{"id":198476,"date":"2024-06-06T07:10:53","date_gmt":"2024-06-06T05:10:53","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=198476"},"modified":"2024-06-06T15:56:13","modified_gmt":"2024-06-06T13:56:13","slug":"les-cellules-de-lanceurs-dalerte-augmentent-au-sein-de-ladministration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2024\/06\/les-cellules-de-lanceurs-dalerte-augmentent-au-sein-de-ladministration\/","title":{"rendered":"Les cellules de lanceurs d’alerte augmentent au sein de l\u2019administration"},"content":{"rendered":"

La corruption existe aussi en Suisse, m\u00eame si le pays reste bien plac\u00e9 dans le classement 2023 de l\u2019organisation non gouvernementale internationale Transparency International, puisqu\u2019il conserve son sixi\u00e8me rang sur 180 pays[1]<\/a>. La lutte contre la corruption reste n\u00e9anmoins un sujet important en Suisse.<\/p>\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, certains aspects de cette lutte (le financement de la vie politique ou la protection des lanceurs d\u2019alerte, par exemple) sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s par des organisations multilat\u00e9rales telles que le Groupe d\u2019\u00c9tats du Conseil de l\u2019Europe contre la corruption (Greco), l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) ou encore dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC). Ces examens ont par exemple conduit \u00e0 l\u2019application de nouvelles prescriptions en mati\u00e8re de transparence lors des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de 2023, obligeant les partis politiques dont le budget de campagne s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 50\u00a0000\u00a0francs \u00e0 d\u00e9clarer publiquement les dons d\u00e9passant 15\u00a0000\u00a0francs[2]<\/a>.<\/p>\n

Peu de protection des lanceurs d\u2019alerte dans le secteur priv\u00e9<\/h2>\n

En Suisse, en mati\u00e8re de lutte contre la corruption, on pr\u00eate encore trop peu d\u2019attention \u00e0 la protection des lanceurs d\u2019alerte dans le secteur priv\u00e9. Ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, deux projets de loi sur le sujet ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s et il ne semble pas que le Parlement et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aient chang\u00e9 de position depuis le dernier rejet, qui date de 2020. Actuellement, les deux chambres du Parlement ne sont pourtant pas d\u2019accord sur la question[3]<\/a>, ce qui indique que le sujet des lanceurs d\u2019alerte est mieux accept\u00e9 par les parlementaires, lentement mais s\u00fbrement. N\u00e9anmoins, les choses vont sans doute mettre encore quelques ann\u00e9es avant de changer car, comme pour beaucoup d\u2019autres sujets, c\u2019est le contexte international qui fait bouger les lignes en Suisse, \u00e0 l\u2019image de la directive de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l\u2019UE, qui s\u2019applique \u00e9galement aux entreprises suisses y\u00a0 ayant des relations d\u2019affaires, ou des rapports des organisations multilat\u00e9rales cit\u00e9es plus haut qui portent un regard critique sur la Suisse.<\/p>\n

Doublement du nombre de cellules dans l\u2019administration<\/h2>\n

Dans une enqu\u00eate en ligne men\u00e9e en avril 2023 en collaboration avec la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e des Grisons, le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) a cherch\u00e9 \u00e0 savoir comment les possibilit\u00e9s offertes aux lanceurs d\u2019alerte ont \u00e9volu\u00e9 en Suisse. Il a \u00e9tudi\u00e9 \u00e0 cette fin la situation des cellules de lanceurs d\u2019alerte au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des sept plus grandes villes suisses.<\/p>\n

Il ressort de cette \u00e9tude que le nombre de cellules a augment\u00e9, passant de seulement deux avant l\u2019an 2000 \u00e0 23 en 2023. Dix cellules ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s entre 2000 et 2017 et onze autres ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. En outre, il semble que leur utilit\u00e9 soit reconnue: 60% des alertes concernaient des faits susceptibles d\u2019am\u00e9liorer la situation au sein de l\u2019administration ou d\u2019emp\u00eacher des manquements pouvant saper la confiance de la population dans les institutions publiques.<\/p>\n

Cette tendance semble toutefois faiblir puisque seulement deux des quinze cantons ou des villes qui ne disposent pas encore d\u2019une cellule de lanceurs d’alerte pr\u00e9voient d\u2019en instituer un au cours des douze prochains mois. Trois autres cantons ou villes indiquent qu\u2019ils discutent actuellement de la cr\u00e9ation de telles cellules, mais que celles-ci ne seront pas mises en place au cours des douze mois prochains. Au d\u00e9but du mois de f\u00e9vrier 2024, le Grand Conseil du canton de B\u00e2le-Ville a par exemple transmis au gouvernement[4]<\/a> une motion lui enjoignant d\u2019\u00e9laborer dans les deux prochaines ann\u00e9es un projet de loi sur les lanceurs d\u2019alerte. Des projets de cellules de lanceurs d’alerte ont en outre \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s au sein de deux autres administrations, avant d\u2019\u00eatre finalement rejet\u00e9s.<\/p>\n

