Diversification \u00e9conomique des r\u00e9gions<\/h2>\n
Dans les ann\u00e9es 1990, la politique r\u00e9gionale a \u00e9volu\u00e9 \u00e0 la faveur d\u2019id\u00e9es nouvelles et d\u2019instruments compl\u00e9mentaires. En 1995, en \u00e9dictant l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral en faveur des zones \u00e9conomiques en red\u00e9ploiement (dit \u00abarr\u00eat\u00e9 Bonny\u00bb)[3]<\/a>, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9agi \u00e0 la crise qui avait frapp\u00e9 l\u2019industrie horlog\u00e8re m\u00e9canique dans les ann\u00e9es 1970 et entra\u00een\u00e9 un fort taux de ch\u00f4mage dans l\u2019Arc jurassien, soulignant ainsi la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de certaines r\u00e9gions trop tributaires d\u2019un seul domaine d\u2019activit\u00e9. Baptis\u00e9 \u00abBonny\u00bb, du nom du directeur de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019industrie, des arts et m\u00e9tiers et du travail de l\u2019\u00e9poque (aujourd\u2019hui Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, Seco), cet arr\u00eat\u00e9 avait pour objectif de favoriser la diversification \u00e9conomique des r\u00e9gions monostructur\u00e9es. Jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e\u00a02004, le soutien apport\u00e9 \u00e0 919\u00a0projets a permis de pr\u00e9server ou de cr\u00e9er pr\u00e8s de 26\u00a0000\u00a0emplois[4]<\/a>.<\/p>\n De 1997 \u00e0 2007, le programme d\u2019impulsion Regio Plus a soutenu les mutations structurelles en milieu rural, en vertu du principe de la politique r\u00e9gionale selon lequel, pour rester comp\u00e9titif, il ne faut pas s\u2019opposer \u00e0 ces mutations mais les voir comme l\u2019opportunit\u00e9 de se repositionner sur le march\u00e9. Jusqu\u2019en 2006, un montant d\u2019environ 58\u00a0millions de francs a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 au financement de 128\u00a0projets[5]<\/a>. \u00c0 partir de 1995, la Conf\u00e9d\u00e9ration a en outre soutenu la participation de la Suisse aux programmes europ\u00e9ens de coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re Interreg, d\u2019abord au moyen d\u2019un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique[6]<\/a> puis d\u2019une loi[7]<\/a>. Les programmes Interreg ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour promouvoir la mise en \u0153uvre de projets transfrontaliers destin\u00e9s \u00e0 trouver des r\u00e9ponses communes \u00e0 des d\u00e9fis concrets et renforcer ainsi la coh\u00e9sion \u00e9conomique, sociale et territoriale au sein de l\u2019UE et des pays limitrophes. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, la Conf\u00e9d\u00e9ration a soutenu plus de 1500 projets Interreg,\u00a0 apportant une aide de 131 millions de francs. Les contributions financi\u00e8res des cantons ont \u00e9t\u00e9 au moins \u00e9quivalentes.<\/p>\n En 2008, la politique r\u00e9gionale a \u00e9t\u00e9 remani\u00e9e en profondeur lorsqu\u2019est entr\u00e9e en vigueur la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re nationale et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (RPT), visant \u00e0 accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 des prestations publiques et \u00e0 assurer un meilleur \u00e9quilibre entre les cantons, gr\u00e2ce au soutien apport\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons \u00e9conomiquement forts aux cantons financi\u00e8rement faibles. Depuis, un syst\u00e8me de p\u00e9r\u00e9quation des charges permet \u00e9galement de compenser les prestations financ\u00e9es par un seul canton mais b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 plusieurs autres. Chaque ann\u00e9e, environ 5,9\u00a0millions de francs[8]<\/a> sont affect\u00e9s \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re, dont pr\u00e8s des deux tiers proviennent de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n Les cantons peuvent \u00e9galement utiliser les fonds issus de la RPT pour financer des infrastructures de base, ce qui entrait auparavant dans le cadre de la LIM. De plus, la RPT a permis un recentrage de la politique r\u00e9gionale sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des r\u00e9gions, l\u2019accent \u00e9tant mis sur les activit\u00e9s y cr\u00e9ant une valeur ajout\u00e9e et renfor\u00e7ant leur comp\u00e9titivit\u00e9. La nouvelle politique r\u00e9gionale (NPR) lanc\u00e9e \u00e0 cet effet en\u00a02008 a remplac\u00e9 les instruments pr\u00e9existants, en int\u00e9grant \u00e9galement la participation de la Suisse aux programmes europ\u00e9ens Interreg.<\/p>\n Depuis plus de seize ans maintenant, les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration (par le biais du Seco) investissent dans les espaces ruraux, les r\u00e9gions de montagne et les zones frontali\u00e8res aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019acteurs locaux dans le cadre de la nouvelle politique r\u00e9gionale (NPR)[9]<\/a>. Ce soutien est apport\u00e9 aux concepts et projets qui visent \u00e0 cr\u00e9er des espaces \u00e9conomiques et des lieux de vie attrayants. Citons comme exemple les plateformes r\u00e9gionales telles que le r\u00e9seau d\u2019innovation valaisan \u00abThe Ark\u00bb et le r\u00e9seau de comp\u00e9tences trinational sur l\u2019Industrie\u00a04.0 dans la r\u00e9gion du Rhin sup\u00e9rieur, les projets de transformation num\u00e9rique comme \u00abmiaEngiadina\u00bb dans les Grisons et les offres touristiques telles que le Ticino Ticket.