author_post_occupation_fr":"Professeur de macro\u00e9conomie appliqu\u00e9e, directeur du Centre de recherches conjoncturelles (KOF), \u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich (EPFZ)"}],"short_title":"","post_lead":"En temps normal, les stabilisateurs automatiques suffisent \u00e0 lisser les variations conjoncturelles. Mais, en cas de r\u00e9cession importante, il est n\u00e9cessaire que l\u2019\u00c9tat intervienne. ","post_hero_image_description":"Lieu d\u00e9sert\u00e9 pendant la pand\u00e9mie de Covid-19. Dans les situations extr\u00eames, l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat est n\u00e9cessaire pour la relance de l\u2019\u00e9conomie.","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"