Utilit\u00e9 des alertes<\/h2>\n

Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, c\u2019est le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) qui g\u00e8re une telle cellule d’annonce<\/a>. S\u2019appuyant sur les alertes enregistr\u00e9es sur sa plateforme, l\u2019organe de la Conf\u00e9d\u00e9ration atteste de l\u2019utilit\u00e9 des alertes dans ses rapports annuels et dans certains rapports publi\u00e9s. Les employ\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration lorsqu\u2019ils signalent des infractions ou des irr\u00e9gularit\u00e9s. L\u2019importance du CDF, en tant qu\u2019instance sup\u00e9rieure de contr\u00f4le \u00e0 laquelle il est possible de s\u2019adresser, est mise en \u00e9vidence par les nombreux signalements d\u2019\u00e9ventuelles infractions d\u00e9pos\u00e9s par des citoyens sur sa plateforme[5]<\/a>. Bien qu\u2019extr\u00eamement rares, les diffamations existent, mais elles sont en g\u00e9n\u00e9ral identifi\u00e9es en tant que telles et, dans la mesure du possible, poursuivies.<\/p>\n

Les sujets fr\u00e9quemment annonc\u00e9s au sein de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale sont les conflits d’int\u00e9r\u00eat potentiels, les acquisitions inappropri\u00e9es ou contraires \u00e0 la concurrence, les processus inefficaces ou les probl\u00e8mes de gestion au sein d\u2019un office. Pendant la pand\u00e9mie, de nombreux employ\u00e9s du secteur priv\u00e9 ont d\u00e9pos\u00e9 des signalements concernant des d\u00e9clarations pr\u00e9sum\u00e9es fausses effectu\u00e9es dans le but d\u2019obtenir des indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail.<\/p>\n

Les cellules de lanceurs d’alerte ont \u00e9galement fait leurs preuves au niveau cantonal, comme le montre notamment le rapport r\u00e9cemment publi\u00e9 par la Cour des comptes de Gen\u00e8ve. L\u2019alerte parvenue de la population a ainsi permis de d\u00e9couvrir que les Services industriels genevois surfacturaient l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 leurs clients[6]<\/a>. Dans son rapport annuel de l\u2019ann\u00e9e 2022, l\u2019Inspection des finances du canton du Valais a de son c\u00f4t\u00e9 attir\u00e9 l\u2019attention sur le nombre d\u2019alertes enregistr\u00e9es et le traitement de celles-ci[7]<\/a>.<\/p>\n

Une pr\u00e9f\u00e9rence pour les alertes anonymes<\/h2>\n

Les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate montrent qu\u2019un peu plus de la moiti\u00e9 des cellules de lanceurs d’alerte seulement disposent actuellement d\u2019une plateforme s\u00e9curis\u00e9e et qu\u2019il est possible de d\u00e9poser des alertes de mani\u00e8re anonyme dans environ deux cellules sur trois; dans celles-ci, 75% des premi\u00e8res alertes s\u2019effectuent anonymement, ce qui montrent que les lanceurs d\u2019alerte pr\u00e9f\u00e8rent rester anonymes. Enfin, six bureaux ne proposent pas l\u2019anonymat.<\/p>\n

La protection de l\u2019anonymat est donc essentielle pour la diffusion et le succ\u00e8s durable des cellules de lanceurs d’alerte. Pour en accro\u00eetre encore l\u2019utilit\u00e9, de nouvelles mesures de sensibilisation sont en outre n\u00e9cessaires.<\/p>\n

  1. Voir Transparency International (2024). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Les valeurs publi\u00e9es figurent dans le communiqu\u00e9 de presse du 19.1.2024 sur le site du CDF. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir la motion Noser \u00abConvention anticorruption de l\u2019OCDE. Renforcement de la mise en \u0153uvre nationale<\/a>\u00bb (23.3844). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Voir motion Christian von Wartburg et Johannes Sieber concernant la promulgation d\u2019une loi sur les lanceurs d\u2019alerte. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir Intosai (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Voir Cour des comptes du canton de Gen\u00e8ve (2024), Examens et consultations, n\u00b0 81 \u2013 2024. [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Voir Canton du Valais (2023), p. 39. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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