<\/p>\n L\u2019objectif est d\u2019offrir aux entreprises de bonnes conditions d\u2019investissement dans tout le pays et de promouvoir la cr\u00e9ation d\u2019emplois de qualit\u00e9, tourn\u00e9s vers l\u2019avenir, y compris hors des grands centres urbains. Un d\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00e9quilibr\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire contribue \u00e9galement \u00e0 assurer la coh\u00e9sion et la paix sociale en Suisse.<\/p>\n La NPR cible en priorit\u00e9 les secteurs du tourisme, de l\u2019industrie, du commerce et des services. Outre le cofinancement de projets, un soutien est \u00e9galement apport\u00e9 \u00e0 des programmes de coaching<\/em> pour les entreprises souhaitant poursuivre leur croissance par l\u2019innovation. La NPR met en r\u00e9seau les diff\u00e9rents acteurs du d\u00e9veloppement r\u00e9gional et leur propose des formations continues, notamment par le biais du Centre du r\u00e9seau de d\u00e9veloppement r\u00e9gional regiosuisse. Pour un d\u00e9veloppement coh\u00e9rent des r\u00e9gions, les activit\u00e9s men\u00e9es au titre de la NPR sont coordonn\u00e9es avec d\u2019autres initiatives et politiques \u00e0 incidence spatiale, comme celles qui ont trait \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire ou \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n Entre 2008 et 2023, plus de 5000\u00a0projets ont \u00e9t\u00e9 soutenus dans le cadre de la NPR. D\u2019un montant total de 950\u00a0millions de francs, les aides de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es par des contributions \u00e9quivalentes des cantons. Ces derniers s\u00e9lectionnent les projets et en assurent la mise en \u0153uvre, en les cofinan\u00e7ant pour une part au moins \u00e9gale \u00e0 celle de la Conf\u00e9d\u00e9ration, dont le r\u00f4le se borne \u00e0 fixer le cadre strat\u00e9gique. Des entreprises, des communes, des associations et d\u2019autres acteurs apportent \u00e9galement leur contribution aux projets: une \u00e9valuation de la p\u00e9riode de programmation 2016-2023[10]<\/a> montre que chaque franc investi par la Conf\u00e9d\u00e9ration au titre de la NPR induit la mobilisation d\u2019environ quatre francs suppl\u00e9mentaires au profit du d\u00e9veloppement \u00e9conomique r\u00e9gional. C\u2019est la preuve que, pour les autres investisseurs aussi, les projets concern\u00e9s ont une utilit\u00e9.<\/p>\n Couvrant la p\u00e9riode 2024-2031, le troisi\u00e8me programme pluriannuel de la NPR a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement en 2023, dans le cadre du message sur la promotion \u00e9conomique. Il maintient les priorit\u00e9s th\u00e9matiques \u00e9prouv\u00e9es, tout en fixant plusieurs orientations nouvelles: il pr\u00e9voit notamment un soutien aux projets de l\u2019\u00e9conomie locale, outre ceux tourn\u00e9s vers l\u2019exportation, ainsi que la possibilit\u00e9 de cofinancer des petits projets d\u2019infrastructures (des circuits de VTT, par exemple) au moyen de subventions non remboursables et d\u2019un montant limit\u00e9, en compl\u00e9ment des pr\u00eats. Par ailleurs, les projets doivent contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable\u00a02030 (SDD\u00a02030<\/a>). Chaque ann\u00e9e, la Conf\u00e9d\u00e9ration octroie des aides d\u2019un montant total de 100\u00a0millions de francs, la moiti\u00e9 sous forme de contributions \u00e0 fonds perdu et l\u2019autre moiti\u00e9 sous forme de pr\u00eats.<\/p>\n En 2024, la politique r\u00e9gionale f\u00eate son 50e\u00a0<\/sup>anniversaire<\/a>. Depuis 1974, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont donn\u00e9 un vif \u00e9lan au d\u00e9veloppement des r\u00e9gions de montagne, des espaces ruraux et des zones frontali\u00e8res. Au fil des ans, la politique r\u00e9gionale a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9, le soutien initial aux projets d\u2019infrastructures de base ayant fait place \u00e0 des programmes de renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de l\u2019innovation. \u00c0 l\u2019avenir, la NPR aura toujours pour vocation d\u2019aider l\u2019ensemble des r\u00e9gions de Suisse \u00e0 mieux exploiter le potentiel dont elles disposent pour am\u00e9liorer les conditions de vie et de travail sur leur territoire.<\/a><\/p>\n En\u00a01974, le Parlement a donn\u00e9 le coup d\u2019envoi \u00e0 une politique r\u00e9gionale en Suisse en adoptant la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019aide aux investissements dans les r\u00e9gions de montagne (LIM). Au d\u00e9part, l\u2019objectif \u00e9tait surtout de promouvoir les travaux de construction\u00a0\u2013 des \u00e9coles primaires aux salles polyvalentes, en passant par les routes et les canalisations. 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<\/a><\/p>\nRestructuration de la politique r\u00e9gionale<\/h2>\n
Promouvoir les r\u00e9gions, renforcer la Suisse<\/h2>\n
Un effet de levier av\u00e9r\u00e9<\/h2>\n